Depuis quelques jours on sait que cela ne se fera pas ou en tout cas pas sans une forte mobilisation, et une réelle pression sur les parlementaires.
En effet quasiment rien dans ce domaine n’a été annoncé dans la loi sur l’école présentée au parlement par Vincent Peillon et quant à la ratification elle-même, elle a été écartée par François hollande lui-même prétextant un éventuel refus du Conseil Constitutionnel. C’est à peu de choses prés le même cas pour le droit de vote des étrangers aux élections locales…
Car en fait dans les deux cas c’est au Congrés, c’est à dire les deux chambres réunies à se prononcer et il est nécessaire d’obtenir les 3/5e quand on veut changer la Constitution.
Les Socialistes auraient donc anticiper une éventuelle déconvenue, cela n’est pas acceptable!
Que ce soit l’Occitan ici en Limousin, le breton, le catalan, le basque, le corse, l’alsacien mais aussi les créoles…  toutes constituent une richesse considérable pour notre patrimoine. Mais cette république se nourrit de fantasmes, ainsi Marianne saluait ce renoncement comme « salutaire », méprisant les millions de locuteurs français des « parlers régionaux » comme disait le sinistre abbé Grégoire…

En 1998, Chirac avait empêché L.Jospin de ratifier la charte. Aujourd’hui la gauche majoritaire partout ne se donne pas les moyens pour respecter cet engagement alors que 2014 risque de la voir reculer au Sénat…
Pourtant tous les États de l’Union européenne ont mis en place des politiques pour protéger et valoriser leur patrimoine linguistique et ils n’ont pas disparu pour autant. Il est d’ailleurs tristement amusant de voir que c’est l’État le moins « europhile », la Grande-Bretagne qui a donné le plus d’autonomie aux nations qui le composent et ainsi les langues, Gaélique, Cornique et Gallois renaissent et ont, particulièrement cette dernière une place importante dans l’espace public sans que cela ne soulève de conflit!

Aujourd’hui locuteurs de langues régionales, militants ou simples citoyens soucieux de voir leurs racines disparaître alors qu’elles sont le ferment d’ouverture et de vivre-ensemble, se sentent trahis!
Le jacobinisme a encore malheureusement de beaux jours devant lui…  mais espérons une prise de conscience des collectivités, des élus locaux pour pousser à respecter cet engagement pris par François Hollande alors député de Corrèze.

Cyril Cognéras
Conseiller Municipal EELV de Limoges

Monsieur le Président,

Agissant en tant que membre du Comité des Élus Doutant de la Pertinence de l’Aéroport de Notre Dame des Landes (CéDpa), je souhaite vous faire part de mes objections à la réalisation de cet aéroport.

A l’heure où la nécessité d’une reconversion environnementale de l’économie se fait de plus en plus prégnante, il parait inopportun de persister dans la réalisation de cet équipement.

La complémentarité des différents modes de déplacement est essentielle dans la réflexion globale sur les transports. La multiplication des grosses infrastructures semble de moins en moins efficace, à l’inverse la combinaison des différents types de transport permet d’adapter son mode de déplacement au trajet effectué.

La métropole nantaise est parfaitement bien desservie par la route et le rail, y compris en ligne à grandes vitesses, tout ceci facilitant les liaisons avec les grandes plateformes aériennes d’Ile de France. Ces infrastructures sont à même de répondre aux besoins de déplacements vers des destinations lointaines et assurent également les maillages régionaux et locaux indispensables à la vie de nos régions. De plus, l’aéroport existant, Nantes Atlantique, fonctionne bien et vient d’être distingué pour son service aux passagers.

Concernant les conséquences sur l’environnement de ce projet, compte tenu des premières conclusions de la conférence environnementale, il est incohérent de plaider pour la conservation de la bio diversité, des zones humides et pour l’émergence d’une agriculture biologique et, dans le même temps de détruire une vaste zone humide et de supprimer des exploitations agricoles.

