EÉLV est engagé de longue date pour la transparence de la vie politique. Lors de la précédente législature, le 11 octobre 2011, un projet de loi relative à la « transparence de la vie publique » a été proposé à l’Assemblé Nationale par les élus Verts (voir l’article 4 au chapitre III) mais n’a malheureusement pas reçu le soutien de l’Assemblée, y compris des centristes à l’origine de la proposition de loi de fiscalisation de l’IRFM qui fait actuellement débat.

Nous proposons de « rendre public l’utilisation faite par les parlementaires des crédits qui leurs sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire et à la rémunération de collaborateurs ? L’absence d’une déclaration annuelle suspendrait leur versement ». C’est ainsi qu’était rédigé le projet de loi déposé par les Verts en 2011.

Les sommes non utilisées dans ce cadre seront bien entendu restituées à l’État. C’est la raison pour laquelle nous sous sommes abstenus sur la proposition – déposée par le groupe UDI  – de fiscalisation des sommes non dépensées. Cette disposition serait contraire à l’esprit de cette enveloppe en la considérant comme un revenu complémentaire alors qu’elle doit servir exclusivement à financer les frais de mandat. Les salariés qui fonctionnent avec des notes de frais connaissent le système.

Dans le même temps, nous regrettons l’antiparlementarisme qui conduit à affirmer, par exemple, que les indemnités des députés se monteraient à 10 000 euros ; en additionnant de manière simpliste l’indemnité réelle de 5400 euros avec celle de l’IRFM d’un montant proche. Non, l’indemnité du Député est bien de 5400 euros (5100 euros s’il y a « sur-cotisation » pour la retraite), rien de plus, voire moins si on retire les reversements aux partis politiques, soit 15% pour les députés EÉLV. Si des dérives ont pu être observées avec cette IRFM, elles sont irrégulières et ne sauraient peser sur la probité des élus qui respectent la règle.

Enfin, il faut préciser que les élus EÉLV sont astreints à des règles strictes de non cumul des mandats qui limitent de fait le cumul des indemnités. Leur engagement, par ailleurs reconnu par tous, les conduit à se consacrer pleinement à leur mandat, ce qui limite également les compléments de revenus qu’ils peuvent tirer de leur activité professionnelle fortement réduite.
Une activité professionnelle qu’ils doivent néanmoins pouvoir retrouver à l’issue de leur mandat.

Éric Alauzet, député du Doubs

Éric Alauzet,
Député du Doubs