Tailler dans les budgets de la prévention des risques et de la météorologie est irresponsable !

De nombreux amendements, adoptés tout au long du débat avec des majorités variées, ont abouti à un texte globalement dépourvu de sens. Pour le groupe écologiste du Sénat, cette situation confirme, après une adoption à l’Assemblée nationale à quelques voix près, que le Gouvernement ne s’est pas donné les moyens de travailler ce projet de loi avec sa majorité, ni sur la forme, ni sur le fond. Sur la forme, aucune concertation politique n’a été menée en amont et rien ne justifiait l’engagement d’une procédure accélérée. Les débats du Sénat ont fait ressortir un certain nombre de points qui auraient mérité davantage d’échanges. Sur le fond, le sort réservé à ce texte démontre que les mesures économiques et sociales actuellement portées par le Gouvernement ne sont pas à même de rassembler l’ensemble des parlementaires qui le soutiennent.

La suite via Retraites : au Sénat, une situation inédite | Le site du groupe écologiste du sénat.

Les député-e-s et sénateurs écologistes et une délégation EELV conduite par le Secrétaire national Pascal Durand, viennent de rencontrer le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans le cadre d’une réunion de travail sur le budget 2014. Les écologistes se satisfont de la tenue de cette réunion qui démontre la préoccupation du gouvernement en matière de fiscalité écologique.

Au centre des discussions : l’augmentation des moyens du ministère de l’Écologie et, à niveau de fiscalité constant, un impôt socialement plus juste et écologiquement plus efficace grâce à de nouveaux dispositifs de fiscalité écologique.

La rencontre avec Bernard Cazeneuve s’est déroulée dans le cadre d’une discussion de travail sur le projet de budget pour 2014 : les priorités portées par les écologistes  sont claires : le budget de la mission Écologie doit être en augmentation significative par rapport à 2013, la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) doit continuer à financer l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la montée en puissance de la fiscalité écologique doit être compensée intégralement pour les ménages.

Nous proposons notamment de baisser la TVA à 5% pour les outils de la transition écologique comme les transports en commun (hors aérien), la rénovation thermique de tous les logements, l’eau, la gestion des déchets (hors incinération) ou le bois-énergie… On ne peut en effet d’un côté augmenter le prix du diesel et, de l’autre celui des billets des transports collectifs. Pour compenser le manque de recettes dû à cette baisse de TVA, les écologistes soutiennent le compromis présenté dans le comité de Perthuis par la Fondation Nicolas Hulot, et d’autres associations et syndicats, qui propose d’introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité de l’énergie avec une évolution progressive de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 40 euros la tonne de CO2 en 2020.

Nous soutenons aussi une égalisation progressive de la différence entre la taxation du diesel et de l’essence, avec un rythme de 2 centimes d’euros par an sans augmentation de la fiscalité sur l’essence en 2014. Par ailleurs, nous proposons d’engager la suppression de niches fiscales anti-écologiques comme l’exonération de taxe sur le kérosène pour les vols métropolitains ou la fin de la TVA à taux réduit pour tous les pesticides et engrais azotés.

Il serait en effet illogique d’introduire d’un côté une fiscalité écologique ambitieuse tout en gardant, d’un autre côté, des dépenses qui nuisent à l’environnement. Nous proposons donc d’agir dans les deux sens.

Enfin, pour les écologistes, les recettes de la fiscalité écologique sur les ménages ne doivent pas être transférées vers les entreprises mais intégralement reversées aux ménages sous forme de baisse de TVA, de subventions par le biais d’un fonds de transition écologique et par une compensation sociale directe sous conditions, notamment en direction des ménages les plus modestes.

Au-delà de cette préparation du budget 2014, cette semaine les député-e-s écologistes ont également déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à créer une réelle contribution climat-énergie. Cette proposition comporte la création d’un impôt de nouvelle génération, plus intelligent et plus efficace, entièrement redistribué, pour inciter aux changements de comportements des acteurs.

Francois de Rugy

Co-président du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

Jean-Vincent Placé

Président du Groupe écologiste du Sénat

Pascal Durand

Secrétaire national EELV

Eva Sas

Vice-présidente de la Commission des finances

Eric Alauzet

Député du Doubs

Le protagoniste de notre débat, tel qu’il a été posé, c’est incontestablement la croissance. C’est la croissance qui réduira le déficit et résorbera la dette, c’est la croissance qui endiguera le chômage, c’est la croissance qui vaincra les inégalités, c’est la croissance qui sauvera l’Europe. La croissance est aujourd’hui notre unique horizon.

