Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.
En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter…cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une « simple erreur de procédure ».

Cependant, ce dossier soulève entre autre un certain nombre de problèmes :

• Ces travaux sont réalisés sur des terrains privés en indivision sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires : une route publique est donc construite actuellement sur des terrains privés. Du jamais vu.
• Une partie des travaux, le concassage, a été sous-traitée par l’entrepreneur au frère du directeur des Services Techniques du CG 70, Mr. GUERRIERO. Celui-ci d’ailleurs ne s’en est pas défendu, ayant menacé de porter plainte au pénal pour diffamation, nous attendons encore sa procédure…
• 500.000 euros pour cette première phase de travaux ainsi que 200.000 euros de communication autour de cet événement. Il faut y ajouter le coût de l’aménagement d’une salle de presse de 450 postes à Valentigney et 90.000 euros de droit d’accueil soit près d’un million d’euros déboursés. Cette gabegie financière frise l’indécence dans le contexte de crise actuelle. D’autant que les retombées économiques risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes. Qui se souvient encore de la 7ième étape du Tour de France 2011 ?
• L’atteinte à l’environnement est manifeste. La phase printanière des travaux sera réalisée dans un Arrêté de Protection de Biotope dont la délimitation du périmètre a été longuement débattue. Les panneaux d’interdiction de circulation à tout véhicule sur cette zone autoriseraient les bulldozers et autres engins de chantier à circuler librement pour construire une route de 6 mètres de large…utilisée pendant 2 heures le 7 juillet prochain. Amis des engins de chantier et des sports de loisirs motorisés, le message délivré par la juridiction est clair : bienvenue ! C’est tout simplement irresponsable.
• Enfin, le déni de démocratie et la méthode employée, une fois de plus par le Président du Conseil Général ne sont plus à prouver. Il l’a lui même reconnu, la méthode n’a pas été tout à fait la bonne. C’est pourquoi, François Hollande l’a aussitôt nommé dans son équipe de campagne en charge des questions d’aménagement du territoire. Son repentir semble avoir suffit à son adoubement…

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté maintien sa plainte au pénal sur ce dossier. Nous réaffirmons en effet que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux.

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles

Toujours beaucoup d’agitation au conseil général de Haute-Saône autour du projet d’arrivée d’étape du Tour de France au sommet de la Planche-des-Belles-Filles :

– L’organisation d’une campagne de communication dotée d’un budget de 200 000 € dont le premier acte fut une « magnifique » carte de vœux.

– Un vote le 9 janvier dernier présenté comme une simple précaution juridique mais en fait tentative de régularisation d’un dossier de travaux dont la légalité est en question devant le tribunal administratif de Besançon.

– La communication des premiers éléments sur l’organisation concrète de l’évènement ou l’on comprend que tout sera mis en œuvre pour les grands medias mais peut-être un peu moins pour les simples spectateurs.

– Une liaison fibre optique serait réalisée jusqu’au sommet de La Planche, les Haut-Saônois qui dans certains secteurs n’ont encore qu’un accès très limité à internet apprécieront…

– Les spectateurs qui voudront assister à l’arrivée devront monter au sommet de La Planche à pied….tant pis pour les personnes à mobilité réduite dont pourtant le conseil général est censé s’occuper…

De plus, selon la Commission de Protection des Eaux il semblerait que le choix d’au moins une entreprise (Valodec) pour la réalisation de ces travaux soit pour le moins déontologiquement très contestable, en effet le patron de celle-ci ne serait autre que le frère du Directeur des Services Techniques et des Transports du Conseil Général (service chargé de piloter les travaux en cours) ?

Enfin l’estimation des sommes engagées pour l’organisation de cette journée du 7 juillet 2012 commence à donner le vertige : au moins 500 000 € de travaux , 200 000 € de communication , environ 90 000 € à verser à Amaury Sport Organisation (société privée organisatrice du tour de France), la liaison fibre optique non chiffrée etc… Nous serons bien au-dessus du Million d’euros , cet investissement est justifié selon le conseil général par les retombées attendues à long terme… ce qui nous laisse plutôt dubitatif (qui se souvient du lieu d’arrivé* de la 7 ème étape du Tour de France 2011 ?).

