Lors du conseil d’agglomération du mercredi 24 septembre, les élus EÉLV ont voté contre la subvention accordée en faveur de l’aéroport de Dole – Tavaux. Nous tenons à revenir sur les motivations de ce vote.

Tout d’abord nous ne cesserons de le répéter, le transport aérien de courte distance est le mode de transport qui produit le plus de gaz effet de serre. On ne peut donc pas d’un côté claironner œuvrer en faveur de la transition énergétique et de l’autre continuer de soutenir l’aéroport de Dole – Tavaux.

Les élus Europe Écologie les Verts pensent qu’il serait préférable de réaffecter ces subventions aux transports en commun pour baisser les tarifs aux usagers ou encore améliorer les lignes ferroviaires. L’aéroport de Dole – Tavaux ne correspond pas aux besoins réels de mobilité quotidienne de la population. Subventionner des lignes aériennes à bas coûts, c’est offrir des voyages à bas coûts à des personnes plutôt favorisées.

Les élus EÉLV ne cautionnent pas le modèle économique et social pratiqué par les compagnies aériennes à bas coûts où les conditions de travail sont dégradées, Nous rappelons que la compagnie Ryan Air vient d’être condamnée le 2 octobre pour avoir enfreint le droit du travail, car les salariés de Marseille étaient sous contrat irlandais.

Ce modèle économique implique que les collectivités subissent un chantage aux subventions publiques du type « vous payez ou on s’en va ». C’est ce qui s’est passé à Pau et Angoulême d’où Ryan Air est parti brutalement. Ces subventions font d’ailleurs l’objet actuellement d’une surveillance croissante de la part de la commission européenne qui s’apprête à les interdire. Actuellement, 7 aéroports français font l’objet d’une enquête européenne. Nous faisons le pari que, dans moins de 10 ans, les transporteurs low-cost auront quitté les petits aéroports de province tels que Dijon et Dole, laissant sur nos bras des équipements vides. Les Dijonnais commencent à comprendre ce risque, le conseil général de Côte d’Or vient de décider d’arrêter les frais. Pourquoi pas les Bisontins ?

Alors que conseiller à ceux qui veulent prendre l’avion ? En France, la solution est le TGV, pour lequel le contribuable a déjà beaucoup donné. Pour aller plus loin, choisir les grands aéroports qui sont finalement tout près, Bâle et Lyon. En cette période de ras-le-bol fiscal subventionner l’aéroport de Dole – Tavaux n’est pas acceptable et s’apparente à un gaspillage de l’argent public. »

Benoit Cypriani pour les élus EÉLV de Besançon et son agglomération

Pour une mobilité durable en Franche-Comté

La commission « mobilité 21 » instituée par le gouvernement pour formuler des recommandations en vue de l’élaboration du Schéma national des infrastructures de transport a rendu son rapport.

Il est à noter que cette commission composée de six députés de toutes tendances et de quatre personnes qualifiées a, en ce qui concerne le Franche-Comté, formulé des avis unanimes :
La 2e phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône ainsi que l’autoroute A 319 Langres-Vesoul sont renvoyées à un hypothétique horizon 2030-2050.
Les branches sud et ouest du TGV Rhin-Rhône ainsi que le projet de canal Saône-Moselle  ̶  Saône-Rhin (SMSR) sont abandonnés.

Ces orientations sont une opportunité pour notre région de réorienter ses capacités de financement dans une réelle perspective de transition écologique et énergétique.
Il s’agit clairement, comme nous le préconisons depuis toujours, d’améliorer l’existant en ce qui concerne les routes, de renforcer le service des lignes régionales et d’équilibre du territoire (Paris-Belfort) pour le ferroviaire.

Quant au grand canal, nous en avons cette fois fini avec ce serpent de mer.

Les écologistes, par l’excellente collaboration entre les groupes locaux EELV et l’équipe d’Eva SAS, députée EELV, membre de la commission « mobilité 21 » et vice-présidente de la commission finance de l’Assemblée nationale, se félicitent d’avoir contribué à ce résultat.

Philippe Chatelain
Porte-parole EELV FC

Comment certaines collectivités territoriales peuvent-elles continuer, à grand renfort de subventions, d’argent public, à soutenir le transport aérien, le plus polluant et le plus consommateur d’énergie, alors qu’il existe d’autres possibilités de transports, comme le train ?

Le conseil général du Jura, en dépit du bon sens, vient de voter une subvention de 370 000 € pour de nouvelles liaisons aériennes Dole-Orly. Comment les élus, à l’unanimité, peuvent-ils mettre en péril les dessertes du TGV Lyria, notamment celle de Dole, en orientant les usagers vers l’avion ? Pourtant, nous étions nombreux usagers et élus à venir défendre la desserte de nos territoires par le train.

Rappelons qu’en semaine il existe plus de 10 allers et retours quotidiens par le train qui relie Dole à Paris centre en 2 heures.

Les élus Europe Écologie Les Verts, dans toutes les instances où ils siègent, soucieux de l’utilisation de l’argent des contribuables, de la défense de l’environnement, se sont toujours opposés à l’octroi de subventions en faveur de l’aérien, que ce soit à la Région, aux communautés d’agglomérations du Grand Besançon et du Grand Dole. Ces subventions font baisser le coût des vols de type « départ en vacances » avec les impôts des Jurassiens, que le conseil général à d’ailleurs augmenté.

