Dijon – Besançon : quand les élus écologistes se rencontrent sur le devenir de nos Villes capitales

Réunis le 6 septembre à Besançon, les élus municipaux et communautaires EELV de Dijon et Besançon se sont emparés du projet de réforme territoriale, et plus particulièrement des effets de la fusion des Régions Bourgogne et Franche-Comté sur le rôle et le fonctionnement des Villes capitales.

Alors que les inégalités et la compétition entre les territoires accroissent le sentiment d’exclusion, la précarité des habitants et le sentiment de défiance face aux institutions, les élus écologistes anticipent.

Ce fût l’occasion de redire leur volonté de construire des dynamiques locales où la coopération, la solidarité et la complémentarité doivent être les moteurs d’une nouvelle organisation territoriale.

Ils ont analysé leur territoire respectif, la dynamique des villes et leur réseau urbain et ce au regard aussi de l’interaction avec le tissu des petites villes et villages du monde rural.

La refonte de l’organisation des territoires doit avant tout permettre aux élus locaux d’être plus efficaces dans la mise en place des politiques publiques au service de l’intérêt général. Pour cela, les compétences doivent être clairement identifiées, et s’accompagner de moyens et de ressources pour les assumer (autonomie fiscale des collectivités et transfert de moyens de l’Etat).

C’est à cette condition que la réforme territoriale inscrira véritablement les collectivités dans un projet de décentralisation garant d’un accès pour tous aux services publics locaux.

La décentralisation doit être un projet politique permettant aux collectivités de relever les défis écologiques, économiques, sociaux et démocratiques, par la cohérence de son échelle territoriale avant même de parler d’économie d’échelle.

Enfin, pour assurer et développer la proximité avec les citoyens, et restaurer la confiance, il est impératif que les territoires aux nouvelles compétences deviennent des instances démocratiques en instaurant le suffrage universel direct à la proportionnelle en 2020 lors des prochaines élections des conseillers communautaires.

Les élus Europe Ecologie – Les Verts de l’agglomération dijonnaise et de l’agglomération bisontine.

Réunion des élus bisontins et dijonnais et des secrétaires bisontins au local de EELV FC.

                                                                       De gauche à droite* : Anthony Poulin (B), Michel Boutanquoi (B), Frédéric Faverjon (D), Rémi Sthal (B), Patrice Chateau (D), Cécile Prudhomme (B),  Pauline Jeannin (B), Catherine Hervieu (D).
Assis à table : Cyril Devesa (B), Anne Vignot (B), Philippe Schmitt (D).
Photo : Claire Mallard (D).

 * (B) : Bisontin, (D) : Dijonnais

En cohérence avec leurs engagements, les élus écologistes de Besançon et du Grand Besançon sont favorables à une refonte du schéma territorial. Le « mille-feuille » territorial auquel nous sommes confrontés aujourd’hui entraîne en effet de nombreux problèmes démocratiques. Par exemple, l’identification et la connaissance des lieux de pouvoir sont difficiles pour la très grande majorité des acteurs concernés que ce soient les citoyens, les entreprises, les associations… Provoquant de plus, une incompréhension et un scepticisme quant à la réelle capacité d’agir des élus. De la réforme qui s’annonce dépend le futur lien avec, et entre les habitants d’un territoire. Une meilleure lisibilité et une coordination plus cohérente des actions des collectivités serviront nécessairement la démocratie et l’intérêt général.

La suppression des conseils généraux est proposée depuis longtemps par les écologistes, mais cela ne constituera véritablement une avancée que lorsqu’une nouvelle répartition des compétences aura été définie, au niveau régional et intercommunal. Cet aspect nous paraît prioritaire par rapport aux éventuelles fusions de régions ou à un redécoupage généralisé du territoire français. Ce dernier, s’il avait lieu, devrait, pour être cohérent, prendre en compte toutes les dimensions qui le composent : économiques, sociales, géographiques, historiques, environnementales, démographiques et culturelles. Les limites régionales actuelles ne doivent pas être perçues comme immuables. Osons interroger nos propres frontières pour rendre nos territoires plus stratégiques.

Nous serons tout aussi vigilants à ce que les compétences des futures régions soient accompagnées d’une part, d’une véritable autonomie fiscale et d’autre part, à ce que toutes les régions puissent avoir les mêmes moyens. En effet le projet de loi ne fait aucune référence à l’égalité des territoires, c’est pourtant un enjeu fondamental de l’organisation territoriale. Il sera nécessaire de gérer l’équilibre dans la répartition des richesses entre régions, pour cela une caisse de péréquation des dotations d’État semble devoir s’imposer. Au même titre nous devrons également, dans le cadre d’une régionalisation en « grandes régions », veiller à ce que les territoires situés sur les marges de cette nouvelle entité ne soient pas oubliés, que la métropolisation du territoire ne soit pas trop importante et ne « lèse » pas les territoires périphériques. Il sera également nécessaire de faire en sorte que les citoyens ne se considèrent pas trop éloignés du pouvoir au sein de ces nouvelles grandes régions en maintenant notamment un service public de proximité. Saisissons cette occasion pour repenser l’association des citoyens à la décision publique et confirmer le pouvoir local  d’expérimentation.

Cette réforme envisage, à juste titre, un renforcement de l’intercommunalité, en permettant à cet échelon de devenir avec les régions un échelon majeur. Mais pour obtenir une vraie légitimité il est nécessaire que ce dernier soit soumis à une élection au suffrage direct dissociée du scrutin municipal.

Cela dit la question démocratique reste entière : quel sera le mode de décision au sein de ces futurs territoires ? Comment seront consultées les collectivités ? Les citoyens ? Les élus bisontins souhaitent vivement qu’un réel débat citoyen soit engagé à l’échelle régionale en ce qui concerne cette réforme. Et nous veillerons à ce qu’une éventuelle fusion entre la Franche-Comté et la Bourgogne garantisse un partage équitable des fonctions entre les deux capitales régionales actuelles.