Choc de simplification, un choc pour nos cours d’eau !

Au cœur de la trêve des confiseurs, le gouvernement a publié une série de nouveaux arrêtés allégeant les procédures d’autorisations des porcheries industrielles. Le seuil d’autorisation a été porté de 450 à 2000 places. Dorénavant, en deçà de 2000 têtes (soit une production annuelle de 5000 porcs), les élevages industriels porcins n’auront aucune obligation d’étude d’impact sur l’environnement et le cadre de vie (nuisances de voisinage).  Aucune enquête publique avec commissaire enquêteur indépendant n’est plus nécessaire et seul le préfet décide.

Cette nouvelle procédure censée faciliter les demandes, va de fait, entraîner l’installation de nouvelles porcheries de grande taille dans des zones fragiles, sans qu’aucune étude d’impact sur le milieu ne soit faite. Pour la Franche-Comté et nos cours d’eau déjà fragilisés et en mauvais état, cette simplification est une très mauvaise nouvelle.

À l’heure où les premiers signes de mortalité de poissons de l’année semblent apparaître (Loue et Dessoubre), le déni des conséquences des élevages intensifs sur le milieu naturel est un véritable scandale. Quels outils restera-t-il aux élus et aux acteurs de l’eau pour parvenir au rétablissement de la qualité de nos cours d’eau, s’ils ne peuvent plus contrôler le nombre et la taille des élevages intensifs sur le territoire ?

Nous regrettons, par ailleurs, que cette décision est été prise subrepticement et en dehors de tout débat à l’Assemblée Nationale, alors même que les parlementaires débattent sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Eric DURAND
Conseiller Régional, délégué eau et
milieux naturels
Marc BORNECK
Président du groupe des élus EELV

Groupe des élus EELV – Conseil Régional de Franche-Comté
4, square Castan – 25000 BESANCON
Tel 03 81 61 62 26 – groupe.eelv@franche-comte.fr

Un projet né d’un groupement d’agriculteurs verra le jour prochainement sur le territoire de la CCL (Communauté de Communes du Larmont). Il s’agit d’une usine de déshydratation de l’herbe fraîche pour la transformer en granulés secs destinés à l’alimentation des vaches. Le procédé utilisera la chaleur produite par l’usine d’incinération de Pontarlier, sous-utilisée durant l’été. Si nous pouvons saluer les quelques points positifs de cette initiative privée qui peut permettre d’améliorer à la marge l’autonomie vis-à-vis des tourteaux de soja d’Amérique du sud, nous devons également regarder en face les contradictions qu’il génère localement : dépendance à l’achat de foin, pas de réponse pour les problèmes de pollution des cours d’eau, aggravation de la perte de biodiversité dans les champs par une fauche toujours plus précoce.

Ce projet ne s’attaque pas au vrai problème : l’agriculture produit aujourd’hui plus de lait par hectare que ce que les prairies et les sols peuvent supporter, avec des conséquences graves sur les écosystèmes.

Ce projet ne correspond pas à notre idée de l’agriculture et de l’agroécologie. Il ne sera par ailleurs sans doute pas rentable en terme économique comme les précédents suisses ont pu le montrer.

Les capitaux mobilisés par le projet auraient pu servir à la constitution de petites unités de séchage solaire du foin dans les exploitations, au rendement énergétique et économique des protéines sans doute bien meilleur que celui de ce process industriel. La chaleur produite par l’usine d’incinération aurait pu être utilisée plus utilement, notamment par un système de cogénération, qui produit à la fois de la chaleur domestique et à la fois de l’électricité. L’État a justement mis en place un tarif d’achat de cette électricité. Pour cela, il aurait fallu une volonté politique de la collectivité.

Samuel FEUVRIER
François MANDIL
Conseillers municipaux de Pontarlier

La protection civile intervient cette semaine, une nouvelle fois sur le gouffre de Jardel afin d’identifier les volumes des dépôts d’obus datant de 1923 et estimés jusqu’ici à 3 000 tonnes, remplis d’éléments chimiques dont la mélinite (acide picrite).

La question que les conseillers régionaux d’Europe Écologie les Verts posent à la protection civile, c’est de savoir si désormais nous serons informés des risques de pollution que ce site peut générer à sa source (les obus montrent des fuites de contaminants), le long des zones de transfert souterrain (circulation karstique) jusqu’à la cible qu’elle atteint aux sources de la Loue, à partir du moment où il a été constaté qu’une partie de ces obus se sont ouverts et donc que le processus de dégradation des éléments chimiques est en cours.

En outre, s’il est fondamental de connaitre le cheminement de ces contaminants et les milieux qu’ils pénètrent, il est essentiel de les rechercher sous leur forme d’origine mais aussi dégradée telle que les picrates ou autres formes d’oxydation de cet acide picrite (mélinite) pour ne pas passer à côté d’une pollution induite.

Nous savons depuis 1910 (Prof. Fournier), que le gouffre de Jardel communique par les circulations souterraines avec les sources de la Loue. Les dernières expériences de coloration à la fluorescéine ont permis de préciser que la source de la Loue (sous son appellation générique) est constituée de deux exutoires. Ces deux résurgences n’ont pas exactement le même fonctionnement ni le même bassin d’alimentation, mais sont en connexion. Il faut rappeler aussi que l’une d’elles fait l’objet d’un captage pour l’alimentation en eau potable pour la commune de Ouhans. La contamination de la rivière Loue et du captage est donc possible.

Les élus d’Europe Écologie Les Verts du conseil régional attendent des réponses sur les moyens mis en œuvre face à cet enjeu de santé publique.

Anne Vignot, pour le groupe des élus régionaux d’Europe Écologie les Verts