Une séance de rentrée dominée par le débat sur le Plan de déplacements urbains, mais également par les questions sociales, économiques et d’aménagement du territoire.

Discours liminaires

Claude Raynal, le Maire de Tournefeuille, a ouvert ce Conseil qui s’est déroulé dans la salle du Phare.

Pierre Cohen a tout d’abord abordé la question du Plan de Déplacements Urbains (PDU). S’il s’est dit étonné par le rapport des commissaires enquêteurs, il a estimé toutefois que ce nouveau coup dur porté à la politique des transports se situait dans la continuité d’un conservatisme qui alimente le retard du développement des transports en commun et l’engorgement automobile dont souffre notre agglomération. Pour le président de Toulouse Métropole nous étions dans une situation catastrophique et alarmante, et la priorité a été donnée aux transports en commun afin de retrouver des capacités financières permettant de relever le défi des transports urbains à travers l’élaboration d’un nouveau PDU. On sait désormais que c’est le maillage du territoire et le déploiement des lignes de TCSP qui permettent, davantage que des lignes de métro très structurantes mais peu nombreuses, de construire une réelle alternative à la voiture. Pierre Cohen a rappelé que la vocation du PDU n’est pas de mettre en œuvre une stratégie punitive contre la voiture, mais bien de répondre à la nécessité de développer les transports en commun et de partager l’espace public, à l’instar de ce qui est fait dans toutes les autres agglomérations.
Il est revenu ensuite sur l’actualité sociale au sein de diverses entreprises, et en particulier sur la situation à Sanofi, dont la restructuration ne répond qu’à une stratégie de profit, au sein d’un groupe qui en génère déjà beaucoup. La direction, qui n’a pas choisi la voie du dialogue, méprise ses salariés. Et le site toulousain bénéficie d’un écosystème particulièrement favorable et de synergies facilitées avec l’Oncopole. L’intérêt de conserver cette implantation n’a d’ailleurs pas échappé au gouvernement qui a permis que l’on se dirige vers une issue plus acceptable. Mais pour le président de la communauté urbaine la vigilance reste de mise.

Antoine Maurice a pris la parole au nom du groupe Europe Ecologie – Les Verts. A l’issue des Assises de la démocratie territoriale, il a tout d’abord rappelé l’attachement des écologistes à la poursuite de la réforme territoriale, qui passe par un acte 3 de la décentralisation, à partir de trois échelons prioritaires : la commune, l’intercommunalité et la Région. Pour permettre la transition écologique et sociale comme réponse aux crises actuelles, cette décentralisation doit favoriser l’efficacité et la clarté de l’action politique, assurer l’égalité des territoires et affirmer la démocratie. Car il est primordial d’assurer une plus juste représentativité des intercommunalités – échelles territoriales pertinentes, elles se voient d’ailleurs confier de plus en plus de compétences.
Afin que les intercommunalités deviennent des collectivités de plein exercice, il est indispensable de porter devant les électeurs nos projets, car ceux-ci couvrent une part de plus en plus importante des politiques publiques : habitat, urbanisme, déplacements, énergie, etc… Le fait métropolitain est ainsi devenu réalité, et les logiques de coopération et de solidarité doivent donc être renforcées au sein des métropoles comme entre territoires urbains et ruraux. Antoine Maurice a souhaité que notre gouvernement ait le courage de faire aboutir cette évolution.

Concernant Sanofi, le président du groupe des élu(e)s écologistes a exprimé notre vigilance constante. Certes, on s’oriente vers le maintien du site toulousain, mais cela ne doit pas masquer les suppressions d’emplois derrière des départs négociés. De plus, une évolution de la loi est indispensable afin que des groupes qui font autant de bénéfices ne puisent plus licencier. La loi doit encadrer ces agissements, pour mettre fin aux licenciements de type boursier.

