En septembre 2012, le président Mahmoud Abbas présentera la demande d’adhésion de l’État palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU.

Cette demande constitue la suite diplomatique et politique logique de son entrée à l’Unesco en 2011 et lui permettra de rejoindre d’autres agences des Nations Unies ainsi que la Cour Pénale Internationale

Moi, Éric Alauzet, député du Doubs, élus de la République, appelle le gouvernement français à s’engager fermement en faveur de l’admission de l’État palestinien au sein des Nations Unies, selon les paramètres internationalement reconnus et en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec pour capitale Jérusalem-Est

Les Palestiniens ont réussi à préparer les outils de leur souveraineté. L’ONU, la Banque mondiale et le FMI ont récemment indiqué que l’Autorité palestinienne a mis en place les institutions nécessaires à la création d’un État viable.
Une admission à l’ONU donnerait ainsi une chance à la relance des négociations de paix sur la base du droit international et permettrait enfin l’existence de deux États. la Palestine et Israël, les deux dans des frontières sûres, mutuellement reconnues, et garanties disposant des mêmes droits et des mêmes devoirs.

En reconnaissant pleinement la souveraineté et les frontières de la Palestine, aux côtés de celles d’Israël, la France fera preuve de son engagement en faveur de la paix au Proche-Orient.

Éric Alauzet
Député du Doubs

« Pour un vote de la France en faveur d’une adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international  »

Présentée par : Anne Vignot
Considérant l’impasse des initiatives de paix au Moyen-Orient concernant la résolution de la situation entre Israël et la Palestine,

Considérant à ce titre l’expression de la Communauté Internationale dans le cadre de l’ONU et les nombreuses résolutions restées lettres mortes jusqu’à ce jour, en particulier :
la résolution 181 du 29 novembre 1947 qui scelle la fin de la colonisation britannique et décide de la constitution de « deux États indépendants » et organise une vision de Jérusalem sous mandat de l’ONU ;
la résolution 194 du 11 décembre 1948 qui instaure un droit pour le retour des réfugiés palestiniens ; lequel est rappelé par de nombreuses résolutions, notamment la 3236 du 22 novembre 1974 qui réaffirme « le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour »
la résolution 242 du 22 novembre 1967 qui ordonne à Israël de se retirer des territoires occupés et consacre « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». En outre, cette résolution affirme, pour aboutir à une paix « juste et durable », la nécessité de garantir le « respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force » ;
la résolution 3236 du 22 novembre 1974 qui avance deux idées forces concernant les Palestiniens en déclarant leur « droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure » et leur « droit à l’indépendance et à la souveraineté nationale »,

Considérant le formidable mouvement, qui du Maghreb au Moyen-Orient ouvre les voies d ‘un avenir démocratique dans les pays de cette zone,

Considérant le rôle passé de notre pays pour affirmer le droit à l’autodétermination des peuples et du peuple palestinien en particulier, mais encore l’engagement fort des collectivités
franc-comtoises au travers de nombreuses coopérations et par les jumelages, de la ville de Besançon avec le camps de réfugiés d’Aqabat Jabr et de la ville de Belfort avec la ville d’Hébron,

Le Conseil régional de Franche-Comté,réuni en session plénière ce vendredi 21 octobre 2011,

– Prend en compte la demande du peuple palestinien et des responsables politiques de l’Autorité palestinienne et de Gaza, de reconnaissance d’un État palestinien en tant que membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies, déposée le 23 septembre 2011 par le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, auprès de l’ONU et du Conseil de sécurité,

– Estime cette proposition comme relevant dans le droit fil des positions portées par l’ONU depuis la partition de la Palestine en 1947,

– Considère légitime cette revendication qui peut être une nouvelle étape d’un processus conduisant à une paix juste et durable entre les protagonistes, tout en réaffirmant le droit à l’existence de l’État d’Israël.

– Appelle la France à s’engager fermement dans la continuité de ses engagements internationaux sur cette question et à utiliser son influence pour que cette demande trouve une issue positive lors du vote du Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 3236 déjà citée qui, dans son alinéa 6, « Fait appel à tous les États et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformément à la Charte » (des Nations Unies).

– Appelle la France à voter en faveur de l’adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international, notamment les résolutions de l’ONU rappelées plus haut.

Le groupe local Europe Écologie Les Verts de la ville de Besançon remercie les élus écologistes de la municipalité d’avoir proposé à l’ensemble de leurs collègues l’adoption d’un vœu en soutien à l’adhésion de la Palestine à l’ONU lors du dernier Conseil municipal. Il se félicite du partenariat avec les autres groupes politiques qui a permis d’aboutir à un vote à l’unanimité (moins deux voix).

Le vote de ce vœu  témoigne du soutien au peuple palestinien dans sa demande de reconnaissance d’un État sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem–Est comme capitale. Tout se joue dans les prochaines semaines, puisque le vote à l’ONU devrait avoir lieu en septembre.

Le groupe local Europe Écologie Les Verts de Besançon invite les citoyens franc-comtois à signer la pétition « Reconnaissez la Palestine – Une voie nouvelle vers la paix » pour encourager le gouvernement français à voter en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’ONU.

Le groupe local Europe Écologie Les Verts sera en outre présent au rassemblement du 21 septembre dans le cadre de la campagne « Palestine 194ème État » et appelle à une forte mobilisation de la population.

Le groupe local Europe Écologie Les Verts de Besançon