Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.
En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter…cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une « simple erreur de procédure ».

Cependant, ce dossier soulève entre autre un certain nombre de problèmes :

• Ces travaux sont réalisés sur des terrains privés en indivision sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires : une route publique est donc construite actuellement sur des terrains privés. Du jamais vu.
• Une partie des travaux, le concassage, a été sous-traitée par l’entrepreneur au frère du directeur des Services Techniques du CG 70, Mr. GUERRIERO. Celui-ci d’ailleurs ne s’en est pas défendu, ayant menacé de porter plainte au pénal pour diffamation, nous attendons encore sa procédure…
• 500.000 euros pour cette première phase de travaux ainsi que 200.000 euros de communication autour de cet événement. Il faut y ajouter le coût de l’aménagement d’une salle de presse de 450 postes à Valentigney et 90.000 euros de droit d’accueil soit près d’un million d’euros déboursés. Cette gabegie financière frise l’indécence dans le contexte de crise actuelle. D’autant que les retombées économiques risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes. Qui se souvient encore de la 7ième étape du Tour de France 2011 ?
• L’atteinte à l’environnement est manifeste. La phase printanière des travaux sera réalisée dans un Arrêté de Protection de Biotope dont la délimitation du périmètre a été longuement débattue. Les panneaux d’interdiction de circulation à tout véhicule sur cette zone autoriseraient les bulldozers et autres engins de chantier à circuler librement pour construire une route de 6 mètres de large…utilisée pendant 2 heures le 7 juillet prochain. Amis des engins de chantier et des sports de loisirs motorisés, le message délivré par la juridiction est clair : bienvenue ! C’est tout simplement irresponsable.
• Enfin, le déni de démocratie et la méthode employée, une fois de plus par le Président du Conseil Général ne sont plus à prouver. Il l’a lui même reconnu, la méthode n’a pas été tout à fait la bonne. C’est pourquoi, François Hollande l’a aussitôt nommé dans son équipe de campagne en charge des questions d’aménagement du territoire. Son repentir semble avoir suffit à son adoubement…

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté maintien sa plainte au pénal sur ce dossier. Nous réaffirmons en effet que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux.

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles

Michel Guérin est poursuivi pour outrage par le préfet de Haute-Saône pour avoir rappelé des évidences. Sa lourde condamnation en première instance le 22 février dernier était inquiétante à plus d’un titre. Europe Écologie les Verts de Franche-Comté renouvelle son soutien aux militants des droits humains et particulièrement des droits des étrangers et compte sur la sagesse de la justice pour rappeler que les fauteurs de trouble sont bien ceux qui mettent en place une politique de chasse à l’homme.

Comme ceux de Simone Levavasseur, les mots de Michel Guérin sont peut-être forts mais ils ne sont rien à côté du traitement infligé aux étrangers. Où est l’outrage ? Lorsqu’un militant dit ce qu’il pense au représentant de l’État ou lorsque des enfants sont enfermés dans des Centres de Rétention Administrative ?

Nous sommes 7 milliards d’étrangers sur terre, l’immigration est une richesse et l’intimidation des militants des Droits de l’Homme n’est pas acceptable.

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté salue le référé déposé aujourd’hui au Tribunal Administratif par une association, la Commission de Protection des Eaux. A ce jour, les travaux continuent et l’affouillement notamment visé par le référé est devenu une carrière à ciel ouvert de 4 à 6 mètres de profondeur sur une surface bien supérieure à 100 m2 et tout cela sans l’autorisation d’urbanisme requise, ni publicité légale. A l’attention de ceux qui voudraient réduire cette affaire à une simple polémique politicienne, nous répondons qu’il s’agit de dénoncer des travaux réalisés en infraction notoire à la légalité républicaine ainsi qu’un déni de démocratie manifeste. Pour rappel, Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a porté plainte contre X mercredi 2 novembre et s’est constitué partie civile en tant que parti républicain et écologiste, soucieux du respect de l’ État de Droit et du patrimoine naturel de notre Région.

Nous tenons en outre aujourd’hui à dénoncer plusieurs contre-vérités et approximations du Président du Conseil Général de Haute-Saône rendues publiques la semaine dernière :

• Ces travaux ne nécessiteraient pas d’autorisation particulière et il n’y aurait pas d’affouillement supérieur à 2 mètres de profondeur sur une surface inférieure à 100 m². Toute personne qui se rend sur le chantier depuis 15 jours ou consulte les nombreuses photographies en ligne peut aisément voir que l’affouillement en question est bien supérieur à 2 mètres et représente une surface d’environ 400 m²
• Quant au déni de démocratie, Le Conseil Général répond que la confidentialité devait être de mise dans la préparation et la mise en œuvre de ce projet. M le Préfet de Haute-Saône a annoncé publiquement le jeudi 3 novembre qu’il avait appris l’existence des travaux par la presse. Comment expliquer dans un État de Droit que les autorités de l’ État n’aient pas été saisies -même en toute discrétion – dans le cadre d’un tel projet en plein cœur du Parc Régional des Ballons des Vosges, en limite de zone Natura 2000 et pour des travaux de terrassement au beau milieu d’espaces classés ZNIEFF de type 1 ? Le Préfet n’a donc pas pu jouer son rôle de coordinateur des aménagements sur ces espaces conformément à la loi. Aménagements qui pouvaient dans le cadre d’un projet mieux concerté et mieux dimensionné concilier davantage environnement, sport et développement économique de la Planche-Des-Belles-Filles. Nous sommes en revanche perplexes quant à l’expertise des services préfectoraux des 2 et 3 novembre 2011 qui n’auraient pas observé la carrière à ciel ouvert et cet affouillement bien supérieur à 2 mètres sans l’autorisation spécifique d’urbanisme requise.
• Enfin, le financement« d’améliorations ponctuelles de routes départementales » de Haute-Saône a pour objectif de limiter le nombre d’accidents sur le routes du département, pas d’être détourné vers des opérations telles que l’accueil du Tour de France par une soi-disant « prolongation » de route départementale.

L’affaire est maintenant entre les mains de la justice administrative et pénale. Il y a urgence à faire cesser ces travaux indignes d’un État de Droit. EÉLV de Franche-Comté tient à rappeler que sur le fond, nous disons Oui au Tour mais pas à n’importe quel prix, notamment celui du saccage illégal de la Planche-Des-Belles-Filles. Alors que le cyclisme se remet tout juste des scandales liés au dopage, le Tour mérite mieux que des travaux illégaux entrepris en toute opacité par le Conseil Général de Haute-Saône pour un montant de 500 000 euros. Nous espérons également que conformément aux valeurs et engagements de préservation de l’environnement pris par ASO – l’entreprise privée organisatrice du Tour de France – ce projet surdimensionné sera remis sur la table avec l’ensemble des acteurs concernés dans le sens d’une pratique cycliste conciliant environnement, sport et développement économique. La Planche-des-Belles-Filles mérite mieux en termes d’aménagement concerté et pérenne pour son développement et son environnement.

Eva PEDROCCHI et Claude MERCIER
Cosecrétaires régionaux et porte-parole d’Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles