Convention enfants – Franche-Comté https://franchecomte.eelv.fr L'écologie politique en Franche-Comté Thu, 26 Apr 2018 09:07:47 +0200 fr-FR hourly 1 CP EELV FC : Tous les enfants ont les mêmes droits https://franchecomte.eelv.fr/2014/11/19/cp-eelv-fc-tous-les-enfants-ont-les-memes-droits/ Wed, 19 Nov 2014 14:45:17 +0000 http://franchecomte.eelv.fr/?p=15824 Tous les enfants ont les mêmes droits   EELV souhaite rappeler, en cette journée, l'anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. La France l'a ratifiée le 7 août 1990 et s’est dotée d’une des législations de protection de l’enfance les plus progressistes au monde par la loi du 5 mars 2007. ...]]>

Tous les enfants ont les mêmes droits

 

EELV souhaite rappeler, en cette journée, l’anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. La France l’a ratifiée le 7 août 1990 et s’est dotée d’une des législations de protection de l’enfance les plus progressistes au monde par la loi du 5 mars 2007.

En application de ces textes, « l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux physiques, intellectuels, sociaux, affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toute décision le concernant ».

Nous nous souvenons de Leonarda et de ses frères et soeurs qui n’auraient jamais dû être expulsés si la France avait respecté son droit interne et ses engagements internationaux.

En conséquence, EELV appelle la France a garantir à tous les enfants présents sur le territoire national les mêmes droits qu’ils soient ou non en situation régulière, à prohiber tout séjour de mineurs en centre de rétention administrative et à examiner toute éventualité d’expulsion en premier lieu en fonction de l’intérêt de l’enfant (santé, scolarité, sécurité etc.).

 

Brigitte Monnet

Philippe Chatelain

coporte-parole EELV-FC

 

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