Alimentation : Chassez les nanotechnologies par la porte, elles reviennent par les fenêtres

Le 28 mars 2011 le Parlement européen votait massivement contre la Réglementation sur les nouveaux aliments, ou Novel Food en anglais, qui devait permettre l’introduction sur le territoire de l’Union européenne de la viande clonée et des nanotechnologie. Trois ans de travail des lobbies de l’agro-alimentaire balayés par un vote. Les grandes multinationales ont décidé de se retrousser les manches et de repartir à l’attaque.

La Commission européenne sous la houlette de M. Barroso s’est remise au travail. Suivant le vieux principe du « diviser pour mieux » régner elle a décidé de séparer le dossier du clonage, considéré comme hyper sensible, de celui des nanotechnologies.

Fin décembre 2013, la Commission européenne a rendu public sa nouvelle proposition de Règlement relatif aux nouveaux aliments. L’ambition est d’aboutir à la mise en place d’une réglementation européenne avant la fin de l’année 2015 permettant l’utilisation des nanotechnologies dans l’alimentation. Les lobbys de la planète se retrouvent à la manœuvre. L’ILSI, qui regroupe les 400 plus grandes entreprises de l’agro-industrie, et que j’ai abondamment dénoncé lors de mon précédent mandat, a créé un groupe de travail qui sur sa page d’accueil a bien du mal a caché son enthousiasme, « Il y a une potentiel énormes pour les nanotechnologies pour créer de nouveaux matériaux et de nouveaux composés dans de nombreux domaines. Des milliards de dollars sont investis dans la recherche pour comprendre les possibilités et les limites de ces nouvelles technologues ».

Cet après-midi au Parlement européen, Mme Marta Baffigo, employée par Cargill parlait au nom de Food and Drink Europe. Ces exigences étaient simples, accélérer le processus d’autorisation des nanotechnologies qui est actuellement en panne, le simplifier et le raccourcir, afin de permettre un meilleur retour sur investissement.

Pourtant, le 6 avril 2011, soit une semaine après le rejet du texte par le Parlement, l’EFSA rendait un avis sur l’évaluation des risques liés à l’application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaine alimentaire et animale, et considérait que des informations limitées étaient disponibles en ce qui concerne certains aspects de nanotoxicocinétique et de toxicologie des nanomatériaux manufacturés et que les méthodes existantes de vérification de la toxicité nécessitaient peut-être (sic) des modifications méthodologies.

Traduit en français standard, cela signifie que l’EFSA reconnaissait ne pas disposer des moyens scientifiques et humains pour évaluer la toxicité des nanotechnologies. Qu’en est-il aujourd’hui ?

A la fin du Règlement que le Parlement doit adopter, la Commission européenne, soucieuse de l’incidence financière de sa proposition donne une réponse dans l’air du temps ; limpide et courte :De nouvelles ressources ne seront pas nécessaires. Les besoins en ressources opérationnelles liés à la mise en œuvre de la présente initiative seront couverts par un redéploiement interne à l’enveloppe allouée à l’EFSA.

Tout est donc mis en place pour que l’EFSA ne douche pas l’enthousiasme de l’agrobusiness et ne ronge ses profits. Elle ne pourra pas réaliser d’études toxicologiques et devra se contenter, comme elle le fait depuis sa création d’utiliser les données, soit disant scientifiques, qui lui seront donnés par l’entreprise qui demande l’agrément. Par ailleurs, elle sera tenue de ne pas divulguer ces résultats. L’opacité sera donc totale.

Pourtant, comme le reconnait le Rapport sur le « déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseurs des manufactures du futur » commandé par cinq ministères français, La connaissance sur les risques est aujourd’hui encore au stade embryonnaire (page 60)….

Arrivé à ce stade, une question se pose : à quoi servent les nanotechnologies dans notre assiette ? Un exemple : certaines entreprises versent du dioxyde de titane dans le lait pour que le blanc des yaourts soient plus blanc et selon un rapport récent des Amis de la terre US, plus de 80 produits alimentaires contiennent déjà des nanotechnologies.

Dans ces conditions peu étonnant que la Food and Drug Administration, l’équivalent de l’EFSA aux USA, ait sorti en juin 2014 des codes de conduites non contraignants à l’usage des entreprises pour leur épargner d’être attaquées par des consommateurs.

De là à voir dans ces efforts, de part et d’autre de l’Atlantique, un effort concerté pour faciliter la signature de l’Accord de libre échange TTIP, il n’y a qu’un pas que je franchis allègrement.

La mobilisation de toutes et de tous est nécessaire pour que ce texte bloqué massivement en 2008 par le Parlement européen, ne soit adopté dans les prochains mois.

José Bové