Conseil municipal du 23 septembre 2011

C’est sur la commémoration de la catastrophe AZF que s’est ouvert ce conseil municipal. L’assemblée a unanimement salué les efforts de réconciliation des mémoires, et rappelé l’importance du procès qui s’ouvrira très prochainement.

Les liminaires

Au sujet de la commémoration, Pierre Cohen a remercié l’ensemble des associations qui travaillent à l’instauration d’un mémorial et à l’ouverture du site à tous les Toulousains – sans négliger la persistance des divisions. Le maire a rappelé que la Ville se porte de nouveau partie civile au procès en appel, souhaitant qu’il débouche sur l’établissement de responsabilités. Il a par ailleurs évoqué la crise financière et l’incertitude qu’elle provoque. Ce contexte renforce l’importance des débats politiques afin d’élaborer des solutions pour une véritable sortie de crise. Toutefois, il a mis en avant les atouts de Toulouse, notamment dans les domaines de la recherche, constituant selon lui un espoir pour un avenir économique « durable ». En matière culturelle, Pierre Cohen se réjouit de la création de la salle dédiée aux musiques actuelles de Borderouge. Et annonce la venue de la Machine, qui œuvre dans le domaine des arts de rue, et s’installera à Montaudran. C’est un symbole culturel fort qui réinvestit ainsi la Ville, a-t-il souligné. Le maire a ensuite évoqué la rentrée scolaire et les limites, désormais éprouvées, du dogme libéral promu par le gouvernement en matière d’éducation nationale. A contrario, Pierre Cohen a salué les efforts réalisés par la municipalité dans la rénovation des écoles. Enfin, il a rappelé les rôles de la Ville et de nombreux acteurs dans la coproduction de la sécurité. C’est grâce à leurs efforts conjugués que la sécurité ne passe pas que par la répression.

Régis Godec au nom du groupe Europe Écologie Les Verts s’est réjouit à son tour des conditions dans lesquelles s’est déroulée cette commémoration. Le travail ainsi réalisé par la municipalité va dans le sens de la réconciliation des mémoires. 10 ans plus tard, l’émotion est toujours là, chacun de ceux qui étaient présents mercredi matin lors de la cérémonie de commémoration ont pu le ressentir physiquement, a-t-il témoigné. Mais au-delà de la douleur et de la tristesse ressenties à l’égard du sort des victimes, l’émotion est aussi celle de la colère et de l’amertume.

La colère de constater que les responsables de cette catastrophe n’ont pas été condamnés. Malgré les manquements à la sécurité qui ont été relevées à de nombreuses reprises et qui ont été mentionnées par la justice dans son verdict, malgré les entraves aux travaux de la justice mis en oeuvre au travers de la commission d’enquête interne diligentée par la société « La grande paroisse ». Malgré tous ces éléments la justice a considéré qu’en l’absence de preuve formelle elle devait prononcer un non lieu. Aujourd’hui, dix ans après le drame, des décennies après les premières alertes lancées par les écologistes sur le risque industriel, notre besoin de justice ne peut être satisfait. Tous nos espoirs sur ce point sont à présent tournés vers le procès en appel qui s’ouvre dans quelques jours, nous voulons croire qu’une issue différente interviendra. Car la vérité est indispensable à la réconciliation des mémoires et à l’apaisement.
L’amertume de constater que dix ans après cette explosion, et huit ans après la promulgation de la loi pour la mise en oeuvre de Plan de prévention des risques technologiques, les mesures ne sont pas prises pour garantir qu’un accident de cette ampleur dans une zone urbanisée ne puisse plus jamais se produire.

Aujourd’hui, plus de trois ans après la date limite d’approbation des PPRT prévue par la loi, sur les 420 PPRT qui doivent être mis en oeuvre seule une centaine est approuvée. Onze sites SEVESO sont ainsi maintenus au sein de l’agglomération dont la SNPE et SAF Esso, classées Seveso seuil haut. La SNPE poursuit donc ses activités sur l’île du Ramier, à quelques centaines de mètres de l’ancien site AZF, c’est à dire en pleine agglomération. L’usine, qui produit du combustible pour Ariane, fait ainsi fréquemment parler d’elle, à chaque fois que sont détectées des fuites polluantes (d’acide chlorhydrique ou encore de perchlorate d’ammonium).

En ce qui concerne l’unique PPRT signé à ce jour, celui du dépôt Esso de Toulouse – Fondeyre (où sont stockés quelque 36 000 m3 de produits pétroliers raffinés), le résultat est plus que décevant. A l’encontre de l’avis rendu par notre assemblée qui demandait le déplacement du dépôt hors de cette zone urbaine. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation qui fait fi des enseignements. Et nous demandons que des moyens supplémentaires soient consacrés à la mise en oeuvre de ces plans de prévention, au contrôle des sites ainsi qu’à l’indemnisation des riverains exposés au risque industriel.

Pierre Lacaze, pour le groupe CRC, a quant à lui précisé que, s’il doit se faire dans le respect des travailleurs, le contrôle des sites Seveso est indispensable au nécessaire recul du risque dans notre agglomération. L’élu a ensuite évoqué la situation de crise qui n’épargne pas notre ville, précisant qu’il faut dans ce contexte conforter et développer les services publics. À contrario du gouvernement qui délaisse dangereusement les missions de services publics.