Les opposants au projet sont toujours plus nombreux, comme l’a démontrée la manifestation du 17 novembre, déterminés et soutenus par une part de plus en plus importante de la population locale. Ils ont déposé plusieurs recours, ont mis en évidence les failles et les incohérences du projet et ont saisi le parlement européen.

Enfin, le coût final de cet aéroport, trois milliards d’Euros en grande partie porté par les collectivités et l’État, inquiète d’autant plus que l’heure n’est plus aux dépenses de prestige mais aux dépenses axées vers la solidarité et l’efficacité sociale et environnementale.

Aussi la mise en place immédiate d’un moratoire me semble indispensable. Le Premier ministre a su faire un pas, mais a eu également des attitudes très dures vis-à-vis des opposants. Un moratoire permettrait de pacifier la situation et de revoir ce projet de façon objective et dépassionnée.

Nous avons vécu en Limousin, région qui vous est chère, une situation comparable dans l’esprit (mais à une échelle moindre) avec la réalisation sur Brive d’un nouvel aéroport directement concurrent de celui existant à Limoges. Une approche multimodale aurait été tout aussi efficace, plus même, elle aurait permis d’accroitre le maillage territorial des réseaux de transports en commun qui est encore insuffisant en dépit des efforts considérables réalisés par la Région, le Département et les collectivités locales.

En souhaitant que vous lisiez ces quelques lignes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

A TULLE, le 1°décembre 2012,

Philippe BERNIS.

A l’heure où je parle au sein de cette auguste assemblée, le plus grand prestidigitateur de tous les temps depuis Oudini s’exprime devant nos concitoyens. L’homme qui a fait disparaître des droits, des aides sociales, des postes d’enseignants, des sans-papiers, des lits d’hôpitaux, des casernes, des commissaires de police et même des photos compromettantes sur son tour de taille… Cet homme va encore ce soir mentir aux français ! Ce Gouvernement ne sortira pas notre pays de la crise qui n’est pas seulement économique ou financière mais sociale et environnementale. Et si nous pensons que le plan de relance socialiste aussi sympathique soit il, n’est pas plus crédible que celui défendu par le président car la solution n’est pas dans la relance ni de l’investissement ni de la consommation mais dans une nouvelle orientation de l’économie, au service, par exemple, de l’environnement et de la réduction des consommations d’énergie, de la promotion de l’agriculture biologique et de la préservation des ressources naturelles ainsi qu’un plan massif d’aide à l’économie sociale et solidaire…

La Droite, elle, ne réforme pas, elle déforme, elle défait un à un tout ce pour quoi nos parents et grands parents se sont battus, particulièrement ici en Limousin. Le gouvernement même s’il s’en défend ne cache pas sa froideur idéologique :

J’en veux pour preuve la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 qui prévoit de diminuer de 42% les subventions allouées par l’Etat au Planning Familial, que dire des propos de la ministre de la Santé sur le don du sang par les homosexuels, du renforcement de notre présence militaire en Afghanistan…

Quant à l’Environnement, ce Grenelle présenté comme révolutionnaire confirme n’être qu’une pâle tentative de rattrapage de notre retard sur les politiques menées ailleurs en Europe depuis très longtemps. Je préfère ne rien dire sur la construction d’un deuxième EPR, le nucléaire étant non seulement polluant mais dangereux et pas plus renouvelable que le pétrole ou le charbon !

Alors qu’on sait par exemple que les transports en commun sont créateurs d’emplois, le Plan de relance propose des autoroutes sans doute pour sauver l’Industrie Automobile quand il faudrait la reconvertir et travailler en concertation avec les ouvriers eux même plutôt que leur imposer d’en haut des directives. Il débloque d’ailleurs 6 milliards d’euros pour elle quand il n’en accorde que 2,5 étalés sur 10 ans au développement des transports en commun…

Or ici en Limousin nous sommes très concernés par ces questions, en plus de Sonas, 18 suppressions de postes sont annoncées chez Valeo et ce n’est pas fini, le reste de notre économie est aussi touchée : Legrand ou encore Madrange encore dans l’incertitude… Ne serait il pas temps, pendant que les dotations de l’Etat, ce sera dit encore ici ce soir, diminuent, de faire en sorte que naissent des alternatives, des solidarités nouvelles plutôt que d’engager des frais dans des équipements sportifs luxueux et une promotion de ligne TGV inutile ?