L’horizon. Cette ligne qui recule à mesure que l’on s’avance ! Comment croire encore que nous pourrons l’atteindre ? L’effleurer peut-être, mais l’atteindre ? durablement ? La croissance se déprécie sans discontinuer, en moyenne décennale, depuis 40 ans. Nous, les écologistes, n’avons pas la foi qui nous permettrait de croire à un retour de la fille prodigue.

Au premier rang des causes de cette progressive mais inexorable atonie de la croissance, figure l’épuisement des ressources naturelles dont elle s’est repue sans limite et sans conscience. Le cycle insensé de l’économie de la quantité, du volume, du toujours-plus trouve là une intangible limite physique qui se traduit tout simplement par un prix de l’énergie et des matières premières progressivement rédhibitoire.

L’agriculture illustre bien cette dérive, ses illusions et son déclin. La révolution productiviste consiste à produire aujourd’hui le même kilo de blé qu’hier mais en remplaçant les hommes par des machines dispendieuses en pétrole et en substituant à l’agronomie raisonnée une utilisation massive d’intrants chimiques, qui polluent les nappes phréatiques, annihilent les insectes et stérilisent les sols. Les paysans d’hier qui ne sont pas au chômage réclament aujourd’hui des exonérations de taxes sur le carburant de leurs tracteurs et se découvrent une prévalence de cancers très supérieure à la moyenne.

Revenir de ce modèle absurde ne consiste pas à retourner au Moyen-âge. Simplement à retrouver le bon sens. Développer enfin une agriculture nourricière qui préserve l’environnement et la santé des hommes : c’est possible et c’est là que réside le vrai progrès. Nous devons aujourd’hui substituer à la production de quantités, c’est-à-dire au productivisme, une production de qualité.

C’est vrai de la production de biens matériels, artificiellement alimentée par la publicité et malhonnêtement soutenue par l’obsolescence programmée. Mais c’est également vrai de tous les emplois tertiaires : pour un enseignant, un garde-malade, un policier, le productivisme, la croissance, le toujours-plus n’ont aucun sens. Leur métier n’est pas de faire du chiffre.

C’est précisément cela l’écologie politique. Constatant à la fois l’échec et l’impossibilité du modèle productiviste, cela consiste à encourager, à favoriser, à accompagner la transition de la société vers un modèle de la mesure et de la tempérance, qui respecte les hommes et préserve le milieu qui les fait vivre.

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que cette analyse et les mesures qu’elle implique s’accommodent mal de la vision que vous nous avez décrite. Le chemin, l’orientation que vous nous proposez, puisque tel est le titre de notre débat, se fonde sur le double dogme que la seule faille de notre modèle est l’excès de dépenses publiques et que la croissance nous attend au coin de la rue. Dans ce schéma, l’écologie n’est qu’un coûteux supplément d’âme, si ce n’est pas une simple concession agaçante à un allié agité.

Le budget que vous esquissez comprend environ 13 milliards d’euros de coupes dans les dépenses de l’Etat et les prestations sociales. Qu’il n’y ait pas de malentendu : nous ne considérons pas que toute coupe serait par essence à bannir. L’efficacité des politiques publiques doit être sans cesse questionnée.

Pour autant, les coupes que vous nous proposez là ne nous convainquent pas. Certes, vous avez transmuté la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP) en Modernisation de l’Action Publique (MAP), certes vous avez à la rigueur substitué le sérieux…

Comment, toutefois, cela pourrait-il suffire à nous faire admettre que sur 28 missions, l’écologie soit servie en 27ème position ? Alors que dans le même temps, vous sanctuarisez le budget militaire, qui plus est en lui affectant des ressources exceptionnelles, provenant notamment de la vente du patrimoine public que constituent les fréquences hertziennes ?

Assurément, d’autres choix étaient possibles. Car si l’on accepte de prendre un peu de recul, les marges de manœuvre existent.

Le déficit de la balance commerciale française tourne autour de 70 milliards d’euros, soit exactement le même ordre de grandeur que sa facture énergétique. La France, qui investit trois fois moins que l’Allemagne dans les énergies renouvelables, se voit contrainte d’importer une énergie de plus en plus chère. N’y aurait-il pas là un gisement d’économies pour tout dire plus sérieux que dans le budget de l’Ademe ?

Dans le même genre d’idée, une étude récente a montré la gabegie que représente le remboursement des médicaments en France, notamment du fait de l’absence de recours systématique aux génériques et de la politique, pour le moins discutable, de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), qui distribue avec largesse ses autorisations de mise sur le marché.

Ma collègue du Parlement européen, Michèle Rivasi, propose à ce sujet une réforme simple qui permettrait de dégager la bagatelle de 10 milliards d’euros par an à très court terme. Peut-être que considérer ce genre d’initiative avant d’élaguer les prestations sociales pourrait également relever d’une forme de sérieux ?

