CP defection d'élus au CRFC

Besançon le 19 juin 2013
Groupe des Elus Europe Ecologie – Les Verts
du Conseil Régional de Franche-Comté

Communiqué de Presse

Des fonds publics pour maîtriser l’énergie, pas pour la gaspiller !

L’assemblée plénière du Conseil Régional va examiner vendredi 21 juin la décision modificative n° 1 de son budget 2013.

Le groupe des élus régionaux Europe Ecologie – Les Verts, membre de la majorité régionale, s’oppose à l’ouverture d’une ligne budgétaire de 300 000 € au profit de l’aéroport de Dole-Tavaux.

Nous rappelons que depuis 2004, la Région est intervenue à hauteur de 1 039 467 € en aide directe à cet équipement. Nous n’osons additionner les sommes déjà versées par les autres collectivités francs-comtoises.

Depuis le transfert de cet aéroport à la charge du département du Jura, nous condamnons fermement le développement de celui-ci, que nous trouvons inadapté et totalement décalé par rapport aux enjeux de notre société.

La France et les Français traversent une grave crise économique et sociale.
L’heure n’est pas à subventionner lourdement par des fonds publics les voyages de quelques-uns, certes ravis de se payer des voyages d’agrément à si bon compte…
Il serait plus judicieux pour notre Région de participer au financement d’opération « vacances pour tous » dans un esprit de solidarité pour les Francs-Comtois les plus démunis et les plus jeunes.

De plus, les conditions d’emploi des personnels et le statut fiscal des compagnies low-cost, qui évoluent sur le tarmac de Dole, sont scandaleux. On s’attend pour la rentrée à de nouvelles sanctions pénales sur la principale d’entre elles. En effet, Ryan Air est aujourd’hui en attente d’un jugement pour travail dissimulé qui sera rendu le 25 septembre par le tribunal d’Aix-en-Provence où la vice-procureure de la République a requis 225 000 € d’amende et le blocage au sol de quatre appareils.
Ces multinationales low cost profitent de la complaisance de certaines collectivités publiques ou consulaires pour s’enrichir ici, tout en plaçant leurs recettes dans des paradis fiscaux.

Pour nous, pas un euro ne devrait être alloué à cet aéroport inutile et nous ne désespérons pas de convaincre, vendredi, nos collègues conseillers régionaux, de sortir de ce jeu de dupe où les fonds publics sont affectés avec si peu de discernement.

C’est pourquoi, le groupe EELV déposera lors de l’assemblée plénière un amendement qui proposera de transférer ces 300 000 € de DM1 vers une autre affectation qui nous semble beaucoup plus pertinente et en phase avec les enjeux de notre société.

A l’heure des grands débats et des grandes déclarations sur la transition énergétique, nous souhaitons que le signal donné par l’assemblée régionale en votant cet amendement soit hautement symbolique et utile aux Francs-Comtois.

Pour les élus régionaux EELV
Le président du groupe
Marc BORNECK

Intervention de Brigitte Monnet, conseillère régionale EELV, sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Débat d’orientations budgétaires 2011, 21 octobre 2011
Intervention Éric Durand sur le rapport : Orientations budgétaires 2012

Il y a des lignes d’écritures qui pèsent plus que d’autres, en littérature comme dans les rapports soumis au vote de notre assemblée.
Dans ce rapport, il y a un paragraphe qui au regard de l’ensemble des orientations budgétaires semble bien modeste, voire dérisoire. Pourtant il pourrait engager nos collectivités vers des décennies de complications financières, économiques, environnementales et politiques.

En effet au détour des dix lignes de ce chapitre, il vous est proposé de ressortir le projet de grand canal de sa chambre mortuaire, où il reposait depuis 1997.
Dans leur grande sagesse, les élus socialistes de l’époque fraichement élus, poussés par les écologistes et sous l’action de Dominique Voynet Ministre de l’environnement, décidèrent d’enterrer ce projet dément et de sauver ainsi la vallée du Doubs.
S’il est court, le texte des orientations budgétaires est néanmoins explicite sur ce projet, puisqu’il est proposé de financer des études permettant d’organiser le débat public en vue de la construction de cette infrastructure qu’est le canal à grand gabarit Saône-Moselle-Saône-Rhin. Le document soumis aux institutions par VNF (Voies Navigables de France), présentant cette démarche mais non fourni aux élus dans ces orientations budgétaires, précise le calendrier des opérations, de la phase d’étude et de concertation préalable au débat public qui s’ouvre cette année, à la mise en service de cette liaison en 2025-2030.

Il me semble qu’à ce stade il convient de préciser un peu les choses étant donné le caractère sibyllin du texte des orientations budgétaires.
De quoi parle-t-on ? Un canal à gabarit, c’est quoi ?
Il s’agit de relier, dans le cas soumis au débat public, Saint-Jean-de-Losne, d’une part à Veuves-Maisons en Meurthe et Moselle pour une connexion entre la Saône et la Moselle et d’autre part à Mulhouse pour la liaison Saône-Rhin. Les deux liaisons étant prévues pour chacune d’entre elles, pour grande partie du moins, en zone extra fluviale, c’est à dire n’empruntant que très peu les cours d’eaux actuels.
Le grand gabarit prévu est un canal pouvant accueillir des convois poussés de 4400 tonnes, d’une longueur de 185 m de long et d’une largeur de 11,40 m, c’est-à-dire la plus grande catégorie des voies d’eau nécessitant un tirant d’eau de 2,80 m et une hauteur sous pont de 7 mètres (pour passer avec des barges entassant des containers sur 3 étages). Cela signifie une emprise de 70 à 100 m de large et une profondeur d’au moins 5 m.