Les Verts qui travaillent aujourd’hui à un rassemblement large entendent continuer à cultiver le projet d’une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de notre environnement.

Permettez moi pour conclure de citer Le fameux Comité Invisible : « Sous quelque angle qu’on le prenne, le Présent est sans issue », je veux encore croire qu’il se trompe.

Merci. Cyril Cognéras

Conscients des problèmes financiers que rencontrent les Français, les Verts regrettent le manque d’ambition de cette mesure, qui ne règlera rien.

Certes, faciliter l’utilisation des bus et tramway est indispensable. Dès qu’ils le peuvent les Français choisissent les trasports publics. Pourquoi alors vouloir subventionner l’usage de la voiture individuelle ? Quels encouragements pour le co-voiturage, pour les entreprises mettant en place des Plan de Déplacement d’Entreprise ? Et surtout, quand viendront les mesures structurelles d’envergure en faveur des transports en commun que nos concitoyens attendent ?

Les Verts tiennent à souligner que ce constat vaut pour Limoges et son agglomération, et qu’une refonte des transports en commun est nécessaire ici au moins autant qu’ailleurs. Les élus Verts sont prêts à participer activement à cette démarche ambitieuse qui faciliterait la vie quotidienne des limougeauds, et serait une source durable d’économies tout en s’inscrivant dans le cadre du Plan-Climat initié par la Région.

Les élus Verts de Limoges Métropole

A l’heure où l’implacable loi du Marché fait des céréales une valeur boursière comme une autre provoquant des famines dans les pays les plus pauvres et des réactions dénommées « émeutes de la faim », prémices de ce que nous appelons les migrations de la misère ; les pays occidentaux, habitués au luxe vivent les premières conséquences des hausses du prix du pétrole. Cette denrée pourrait elle être moins essentielle à notre mode de vie que le riz dans certains pays si nous savions changer notre consommation, nos transports et notre agriculture. Les Verts demandent depuis longtemps des politiques courageuses en matière d’économie d’énergie et de consommation, le Limousin n’en est pas exempt. Car le choix actuel par exemple du « tout-routes », soutenu par les collectivités territoriales et un gouvernement peu respectueux de ses engagements en matière d’environnement est une mauvaise décision ici comme ailleurs. Les mobilisations continuent et ont tout notre soutien, comme la lutte, pas si symbolique, contre le rallye Limousin-Périgord qui semble avoir interpellé le préfet de la Dordogne aujourd’hui… Mais alors que penser quand nos concitoyens, que nous incitons à prendre les transports en commun, vont devoir payer plus cher le bus ? De plus en matière d’habitat, nombre de constructions prévues ou en cours semblent être réalisés dans notre ville et autour sans aucun souci écologique alors qu’on sait aujourd’hui à quel point au delà de l’aspect environnemental, c’est le porte monnaie des familles qui profite quand on isole mieux, réduit les factures énergétiques et les coûts de transports. Gagner plus c’est peut être commencer par dépenser moins ! Les Verts voient que si cette ville est bien gérée en vertu des conclusions de la Commission Régionale des Comptes, nos concitoyens n’y vivent pas sans problèmes. Et en particulier quand nous, ici, ne pouvons les protéger d’un Gouvernement toujours plus affamé de casse des Services Publics et de droits sociaux. J’en veux pour preuve les fermetures de classe à Léon Berland et au Présidial mais aussi les menaces qui pèsent sur de nombreux autres services publics au nom de la concurrence et de l’économie quand les cadeaux fiscaux aux plus riches auraient pu être évités : Education Nationale, DRAC, SDAP, Services fiscaux….

