EÉLV est engagé de longue date pour la transparence de la vie politique. Lors de la précédente législature, le 11 octobre 2011, un projet de loi relative à la « transparence de la vie publique » a été proposé à l’Assemblé Nationale par les élus Verts (voir l’article 4 au chapitre III) mais n’a malheureusement pas reçu le soutien de l’Assemblée, y compris des centristes à l’origine de la proposition de loi de fiscalisation de l’IRFM qui fait actuellement débat.

Nous proposons de « rendre public l’utilisation faite par les parlementaires des crédits qui leurs sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire et à la rémunération de collaborateurs ? L’absence d’une déclaration annuelle suspendrait leur versement ». C’est ainsi qu’était rédigé le projet de loi déposé par les Verts en 2011.

Les sommes non utilisées dans ce cadre seront bien entendu restituées à l’État. C’est la raison pour laquelle nous sous sommes abstenus sur la proposition – déposée par le groupe UDI  – de fiscalisation des sommes non dépensées. Cette disposition serait contraire à l’esprit de cette enveloppe en la considérant comme un revenu complémentaire alors qu’elle doit servir exclusivement à financer les frais de mandat. Les salariés qui fonctionnent avec des notes de frais connaissent le système.

Dans le même temps, nous regrettons l’antiparlementarisme qui conduit à affirmer, par exemple, que les indemnités des députés se monteraient à 10 000 euros ; en additionnant de manière simpliste l’indemnité réelle de 5400 euros avec celle de l’IRFM d’un montant proche. Non, l’indemnité du Député est bien de 5400 euros (5100 euros s’il y a « sur-cotisation » pour la retraite), rien de plus, voire moins si on retire les reversements aux partis politiques, soit 15% pour les députés EÉLV. Si des dérives ont pu être observées avec cette IRFM, elles sont irrégulières et ne sauraient peser sur la probité des élus qui respectent la règle.

Enfin, il faut préciser que les élus EÉLV sont astreints à des règles strictes de non cumul des mandats qui limitent de fait le cumul des indemnités. Leur engagement, par ailleurs reconnu par tous, les conduit à se consacrer pleinement à leur mandat, ce qui limite également les compléments de revenus qu’ils peuvent tirer de leur activité professionnelle fortement réduite.
Une activité professionnelle qu’ils doivent néanmoins pouvoir retrouver à l’issue de leur mandat.

Éric Alauzet, député du Doubs

Éric Alauzet,
Député du Doubs

La crise que nous vivons n’est pas une crise financière mais une crise de notre modèle de développement, un modèle basé sur la libéralisation des échanges marchands et monétaires, l’accumulation des richesses entre les mains de quelques-uns, l’accroissement des inégalités qui en découle et la prédation sur les ressources naturelles, un modèle productiviste, soutenu par la droite et une partie de la gauche, qui préfère augmenter les capacités de consommation plutôt qu’améliorer les rapports humains.
Plutôt que de corseter les marchés financiers dans un règlement rigoureux, les gouvernements européens mettent en place une politique d’austérité conforme aux demandes des spéculateurs, ce qui conduit au désengagement de l’État dans tous les services publics : éducation, santé, transports, poste, biens communs, retraites… Globalement, les impôts baissent mais uniquement pour les plus riches : depuis l’après guerre, le niveau des prélèvements obligatoires n’a jamais été aussi faible.

Pire, depuis la crise des subprimes, les États ont renfloué les banques mais sans contre parties réelles. Avec la baisse des crédits d’État, les collectivités locales devront donc faire mieux avec moins.

Il serait temps de remettre la finance à sa place : au service du bien commun. Des solutions existent et c’est pour cela que nous présenterons lors des prochains conseils, une motion engageant la commune à participer à l’instauration de règles de transparence et d’éthique dans ses relations futures avec ses partenaires bancaires et financiers. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans l’assainissement des finances mondiales, nous souhaitons que Pontarlier y participe.

Samuel Feuvrier et François Mandil,
conseillers municipaux écologistes de Pontarlier

Campagne internationale pour mettre fin à l'opacité financière : http://www.endtaxhavensecrecy.org/fr/