De la même manière, on sait aujourd’hui que les polluants de l’air déclenchent nombre de pathologies respiratoires et cardio-vasculaires. Sans même parler des vies emportées ou abîmées, ces maladies occasionnent évidemment des coûts pour la société. Il s’avère que ces coûts, Monsieur le Ministre, peuvent être estimés, a minima, entre 20 et 30 milliards d’euros par an pour la France métropolitaine !

20 à 30 milliards d’euros ! Et ces chiffres, Monsieur le Ministre, n’ont pas été fomentés dans le secret du laboratoire d’un lanceur d’alerte exalté… Ils émanent d’un rapport de 2012 du Commissariat Général du Développement Durable ! Si une politique de prévention sérieuse était mise en place, en plus de sauver des vies, nous économiserions à terme de quoi couvrir le déficit des quatre branches de la sécurité sociale et de rembourser allègrement sa dette…

Enfin, pour terminer cette liste loin d’être exhaustive, je manquerais à mon devoir si je ne vous rappelais pas ici les quelques milliards d’euros que nous pourrions économiser en supprimant la composante aérienne de la force de frappe nucléaire. Entendons-nous bien : les écologistes sont évidemment favorables à l’abandon complet de la dissuasion nucléaire, dont je ne suis pas sûr qu’elle nous ait beaucoup aidés au Mali, par exemple. Mais ce n’est pas ce changement de doctrine, auquel je vous invite. Il s’agirait seulement de supprimer le volet aérien de la force, dont tous les experts s’accordent à considérer qu’il est dépourvu d’intérêt stratégique, pour ne conserver que la composante sous-marine.

Voilà, Monsieur le Ministre, brossées à grands traits, quelques propositions d’économies substantielles, qui présentent pour les écologistes l’intérêt de s’inscrire dans le cadre de la transition sociétale qu’ils appellent de leurs vœux.

Les marges de manœuvre qui seraient ainsi dégagées devraient à notre sens être réinvesties pour accompagner la transition et en amortir les effets collatéraux. Une fraction pourrait être affectée à la réduction de la dette. Mais j’ai déjà eu l’occasion de dire à cette tribune, Monsieur le Ministre, à quel point les écologistes déplorent que les rudes efforts demandés aux ménages français servent aujourd’hui à financer un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), consenti sans conditions aux entreprises, alors même que la transition écologique de l’économie nécessite un pilotage stratégique subtil.

Nous ne partageons donc pas les orientations fondamentales qui nous sont ici présentées mais ce n’est pas pour autant que nous nous sentons isolés, loin s’en faut, au sein de la majorité.

Le rapporteur général des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, vient en effet d’écrire sur son blog tout le mal qu’il pense du CICE. Arnaud Montebourg, qui travaille avec vous à Bercy, a critiqué avec franchise l’austérité. Un collectif de différentes tendances de députés socialistes, représentant à peu près le tiers du groupe à l’Assemblée, appelle à retrouver l’esprit de la campagne présidentielle en menant une véritable réforme fiscale, en lieu et place de l’ajustement structurel social-libéral qui fait désormais office de cap. Le groupe socialiste, toujours à l’Assemblée, a co-signé avec le groupe écologiste une résolution volontariste exhortant à avancer sans tarder sur la voie de la fiscalité écologique. Delphine Batho, enfin, à qui j’adresse de cette tribune un salut amical, a critiqué avec courage, dans les conditions que l’on sait, le sort réservé à l’écologie.

Comme tous ces parlementaires et ministres socialistes, les écologistes n’ont pas oublié le François Hollande du Bourget, qui s’attaquait à la finance, le François Hollande de Châlons-en-Champagne, pour qui la compétitivité ne se confondait pas avec le coût du travail, le François Hollande inaugurant la Conférence environnementale, qui rappelait «l’urgence» et la nécessité de faire de la France «la nation de l’excellence environnementale».

Comme eux, nous sommes encore prêts à y croire. Mais il nous faudra désormais des actes. Tous les sujets s’y prêtent. La loi d’orientation agricole constituera une opportunité de changer radicalement notre modèle alimentaire. La loi consommation permettra de voir si mes propositions sur l’obsolescence programmée, visant à sortir, à l’heure des économies tous azimuts, de la civilisation du gâchis, rencontrent un écho. A cet égard, et sans vouloir préjuger des débats du Sénat, la teneur de la discussion qui vient de s’achever à l’Assemblée a de quoi intriguer : le gouvernement refuse d’augmenter les délais de garantie des biens de consommation afin de ne pas entraver la compétitivité des industriels… Les Français apprécieront.