Pour finir mes chers collègues, je voudrais rappeler et en particulier aux plus jeunes qu’il y a 64 ans ces 9 et 10 Juin, la Barbarie Nazie s’abattait sur notre région d’abord à Tulle où la Das Reich pendait 99 hommes puis à Oradour sur Glane où 642 habitants sans distinction d’âge ou de sexe étaient exécutés. Nous toutes et tous devons entrentenir ce souvenir.

Nous avons durant ces années assistés, à la montée en puissance de forces antidémocratiques et antisociales qui sont une menace pour notre cohésion nationale et l’avenir de notre pays : la victoire idéologique du libéralisme intégral s’est traduite par l’arrivée au pouvoir d’une droite dure et prétendument décomplexée. N’y a-t-il pas eu défaillance de nous-autres, gens du peuple de gauche, qui au nom d’une gestion paraît-il réaliste avons abdiqué finalement nos valeurs ?

En parallèle à cette défaite des idées sociales, à la montée de l’individualisme, reculs sur lesquels nous avons tous à réfléchir, une prise de conscience sans précédent des nécessités écologiques a vu le jour. Dans ces enceintes où nos discours sur l’état de la planète et l’épuisement des ressources naturelles, ne provoquaient que ricanements sceptiques, l’évidence propagée par les médias, bien plus lucides que les politiciens des forces traditionnelles, est apparue à nos concitoyens : l’état de la planète est un état d’urgence, et la communauté humaine, enfin solidaire, doit en tenir compte.

Que de chemin parcouru dans les esprits entre le début et la fin de cette mandature, mais combien encore la route est longue pour le traduire dans les faits, et promouvoir de courageuses actions dans notre ville : prise en compte de la fin du tout-voiture, économie des énergies, solidarités entre les générations et avec les plus démunis, introduction de l’alimentation bio dans la restauration collective, vraie concertation avec les citoyens, etc. Afin de montrer notre cohésion avec les forces de gauche, nous avons décidé de voter le budget lors de la victoire de la droite aux législatives précédentes, pourtant nous n’avons jamais réussi à trouver un accord avec cette majorité municipale, pour oeuvrer ensemble dans des conditions qui nous auraient semblées convenables, concenables à la sincérité notre engagement politique et aussi au mandat donné par nos électeurs.

Nous avons pourtant ici joué notre rôle, celui d’un parti écologiste conscient de ses responsabilités, qui n’abdique jamais ses convictions, même sous l’intimidation, le quolibet ou parfois, hélas, l’insulte. Nous sommes ce soir fiers de notre travail, puisque nous avons montré qu’il est possible à Limoges d’être de gauche, solidaire sans être servile, de défendre ses convictions en toute indépendance et d’assumer ses positions quoi qu’il nous en coûte. On dira que c’est peu en actions concrètes, nous dirons que c’est beaucoup en courage et en force de conviction, et qu’on sert sa commune depuis l’endroit où l’on est.

Et nous dirons enfin, qu’il est un temps pour tout, aussi nous souhaitons bien sûr que les choses évoluent, mes chers collègues : nous savons qu’un jour les Verts, tels qu’ils sont plutôt que tels qu’on voudraient qu’ils docilement deviennent, participeront à l’exécutif. Ce sera une bonne nouvelle pour tous les Limougeauds : cela voudra dire que les choses seront en train de changer, que la ville va enfin reverdir, et qu’un peu plus de démocratie va alors pénétrer dans cette enceinte. Nous savons que c’est une question de temps, nous savons que les Verts seront prêts, car nous sommes le parti dont les thématiques sont celles de l’avenir, et l’exigence de l’avenir va finir par pulvériser les petits calculs et les grandes rancoeurs. Fort de cette conviction, mes très chers collègues, le groupe des Verts au Conseil Municipal de Limoges, vous dit donc : à bientôt !

