Un conseil au cours duquel ont été votés le budget supplémentaire, la dotation de solidarité communautaire, un protocole d’accord pour l’application de la charte nationale d’insertion, ou encore l’ avis du Grand Toulouse sur le Plan départemental d’accueil des gens du voyage… Voici quelques autres délibérations, à propos desquelles les élus EELV sont intervenus.

Les propos liminaires

Pierre Cohen, après avoir remercié Alain Fillola d’accueillir l’assemblée délibérante à Balma, a souhaité revenir sur la commémoration des dix ans de la catastrophe d’AZF : aujourd’hui plus que jamais, il est nécessaire de réguler et de maîtriser les risques, pour une société durable, pour protéger travailleurs et riverains. Le Président a également fait part de son ressenti positif sur la table ronde qui s’est tenue, la veille, au sujet de Plan de déplacements urbains de notre agglomération. A cette occasion, une discussion franche a permis de partager les points de vue de chacun.

Régis Godec a ensuite dit quelques mots au nom du groupe EELV, pour dire l’émotion que nous avons aussi partagée ce 21 septembre. Mais au-delà, notre sentiment est la colère : dix ans après, la lumière n’a toujours pas été faite sur les raisons de cette catastrophe. Il faut néanmoins espérer que le procès en appel permettra de clarifier les responsabilités. Mais on ne peut qu’être amer, aussi, que la prévention ne soit toujours pas en œuvre, en dépit des lois, en dépit des mobilisations.

Revenant à son tour sur la table ronde dédiée aux transports, Régis Godec a déploré le sous investissement qui a prévalu en matière de transports collectifs depuis des années. La Communauté urbaine, à partir de 2008, a tenté de rattraper ce retard, et finance aujourd’hui Tisséo à hauteur de 90 millions par an. Cet effort financier important a été mis en oeuvre par la nouvelle majorité qui s’est installée en 2008 au Capitole et au Grand Toulouse. Cet effort nous permet tout juste de financer les infrastructures de transport récemment mises en oeuvre (Ligne B et Tramway T1) mais ne nous permet pas de préparer l’avenir. Il nous faut en réalité compenser les années de sous financement par la collectivité et surtout anticiper l’avenir. Notre agglomération, du fait de son étalement urbain et de l’insuffisance de son réseau de transports en commun est extrêmement exposée au choc énergétique que nous avons à subir. A Toulouse plus encore qu’ailleurs, les ménages sont ainsi contraints d’utiliser leur voiture, et subissent la hausse du coût des carburants. Chaque euro investi dans les transports ou dans les modes doux permet de préserver les finances des ménages pour les années à venir.
« Il de notre responsabilité de faire face à ce défi et de ne pas sacrifier l’avenir. » a conclu Régis Godec

L’urbanisme

En matière d’urbanisme, trois délibérations d’importance.

Le PLU de Cornebarrieu a été modifié afin de permettre l’implantation d’un pôle logistique nécessaire au développement de l’activité d’Airbus. Des flous demeurent néanmoins sur les coûts cachés de cette opération : qu’est-ce que cela coûtera à la collectivité en matière de desserte, en matière d’assainissement, … ? L’assemblée délibérante n’a en réalité pas les moyens de connaître les conséquences de son vote. Ce sont les réserves que Jean-Charles Valadier a émises, au-delà des objections de nature écologiste à ce projet – et en particulier le déclassement de 8 000 m² d’espaces boisés classés. C’est pourquoi le groupe EELV s’est abstenu. Daniel Benyahia, président de la commission Urbanisme, a répondu qu’il est nécessaire de concilier une réponse en urgence au besoin de la société Airbus, tout en engageant une réflexion de fond pour ne pas subir les besoins futurs exprimés au coup par coup.

Jean-Charles Valadier a également donné les raisons de notre abstention sur le bilan de l’enquête d’utilité publique à propos de l’implantation de la polyclinique Capio à Quint-Fonsegrives. Il est en effet regrettable que la polyclinique quitte son adresse actuelle, facilement accessible. D’ailleurs, certaines remarques émises lors de l’enquête publique sont particulièrement pertinentes, à propos du retard de la desserte par les transports collectifs, ou de l’importance de la surface des parkings, …

Le volet communautaire du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) traduit la vision communautaire de l’urbanisation de notre agglomération à long terme. C’est Jean-Charles Valadier qui a, à nouveau, porté la parole des écologistes. Il a salué la qualité du travail fourni, mais aussi souligné la limite de l’exercice : circonscrit aux frontières du Grand Toulouse, il ne permet d’appréhender l’enjeu de l’absorption de la croissance démographique à l’échelle pertinente, celle de la région. L’intégralité de son intervention est téléchargeable en bas de page.

Les transports

A propos de l’avis du Grand Toulouse sur le tracé de la ligne Bordeaux Toulouse, Philippe Goirand a rappelé le soutien des écologistes au développement du TGV, mais nous regrettons que le projet de la LGV soit si coûteux pour notre collectivité.

L’environnement et le développement durable

Deux délibérations seulement, l’allocation de subventions à des associations pour l’éducation à l’environnement, et la désignation d’Antoine Maurice à l’association des communes pour la maîtrise des risques technologiques.

La voirie

Les élus écologistes se sont abstenus sur l’échangeur de Borderouge puisque, s’il est le point de départ d’un Bus à haut niveau de service (BHNS), il risque de devenir un aspirateur à voitures vers le centre ville.
Les écologistes ont voté contre l’échangeur – coûteux et non pertinent – de Soupetard, ainsi que contre une participation financière à l’expérimentation Statio libre de la société Lyberta, considérant qu’il ne devrait pas être du ressort de notre collectivité de participer financièrement à ce projet.

Les vœux

Le groupe Toulouse métropole a déposé un voeu – que les groupes de la majorité n’ont pas voté – en faveur de l’organisation d’un débat sur la transformation du Grand Toulouse en métropole. Régis Godec a rappelé la position singulière et de longue des écologistes sur cette question. Les Verts se sont en effet prononcé favorablement, dès la commission Balladur, sur la métropolisation. Mais, face au cadre rigide dans lequel ce cadre s’inscrit, les écologistes ont voté contre. Nous sommes toutefois favorables à ce que l’assemblée débatte et prenne position de façon collective sur cette question.

Le groupe SR a déposé un vœu sur la mise à 2×3 voies du périphérique, sur la section Rangueil-Palays qui ne l’est pas. Les écologistes ont voté contre. L’intervention de Philippe Goirand est en bas de cette page.

Prochain Conseil communautaire le lundi 21 novembre.