Comment certaines collectivités territoriales peuvent-elles continuer, à grand renfort de subventions, d’argent public, à soutenir le transport aérien, le plus polluant et le plus consommateur d’énergie, alors qu’il existe d’autres possibilités de transports, comme le train ?

Le conseil général du Jura, en dépit du bon sens, vient de voter une subvention de 370 000 € pour de nouvelles liaisons aériennes Dole-Orly. Comment les élus, à l’unanimité, peuvent-ils mettre en péril les dessertes du TGV Lyria, notamment celle de Dole, en orientant les usagers vers l’avion ? Pourtant, nous étions nombreux usagers et élus à venir défendre la desserte de nos territoires par le train.

Rappelons qu’en semaine il existe plus de 10 allers et retours quotidiens par le train qui relie Dole à Paris centre en 2 heures.

Les élus Europe Écologie Les Verts, dans toutes les instances où ils siègent, soucieux de l’utilisation de l’argent des contribuables, de la défense de l’environnement, se sont toujours opposés à l’octroi de subventions en faveur de l’aérien, que ce soit à la Région, aux communautés d’agglomérations du Grand Besançon et du Grand Dole. Ces subventions font baisser le coût des vols de type « départ en vacances » avec les impôts des Jurassiens, que le conseil général à d’ailleurs augmenté.

A l’heure où le gouvernement ouvre un grand débat national sur la transition énergétique et lorsque le Président François Hollande appelle à en faire « un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire » force est de constater que le conseil général du Jura ne s’inscrit pas dans ce projet d’une société sobre en énergie et en carbone.

Brigitte MONNET et Bernard LACHAMBRE

Cosecrétaires EELV

Lors du dernier conseil municipal, une délibération, qui décidait de l’attribution de subventions et d’une convention triennale pour l’association « Le pavé dans la mare », a fait l’objet de vifs échanges. Les élus Europe Écologie Les Verts de la Ville de Besançon se sont majoritairement abstenus au moment du vote de cette délibération. Nous regrettons le retrait de la délégation de Jean Sébastien Leuba qui a suivi ce débat. Ce dernier s’est comporté en lanceur d’alerte et nous estimons cette démarche respectable. Nous souhaitons que la mission d’information décidée par le Maire pour enquêter sur cette affaire sera suffisante pour répondre à l’ensemble des questions posées et pour ramener la sérénité.

En préambule, les élus d’Europe Écologie Les Verts rappellent qu’ils ne sont en aucun cas opposés à un soutien fort au sport porteur de valeurs positives dans le « vivre ensemble », dans le partage du plaisir.

Mais nous revoici une fois de plus en train de débattre des subventions pour le BRC (1). En décembre 2003, Éric Alauzet proposait déjà la mise en place de budgets prévisionnels pluriannuels pour plus de transparence et de modération. Hélas ! ses préconisations n’ont pas été suivies : c’est ce que je vais vous retracer rapidement. Avec cette intervention, plus besoin de rechercher les délibérations anciennes : en principe, tout y est.

En juillet 2005, alors qu’il a évolué en national, le BRC est sauvé de la liquidation judiciaire et la Ville accorde un financement de 420 K€ pour la saison en CFA (2) 2005-2006, dont 140 K€ doivent être consacrés au redressement financier : ce qui, de fait, revient à accorder une subvention exceptionnelle pour apurer les dettes, puisque le niveau de financement en CFA est de 280 K€.

En juillet 2006, l’aide annuelle pour la saison 2006-2007 s’élève à 280 K€. Il est écrit que l’association a apuré ses dettes et présente un équilibre financier. Le Conseil municipal du 14 juin 2007 annule la dette de 120 K€ du club envers la Ville de Besançon correspondant aux redevances d’occupation des saisons 2004-2005 et 2005-2006.

J’étais alors intervenue pour dire : « Il faut souhaiter dorénavant que ces membres majoritaires ne soient pas atteints par le démon des promesses de prime de match aux joueurs ou tentés de signer des contrats trop lourds à supporter pour le club, parce que le dirigeant sportif est comme le joueur de machines à sous : il est capable, sous l’emprise du jeu, de l’enjeu sportif, de dépenser plus en misant sur la victoire éventuelle de son équipe et, du coup, de dépenser sans compter. »

Conseil municipal du 5 juillet 2007 : 280 K€ pour la saison 2007-2008, puisqu’on est en CFA . L’association présente un compte d’exploitation de la saison à l’équilibre.

