Conseil régional : nos prises de position en Assemblée plénière du 8 novembre 2012

Assemblée Plénière du 08 novembre 2012 :

Retrouvez toutes nos prises de positions ! 

DEVELOPPEMENT DURABLE

La transition écologique doit guider toutes nos politiques publiques !

En Préambule de cette assemblée, Françoise Dedieu-Casties a présenté le rapport « Développement Durable » de la Région. Ce document décrit la situation en matière de la collectivité en 2011 ainsi que certains dispositifs adoptés en 2012.

Pour les écologistes, à l’initiative de plusieurs de ces mesures, ce rapport est l’occasion de faire le bilan sur des engagements de campagne concrétisés l’année passée :

 le plan Midi-Pyrénées Énergies qui permet de lutter activement contre la précarité énergétique et de développer les énergies renouvelables

 le nouveau Schéma Régional de Développement Économique qui renforce la place de l’Économie Sociale et Solidaire

 la création d’un plan de soutien à la transmission et à l’installation des agriculteurs en Midi-Pyrénées

 le conditionnement des aides régionales à des critères environnementaux et sociaux

 l’introduction de clauses environnementales et sociales dans les marchés de la Région

 le déploiement d’un Pass mutuelle pour faciliter l’accès aux soins des étudiants

– etc…

« Si l’on peut se réjouir que ces mesures contribuent à la transition écologique et sociale de l’économie, nous devons aller plus loin encore pour répondre aux crises énergétiques, sociales, environnementales. » conclut la Vice-présidente.

Retrouvez l’ensemble des mesures dans l’intervention de Françoise Dedieu-Casties

François Simon, Vice-président en charge des solidarités ajoute :

«Même en période de crise, il y a des dépenses qui conduisent in fine à des économies, à une véritable dynamique, à une véritable réorientation vertueuse de la croissance. Nous pensons qu’il est essentiel d’accentuer une politique de transition énergétique, clé de voûte du développement durable. A nous d’en accélérer la procédure. »  Pour ce faire, les écologistes proposent deux actions fortes :

 La généralisation d’une alimentation bio et garantie sans OGM tous les jours dans tous les lycées. Cela implique la création de centres de distribution de proximité et la mise en place de marchés fractionnés. Une démarche vertueuse qui permettra de développer la filière bio dans notre Région.

 Un plan d’urgence pour accentuer la rénovation énergétique des lycées qui intègre en plus de l’amélioration du bâti, la formation et la sensibilisation de tous les publics concernés, utilisateurs de ces infrastructures (élèves, agents techniques, enseignant-e-s…).

Lire l’intervention de François Simon

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 

Les Régions doivent être les cheffes de files de la transition écologique et sociale de l’économie

«A l’aube d’un acte III de la décentralisation, les Régions doivent devenir de véritables cheffes de file et se voir doter de moyens financiers et réglementaires leur permettant d’assurer la transition écologique indispensable à la sortie des crises économiques, environnementales et sociales. ». Cette déclaration du Président de Groupe, Guillaume Cros reflète bien l’ambition des écologistes pour le budget 2013.

EELV souhaite une politique économique décentralisée et innovante au service de la transition écologique.Cela doit se traduire concrètement par :

 une mutation profonde de l’appareil productif pour créer les emplois durables de demain

 un effort majeur de formation pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette transition

 le développement de la fiscalité écologique

 une révolution des modes de gouvernance des entreprises pour une répartition plus juste des richesses

 la rénovation massive des logements permettant de diminuer des dépenses contraintes qui grèvent les budgets des ménages. En Région Midi-Pyrénées, nous devons mettre en œuvre sans plus tarder notre société de tiers investissement dédiée aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique précise Guillaume Cros.

Le budget 2013 doit ainsi être novateur et anticiper la montée en puissance des régions. Ces politiques doivent bien sûr être assorties de moyens financiers. Là encore EELV a défendu une série de propositions :

 Renforcer la politique d’éco-conditionnalité des aides : chaque euro dépensé doit avoir une utilité sociale et environnementale

 Augmenter notre ressource fiscale en alignant le prix du cheval fiscal pour les cartes grises à la moyenne nationale

 Mutualiser les dettes des Régions pour augmenter leur capacité d’emprunt

 Lancer un appel à l’épargne populaire pour financer certains de nos investissements

Lire l’intervention de Guillaume Cros

Rénovation énergétique, langue régionale, etc : la Région doit se saisir de nouvelles compétences

« La volonté des écologistes est  d’innover en Région » rajoute Guilhem Latrubesse. Cela se traduit par le droit à l’expérimentation de nouvelles politiques, voulu par le Président de la République. EELV/POC propose donc au Conseil régional de passer des paroles aux actes et ce dès 2013 en s’emparant de compétences telles que la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, l’orientation professionnelle, la transmission de la langue occitane ou encore de la politique régionale de santé. « Ce sont des compétences prioritaires qui doivent être portées avec ambition dans le cadre de notre budget 2013, à l’instar de ce que font des régions  comme la Bretagne.» affirme le Conseiller régional.

