Aurore Martin : interpellation en urgence de la Commission européenne

Bruxelles, le 9 novembre 2012

Selon la Députée européenne EELV du Sud-Ouest, le Mandat d’arrêt européen dans le cas d’Aurore Martin n’est pas justifié. Elle entend que la Commission européenne prenne position dans cette affaire.

« Rappelons que le processus de paix au Pays Basque est bien engagé avec le renoncement d’ETA à la violence et les bons résultats aux élections régionales des indépendantistes. Dans ce contexte, l’extradition d’Aurore Martin est non seulement une décision irresponsable mais totalement idiote : le Gouvernement français passe à côté d’une occasion historique de figurer dans les livres d’Histoire comme celui ayant inscrit durablement la paix au Pays Basque. »

Interpellation de la Commission européenne

Mandat d’arrêt européen contre Aurore Martin : quelle « proportionnalité » ? 

Aurore Martin, militante politique française a été arrêtée le 1er novembre 2012 en France suite à l’émission contre elle d’un Mandat d’arrêt européen de l’Espagne deux ans auparavant.

Depuis sa mise en place, le Mandat d’arrêt européen a permis une coopération nécessaire entre les autorités judiciaires des différents Etats-membres. Cependant, comme le souligne la Commission européenne dans son rapport publié en avril 2011 sur « La mise en œuvre, depuis 2007, de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres », on peut constater une utilisation excessive de cet outil dans des cas qui ne le justifient pas véritablement. Or, comme le précise la Commission européenne « Plusieurs aspects doivent être pris en compte avant l’émission d’un mandat d’arrêt européen, notamment la gravité de l’infraction, la durée de la condamnation et une analyse du rapport coûts-avantages de l’exécution du mandat d’arrêt européen. »

Concernant la gravité de l’infraction, dans le cas d’Aurore Martin, les faits qui lui sont reprochés sont sa participation à une conférence de presse du parti politique Batasuna, certes illégal en Espagne mais tout à fait légal en France. A toutes fins utiles, rappelons qu’il y a quelques mois encore, le parti Sortu était interdit dans la péninsule ibérique, alors qu’il ne l’est plus aujourd’hui.

Pour ce qui est de la durée de la condamnation, elle paraît tout à fait disproportionnée puisqu’elle pourrait atteindre douze années !

Enfin, quant au rapport « coûts-avantages » de l’exécution du Mandat d’arrêt européen : elle intervient deux ans après sa signature, alors qu’entre-temps un processus de paix a été initié afin de mettre fin au conflit au Pays Basque. D’après les experts internationaux (dont Kofi Annan) réunis en Octobre 2011 à San Sebastian, cette résolution du conflit basque ne pourra intervenir que si la liberté d’_expression_ politique du mouvement basque est garantie. Le Mandat d’arrêt européen contre Aurore Martin va totalement à l’encontre de ce principe.

–          La Commission européenne est-elle conscience que l’application du Mandat d’arrêt européen contre Aurore Martin risque de mettre en péril le processus de paix au Pays Basque ?

–          Que compte mettre en place la Commission européenne pour permettre un contrôle effectif de la proportionnalité des Mandats d’arrêts européens, qu’elle appelle de ses vœux ?

Catherine Greze