Par ailleurs, le scénario alternatif permettant de concilier protection de l’environnement et évènement sportif proposé par le collectif des indignés de La Planche a été rejeté d’un revers de main par le Président du Conseil Général. Ce refus, dans l’hypothèse probable ou le tribunal administratif interdise la poursuite des travaux en cours, ne permet pas de sauvegarder la possibilité d’une arrivée d’étape du Tour de France 2012 à La Planche-des-Belles-Filles.

En conclusion les conseillers généraux qui soutiennent ce projet nous paraissent bien loin des préoccupations quotidiennes des Haut-Saônois.

Philippe Chatelain

*La réponse est Châteauroux

En débutant en catimini – le 10 octobre dernier – des travaux de grande ampleur à la Planche des Belles Filles, le Conseil Général de Haute-Saône a mis les citoyens, les autorités compétentes de l’Etat, les responsables du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la justice devant le fait accompli. Dans son ordonnance de jugement en effet, le Vice-président du Tribunal Administratif de Besançon a rejeté la requête de suspension au motif que le Conseil Général 70 s’est engagé à interrompre de lui-même les travaux. Ce principe du fait accompli ne saurait guider une politique respectueuse de l’intérêt général et des lois républicaines.

En revanche, le jugement au fond concernant la légalité ou l’illégalité des travaux aura lieu avant une éventuelle reprise des travaux au printemps 2012. Au vu des éléments du dossier, nous attendons avec la plus grande sérénité le résultat de ce jugement.

Par ailleurs, Europe Écologie Les Verts a participé à la délégation reçue par un conseiller ministériel ce jeudi 1^er décembre à l’occasion de la visite de Mme le Ministre Kosciusko-Morizet. Nous tenons à préciser que cette entrevue nous a été proposée, dans le cadre du collectif de défense du site, par la Préfecture de Haute-Saône. Notre mouvement soutient la requête qui a été formulée à cette occasion : les services régionaux de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) compétents en la matière doivent enfin être saisis de ce dossier notamment dans son aspect environnemental et non plus seulement urbanistique. En outre, notre mouvement soutiendra toute initiative dans le sens d’une saisie des autorités compétentes européennes, notamment en ce qui concerne la préservation de notre patrimoine naturel régional.

A l’heure où ce projet est loin de faire l’unanimité à toutes les échelles, il est simpliste de ranger les opposants dans le camp des personnes extérieures au département alors même que de nombreux Haut-Saônois dénoncent les modalités de mise en œuvre de ce projet. Les limites départementales ne sauraient limiter l’indignation que soulèvent ces travaux. Va-t-il falloir un Ausweis pour franchir prochainement les frontières de la République Indépendante de Haute-Saône ?! Plus sérieusement, Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté tient à rappeler que notre mouvement n’est pas opposé au Tour de France mais dénonce « l’acharnement violent » dont est victime ce site et son environnement. Nous invitons M Le Président du Conseil Général à se rendre en effet sur les lieux afin d’y constater les dégâts quasi irréversibles déjà occasionnés par ces travaux de grande ampleur. Nous appelons par conséquent le Conseil Général de Haute-Saône à remettre sur la table ce projet qui souffre d’une grande impréparation et à renouer le dialogue avec l’ensemble des acteurs dans le sens d’un projet d’aménagement concerté, respectueux de l’environnement et d’un usage plus sobre des deniers publics. Le Tour de France et la Planche des Belles Filles méritent mieux.

Eva PEDROCCHI et Claude MERCIER
Cosecrétaires et porte-parole régionaux EÉLV FC

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté salue le référé déposé aujourd’hui au Tribunal Administratif par une association, la Commission de Protection des Eaux. A ce jour, les travaux continuent et l’affouillement notamment visé par le référé est devenu une carrière à ciel ouvert de 4 à 6 mètres de profondeur sur une surface bien supérieure à 100 m2 et tout cela sans l’autorisation d’urbanisme requise, ni publicité légale. A l’attention de ceux qui voudraient réduire cette affaire à une simple polémique politicienne, nous répondons qu’il s’agit de dénoncer des travaux réalisés en infraction notoire à la légalité républicaine ainsi qu’un déni de démocratie manifeste. Pour rappel, Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a porté plainte contre X mercredi 2 novembre et s’est constitué partie civile en tant que parti républicain et écologiste, soucieux du respect de l’ État de Droit et du patrimoine naturel de notre Région.