Antoine Maurice a ensuite défini la position des écologistes sur le Plan de déplacements urbains. Il a tout d’abord rappelé notre opposition au projet de PDU 2011, dont l’ambition avait été revue à la baisse, et en deçà des exigences de la loi sur l’air et des engagements de notre Plan climat énergie territorial.
Aujourd’hui, nous notons des évolutions positives dans le projet qui sera mis au vote le 17 octobre au conseil syndical de Tisséo : le prolongement de la ligne B, un réseau qui évolue avec un projet de boucle tram, la créations de deux lignes de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service).
Mais nous notons aussi que 3 ans ont été perdus, puisque nous avions adopté en 2009 un PDU, que nous qualifions déjà d’urgence et de consensus.
Toutefois, pour nous, l’avis défavorable des commissaires enquêteurs doit être analysé avec un certain recul, car il pose nombre de questions.
La première est de savoir sur quel projet il se fonde, puisque les évolutions entre le projet 2011 et le projet actuel ne semblent pas toujours prises en compte. Ensuite, nous notons des contradictions et des confusions dans cet avis, qui affirme que le projet ne va pas assez loin sur les transports en commun, tout en prétendant dans le même temps que la voiture n’y trouve pas sa place.
Ceci dit, un point de cet avis rejoint la vision des écologistes : la nécessité d’améliorer la gouvernance. Nous devrions ainsi aller plus loin dans la coopération avec le Département et la Région. Tandis que la voiture devient un moyen de transport de plus en plus onéreux, nous voulons construire une alternative pour permettre aux habitants de notre agglomération de choisir leur mobilité plutôt que de la subir, en étant prisonniers d’un engorgement chronique.
Enfin, Antoine Maurice a mis en relief la nécessité d’accélérer le rythme de l’intégration communautaire et d’instaurer un nouveau pacte budgétaire entre notre intercommunalité et les autres communes, ce qui nous doterait de moyens supplémentaires au service d’un PDU plus ambitieux.
Pour des éléments supplémentaires, nous vous renvoyons au communiqué que nous avons diffusé à l’issue du Conseil.

Parmi les délibérations

L’agence de développement économique est créée et Antoine Maurice en devient membre. Il s’est exprimé pour saluer cette opportunité nouvelle d’accompagner la diversification des filières économiques et renouveler notre modèle de développement. Il s’agira ainsi de soutenir les PME et TPE comme le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui constitue un gisement d’emplois non délocalisables. Des filières d’avenir pourront être renforcées, qui permettront à la fois de renforcer nos filières économiques et de dynamiser la transition écologique, à travers la production d’énergie ou la rénovation thermique de l’habitat. C’est dans cet objectif que s’inscrira cette participation à l’Agence de développement économique.

Economie sociale et solidaire – Antoine Maurice a également mis en lumière deux délibérations relatives à l’ESS. La première, via un soutien à La Serre et à Artilect FabLab, permet le développement de l’artisanat et du design dans le cadre de l’ESS, et marque l’engagement notre collectivité dans ce secteur. La seconde concerne notre soutien à un incubateur d’innovation sociale (qui constitue un outil identifié par le Plan d’actions pour l’ESS), qui placera notre agglomération au même niveau que d’autres grandes agglomérations, dans les politiques menées en faveur de ce secteur.

Aménagement et politique foncière – Jean-Charles Valadier s’est exprimé sur plusieurs délibérations au nom de notre groupe.
Concernant le projet d’aménagement de Guilhermy, les écologistes sont en accord avec le principe de la ZAC (zone d’aménagement concerté) pour accompagner la mutation du quartier par du transport en commun sur la voie du canal Saint Martory. En revanche, si nous nous félicitons de la réalisation de ce Transport en Commun en Site Propre (TCSP), nous sommes opposés au projet soutenu par le Conseil général de l’accompagner d’une voie rapide enterrée. Il y a là une contradiction avec la réalisation d’un véritable boulevard urbain, qui serait au contraire bien intégré au quartier. Ce sont donc les fondements mêmes de cette future ZAC qui sont ainsi interrogés. Nous souhaitons donc que la collectivité sollicite le Conseil général pour une remise à plat de ce projet.
Par ailleurs, en cohérence avec nos positionnements antérieurs, notre groupe s’est abstenu sur le PLU d’Aussonne, comme sur celui de Cornebarrieu.
Projet urbain partenarial (PUP) pour la polyclinique Capio, dans le cadre de son installation sur le site de Lasbordes-Ribaute. Si les élus écologistes sont favorables au PUP et au principe d’une participation des entreprises au financement de l’aménagement du site, ils rappellent par contre leur inquiétude quant au déménagement de cette clinique et de ses emplois. Car les sites actuels de Capio à Montaudran et à Saint Michel participent à la mixité fonctionnelle dans nos quartiers.
Par ailleurs Jean-Charles Valadier a rappelé notre suggestion d’une étude d’impact environnemental, en lien notamment avec les rejets des produits hospitaliers. Il nous avait été répondu que les seuils pour engager ces études ne sont pas atteints. Dans l’intérêt collectif, il serait cependant souhaitable que nous soyons informés de ces rejets et de leur traitement. Autant de raisons qui ont justifié l’abstention de notre groupe sur cette délibération.
Stationnement mutualisé sur la ZAC de la Cartoucherie – Les élus écologistes se sont réjouis de la solution trouvée ici pour résoudre le problème du stationnement qui, d’une part, renchérit le coût du logement et, d’autre part, dénature les espaces publics s’il se fait en surface. Ce principe du stationnement mutualisé est une solution intéressante, à généraliser dans nos projets urbains.

