Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.
En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter…cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une « simple erreur de procédure ».

Cependant, ce dossier soulève entre autre un certain nombre de problèmes :

• Ces travaux sont réalisés sur des terrains privés en indivision sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires : une route publique est donc construite actuellement sur des terrains privés. Du jamais vu.
• Une partie des travaux, le concassage, a été sous-traitée par l’entrepreneur au frère du directeur des Services Techniques du CG 70, Mr. GUERRIERO. Celui-ci d’ailleurs ne s’en est pas défendu, ayant menacé de porter plainte au pénal pour diffamation, nous attendons encore sa procédure…
• 500.000 euros pour cette première phase de travaux ainsi que 200.000 euros de communication autour de cet événement. Il faut y ajouter le coût de l’aménagement d’une salle de presse de 450 postes à Valentigney et 90.000 euros de droit d’accueil soit près d’un million d’euros déboursés. Cette gabegie financière frise l’indécence dans le contexte de crise actuelle. D’autant que les retombées économiques risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes. Qui se souvient encore de la 7ième étape du Tour de France 2011 ?
• L’atteinte à l’environnement est manifeste. La phase printanière des travaux sera réalisée dans un Arrêté de Protection de Biotope dont la délimitation du périmètre a été longuement débattue. Les panneaux d’interdiction de circulation à tout véhicule sur cette zone autoriseraient les bulldozers et autres engins de chantier à circuler librement pour construire une route de 6 mètres de large…utilisée pendant 2 heures le 7 juillet prochain. Amis des engins de chantier et des sports de loisirs motorisés, le message délivré par la juridiction est clair : bienvenue ! C’est tout simplement irresponsable.
• Enfin, le déni de démocratie et la méthode employée, une fois de plus par le Président du Conseil Général ne sont plus à prouver. Il l’a lui même reconnu, la méthode n’a pas été tout à fait la bonne. C’est pourquoi, François Hollande l’a aussitôt nommé dans son équipe de campagne en charge des questions d’aménagement du territoire. Son repentir semble avoir suffit à son adoubement…

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté maintien sa plainte au pénal sur ce dossier. Nous réaffirmons en effet que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux.

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles

En effet, le site de la Planche-des-Belles-Filles est totalement défiguré après plusieurs jours de travaux intenses. Que penser de son désistement à la dernière minute de l’émission de France 3 « Ma Région ça me regarde : le Tour de France à tout prix ? » du samedi 29 octobre sous le motif que la présence d’un membre du collectif des Indignés de la Planche-des-Belles-Filles ne faisait pas partie de son plan de communication ? Cet aménagement du site se fait au prix d’infractions multiples aux codes de l’urbanisme et de l’environnement sans parler du déni de démocratie, drapant ces travaux illégaux de la plus grande confidentialité. Non content de ne pouvoir fournir d’étude d’impact en bonne et due forme, le chantier ne possède en outre aucune publicité légale témoignant d’une quelconque demande d’autorisation de travaux.

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a par conséquent déposé ce vendredi 28 octobre un recours gracieux auprès du Préfet de Haute-Saône dont le devoir républicain est de faire appliquer la loi et par conséquent de stopper immédiatement ces travaux illégaux. Nous demandons également à ce que les intimidations – dont plusieurs membres du collectif de défense du site ont été la cible -cessent immédiatement. En effet, ceux-ci ont eu droit au cours d’une de leur première réunion à la visite des gendarmes qui ont relevé les identités de chacun d’entre eux.

Nous tenons enfin à rappeler que notre mouvement ne s’oppose en aucun cas au Tour de France mais tenons à réaffirmer un principe républicain que nul n’est sensé ignorer la loi – a fortiori en tant que sénateur – et que personne, quelque soit sa qualité ne peut prétendre être au-dessus des lois à moins d’agir en qualité de seigneur régnant sur son fief. Par ailleurs les 500 000 euros investis dans ces travaux illégaux n’auraient-ils pas été mieux employés pour une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, compétences sociales fondamentales du conseil général ? Rappelons que les sommes qui restent à leur charge sont toujours plus importantes.

En bref, oui au Tour, non au saccage illégal du site de la Planche-des-Belles-Filles. L’accueil du Tour de France dans notre Région mérite mieux. La Planche-des-Belles-Filles également en terme de projet de développement touristique concerté et durable. La politique sociale du Conseil Général de Haute-Saône doit rester une priorité pour cette collectivité.

En effet bulldozers et pelleteuses retournent l’espace naturel des chaumes de haute-planche sans que ni les élus locaux, ni a fortiori la population n’aient été consultés ou prévenus. De plus cette effraction en plein Parc Naturel Régional des Ballons d’Alsace à proximité de l’habitat du grand tétras semble dépourvue de toute base légale.

Sur quelle délibération du conseil général se fonde ce projet ?
Quel est l’avis de la commission des sites ?
Quels sont les résultats de l’étude d’impact ?
Quel appel d’offre pour ces travaux ? Etc….

Nous craignons fort que les réponses ne soient difficiles à trouver.

Les événements de la Planche-des-Belles-Filles sont symptomatiques du déficit démocratique d’un mode de gouvernance départemental que nous ne cautionnons en aucune manière.

Quant aux retombées économico-touristiques qui nous sont promises, il suffit de se souvenir des 25 passages du tour de France au sommet du Ballon d’Alsace (dont 4 arrivées d’étape au sommet) pour les relativiser…

Dans un département ou les personnes âgées qui ont besoin d’aide à domicile ou d’accueil en établissement voient leur « reste à charge » continuellement augmenter, il est légitime de se demander si les 600 000 euros dépensés pour une seule journée ne seraient pas mieux employés au service des Haut-Saônois dans le cadre des missions obligatoires du conseil général ?

Enfin nous interpellons les services de l’état afin qu’ils disent le droit, refusent la politique du fait accompli à la-Planche-des-Belles-Filles comme ailleurs ; des dégâts ont d’ores-et-déjà été commis qui devront être réparés.

Pour Europe Écologie Les Verts
Philippe Chatelain

Pour le Front de Gauche (Parti de Gauche et Parti Communiste)
Jean-Jacques Angot et Gilles Lazar

Il est scandaleux et inadmissible que ces « aménagements » aient été décidés sans information préalable, sans concertation, sans étude de l’impact généré sur ces milieux sensibles de moyenne montagne. La plus grande fête du cyclisme national, qui est certes un bel événement, ne justifie pas tout. En tout état de cause, nous demandons l’organisation d’urgence d’une réunion entre les organisateurs, les différents partenaires utilisateurs des lieux, et les associations de protection des milieux, afin d’évaluer les impacts et de trouver des solutions permettant de les minimiser.

Il est impératif qu’une partie du budget prévu pour ces aménagements soit réservée pour la restauration des lieux après le passage de la caravane du tour.

Pour le groupe Belfortain Europe Ecologie-les Verts,
Eva Pedrocchi et Jean Siron, porte-paroles