Nous tenons en outre aujourd’hui à dénoncer plusieurs contre-vérités et approximations du Président du Conseil Général de Haute-Saône rendues publiques la semaine dernière :

• Ces travaux ne nécessiteraient pas d’autorisation particulière et il n’y aurait pas d’affouillement supérieur à 2 mètres de profondeur sur une surface inférieure à 100 m². Toute personne qui se rend sur le chantier depuis 15 jours ou consulte les nombreuses photographies en ligne peut aisément voir que l’affouillement en question est bien supérieur à 2 mètres et représente une surface d’environ 400 m²
• Quant au déni de démocratie, Le Conseil Général répond que la confidentialité devait être de mise dans la préparation et la mise en œuvre de ce projet. M le Préfet de Haute-Saône a annoncé publiquement le jeudi 3 novembre qu’il avait appris l’existence des travaux par la presse. Comment expliquer dans un État de Droit que les autorités de l’ État n’aient pas été saisies -même en toute discrétion – dans le cadre d’un tel projet en plein cœur du Parc Régional des Ballons des Vosges, en limite de zone Natura 2000 et pour des travaux de terrassement au beau milieu d’espaces classés ZNIEFF de type 1 ? Le Préfet n’a donc pas pu jouer son rôle de coordinateur des aménagements sur ces espaces conformément à la loi. Aménagements qui pouvaient dans le cadre d’un projet mieux concerté et mieux dimensionné concilier davantage environnement, sport et développement économique de la Planche-Des-Belles-Filles. Nous sommes en revanche perplexes quant à l’expertise des services préfectoraux des 2 et 3 novembre 2011 qui n’auraient pas observé la carrière à ciel ouvert et cet affouillement bien supérieur à 2 mètres sans l’autorisation spécifique d’urbanisme requise.
• Enfin, le financement« d’améliorations ponctuelles de routes départementales » de Haute-Saône a pour objectif de limiter le nombre d’accidents sur le routes du département, pas d’être détourné vers des opérations telles que l’accueil du Tour de France par une soi-disant « prolongation » de route départementale.

L’affaire est maintenant entre les mains de la justice administrative et pénale. Il y a urgence à faire cesser ces travaux indignes d’un État de Droit. EÉLV de Franche-Comté tient à rappeler que sur le fond, nous disons Oui au Tour mais pas à n’importe quel prix, notamment celui du saccage illégal de la Planche-Des-Belles-Filles. Alors que le cyclisme se remet tout juste des scandales liés au dopage, le Tour mérite mieux que des travaux illégaux entrepris en toute opacité par le Conseil Général de Haute-Saône pour un montant de 500 000 euros. Nous espérons également que conformément aux valeurs et engagements de préservation de l’environnement pris par ASO – l’entreprise privée organisatrice du Tour de France – ce projet surdimensionné sera remis sur la table avec l’ensemble des acteurs concernés dans le sens d’une pratique cycliste conciliant environnement, sport et développement économique. La Planche-des-Belles-Filles mérite mieux en termes d’aménagement concerté et pérenne pour son développement et son environnement.

Eva PEDROCCHI et Claude MERCIER
Cosecrétaires régionaux et porte-parole d’Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles

En effet, le site de la Planche-des-Belles-Filles est totalement défiguré après plusieurs jours de travaux intenses. Que penser de son désistement à la dernière minute de l’émission de France 3 « Ma Région ça me regarde : le Tour de France à tout prix ? » du samedi 29 octobre sous le motif que la présence d’un membre du collectif des Indignés de la Planche-des-Belles-Filles ne faisait pas partie de son plan de communication ? Cet aménagement du site se fait au prix d’infractions multiples aux codes de l’urbanisme et de l’environnement sans parler du déni de démocratie, drapant ces travaux illégaux de la plus grande confidentialité. Non content de ne pouvoir fournir d’étude d’impact en bonne et due forme, le chantier ne possède en outre aucune publicité légale témoignant d’une quelconque demande d’autorisation de travaux.

