A Bruxelles, le vendredi 26 octobre 2012

Objet : Mobilisation du 7 Novembre à Bruxelles sur les droits de plantation

Monsieur le Président de Région,

Vous êtes à la tête d’une région où la vigne est prégnante : elle a façonné son paysage, est au cœur de son identité et à l’origine de très nombreux emplois que ce soit dans le domaine viticole ou le tourisme. Je ne vous ferais donc pas l’offense de vous rappeler en quoi elle représente une richesse pour votre territoire. Je souhaiterais simplement attirer votre attention au sujet de la réforme des droits de plantation viticoles qui est actuellement en cours au niveau européen. 

L’utilité sociale des droits de plantation n’est plus à prouver : ce système totalement gratuit de régulation permet de limiter la plantation hors coteaux, de conserver la qualité du vin mais aussi de lutter contre l’érosion des sols ou encore de contribuer à la beauté du paysage. Or, dans le cadre de la réflexion sur la Politique agricole commune (PAC), la Commission européenne s’est une nouvelle fois posée en chantre de la dérèglementation en soutenant une libéralisation des marchés via la suppression des outils de gestion des volumes de production. Dans le secteur viticole, cela se traduirait par la suppression à l’horizon 2015 des droits de plantation. La réforme Organisation commune du marché (OCM) vin annonce la possibilité en 2015 pour les Etats-membres de prolonger ou non ce système jusqu’au 31 décembre 2018 (et pas au-delà !).

Un long chemin a été parcouru depuis cette annonce de 2010 : à l’origine, seule l’Allemagne avait pris position contre la libéralisation, mais rapidement, un consensus s’est dessiné au niveau des pays producteurs et l’enjeu a été de convaincre les pays consommateurs. Aujourd’hui, il ne manque plus que 40 voix pour obtenir une majorité qualifiée. Car, que ce soit dans l’éventualité d’une initiative de la part de la Commission européenne ou pour le vote en codécision de la réforme de la PAC, une majorité qualifiée du Conseil de l’Union européenne est nécessaire. De même, après des mois d’intense lobbying de la part des états producteurs, le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a décidé en janvier 2012 de créer un groupe de réflexion sur la libéralisation des droits de plantation dans le secteur viticole

Malheureusement, à l’occasion de la troisième rencontre du Groupe à haut niveau sur les droits de plantation, la Commission européenne a précisé sa proposition concernant le système de gestion qu’elle imagine. Elle s’oriente clairement vers une libéralisation totale, dont la prorogation du système pour les seuls vins sans indication géographique (IG) n’est que le cache-sexe. Cela n’a aucun sens de prévoir un régime différent entre les vins avec et sans IG puisque l’on produit partout aujourd’hui les trois types de vins. Rien n’empêcherait alors un groupe commercialisant des vins sans IG de planter en périphérie d’une zone AOC afin d’en capter l’image et d’en imiter le goût.

Industrialisation, surproduction … c’est toute la filière qui serait alors bouleversée. Nous devons désormais tout mettre en œuvre pour infléchir la position de la Commissioneuropéenne : c’est elle qui devra en dernier lieu émettre une proposition. Le temps presse. Il reste moins de deux mois – la dernière réunion du Groupe à haut niveau aura lieu le 23 novembre- à la Commission et aux Etats membres pour s’entendre sur une résolution satisfaisante à entériner dans la réforme de la PAC en cours.

Dans cette optique, une forte mobilisation est nécessaire à tous les niveaux. Vous avez sans doute reçu une invitation de Monsieur Jean-Paul Bachy de l’Association des régions européennes viticoles (AREV) pour la mobilisation qui aura lieu le 7 novembre prochain à Bruxelles (de 13h à 15h). Cet événement rassemblera élus et professionnels autour des droits de plantation pour présenter les enjeux en cours à la presse généraliste. En tant que Président d’une région viticole, j’espère pouvoir compter sur votre présence. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de Région, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                              Catherine Grèze
Députée européenne