Disons donc merci à Monsieur Sarkozy… !! Remercions-le, lui et tous ceux qui prônent le mode économique ultralibéral et la course aux profits comme pensée unique, car la stagnation, voire la baisse du pouvoir d’achat, pour les catégories sociales les plus en difficultés va peut-être nous pousser enfin à nous engager dans d’autres modes de consommation, tout en améliorant notre cadre de vie.

Ceci est une boutade, bien sûr. Nul ne peut se réjouir des difficultés croissantes d’une grande partie de nos concitoyens et nous devons nous élever contre le renforcement actuel des inégalités, masqué habilement par des chiffres qui ne doivent tromper personne.

En effet il est établi que si une très légère hausse de pouvoir d’achat (0,7%) est constatée en moyenne pour les cadres et les ouvriers, la progression est nulle côté employés et professions intermédiaires, alors que pour les salariés de la fonction publique, les retraités, les r-m-istes, les allocataires de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), les bénéficiaires du minimum vieillesse, c’est de baisse du pouvoir d’achat dont il faut parler.

Côté indice des prix, il ne faut pas se laisser leurrer par le petit 2% de hausse affiché. Le mode de calcul est biaisé. En effet sont mis à égalité dans le calcul du « panier » du consommateur les produits de bases comme les aliments, dont le besoin est quotidien, et les biens d’équipements tels l’audiovisuel ou l’électroménager, qui, comme chacun le sait, se renouvellent tous les jours ! A partir de là, sachant quels sont les produits dont les coûts augmentent et ceux qui évoluent à la baisse, il est facile de voir quels sont nos concitoyens les plus affectés par l’évolution actuelle des prix. Les restau du cœur sont bien placés pour savoir ce qu’il en est, confrontés à la fois à l’augmentation du nombre de repas à distribuer et à la hausse des prix des produits alimentaires.

Or que nous propose Nicolas Sarkozy, face à cette situation, lui qui a déclaré pendant sa campagne qu’il voulait « …être le président de l’augmentation du pouvoir d’achat » ? Je passe sur la démagogie du propos, mais constate que la logique qu’il veut mettre en œuvre va à l’inverse tout simplement du bon sens commun. Après avoir fait bien des cadeaux fiscaux aux plus favorisés, que propose-t-il ? Augmenter les salaires, accroître les prestations et les minima sociaux ? Que nenni ! S’étant lui-même coincé sur le plan budgétaire pour répondre aux exigences des plus aisés, il propose de « libéraliser » le travail – rien que le terme fait peur – de permettre à ceux qui en bénéficient de racheter leurs RTT – travailler plus pour gagner plus et dépenser plus, encore faut-il travailler, et disposer d’un revenu décent – et propose également, recette miracle faute de pouvoir augmenter les revenus – de faire baisser les prix dans la grande distribution !! La première conséquence – sans parler du désastre économique et écologique que représente la grande distribution en France, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet – le première conséquence donc serait d’inciter davantage à la délocalisation … ! Il est même question de revenir sur les garde-fous limitant l’implantation de nouvelles grandes surfaces dont nous sommes déjà sur dotés. Avec à la clé la disparition de dizaines de milliers d’emploi dans le commerce et l’industrie, et bien évidemment un effet négatif sur le pouvoir d’achat.

Cherchez l’erreur…

J’avais commencé mon propos par une boutade, boutade pas innocente, indépendamment de ce que je viens de dénoncer sur les absurdités, voire les aspects criminels et irresponsables de la politique actuelle.

En effet changer de modes de consommation doit être un choix réfléchi, au niveau des citoyens, mais aussi au niveau des personnes que ces citoyens ont portés à des charges électives.

