Objet: Votre question au Gouvernement, n° 110689 du 14/06/2011.

Monsieur le Député,

Dans votre question à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, vous attirez son attention sur l’arrêté du 12 Septembre 2006 qui, selon vous, pose « un certain nombre de problèmes ».

Cet arrêté est le seul texte réglementant les épandages de pesticides, imposant ainsi certaines contraintes aux arboriculteurs dans un souci de santé publique. Quand bien même la France serait le seul pays à imposer de telles obligations, elle ne pourrait que s’enorgueillir de le faire, tournant ainsi le dos à un passé particulièrement laxiste en la matière.

Pour mémoire, l’utilisation du Chlordécone, produit phytosanitaire de la famille du DDT, a été autorisée aux Antilles jusqu’en 1993 sous la pression des producteurs de bananes, relayée par le Député Guy Lordinot, (et s’est vraisemblablement poursuivie jusqu’en 2007 !!), alors que bien d’autres pays avaient interdit ce produit depuis longtemps, notamment les États-Unis dès 1976, en raison des effets toxiques graves qu’il avait provoqués sur l’homme et l’environnement.

Ne pensez-vous pas que le seul vrai problème est plutôt la recherche de la rentabilité à outrance, qui veut exclure toute forme de réglementation des méthodes de production qui viendrait plus ou moins l’entraver, sans s’occuper le moins du monde des conséquences néfastes qu’elle entraîne. La dérèglementation porte un nom : libéralisme. Poussé jusqu’à faire courir des risques sanitaires graves à une population, comme c’est le cas aux Antilles et maintenant dans nos régions, cela devient l’ultra-libéralisme.

Vous êtes au Parti Socialiste, vous avez la réputation d’un homme honnête et pondéré, vous vous définissez comme « humaniste épris de justice » et vous aimez « sentir le peuple, l’entendre, le comprendre ».

Je demande simplement à l’homme de gauche que vous êtes, de reconsidérer votre point de vue sur l’arrêté du 12 Septembre 2006 et de demander au contraire qu’il soit renforcé pour une meilleure application et un meilleur respect par les personnes concernées, dans l’intérêt de tous.

L’actualité plus ou moins éloignée, nous rappelle en effet que le principe de précaution, cher aux humanistes et inscrit maintenant dans la Constitution (article 5 de la Charte de l’Environnement de 2004), doit prévaloir en tous temps et tous lieux sur le principe de rentabilité, cher aux ultra-libéraux.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de mon plus grand respect.

Le puissant lobby des pesticides a réussi à faire porter par quelques députés essentiellement UMP mais aussi un député PS de notre région une attaque contre cet arrêté afin de permettre l’anarchie la plus totale quant aux conditions de pulvérisation. Cela, au détriment de la santé des populations et des agriculteurs eux-mêmes.

EELV s’élève contre cette abolition et souhaite au contraire le renforcement et le contrôle de la bonne application de cet arrêté. (Mise en place de périmètres de sécurité, information du public sur les jours de traitements et les durées d’interdiction de traversées des zones traitées, mise en place d’une signalétique aux abords des zones traitées afin que des randonneurs ou des riverains ne se trouvent pas victimes « d’arrosages intempestifs » comme s’est encore le cas aujourd’hui. Nous demandons également la mise en place à l’entrée de chaque parcelle d’une manche à air permettant à chacun, arboriculteurs comme riverains ou promeneurs, d’estimer la force du vent à moindre coût. Enfin, nous exigeons la mise en place de contrôle inopiné par les services de l’état).

Nous le savons votre implication dans le soutien à l’Hospital de St Yrieix la Perche et l’obtention de son scanner prouve que la santé de vos concitoyens vous tient particulièrement à cœur. En tant qu’élu de gauche, permettre l’accès aux soins de proximité honore votre mandat.

Quelle ne fut donc pas notre stupeur en apprenant votre soutien à une demande de députés UMP demandant au ministre de l’agriculture l’abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2006, seul texte mettant quelques limites à l’utilisation des pesticides et apportant un sentiment (parfois illusoire) de sécurité aux riverains de ces activités mais aussi aux ouvriers agricoles souvent exposés. De plus, utiliser l’argument du développement de l’agriculture biologique est pour le moins choquante.

Nous ne pouvons imaginer que la santé de vos concitoyens déjà mise à mal par la culture intensive de pommes dans votre secteur passe après la rentabilité financière des exploitations (rentabilité qui n’existe d’ailleurs pas puisque toute sorte d’aides sont nécessaires à la survie de méthodes agricoles inadaptées).

Une multitude d’études une ici d’autres là prouvent le lien de cause à effet des pesticides sur la santé. Les agriculteurs eux-mêmes en sont les premières victimes et ne parlons pas des problèmes de pollution des eaux dont l’objectif de 50% de bon état imposé à notre pays par l’Europe d’ici 2015 ne sera pas atteint.

Vous semblez nier l’absence de bases scientifiques aux mesures donnant un cadre aux épandages de pesticides : pourtant  » l’exposition professionnelle lors de l’épandage et de l’application de mélanges de pesticides non arsenicaux a été classée « cancérogène probable » (catégorie 2A du CIRC dépendant de l’OMS). Ce classement provient des données épidémiologiques suggérant un lien entre ces mélanges et la survenue de tumeurs cérébrales, leucémies, myélomes multiples, lymphomes non hodgkiniens et cancers pulmonaires. » (isabelle baldi, cancers et pesticides, Revue du praticien juin 2007)

Le cancer est devenu la première cause de mortalité. Il convient d’arrêter cette épidémie en agissant sur les causes du problème. Un scanner pour détecter la maladie c’est bien, agir sur les causes c’est beaucoup mieux.

Nous pensons que vous avez mal évalué la portée de la demande que vous avez effectuée au ministre de l’agriculture. Nous le savons, le lobby agro-chimique est hyper puissant dans notre pays. Un homme de gauche comme vous ne peut pas tomber dans leur piège.

Sans réaction, demain l’épandage sera autorisé sans limite de vent ni obligation de délai avant de pénétrer sur les parcelles traitées. Au nom même de la paix civile. Qu’adviendra t il si il ne subsiste même plus de frein aux épandages ? Contre qui et comment les victimes trouveront une reconnaissance de leurs maladies ? Au nom du sacro-saint commerce est-il envisageable de supprimer les limitations de vitesses et de temps de conduite imposés aux poids lourds ?

Les agriculteurs eux mêmes commencent à prendre conscience de ce qu’ils sont les premières victimes des pesticides. Il convient aujourd’hui de les aider à sortir de cette dépendance et non de renforcer le pouvoir des multinationales de l’agrochimie. Les solutions alternatives existent.

Nous comptons sur vous pour retirer votre demande.

Nous vous prions de bien vouloir accepter, Monsieur, nos plus sincères salutations.

Benoit BRULIN Porte parole EELV Limousin

Groupe des élus EELV du Conseil régional Marc Horvat, Ghilaine Jeannot-Pagès, Jean Bernard Damiens

Didier TESCHER et Nadia Castano Co-secrétaires régionaux