Parmi les délibérations

Antoine Maurice s’est réjouit de l’acquisition d’un immeuble de la rue Roquelaine au profit de l’association Samba Résille. Car cette opération marque la reconnaissance de l’action menée par l’association qui constitue à la fois un équipement culturel structurant et un équipement de proximité au sein d’un quartier qui, sans cela, en manquerait.

Philippe Goirand a exprimé la satisfaction des élus écologistes vis-à-vis du couplage entre la carte Pastel et la carte Vélôtoulouse, visant à faciliter et promouvoir les trajets associant vélo et transport collectif. Cette avancée complète l’extension des Vélôtoulouse 24h/24. Répondant à M. Chollet, l’élu écologiste a précisé que le coût du Vélôtoulouse (2000 € par vélo et par an) ne permet cependant pas une extension infinie de ce service. Le Grand Toulouse propose un autre moyen de développer l’intermodalité entre transport collectif et vélo et de prévenir le vol. Il s’agit de la VéloStation de la Maison du Vélo qui propose 150 vélos pliants en location pour 10 € par mois. Cette offre a l’avantage de concerner aussi les Toulousains et Grands Toulousains non desservis par les Vélôtoulouse. C’est désormais, nous semble-t-il, sur le dimensionnement de cette offre de vélos pliants, et d’autres services complémentaires, que nous devons nous concentrer.

Jean-Paul Makengo a présenté la charte de la vie nocturne, travail qui a été unanimement salué, tout en ranimant entre opposition et majorité le débat sur la sécurité.

Intervenant sur la crise humanitaire dans les pays de la Corne de l’Afrique (avec le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Unicef), Antoine Maurice a salué la mobilisation de la Ville. En effet, l’ampleur et la gravité de la situation réclament la mobilisation de tous, et nous saluons l’effort de notre collectivité, à travers cette subvention exceptionnelle à l’UNICEF. Mais aussi, parce qu’on ne peut se contenter de soutenir des actions d’urgence lorsqu’il est déjà trop tard, il nous faut aussi nous mobiliser pour éviter les catastrophes, car la sécheresse est loin d’être seule en cause. La crise résulte d’une combinaison entre des sécheresses sévères mais prévisibles et des politiques inadéquates. L’instabilité politique et les politiques agricoles accroissent l’insécurité alimentaire au lieu de la réduire. De même, les cessions massives de terres menées au nom de la modernisation de l’agriculture conduisent au développement de grandes exploitations agricoles tournées vers l’exportation, au mépris des populations paysannes et de toutes les recommandations formulées par les organisations internationales comme l’OCDE, la FAO et la Banque mondiale. Comme par cette délibération, la Ville s’engage aussi a rechercher des solutions durables, nous souhaitons que soit promue une réorientation de l’aide . Il s’agit de soutenir les petits exploitants agricoles (car ce sont eux qui nourrissent les populations du Sud) et de développer des formes d’agriculture résilientes au changement climatique. Ainsi des décisions concrètes doivent enfin être prises pour permettre à ces pays de maîtriser leur développement et prévenir de nouvelles famines dans le monde.

Antoine Maurice a présenté une délibération relative à un complément de subventions pour les associations d’éducation à l’environnement et au développement durable. Pour deux projets supplémentaires pour un montant total de 2 500 euros.

Vous pouvez télécharger ces cinq délibérations en bas de page.

Les vœux

Le groupe EELV a déposé un vœu présenté par Élisabeth Belaubre demandant au gouvernement d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, quelque soit la technique utilisée. Le groupe des non-inscrits s’est abstenu, et le groupe TPT n’a pas participé au vote. Quant aux élus du groupe CRC, ils ont voté ce vœu tout en affirmant la volonté d’un grand débat national sur la politique énergétique.

Gisèle Verniol a présenté un vœu du groupe SRR, et voté par l’ensemble de la majorité, « pour que l’école redevienne une priorité nationale ».

Le groupe CRC a déposé un vœu contre la logique d’austérité et de récession, qui n’a pas été voté par les élus écologistes considérant, et bien qu’en total désaccord avec le plan de rigueur du gouvernement, que nous ne pouvons pour autant souscrire à un ensemble de propositions dont nous n’aurions pas ici le temps de débattre sérieusement.

Le groupe TPT a présenté un vœu en faveur de la mise en valeur du patrimoine emblématique du patrimoine. Ce fut l’occasion pour la majorité de rappeler les efforts importants consentis depuis 2008 en termes de restauration et de valorisation du patrimoine. Ainsi l’acquisition du château de la Reynerie tout comme diverses opérations de restaurations traduisent concrètement cette volonté. De plus, Michèle Bleuse, déléguée aux espaces verts, a apporté des informations sur la présence des grilles à proximité de la gare – protection provisoire qui a reçu l’accord de l’ABF. Le patrimoine ne se résume pas aux ouvrages d’architecture. C’est ainsi que le Canal du Midi a été identifié comme un corridor de biodiversité, dont la gestion doit avant éviter d’opposer l’homme à la nature, pour concilier les usages humains et l’environnement vivant.

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