En ce qui concerne les finances, qui nous occupent ici, il nous semble impératif que la France puisse à très court terme rattraper son retard en matière de fiscalité écologique et quitter enfin l’inquiétante avant-dernière place qu’elle occupe à cet égard en Europe. Il ne serait ni concevable que le budget 2014 restreigne les maigres crédits de la mission écologie – je l’ai dit dans la presse et le répète ici : je ne voterai pas un budget de l’écologie en baisse -, ni qu’il ne mette en place dès à présent les structures d’une telle fiscalité : le rattrapage de l’imposition du diesel par rapport à l’essence, une contribution climat énergie, la préservation de la biodiversité et des terres agricoles, sans oublier l’amorce de la suppression des niches fiscales anti-écologiques. Dans le souci constant d’accompagner la transition et de préserver la justice sociale, sa montée en charge devra se faire progressivement, sur plusieurs années, avec un produit largement redistribué.

Voilà, Monsieur le Ministre, comment les écologistes envisagent les orientations à donner à nos finances publiques. Rendez-vous nous est désormais donné pour l’automne et j’espère sincèrement que nous aurons alors le plaisir de défendre, ensemble, les mêmes ambitions. Dans le cas contraire, nous en tirerons, les uns et les autres, les conséquences et nous déciderons s’il convient de continuer ensemble ou bien de suivre nos orientations respectives.

La suite via« Ce débat sur la loi de règlement est l’occasion d’avoir un regard rétrospectif sur l’année budgétaire 2012. » | Le site du groupe écologiste du sénat.

Certes, nous partons de loin ! À ce titre, quelques chiffres méritent d’être rappelés : 20 % des exploitations s’accaparent actuellement 80 % des aides directes et, en France, les 160 plus grandes exploitations touchent 123 millions d’euros par an, soit autant que les 100 000 plus petites.

Nous tenons d’abord à saluer le rôle que vous avez joué. Vous avez placé la France à la tête des pays souhaitant une régulation, en cette période où la logique libérale rejoint la logique de repli national, dans le domaine agricole comme dans de trop nombreux autres, et où une véritable construction de l’Europe s’impose. Nous notons votre ténacité à défendre le principe d’une PAC un tant soit peu régulatrice alors que bon nombre d’États, ne l’oublions pas, ne partagent pas cette position.

« Cette nouvelle PAC n’est pas aussi juste qu’on aurait pu l’espérer. » | Le site du groupe écologiste du sénat.

Madame la Ministre,

Mes ChèrEs collègues,

Le projet de loi que nous examinons comporte des avancées, retour à la collégialité et à la démocratie dans les universités, parité dans les conseils, limitation du pouvoir des présidents. Il est pourtant loin de répondre aux attentes des premiers concernés : étudiants, enseignants, chercheurs.

Il ne s’attaque pas à la précarité ni ne revoit en profondeur les conditions d’études. Il contribue à renforcer certains effets négatifs des réformes du gouvernement précédent. Si la loi LRU votée en 2007 avait entériné le principe d’autonomie des universités après maintes polémiques et oppositions, ce PJL, sans remettre en question ce principe, nous fait simplement revenir à l’ère de l’Etat stratège.  

L’Université se meurt, et nous sommes en train de débattre de sa gouvernance. La recherche en sciences humaines et sociales et la recherche fondamentale s’essoufflent, et nous nous demandons comment les mettre au service de la compétitivité. Comment former des têtes bien faites plutôt que bien pleines, davantage adaptables au monde du travail pour ceux qui le choisiraient et à la reconversion, pendant que la recherche fondamentale servirait à l’émancipation de la société ? Voilà la vraie question. Nous l’esquivons.

La suite

Madame la Ministre,

Mesdames les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

En complément de l’intervention de ma collègue Corinne Bouchoux, je souhaite concentrer mon propos sur la vision globale que les écologistes développent quant à l’enseignement supérieur et la recherche dans notre pays.

Nous entendons bien la volonté sous-jacente du gouvernement et la votre, Madame la Ministre, de faire face à l’urgence qui se manifeste sur la question de l’emploi et sur la nécessité de redonner du dynamisme à notre économie.

C’est vrai, la France a de nombreux handicaps en la matière, notamment celui de la moindre compétitivité de ses entreprises industrielles et, en amont, celui de l’investissement globalement insuffisant de notre économie dans le domaine de la recherche et du développement.

Dans un rapport très récent, la Cour des Comptes associe cette stagnation de l’effort de recherche en France à la faiblesse de la R&D du secteur privé.

La suite

Une action de groupe étendue à la santé et à l’environnement?

 Les sénatrices et sénateurs écologistes se déclarent profondément indignés de ce que ce même ministre ait, par des dénégations répétées au cours des derniers mois, sciemment menti aux Français et aux Françaises, à la représentation nationale et au Président de la République lui-même. La politique ne peut être qu’au service d’une ambition collective, celle du pays, du respect de nos institutions républicaines et du droit qui garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Le suite