Habitat et cohésion sociale – Régis Godec a pris la parole pour exprimer la position des écologistes sur plusieurs délibérations.
Il s’est tout d’abord réjoui d’un Plan local de l’habitat (PLH) qui permettra la production d’un volume de logements satisfaisant. Cependant, il s’inquiète du risque de renforcer le déséquilibre territorial, avec les deux tiers de ces logements prévus sur la seule commune de Toulouse. Cette ambition doit s’accompagner de l’irrigation de tout le territoire par les transports en commun, ce qui nous amène aussi à exiger plus d’ambition pour les transports comme préalable à toute politique d’aménagement du territoire. Il faut également saluer les efforts en faveur de l’accession à la propriété, alors que 76% des logements sont aujourd’hui vendus aux investisseurs.
Régis Godec s’est ensuite interrogé sur la prise en compte des critères de développement durable dans le cadre de la réhabilitation de la cité universitaire Daniel Faucher, par souci de cohérence avec notre Plan Climat. Il lui a été répondu que ces objectifs faisaient partie du cahier des charges.
Enfin, il a évoqué le programme de réhabilitation de la résidence des Castalides, rappelant l’importance d’une action coordonnée pour cette opération.

Environnement et développement durable – président de cette commission, Antoine Maurice a présenté cinq délibérations.
La première concerne la Charte d’engagement pour le plan écophyto 2018 en Midi-Pyrénées, qui officialise l’engagement de toute notre collectivité dans une diminution importante de l’utilisation des produits phytosanitaires, à l’instar de ce qui se fait déjà à Toulouse depuis 2008.
Deux autres délibérations concernaient l’Autorité organisatrice de l’énergie (AOEn). La première entérine l’adoption d’un protocole d’accord avec EDF en vue de la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE). Introduits par la loi du 13 juillet 2005, les CEE permettent de financer les opérations de réduction de nos consommations énergétiques. La collectivité pourra ainsi racheter ces certificats à EDF, à un tarif intéressant.
La seconde concerne l’adoption d’une stratégie énergétique sur Plaine Campus. L’énergie émise par le supercalculateur de Toulouse Montaudran Aerospace sera récupérée pour chauffer la ZAC. Et une chaufferie biomasse sera installée à proximité pour alimenter la ZAC Saint-Exupéry, avec une ramification jusqu’aux secteurs d’Empalot et de l’Hers-Malepère-Marcaissonne, et ce sans grever les factures des habitants. Enfin, la connexion de ces réseaux sera étudiée. Le taux de couverture en énergie renouvelable de ce projet est ainsi estimé à 83,5%.
Antoine Maurice a également présenté la convention avec ERDF visant à la transmission par l’opérateur des données de consommation et de production électrique sur le territoire de la Communauté urbaine, données nécessaires au suivi et à l’évaluation du Plan Climat.
Dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement et au développement durable, la Communauté urbaine poursuit son soutien aux actions de sensibilisation au travers des subventions accordées aux projets de cinq organisations, en lien avec les orientations du Plan Climat : le Graine, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Fredec, Partageons les Jardins et le CNRS.
Enfin, Toulouse Métropole a également attribué une subvention au programme d’actions de ConfluenceS, afin de promouvoir le projet de territoire de l’association autour de la valorisation écologique du site Ariège Garonne.

Echangeur de Soupetard – par la voix de Philippe Goirand, notre groupe a fait part de son vote contre cette délibération, en cohérence avec nos prises de positions antérieures sur ce projet.

Les vœux

Comme lors du conseil municipal qui a précédé ce conseil communautaire, nous nous sommes associés à un voeu du groupe Socialiste, Radical et Républicain (SRR) relatif à l’accueil de la petite enfance.

Philippe Goirand est intervenu au nom de notre groupe, à l’occasion d’un voeu du groupe Le Grand Toulouse Ensemble en faveur d’un soutien de principe de la collectivité au développement de la voiture électrique, et de l’installation par cette même collectivité de bornes d’alimentation pour ces véhicules. Ce voeu a finalement été retiré, à la demande de Pierre Cohen. Mais vous pourrez tout de même lire les arguments développés par Philippe Goirand sur cette page.