Conseil régional : Commission Permanente du 05 juillet 2012 Nos principales prises de position !
COMMUNICATION
Pour un véritable Service Public de Télévision Régionale
La région Midi-Pyrénées vient d’acter un partenariat (sous forme de contrat d’objectifs et de moyens) pour soutenir et faire évoluer la Télévision Locale Toulousaine (TLT). Gérard Onesta, Vice Président en charge notamment de l’avenir des Régions a souligné qu’il était urgent de soutenir cette structure au bord du dépôt de bilan à condition qu’on développe par la suite un véritable projet régional. Le dispositif va permettre à TLT avec 500 000 euros de subvention régionale par an pendant trois ans de toucher 15 000 spectateurs en plus.
Mais ce n’est qu’un premier pas, EELV porte un projet ambitieux de service public de télévision régionale qui puisse faire vivre le débat politique, être un véritable support de diffusion des créations artistiques (festivals, courts-métrages…) mais également un outil de valorisation de la culture occitane, à l’instar d’autres régions européennes.« Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de repenser l’organisation de la structure et de sa régie publicitaire. EELV préconise la mise en œuvre d’une société de coproduction et pose comme condition sinéquanone au soutien du Conseil régional, « le respect de la pluralité des opinions politiques et le maintien des personnels qui se sont battus pour la survie de leur structure » a déclaré le Vice-président.
AGRICULTURE/AGROALIMENTAIRE
Sécheresse : pour une aide accessible à tous
Lors de la commission permanente du 09 février 2012, EELV proposait qu’une aide financière soit allouée aux agriculteurs pour faire face à la sécheresse. La mesure proposée en Commission Permanente du 05 juillet 2012 a retenu comme critère l’aide aux opérations collectives. Seuls trois départements vont ainsi être soutenus. François Calvet, Vice-président de la Commission Agricole saisi par la Confédération Paysanne et différents éleveurs inquiets, a demandé au nom d’EELV de retirer ce rapport, le temps d’adopter de nouveaux critères pour que l’aide puisse s’appliquer à tous les éleveurs ayant subi un préjudice. La Commission n’ayant pas retenu cette proposition EELV, rejoint par le Front de Gauche a voté contre.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Fédérations des Chasseurs : EELV ne tronquera pas le budget de la Commission Développement durable pour financer du matériel de chasse !
EELV est favorable au soutien des fédérations de chasseurs lorsque cela concerne des actions visant à la préservation de la nature et des éco-systèmes. Le rapport présenté en Commission Permanente propose un soutien régional qui serait entre autres dédié dans le cadre du programme « Educhasnat » à des dépenses qui n’ont rien à voir avec les problématiques de la Commission développement durable : porte-permis, gilets de sécurité, mémentos sur l’actualité de la chasse et sur les consignes de sécurité, sacs de transports, cartographie des territoires de chasse…
Françoise Dedieu-Casties a donc affirmé pour le Groupe EELV « Nous voterons contre ce rapport, nous sommes évidement favorables au financement d’actions qui contribuent au développement durable mais nous n’allons pas tronquer le budget pour des actions qui n’ont rien à voir avec du développement durable». Malgré l’opposition des écologistes, la mesure ayant été adoptée la Vice-présidente a demandé qu’à minima les fédérations concernées justifient l’an prochain de l’utilisation de cette aide régionale.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Service public de la formation régionale : clarifier les compétences de chacun
Fatma ADDA est intervenue pour regretter le manque d’ambition du plan régional de formation professionnelle, qui tient davantage à un réaménagement de ce qui existait déjà qu’à la mise en place d’un nouveau dispositif du service public. EELV a alerté l’assemblée sur les risques de redondance du Pass insertion emploi qui vient heurter les missions d’insertion des conseils généraux et démultiplier les accompagnements mis en place par les missions locales et les pôles emplois entraînant un manque de lisibilité tant pour les demandeurs d’emplois que pour les professionnels. Pour ces raisons et dans la perspective de nouvelles politiques de formation que la conférence sociale devrait prochainement définir et qui viendront clarifier les compétences des différents acteurs concernés par l’emploi et la formation, le groupe EELV rejoint par le groupe Front de Gauche s’est abstenu sur ce dispositif en l’état.
TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES
Assurer la gratuité des parkings des gares à long terme
Dans le cadre des contrats territoriaux, la Région vient d’accorder à la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban une subvention pour la remise en état et l’extension du Parking de la Gare. Il s’agit d’un dispositif conditionné à la gratuité de l’accès aux parkings pour les usagers. François Calvet, Vice-président de la Commission transports précise : « EELV apporte tout son soutien à cette mesure mais propose de renforcer les critères afin que les parkings des gares restent bien gratuits un maximum d’années et demande que les collectivités qui feraient payer à posteriori l’accès des parkings soient contraintes de rembourser la subvention au Conseil régional. » Le Vice-Président en charge des transports s’est montré attentif à cette proposition. Les élu-es EELV resteront mobilisés sur ce dossier pour garantir à tous la gratuité des parkings et favoriser ainsi l’utilisation des modes de transports doux.
ECONOMIE TOURISTIQUE ET THERMALISME
EELV plaide pour un tourisme durable
> Neige artificielle
EELV a voté contre trois rapports destinés à financer de la neige artificielle. Lors de la Commission Permanente du 07 juillet 2011, EELV demandait le gel du financement des canons à neige en attendant les résultats de l’étude prospective préconisée par le groupe concernant l’adaptation du tourisme de montagne au changement climatique. Les résultats devraient être disponibles début 2013. Guillaume Cros Président de Groupe a ainsi déclaré : : « Si nous voulons soutenir les stations, nous devons les aider à diversifier leur offre touristique en s’appuyant sur cette étude au lieu de financer des canons à neige dont la viabilité économique à l’heure du changement climatique est plus qu’incertaine »
> Confédération Pyrénéenne du Tourisme (CPT)
EELV a soutenu le sauvetage de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme et a voté en 2010 la subvention régionale dans le cadre du plan de redressement. Les élu-e-s écologistes avaient cependant demandé que la CPT élabore et impulse un nouveau projet basé sur un tourisme durable toute l’année et une gouvernance intégrant tous les acteurs du tourisme pyrénéen. C’est loin d’être le cas, malgré les efforts de son Président, la CPT n’a pas su faire face aux évolutions du tourisme, à la demande de diversification des usagers et au changement climatique gardant pour seul offre le tourisme hivernal et le ski en particulier. C’est pourquoi EELV s’est opposé à la subvention pour la CPT et plaide pour un tourisme vert et culturel qui maintienne, garantisse et développe des emplois dans les Pyrénées.
Martin Malvy, lors de son intervention a annoncé qu’en fonction de l’évolution de la CPT d’ici la fin de l’année, il demanderait aux élu-es du Conseil régional de prendre leur responsabilité quant à l’avenir de la structure.