A l’heure où tout ce sur quoi les Verts alertaient depuis 20 ans est mondialement reconnu comme incontestable, en macro comme en micro (au niveau de la planète comme au niveau des collectivités territoriales), à l’heure où le GIEC (groupe international d’experts sur le climat) confirme, rapport après rapport, l’inéluctable, c’est-à-dire un changement climatique enclenché, dont la volonté de tous ne permettrait aujourd’hui, vu le retard pris, que de contenir l’ampleur, nous devons de toute urgence réorienter à tous les niveaux nos choix en matière de consommation. Il y a un chantier énorme que ce soit en terme d’énergie, d’habitat, d’alimentation, de modes de déplacement. Et dans tous ces domaines, adopter des solutions écologiques est créateur d’emplois, et qui plus est, d’emplois de proximité.

L’exemple de l’agriculture n’est pas le seul, mais est incontournable, à l’heure où un rapport de la FAO indique qu’une conversion mondiale à l’agriculture biologique permettrait, contrairement à la situation aujourd’hui, de répondre aux besoins alimentaires de l’ensemble des habitants de la planète. Qui plus est, ce type d’agriculture permet de lutter efficacement contre l’effet de serre, d’autant plus si elle est accompagnée d’une relocalisation des productions. La France est le plus mauvais élève de l’Europe en ce domaine, et il est largement temps de renverser la vapeur, afin aussi que ce type d’alimentation soit accessible à tous. Il faut pour cela une volonté politique à tous les niveaux. Concernant le niveau municipal par exemple, la nécessité d’introduire de façon conséquente, et non symbolique, des aliments biologiques dans la restauration collective est une évidence et ne doit plus se heurter à des attitudes passéistes liées à une méconnaissance profonde de ce sujet.

Concernant l’énergie et l’habitat, il y a également de quoi retrousser les manches. L’ère des projets vitrine, même s’ils ont le mérite d’exister, est terminée. Ce qui est l’exception doit devenir la règle, en terme d’utilisation de matériaux écologiques, de modes de chauffage alternatifs, voire de constructions de maisons passives. Des exemples existent, ici une crèche entièrement conçue en matériaux non générateurs de pollution, que ce soit à la fabrication ou pendant l’usage, et bien évidemment qui utilise uniquement des couches lavables (j’ai entendu dire que les couches lavables n’étaient pas acceptées partout, ce que je ne peux croire), là un bâtiment industriel à énergie positive, qu’il est urgent de généraliser afin que ces modes de construction soient tout simplement la norme.

Je n’irais pas plus loin dans les exemples, qui tous concourent à un mieux vivre et sont générateurs d’emplois.

J’ajouterais qu’il y va de notre responsabilité au niveau de nos concitoyens et au niveau mondial.

Le problème des réfugiés climatiques, ce n’est pas pour demain, c’est aujourd’hui, maintenant. Bien des populations le savent, du Tchad au Bangladesh, qui seront demain encore plus nombreuses, sur tous les continents y compris le nôtre. Nous devons penser également aux conséquences géopolitiques pouvant parfois être dramatiques.

Et nous-mêmes en Europe seront très bientôt directement concernés si ce n’est déjà le cas.

C’est pourquoi il faut agir tout de suite, changer radicalement les façons de faire…

Alors, le Grenelle dans tout ça… Il a un aspect positif non négligeable à notre avis : il a permis de par sa forme de faire discuter entre eux des partenaires qui n’en ont pas l’habitude, c’est-à-dire les syndicats et les associations écologistes. Et là, surprise, contrairement à ce qu’attendait -espérait peut-être NS, les échanges ont été constructifs et les avis convergents. Ce Grenelle a également confirmé le décalage époustouflant existant entre d’un côté les politiques, de droite et de gauche il faut bien le dire, et de l’autre une grande partie de la population quant au niveau d’information, de prise de conscience des problèmes et la volonté de s’engager dans de vraies solutions.

Il n’y a malheureusement aucune chance que sortent autre chose que des mesurettes poudre aux yeux parmi toutes les propositions faites, car elles sont incompatibles avec la politique économique mise en œuvre et inacceptables par les réseaux sur lesquels s’appuient NS et son gouvernement, MEDEF et autres lobbies.

