Pour la commission région et fédéralisme d’EELV,  la partie institutionnelle de la version 1 (voir pièce jointe) du programme 2012 d’EELV qui sera soumis aux amendements du Conseil Fédéral présente l’essentiel des réflexions  sur la modernisation des institutions française, dont le fédéralisme différencié pour la France pour ce qui est du renforcement du rôle des régions. Il en est de même pour un fédéralisme au niveau européen

Par contre, la question de la pluralité  linguistique de la France a disparu ainsi que le cas spécifique des peuples de Guyane.

La commission région et fédéralisme d’EELV propose de déposer les 2 amendements suivants pour rétablir le texte du programme écologiste initial.

MERCI DE DIFFUSER CE MAIL DANS VOS REGIONS RESPECTIVES

Jean-charles Valadier
Adjoint maire de Toulouse
pour la commission région et fédéralisme d’EELV,

1) Amendement pour la promotion des langues régionales

> Après la ligne 1777 ajouter un nouveau point:

10. Pour la promotion des langues régionales
Alors que la plupart des langues « régionales » de France sont en sérieux danger d’extinction selon l’UNESCO, la passivité de la France vis-à-vis de sa diversité linguistique est condamnable. Depuis 2008, l’article 75-1 de la Constitution reconnaît certes l’existence des langues régionales, mais seulement en tant que « patrimoine », et n’a débouché sur aucune modification législative.
Les objectifs d’EELV sont d’une part de parvenir à une « récupération » linguistique, c’est-à-dire un rétablissement du bilinguisme dans tous les secteurs de la vie publique et privée dans les régions historiquement concernées, et d’autre part de permettre aux langues minoritaires parlées par les populations issues de l’immigration et des diasporas d’être transmises en toute dignité à leurs descendants.
Pour cela, nous prônons une réforme constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires de même que de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ce qui implique notamment de reconnaître dans l’article 2 de la Constitution la possibilité pour toute région de définir sa ou ses langue(s) régionale(s) comme coofficielle(s) avec le français. Une loi-cadre sera également votée, établissant un statut stable et ambitieux en termes de moyens mis en œuvre. Les priorités sont le développement des langues régionales dans l’enseignement, les médias et les relations publiques. »
1) Amendement relatif aux peuples indigènes et tribaux de Guyane

> Ligne 1996, après « (…) foncière collective. » 
Ajouter: « La Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux doit être ratifiée, et ses préconisations appliquées. »

Ces amendements doivent être soutenus par 5 membres du Conseil Fédéral au moins. Merci donc dès à présent de faire remonter vos signatures au président de la commision 
Tudi Kernalegenn. Si vous n’êtes pas membres du CF, vous pouvez également signer en soutien (en précisant éventuellement vos responsabilités et mandats).

Contact  pour amendement 
tudi.kernalegenn@gmail.com
Tudi Kernalegenn 9, rue de Mérode
1060 Saint-Gilles Belgique

Contact  pour adhérer à la Commission Régions & Fédéralisme d’EELV:
L’adhésion a la commission est la garantie du projet fédéraliste, parlementaire et européen des écologistes. L’adhésion à la commission est importante dans ce moment de refondation du mouvement écologiste, dans le contexte  centralisée à l’extrême de la république française.

Envoyer  votre cotisation, à l’ordre de : « AF d’EELV – Commission Régions & Fédéralisme », à l’adresse suivante :

envoyer un mail de confirmation  à s.h.pastor@wanadoo.fr

vous pouvez aussi vous abonner à la liste de diffusion de la commission Régions & Fédéralisme d’EELV auprès de :
tudi.kernalegenn@gmail.com