- Amende délictuelle : MILLE euros (1000,00 Euros) avec sursis
- Suppression d’installation irrégulière
- Remise en état des lieux dans le délai de 12 mois à compter du prononcé de l’arrêt ainsi qu’au paiement d’un droit fixe de procédure de 120 euros .
Une famille du voyage devenue agricultrice condamnée à détruire sa caravane
TOULOUSE, 17 octobre 2011 (AFP) –
Une famille faisant partie de la communauté des gens du voyage, sédentarisée à Fouzins (Haute-Garonne) sur un terrain lui appartenant et où elle élève des poules, a été condamnée lundi par la cour d’appel de Toulouse à détruire sa caravane pour « installation irrégulière ». Frédéric Lievy s’est installé en 2007 avec sa femme et ses six enfants sur un terrain agricole de 13 hectares où il vit dans une caravane et un mobile home. Il est enregistré comme agriculteur et éleveur de poules, et son exploitation lui rapporte, selon lui, 12.000 euros par an.
La cour d’appel l’a condamné à la « suppression » de son « installation irrégulière », avec « une remise en état des lieux » dans un délai de 12 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000 euros avec sursis.
M. Lievy s’est vu refuser un permis de construire à plusieurs reprises par le maire PS Alain Bertrand, vice-président du conseil général, qui a finalement engagé des poursuites pour lui faire détruire son logement. « J’ai du mal à comprendre que l’on criminalise les gens », a dit M. Lievy à l’AFP, en soulignant qu’il avait créé son entreprise et que tous ses enfants étaient scolarisés ou avaient du travail. « C’est de la discrimination, de la xénophobie et du racisme », a-t-il ajouté.
La députée européenne Catherine Grèze (Verts) a estimé pour sa part que la sédentarisation de M. Lievy était un « modèle: il est propriétaire du terrain, il a une famille, il a une activité économique, sans subventions, il est bien intégré »… « Face à cela, il y a de l’acharnement« , a-t-elle estimé en dénonçant une « montée des discriminations, de la xénophobie ».
Quant au conseiller régional de Midi-Pyrénées François Calvet (EELV), il a considéré « contre-productif » de s’opposer à son installation car « la richesse des territoires vient des gens qui veulent s’y investir ».
Affaire Frédéric Lievy : condamné à détruire son habitation
Toulouse, le 17/10/11
Aujourd’hui est tombé le délibéré dans l’affaire opposant Frédéric Lievy à la Mairie de Frouzins. Il est condamné à supprimer son habitation et ses bâtiments d’exploitation dans les 12 mois à venir. La condamnation prévoit également une amende de 1000 euros avec sursis. Présents au tribunal de grande instance pour soutenir Frédéric Lievy et sa famille, deux élus EELV, Catherine Grèze députée européenne et François Calvet, conseiller régional ont souhaité réagir :
Catheri
ne Grèze : « Si c’est avec une profonde tristesse que j’accueille le délibéré de cette affaire, mon deuxième sentiment est celui de la colère. Comment peut-on mettre dans une situation si kafkaïenne des citoyens si exemplaires ? C’est faire fi de tout ce que préconise l’Union européenne en matière d’intégration des Gens du voyage, notamment via les terrains familiaux. Qu’une décision politique mène à une décision juridique de la sorte est choquant; que cela vienne d’un élu socialiste est proprement inadmissible. Pour battre la droite en 2012, c’est un autre type de politique qu’il faudra mettre en place. »
François Calvet : « Je prends acte de cette décision de justice mais je déplore l’irresponsabilité politique qui a conduit Fredo Lievy devant les tribunaux. Il est inacceptable que des élus, a fortiori de gauche, refusent un permis de construire à des citoyens tels que Fredo qui souhaite se sédentariser, faire vivre sa famille, et participer à la vie du territoire. Cette décision est d’autant plus incompréhensible quand on sait que son projet privilégie le bio et les circuits courts , synonymes de richesses économiques et écologiques pour le territoire ».
Catherine Grèze, députée européenne
François Calvet, conseiller régional