Nous savons ne pouvoir compter sur l’Etat aujourd’hui.

C’est donc à nous sur le terrain, au niveau de toutes les collectivités territoriales, de faire preuve de responsabilité, car dans ce domaine toutes les actions locales cumulées peuvent beaucoup, à la fois par leurs effets directs, par leur impact dans les prises de conscience, et par la pression qu’elles peuvent générer à de plus hauts niveaux.

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues, je vous remercie.

…

Monsieur le Président, chers collègues,

Une série de délibérations nous est soumise concernant la rénovation de voies urbaines.

Il me semble important de rappeler dans ce cadre l’article 20 de la loi sur l’air, stipulant qu’à l’occasion des réalisations ou rénovations de voies urbaines, à l’exception des autoroutes et des voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous formes de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

De plus il y a eu un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le 28 juillet 2003, fixant la jurisprudence relative à l’interprétation de cet article.

La conclusion en est que pour être légale, toute délibération portant sur la création ou la rénovation d’une voie urbaine doit soit prévoir un aménagement cyclable, soit préciser les motifs pour lesquels cet aménagement n’est pas prévu.

Or je ne vois, sur les délibérations telles que proposées, ni la prévision d’un aménagement cyclable, ni les motifs pour lesquels cet aménagement n’est pas prévu.

Je m’en étonne, et bien évidemment ne voterais pas, parmi ces délibérations, celles concernant la rénovation de voies urbaines.

Depuis 5 ans nous avons droit à une avalanche de textes législatifs portant sur la sécurité et la délinquance, le dernier en date, voté hier à l’assemblée en première lecture par les seuls députés UMP, étant présenté comme un projet de loi pour « la prévention de la délinquance ».

Ce projet de loi du ministre de l’intérieur, ainsi intitulé, n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances » par exemple).

De plus ce projet, qui arrive après une succession de lois sécuritaires (loi sur la sécurité intérieure, loi pour l’égalité des chances, loi sur l’immigration et l’intégration…) atteint des sommets en matière de cynisme, de violation des droits de la personne humaine, de non respect de conventions internationales (droits de l’enfant en particulier), de stigmatisation de catégories de population et d’attaques envers les principes fondamentaux de certaines professions (mise à mal du secret professionnel, incitation à la délation, confusion des pouvoirs,…).

Nous passons ici une autre étape : après les lois sécuritaires, la loi totalitaire. . Les catégories professionnelles concernées, que ce soit au niveau de la santé, de la justice ou du travail social, ainsi que les organisations soucieuses de solidarité et de justice sociale, sont à juste titre fortement mobilisées contre ce projet de loi. De nombreux avis très réservés ont été émis par des institutions telles que la commission nationale des droits de l’Homme et la commission informatique et liberté, ainsi que la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

De plus ce texte stigmatise les populations en difficulté, en faisant d’elles des nids de délinquants potentiels, et organise autour des familles tenues pour seules coupables de la délinquance un véritable fichage. Il met à mal les politiques de prévention en faisant le choix de pénaliser l’ensemble de la vie sociale, sans jamais s’attaquer aux racines des maux. Il est muet sur les moyens dévolus à la réinsertion.

Les Verts soutiennent la mobilisation qui s’est mise en place contre ce projet de loi et y sont partie prenante. Tous les citoyens doivent avoir conscience du danger que constitue ce texte, aux visées exclusivement répressives, témoignant d’un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité et mettant en danger les libertés individuelles.

Le ministre voudrait aujourd’hui transformer tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin, en policiers, sous la houlette du maire. Celui-ci voit ses pouvoirs de police accrus, auxquels s’ajoute un pouvoir de contrôle social considérable.