A l’heure où le gouvernement ouvre un grand débat national sur la transition énergétique et lorsque le Président François Hollande appelle à en faire « un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire » force est de constater que le conseil général du Jura ne s’inscrit pas dans ce projet d’une société sobre en énergie et en carbone.

Brigitte MONNET et Bernard LACHAMBRE

Cosecrétaires EELV

Réactions d’Eva Sas, députée EÉLV, vice-présidente de la Commission des Finances et Éric Alauzet, député EÉLV, membre de la Commission des Finances, au projet de loi de finances 2013 et au projet de loi de programmation des finances publiques

Un budget courageux en matière de justice fiscale, mais encore très en deça des ambitions affichées par le gouvernement en matière de transition écologique

Nous tenons d’abord à saluer l’effort de redressement des comptes publics que traduit ce budget. Cet effort est nécessaire car nous ne saurions faire peser notre niveau de vie d’aujourd’hui sur les générations futures. Nous sommes particulièrement sensibles au fait que cet effort soit réalisé dans un souci clair de justice fiscale et de maintien des moyens de l’action publique dans certains domaines prioritaires. Et nous tenons à dénoncer les commentaires des députés de l’UMP qualifiant de « confiscatoire » l’effort de rétablissement de la progressivité de l’impôt, et appelant à un effort plus rigoureux encore de réduction des dépenses.

Néanmoins, ce projet de loi de finances pose nécessairement question sur l’ampleur, et le rythme choisi pour la réduction des déficits.

L’impact éventuel sur l’emploi, que l’OFCE estime pouvoir aller jusqu’à 300 000 destructions, est particulièrement inquiétant, même s’il sera atténué par les 100 000 emplois d’avenir prévus dans ce budget. Nous serons également particulièrement vigilants sur la perspective dans laquelle ce budget s’inscrit, et notamment sur l’effort à produire en cas de non atteinte des prévisions de croissance en 2013 et 2014, prévisions encore trop optimistes : 0,8 % en 2013, alors que le consensus des économistes de la Commission Economique de la Nation s’établir à 0,3 %. Et 2 % en 2014, alors que rien ne permet aujourd’hui de penser que nous échapperons à la baisse structurelle des taux de croissance que nous observons depuis les années 70. Nous ne pouvons pas ne pas questionner ce choix de faire reposer les équilibres budgétaires et les créations d’emplois uniquement sur un retour hypothétique de la croissance, alors même qu’aucun investissement majeur dans une économie durable n’est prévu à ce budget.

Par ailleurs, ce budget laisse malheureusement la question de la transition écologique en suspens.

Au-delà des équilibres budgétaires globaux, nous nous étonnons que ne soient pas utilisées les marges de manœuvre des niches fiscales anti-écologiques. Pourquoi dans une situation de restriction des finances publiques, continuer d’une main à subventionner les pesticides, le diesel, le transport aérien, les transports routiers, alors même que de l’autre, nous consacrons des budgets au développement des activités durables. Nous rappelons que la Cour des Comptes elle-même a préconisé la mise en cohérence du budget de l’Etat sur ce sujet, et le réexamen de l’ensemble des dépenses fiscales défavorables à l’environnement, qu’elle avait identifié comme une piste de convergence dans son rapport sur « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne » de mars 2011. Nous rappelons notamment que celle-ci avait estimé que ce réexamen « fournirait donc des marges de manœuvre très importantes (jusqu’à 19,3 milliards d’euros) qui permettraient aisément d’équilibrer le volet fiscal du Grenelle. » Nous nous étonnons en particulier que cette réduction des dépenses fiscales anti-écologiques ne soient pas même amorcée au travers de la loi de programmation.

Nous nous inquiétons également de l’évolution des budgets des missions Agriculture et Ecologie, et notamment de la baisse des subventions à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport. Les écologistes restent plus que vigilants sur l’évolution des crédits consacrés globalement aux alternatives au véhicule individuel, et particulièrement aux transports collectifs, tant nos concitoyens souffrent de l’obsolescence de certaines lignes de transport, ou de la mauvaise desserte de certaines zones.

Enfin le gouvernement annonce vouloir « amorcer une fiscalité écologique », mais rien ne semble envisagé à ce jour en dehors des deux mesures que sont l’augmentation de la TGAP Air et du malus automobile. Nous tenons à faire remarquer que la France accuse un retard très significatif dans ce domaine. Or à la lecture de ce budget, nous restons pour l’instant sur notre faim, et attendons des mesures fortes en matière de fiscalité écologique, conformément à l’engagement du Président de la République de faire de la France, la « Nation de l’excellence environnementale. »

Totalement anachronique, ce projet est en plus situé sur une zone hydrologique particulièrement fragile et stratégique.

Europe Écologie les Verts s’étonne de ce choix inutile, s’interroge sur d’éventuels conflits d’intérêts, dénonce l’argument fallacieux des emplois et rappelle que ses élus se sont toujours opposés aux subventions à ce type d’équipement.

Europe Écologie les Verts appelle à la plus grande vigilance et soutient les habitants du secteur défendant leur cadre de vie et leurs emplois.