Appel au rassemblement à Besançon contre le projet d’aéroport NDDL !

La réussite de la manifestation à Nantes est importante pour montrer au gouvernement (et surtout aux socialistes) que la mobilisation est toujours bien réelle. La majorité des militantEs de Franche-Comté ne pourront pas se rendre sur place. Le rassemblement de Besançon, soutenu par un collectif d’associations dont EELV FC, permettra aux Franc-Comtois d’exprimer localement leur opposition au projet. Ce sera aussi un soutien à nos ministres et parlementaires pour qu’ils pèsent face à leurs collègues du PS.

Des interventions contre des projets inutiles locaux pourront se faire sur place.

Un renoncement du gouvernement à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait une forte portée symbolique qui pourrait influer sur beaucoup de projets par la suite.

Les groupes locaux EELV sont invités à diffuser localement le tract ci-joint : nddl tract 8 fév 2014 final
Lien avec le site EELV national : https://eelv.fr/2014/02/07/notre-dame-des-landes-le-22-fevrier-nantes-le-projet-dun-nouvel-aeroport/

Les cosecrétaires EELV FC,
Corinne TISSIER
Bernard LACHAMBRE

Chaîne humaine NDDL du 11 mai : manif à Besançon et un bus depuis Beaune (21)

Un bus de 52 places est en préparation pour se rendre à la chaine humaine de NDDL le 11 mai.
Départ le 10 mai vers 22h30 de Tournus (arrêts possibles à Chalon, Mâcon, Dijon et Beaune). Retour dans la nuit de dimanche à lundi.
Prévoir autonomie alimentaire et camping sur place. Merci de transmettre votre inscription par mail à Philippe BEAUGRAND (contact ci-dessous).

PAF : 40 euros, envoyez votre chèque à :
Philippe BEAUGRAND
p.beaugrand@wanadoo.fr
35 chemin de la Ronge – 71500 Vincelles
Tél : 03 85 72 15 97

Liens
http://zad.nadir.org/spip.php?article1417
http://www.chaine-humaine-stop-aeroport.org/fr/

Bonsoir à toutes et tous,

En attendant un compte rendu plus circonstancié et la communication des associations qui étaient présentes mardi 19 février à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous le court communiqué de presse annonçant que la Commission européenne a saisi début 2013 l’Etat français dans le cadre d’une instruction pré-contentieuse de violation du droit communautaire par le projet d’aéroport de NDDL. La France à 10 semaines pour apporter ses réponses (mi- avril).

A suivre ! Merci à tou-tes et très heureuse d’avoir pu apporter une petite pierre européenne dans la chaussure des porteurs de ce projet.
NDDL : Le dossier est maintenant européen !

Sandrine Bélier
sandrine.belier@europarl.europa.eu

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Bruxelles, le 19 février 2013

Fin 2012, les collectifs d’élus (CéDpa), de citoyens (Acipa) et d’associations de protection de l’environnement (FNE, FNE Pays de La Loire, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne, LPO, SOS Loire Vivante), ont saisi la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Aujourd’hui, Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, accompagnée de représentants des pétitionnaires, rencontrait à Bruxelles, la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne afin de faire un point sur l’avancée de l’instruction du dossier NDDL.

Sandrine Bélier, membre des Commissions Pétitions et Environnement du Parlement européen déclare à l’issue de la réunion : « La Commission européenne a commencé à instruire le dossier et saisi l’Etat français en procédure précontentieuse : c’est la bonne nouvelle. Les représentants des collectifs d’élus, de citoyens opposés au projet d’aéroport et d’associations environnementales ont aujourd’hui pu détailler les arguments des deux pétitions reçues par le Parlement européen relatif notamment au non respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive cadre sur l’eau, des directives dites « Oiseaux » et « Habitats »… La Commission partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, elle nous a annoncé avoir lancé la procédure précontentieuse dite « EU Pilot ». »

L’eurodéputée ajoute : « Cette rencontre a également permis à la Commission européenne de prendre la mesure du climat tendu généré par ce projet et de la nécessité d’un traitement rapide du dossier. La France dispose de dix semaines pour répondre aux interrogations de la Commission européenne. Le dossier de Notre-Dame-des-Landes pourrait être examiné par le Parlement européen à l’issu de ce délai (fin avril). D’ici là, j’espère que les autorités françaises, soucieuses d’exemplarité européenne, seront sensibles à l’aimable pression politique des parlementaires européens les rappelant au respect du droit de l’Union européenne. Il est encore temps de se ranger au bon sens juridique, économique et environnemental qui appelle à renoncer et abroger un projet pharaonique, dispendieux et contraire au droit ».

Victoire juridique pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes !

Source :  Le Journal de l’environnement

Aucune expulsion n’aura lieu à Notre-Dame-des-Landes pendant au moins deux ans et demi. Telle est la conséquence de cinq arrêts de la Cour de cassation, rendus le 29 janvier, qui mettent le dossier en attente jusqu’à la fin des autres recours.

es pelleteuses envoyées par Vinci vont devoir retourner au garage. Dans la bataille qui oppose les riverains aux promoteurs du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, plusieurs propriétaires et exploitants agricoles ont emporté une victoire, le 29 janvier, sur le terrain juridique.

Les propriétaires demandaient à la plus haute juridiction judiciaire de se prononcer contre les ordonnances d’expropriation prononcées un an plus tôt, le 18 janvier 2012. Leur argument est procédural: ces ordonnances ne peuvent être valables tant que le juge administratif n’a pas confirmé la légalité des arrêtés antérieurs de cessibilité (arrêtés préfectoraux du 13 septembre 2011 listant les parcelles expropriables). Autrement dit, «si on fait tomber l’arrêté de cessibilité, l’ordonnance d’expropriation est privée de sa base légale», détaille l’avocat Etienne Boittin, du cabinet Avocatlantic.

De son côté, la société AGO (Aéroports du Grand-Ouest), concessionnaire du projet (1), souhaitait le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre la fin des recours administratifs.

Les juges de la 3e Chambre civile ont donné raison aux propriétaires en décidant de ne rien décider. En clair, ils mettent le dossier en attente jusqu’à ce que les juridictions administratives se soient prononcées. Où en est le recours? Le tribunal administratif ayant rejeté l’annulation, le 20 décembre 2012, le recours en appel va être formé dès la semaine prochaine devant la cour administrative d’appel de Nantes (entre 12 et 18 mois d’attente). Selon sa décision, il sera encore possible de saisir le Conseil d’Etat (encore 12 mois), puis la Cour de cassation devra reprogrammer l’examen du dossier (encore 6 à 12 mois). Résultat, cette juridiction ne se prononcera pas avant deux ans et demi, selon les avocats, qui saluent une victoire des expropriés contre «la volonté de Vinci de passer en force sans laisser le temps aux juridictions de se prononcer».

Deuxième conséquence: il ne pourra y avoir aucune expulsion jusqu’au terme de cette procédure, conformément à l’accord signé le 8 mai 2012 par le président Hollande (voir JDLE).

Pour autant, la bataille juridique est encore loin de son dénouement. La justice doit encore se prononcer sur au moins 5 recours: contre le refus de François Fillon –alors Premier ministre- d’abroger la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée le 9 février 2008, contre les jugements et ordonnances fixant les indemnités d’expropriation (cour d’appel de Rennes et Cour de cassation), contre le décret de création du comité de suivi stratégique de la concession (2) (Conseil d’Etat), pour non-respect des directives européennes (Commission des pétitions du Parlement européen) et non-respect du droit à un procès équitable (Cour européenne des droits de l’homme).

L’avocat Etienne Boittin précise qu’entre 7 et 8 nouvelles procédures devraient être déposées dans un délai d’un à six mois, avec le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CeDpa) et l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa). «La loi sur l’eau nous offre plusieurs perspectives de recours, notamment des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’UE ou des questions prioritaires de constitutionnalité», précise-t-il.

Autant de nouvelles juridiques qui n’arrangent pas les affaires du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, fervent défenseur du projet, déjà sous le coup d’un déboire politico-médiatique lié aux déclarations de Nicolas Hulot, le tout nouveau «envoyé spécial du chef de l’Etat pour la préservation de la planète», dans l’Express du 31 janvier. Selon lui, François Hollande serait «embarrassé». «Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le président en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier ministre», affirme-t-il.

(1)selon le contrat de concession signé entre l’Etat et le groupe Vinci le 30 décembre 2010

(2)décret du 5 avril 2012

L’intervention massive et brutale des forces de l’ordre ce matin est la pire des réponses à la mobilisation citoyenne contre le projet d’aéroport. Ce coup de force démontre la fébrilité du gouvernement. Nous sommes scandalisés par cette répression.

Dans le Haut-Doubs également, nous sommes mobilisés contre la destruction des terres agricoles, contre les gabegies financières, contre les modèles dépassés de structures géantes de transports ultra-polluants.

En soutien aux agriculteurs, aux habitants, de Notre-Dame-des-Landes, nous invitons à un rassemblement samedi 24 novembre devant la sous-préfecture de Pontarlier à 14h. Nous y remettrons symboliquement notre courrier de protestation au gouvernement.

Europe Écologie les Verts du Haut-Doubs, Gauche Anticapitaliste 25, Attac Haut-Doubs