L’association des maires de France s’est inquiétée à juste titre des prérogatives qui leur seraient ainsi données, changeant la nature même de leurs relations avec leurs administré-e-s, entraînant une confusion entre les missions de chacun des acteurs de la sécurité, et un transfert de responsabilités de la part des services de police, de justice ou de l’éducation nationale vers les seuls maires. En effet, si ce texte est adopté, le maire, pivot du dispositif, devient à la fois travailleur social, policier, juge et psychiatre… A cette confusion s’ajoute également celle concernant la répartition des compétences entre conseil général et municipalité.

C’est pourquoi il nous semble essentiel que les conseils municipaux s’expriment et se positionnent fermement sur cette question.

La France que veut nous préparer Nicolas Sarkozy ressemble à un pays sous surveillance policière permanente. Les Verts refusent ce modèle de société, contraire à toutes les valeurs de l’écologie politique, et dénoncent ce projet de loi fondé sur une logique uniquement répressive et désignant jeunes et précaires comme des dangers sociaux. Ils attendent de tous les parlementaires conscients de leurs responsabilités face à nos concitoyens qu’ils votent contre ce projet de loi.

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues, je vous remercie

Monsieur le Président, cher-e-s collègues La logique voudrait que, dans la continuité de mon vote précédent sur ce sujet, je m’abstienne sur cette délibération. Or, à la lecture de la délibération qui nous est soumise, je constate que : il est indiqué que le conseil communautaire aurait adopté à l’unanimité une délibération en faveur du projet de LGV Poitiers Limoges ; il y a eu au moins deux abstentions sur cette délibération

Pour ma part je considère comme un déni de démocratie la non prise en compte des abstentions, qui revient à vouloir faire croire à une unanimité de façade, et à refuser la prise en compte d’avis, non pas divergents, mais simplement plus nuancés. Je voterais donc contre cette délibération. De plus je trouve pour le moins surprenant de constater que, parmi les défenseurs de ce projet on retrouve les mêmes qui, à une époque encore récente, défendaient à juste titre le POLT et avaient tous les arguments contre ce barreau LGV que l’on nous présente aujourd’hui comme la panacée.

  – – – – – – – – – – – (interrompue par le Président…)

Qui cherche-t-on à tromper alors que nous savons tous, comme l’ont fort bien expliqué des représentants du groupe communiste à la dernière réunion du conseil municipal de Limoges, qu’il faudrait des années avant que ce projet ne puisse voir le jour ? J’ajouterais qu’il est à mon avis irresponsable aujourd’hui d’encourager sans état d’âme et sans garde fou un type de développement du rail qui interdise toute utilisation pour le frêt, alors que tout le monde reconnaît maintenant que les Verts avaient raison en alertant sur le réchauffement climatique et en soulignant le rôle non négligeable, voire fondamental, des transports, donc des camions, dans ce domaine.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, cher-e-s collègues

Les Verts sont bien évidemment pour le développement du rail. Mais nous sommes pour que ce développement soit conçu comme service public accessible à tous et desservant tout le territoire, pas uniquement les grandes agglomérations. Or force est de constater que la politique de la SNCF est inscrite dans une logique de profit et de rentabilité, misant sur le tout TGV.

Et je ne crois absolument pas, si ce barreau est réalisé un jour, ce qui ne peut être dans un avenir proche ni même à moyen terme, que ce puisse être sans effets négatifs sur la desserte actuelle, ou alors ce serait aux dépens du portefeuille des collectivités territoriales, les régions en l’occurrence.

Il suffit de voir la dégradation de la ligne Limoges – Lyon, pour ne prendre que cet exemple, où l’on propose aux usagers de passer par Paris pour prendre le TGV Paris – Lyon, à un coût bien supérieur évidemment. Or les usagers doivent avoir le choix entre aller plus vite, plus cher, ou voyager à moindre coût.

Il est regrettable que le projet POLT ait été abandonné. Il ne présentait pas tous ces inconvénients. Pour ces raisons je m’ abstiendrais.