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a par conséquent déposé ce vendredi 28 octobre un recours gracieux auprès du Préfet de Haute-Saône dont le devoir républicain est de faire appliquer la loi et par conséquent de stopper immédiatement ces travaux illégaux. Nous demandons également à ce que les intimidations – dont plusieurs membres du collectif de défense du site ont été la cible -cessent immédiatement. En effet, ceux-ci ont eu droit au cours d’une de leur première réunion à la visite des gendarmes qui ont relevé les identités de chacun d’entre eux.

Nous tenons enfin à rappeler que notre mouvement ne s’oppose en aucun cas au Tour de France mais tenons à réaffirmer un principe républicain que nul n’est sensé ignorer la loi – a fortiori en tant que sénateur – et que personne, quelque soit sa qualité ne peut prétendre être au-dessus des lois à moins d’agir en qualité de seigneur régnant sur son fief. Par ailleurs les 500 000 euros investis dans ces travaux illégaux n’auraient-ils pas été mieux employés pour une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, compétences sociales fondamentales du conseil général ? Rappelons que les sommes qui restent à leur charge sont toujours plus importantes.

En bref, oui au Tour, non au saccage illégal du site de la Planche-des-Belles-Filles. L’accueil du Tour de France dans notre Région mérite mieux. La Planche-des-Belles-Filles également en terme de projet de développement touristique concerté et durable. La politique sociale du Conseil Général de Haute-Saône doit rester une priorité pour cette collectivité.

En effet bulldozers et pelleteuses retournent l’espace naturel des chaumes de haute-planche sans que ni les élus locaux, ni a fortiori la population n’aient été consultés ou prévenus. De plus cette effraction en plein Parc Naturel Régional des Ballons d’Alsace à proximité de l’habitat du grand tétras semble dépourvue de toute base légale.

Sur quelle délibération du conseil général se fonde ce projet ?
Quel est l’avis de la commission des sites ?
Quels sont les résultats de l’étude d’impact ?
Quel appel d’offre pour ces travaux ? Etc….

Nous craignons fort que les réponses ne soient difficiles à trouver.

Les événements de la Planche-des-Belles-Filles sont symptomatiques du déficit démocratique d’un mode de gouvernance départemental que nous ne cautionnons en aucune manière.

Quant aux retombées économico-touristiques qui nous sont promises, il suffit de se souvenir des 25 passages du tour de France au sommet du Ballon d’Alsace (dont 4 arrivées d’étape au sommet) pour les relativiser…

Dans un département ou les personnes âgées qui ont besoin d’aide à domicile ou d’accueil en établissement voient leur « reste à charge » continuellement augmenter, il est légitime de se demander si les 600 000 euros dépensés pour une seule journée ne seraient pas mieux employés au service des Haut-Saônois dans le cadre des missions obligatoires du conseil général ?

Enfin nous interpellons les services de l’état afin qu’ils disent le droit, refusent la politique du fait accompli à la-Planche-des-Belles-Filles comme ailleurs ; des dégâts ont d’ores-et-déjà été commis qui devront être réparés.

Pour Europe Écologie Les Verts
Philippe Chatelain

Pour le Front de Gauche (Parti de Gauche et Parti Communiste)
Jean-Jacques Angot et Gilles Lazar

Il est scandaleux et inadmissible que ces « aménagements » aient été décidés sans information préalable, sans concertation, sans étude de l’impact généré sur ces milieux sensibles de moyenne montagne. La plus grande fête du cyclisme national, qui est certes un bel événement, ne justifie pas tout. En tout état de cause, nous demandons l’organisation d’urgence d’une réunion entre les organisateurs, les différents partenaires utilisateurs des lieux, et les associations de protection des milieux, afin d’évaluer les impacts et de trouver des solutions permettant de les minimiser.

Il est impératif qu’une partie du budget prévu pour ces aménagements soit réservée pour la restauration des lieux après le passage de la caravane du tour.

Pour le groupe Belfortain Europe Ecologie-les Verts,
Eva Pedrocchi et Jean Siron, porte-paroles