http://eelv.fr/?p=100300 …
http://eelv.fr/?p=100300 …
Motion présentée par Marie Anne Isler Béguin, au nom de la Région Lorraine, Conseil fédéral 14/15 décembre 2013 A ce jour, la redevance PL est suspendue aux conclusions de la mission d’enquête parlementaire, mais ne serait pas liée à la mise à plat de la fiscalité selon le 1er ministre, comme annoncée par le ministre de l’Ecologie. …