25 septembre 2008, saison 2008-2009 : 310 K€ (en CFA). Il est écrit que le club évolue en CFA pour la saison 2008-2009, avec pour objectif d’atteindre rapidement le niveau National, puis la Ligue 2. Objectif atteint mais… avec un déficit de 406 K€. Ce que j’avais craint en juin 2007 se réalise à nouveau : les dirigeants ont engagé des dépenses sans avoir les recettes.

Au 30 juin 2010, le déficit de 2009 (406K€) est toujours là, auquel s’ajoute un nouveau de 225 K€ ! Donc le CM (3) du 17 juin 2010 accorde, en sus de la subvention annuelle de 300 000 € pour la saison 2010-2011, 180 K€ d’aide exceptionnelle pour la saison 2009-2010 afin que le déficit soit contenu à 451 K€ au lieu de 631 K€.

CM du 17 juin 2010 : « L’équipe dirigeante a pour objectif de mettre en œuvre un plan de sauvetage du BRC et de retour à l’équilibre financier sur 3 saisons, basé sur une équipe première en CFA, avec une masse salariale réduite et un maintien des engagements des partenaires publics, avec objectif d’atteindre un résultat de + 150 K€ pendant 3 ans pour apurer le déficit. » Le club a donc bien pris l’engagement de rétablir sa situation financière en 3 ans en CFA.

Alors, bien sûr, on entend que la place de premier et la montée en National qui va avec sont inespérées, qu’il ne faut pas laisser passer cette chance ; mais on a déjà entendu ça en juillet 2009, quand nous avons été sollicités pour 240 K€ de prime à la montée, montée qui n’avait pas eu lieu déjà pour des raisons financières.
On entend aussi que la motivation, l’envie, le plaisir du sportif sont liés à la compétition et donc à la « gagne » : en tant qu’ancienne joueuse de handball, je comprends bien cela. Mais enfin, le résultat sportif n’est pas le fruit du hasard. Le club a tout mis en œuvre pour monter, y compris faire appel à des joueurs de talent qui auraient joué dans on ne sait vraiment quelles conditions. Tout a été fait pour monter en sachant pertinemment qu’il manquerait au moins 300 K€ à la fin de la saison pour pouvoir monter financièrement.

Et voilà que nous sommes encore sollicités exceptionnellement pour 150 K€ ! Je résume : depuis 2005, nous avons accordé exceptionnellement 140 K€ en 2005, 120 K€ exceptionnellement en 2007 et 180 K€ exceptionnellement en 2010 !

Pour les six dernières saisons, la Ville de Besançon a accordé 1,76 millions d’euros de subventions ordinaires, plus 440 K€ de subventions exceptionnelles ; et pour plus de transparence, il faut compter la mise à disposition et l’entretien gratuit du stade, qui peuvent être facilement évalués à 600 K€ pour les six saisons, soit un total de 2,8 millions d’euros pour six ans, soit 466 K€ par an, l’équivalent de ce que nous donnerions si l’équipe montait en National… C’est dons bien une fuite en avant, qui laisse mal augurer des finances pour la suite en National

Tout ce rappel historique montre que chaque fois que le club engage des dépenses non prévues en début de saison, donc non financées par des recettes prévues, les résultats sportifs sont là mais le déficit aussi, et que c’est la Ville qui est sollicitée pour combler ce déficit avec une espèce de chantage assez désagréable, notamment par rapport aux jeunes.

Le budget en National est beaucoup plus conséquent, et j’ai lu dans la presse que certains joueurs avaient déjà signé pour trois ans, et pas des moindres. Déjà signé alors que la dette de 451 K€ n’est pas apurée avec certitude, puisque nous n’avons pas délibéré et qu’il n’est pas sûr que la montée se fasse. Qui va payer ces joueurs ? Une clause d’annulation du contrat est-elle prévue si le club ne monte pas en National ?

Pour nous, élus d’Europe Écologie Les Verts, au lieu de mettre la Ville devant le fait accompli, le club se doit avant tout de rechercher des sponsors. A-t-on une idée du montant versé par les sponsors pour cette saison en National ? Si j’ai bien compris, Tapie a mis au pot en 2010 pour Créditec, mais ne renouvellera pas sa participation en 2011-2012.

Pour conclure, malgré les tentatives de contrôle du service des Sports de la Ville, le club continue d’engager des dépenses sans aucune retenue, sans respecter les engagements pris avec la Ville pour assainir ses finances durablement et sans mettre en œuvre une recherche active et efficace de sponsors. C’est pourquoi nous ne voterons pas cette subvention, qui n’a rien d’exceptionnel, et – de façon tout à fait exceptionnelle !-, nous nous abstiendrons

Catherine Thiébaut

(1)Besançon Racing Club, le club de foot bisontin.
(2)Championnat de France Amateur.
(3)Conseil municipal.