Lire l’intervention de Guilhem Latrubesse

EELV dépose un amendement pour que la TIPP ne soit pas fléchée uniquement sur le financement de la LGV !

La TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) est un impôt payé par les consommateurs lors de l’achat de carburants. L’Etat en 2004 a attribué aux régions une fraction de cette taxe afin de financer certains transferts de compétences. Lors du Grenelle de l’environnement, il a été décidé une nouvelle recette, « la TIPP Grenelle », exclusivement affectée au financement d’infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial (articles 11 et 12 de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1). Au nom du principe d’universalité des budgets, EELV a demandé, et obtenu que la référence au financement de la LGV soit retirée du rapport.

François Simon explique : « Cette TIPP est faite pour améliorer la politique du rail et non pour financer un projet LGV qui suscite de plus en plus de scepticisme. Il n’y qu’à lire la presse pour voir que nombre de responsables politiques  ainsi que des responsables de RFF   et de  la SNCF émettent de plus en plus de doutes sur la pertinence des projets LGV et rejoignent les positions de notre groupe : ne vaut-il pas mieux améliorer l’existant que de faire de nouvelles lignes ? Vaut-il mieux financer des lignes LGV que des trains du quotidien qui concernent 95 % des français ? et enfin comment aujourd’hui en période de crise et de restriction budgétaire, continuer à occulter les difficultés des financements des lignes LGV ? Pour les écologistes, la priorité de la Région doit être les trains du quotidien et non le financement d’une hypothétique LGV »

STRATEGIE REGIONALE DE L’INNOVATION

Pour une politique du numérique plus ambitieuse

La Région doit mener une politique ambitieuse pour répondre aux évolutions des processus et des usages du numérique. Les actions actuelles restent insuffisantes et le Groupe EELV a à plusieurs reprises demandé une implication régionale plus forte. Alain Ciekanski, Conseiller régional EELV et Président de l’Ardesi (agence régionale responsable du numérique) défend en ce sens de nombreux projets innovants :

 le télétravail qui peut nettement améliorer les conditions de vie professionnelle, la productivité ainsi que le bilan carbone.

 le développement d’un cloud public pour répondre au problème de localisation et de sécurisation des données

 le logiciel libre : qui permet de créer des emplois et d’améliorer la compétitivité de notre industrie

 la création et l’animation d’un réseau régional de Fab Lab

Mieux renforcer la politique du numérique de la Région, comme l’a exprimé Alain Ciekanski lors de la plénière est un enjeu incontournable pour le groupe Europe Ecologie. Le Groupe n’accompagnera pas une politique numérique qui ne saurait pas prendre en compte les formidables défis qu’elle représente.

Lire l’intervention d’Alain Ciekanski

COOPERATION EUROREGIONALE

Midi-Pyrénées assure la Présidence de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : un tournant à donner à la coopération eurorégionale

Créée en 2004, l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée rassemble les Régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, la Communauté Autonome de Catalogne, et la Communauté Autonomne des Iles Baléares. Elle couvre un ensemble de 13 millions de citoyens et, pionnière en Europe, opère, depuis 2009, au travers d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), structure juridique unique car de droit européen.

Pour Gérard Onesta, en charge de la Présidence de notre Région au sein du GECT : « dans un contexte de crise, ce GECT est un outil financier précieux qui permet de lever des fonds européens au service de politiques publiques essentielles. » Pour ce faire, trois axes d’actions :

 L’innovation économique et sociale :

– faire émerger des projets de coopérations dans les secteurs de l’e-santé, agroalimentaire et de l’eau.

-soutenir des projets de coopération entre PME et autour de l’ESS

– valoriser le potentiel touristique eurorégional

 L’EuroCampus, un pôle universitaire :

– Aider à la mobilité des étudiants, des chercheurs, des enseignants, et, aussi, des apprentis,

– Permettre des co-tutelles de thèses et des doubles diplômes,

– Ouvrir les cursus post études par des possibilités d’intégrer des entreprises au travers du programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs,

– Offrir des formations aux 4 langues de l’Eurorégion.

 Développer la citoyenneté eurorégionale :

– Promouvoir les langues régionales et leur apprentissage,

– Poursuivre l’appel à projets culturels eurorégionaux et travailler à des projets structurants,

– Organiser des manifestations eurorégionales autour du sport, dont un tour cycliste amateur.

OGM : La Région doit passer des paroles aux actes !

Le Groupe des élu-es Socialistes et Républicains ainsi que les Radicaux de Gauche ont déposé lors de l’assemblée plénière du 8 novembre 2012 un vœu demandant au Ministre de l’Agriculture d’intervenir auprès de l’Union Européenne pour que soit revu les protocoles d’utilisation des OGM et également pour défendre la mise en œuvre d’un plan protéine non OGM à l’échelle européenne. Le Groupe EELV partage bien évidemment cette volonté mais souhaite que la Région aille plus loin.

Retrouvez nos propositions dans le communiqué de presse 

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