Jeudi dernier, en réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Larmont, M. Patrick Genre a accusé Samuel Feuvrier d’avoir tenu des propos mensongers dans la tribune du journal municipal.

Ces accusations ont été tenues lors d’un débat concernant le passage à la Redevance Incitative (RI) pour les ordures ménagères. Celle-ci consiste à faire payer les usagers sur la quantité de déchets produits, de façon à encourager le tri. En tant que membre de la commission « Ordures Ménagères », M. Feuvrier est bien placé pour savoir que la RI a été retoquée par le bureau de la CCL, alors que la commission y était favorable. Ce n’est donc pas « mensonger » d’affirmer qu’elle est abandonnée. Surtout que depuis 6 mois, rien de nouveau n’a été produit sur la RI, en dehors de la promesse d’une prochaine étude sur une TEOM incitative (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM incitative, c’est le système actuel (injuste puisqu’il ne se base pas sur la quantité de déchets produits) auquel on ajoute une faible dose d’incitatif. Pour les élus écologistes, il s’agirait d’un important recul en matière de réduction des déchets. Encore une ambition jetée aux poubelles sans aucun tri.

Samuel Feuvrier

Actuellement, le service d’enlèvement des ordures ménagères est financé par l’impôt foncier. C’est-à-dire que le prix payé par chaque usager dépend de la valeur locative de son habitation et non de la quantité d’ordures ménagères produite. Ce qui est non seulement injuste, mais qui en plus, n’encourage pas du tout à la réduction et au tri des déchets. Il est vrai que Pontarlier et la CCL ne sont pas encore de bons élèves en matières de tri.

Depuis 2010, un cabinet d’étude et les services de la communauté de communes étudient le passage à la Redevance Incitative. Son principe est de faire payer les usagers en fonction de la quantité d’ordures ménagères produite. Elle est « incitative » car elle favorise les usagers qui trient leurs déchets, utilisent les points de tri sélectifs, déposent à la déchetterie les déchets lourds ou les déchets compostables par exemple.

Le passage à la Redevance Incitative s’accompagnera d’une réduction du nombre de passage à Pontarlier, excepté au centre-ville. En effet, les 2 passages hebdomadaires sont-ils bien nécessaires partout ? Elle s’accompagnera aussi d’une hausse des tarifs pour les villages de la CCL, mais pas pour Pontarlier qui paye déjà le prix fort (dû au mode de calcul actuel). En contrepartie, on peut attendre globalement 20 % d’ordures ménagères en moins, et donc une réduction des coûts pour leur élimination.

Or, prétextant que les chiffres de l’étude sont faux, le maire de Pontarlier a fait stopper la mise en place de la Redevance Incitative. Alors, où sont les déclarations pompeuses de l’Agenda 21 ? Où est la volonté politique ? Il serait temps d’accorder le discours aux actes !

Surtout que la Redevance Incitative sera favorable aux entreprises car elle fera disparaître une autre taxe qui pèse sur elles. La municipalité, toujours prompte à défendre les intérêts des entreprises, devrait y voir une occasion d’abaisser leur niveau de prélèvement.

Samuel Feuvrier
Conseiller municipal de Pontarlier,
Conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Larmont