COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 26 novembre 2014

Barrage de Sivens : L’Europe confirme la position des écologiste en entamant une procédure d’infraction contre la France

La Commission Européenne a annoncé officiellement ce matin l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France concernant le projet contesté de barrage à Sivens (Tarn) pour non-respect de la directive cadre sur l’eau.

Le gouvernement français a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission avant que celle-ci ne fasse un recours devant la justice européenne, susceptible de mener à des sanctions financières.

Pour Guillaume Cros, Président du groupe Europe-Ecologie au Conseil Régional de Midi-Pyrénées :

« Cette nouvelle est une grande satisfaction. L’action concertée des élu-es écologistes de tous niveaux et la mobilisation forte sur le terrain des militant-es écologistes, des associations environnementales mais aussi des collectifs citoyens ont contribué à la décision de la Commission Européenne.

Le gouvernement et les promoteurs du projet doivent désormais tirer les conclusions qui s’imposent. Des discussions entre tous les acteurs locaux, élu-es, habitant-es et profession agricole, doivent être organisées afin de trouver une solution consensuelle au problème de l’eau dans le Tarn. »

Pour José Bové, député européen Verts/ALE du Sud-Ouest :

« L’Europe confirme la position des écologistes. La France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage et remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne.
Cette intervention de la Commission Européenne souligne la nécessité de réformer les procédures d’utilité publique en France. Il n’est pas acceptable que des projets soient soutenus et financés par des pouvoirs publics sans avoir au préalable été soumis à un contrôle de légalité des règles européennes. »