Je précise ces informations car je ne pense pas que les élus aussi passionnés soient-ils par le mythe du pseudo désenclavement, imaginent ce que peut être ce type d’infrastructures dans une région comme la nôtre. Une région où les cours d’eau sont nombreux mais modestes et dont le débit ne peut en aucun cas alimenter deux voies d’eau nouvelles. Une région faite de montagnes, de vallées et de plateaux qu’il faudrait franchir et aménager à coup d’écluses atteignant la taille d’immeuble de plusieurs étages. Les politiques que nous sommes, avons des responsabilités qui doivent aller au-delà de la réponse à des lobbies qui demandent d’ailleurs simultanément aux collectivités et à l’État plus d’infrastructures et moins d’impôts et de charges.
Pour vous convaincre je ne saurais s’il vaut mieux évoquer la catastrophe écologique ou financière de ce projet. Comme souvent d’ailleurs intimement liées.
Je ne m’étendrai donc pas techniquement sur les aspects écologiques de ce projet qui engendrerait un déséquilibre profond de nos systèmes hydrologiques alors que nous observons déjà comme cette année, des phénomènes de pénuries d’eau printaniers entrainant des arrêtés sécheresses de la préfecture. L’eau, si elle se recycle, si elle nous revient sous forme de pluie, n’est pas une ressource illimitée sur terre, et ce que vous prendrez pour déverser dans ces deux voies d’eau manquera aux rivières et aux nappes auxquelles vous l’emprunterez. Le Rhin lui –même a déjà atteint des niveaux d’eau si bas que des activités fluviales et industrielles ont été limitées.
En 2009 et en 2011, les armateurs du Rhin ont dû réduire jusqu’à 75% leur chargement sur les bateaux pour cause de manque d’eau, avec pour conséquence une augmentation du nombre de bateaux, puis un engorgement des écluses, et au final un report modal de 25% du transport de marchandises sur le ferroviaire et la route.
Je ne vous parlerai pas de l’industrie nucléaire qui l’été tourne désormais au ralenti par manque de débit d’eau pour son refroidissement.
Les cours d’eau asséchés, les nappes alluviales taries, de nombreuses zones humides en péril. Que restera-t-il de la trame verte et bleue, initiée par le grenelle de l’environnement et politique emblématique de la région en matière de milieux naturels ? On pourrait évoquer l’emprise exceptionnelle de cette infrastructure, et la disparition, encore une fois, d’hectares de terres agricoles, perdues à jamais.

Madame Branget déclare dans un article de presse relatif à un accord gouvernemental qui place le canal Saône-Rhin, sur le même pied d’égalité que celui Saône-Moselle, je la site « il n’est pas exclue qu’il passe par la vallée du Doubs », de tels propos me font vraiment craindre l’inconséquence d’une certaine classe politique. Comment peut-on, pour répondre à un mirage, tirer un trait sur la rivière qui irrigue à tous les sens du terme notre région et sur la vallée?

Mais sans doute l’argument économique sera-t-il plus percutant à vos yeux.

Prenez bien conscience que les faisceaux de tracés actuels (sauf celui de Madame Branget) ne passent absolument pas dans des zones fortement industrialisées et ne les desserviront pas. Ce qui pose déjà une première question sur la rentabilité et l’utilité de ce projet
Pour illustrer mon propos je me permets de citer, l’étude réalisée sur ce projet, par les promoteurs du projet à savoir l’Étude préliminaire socio-économique multimodale sur l’axe Marseille-ports de la Mer du Nord et de l’Europe de l’Est – rapport final 2005, qui est riche d’enseignement bien que ne pouvant pas être soupçonnée dans ses intentions de chercher à nuire projet puisque commandité par VNF à 2 bureaux d’études :

Je cite donc  le paragraphe 2.2.2 intitulé:
« La liaison évite de grandes régions industrielles
Qui précise textuellement :
« Une autre faiblesse importante est son débouché sur le Rhin à Coblence, trop en aval pour pouvoir capter les trafics des riches régions plus en amont sur le Rhin (Bâle-Mulhouse notamment). Elle évite également les industries (automobile en particulier) de la Franche-Comté. »
Sans compter que la connexion de ce très grand gabarit au reste du réseau pour les gros porteurs de conteneurs sera également limitée à Lyon puisque je cite encore ce même rapport :
« Il restera un obstacle dont on ne voit pas comment le surmonter : le tirant d’air de certains ponts, notamment des ponts historiques de Lyon »
J’imagine alors que l’on espère trouver une solution technique pour faire survoler le rang de containers en trop au dessus des ponts de cette ville classée patrimoine mondiale par l’UNESCO.

Autre faiblesse pointée dans le rapport qui concerne le risque de désindustrialisation

« Le scénario de délocalisation de pans de l’industrie européenne aurait pour conséquence la disparition de trafics de vracs qui constituent toujours aujourd’hui le fonds de commerce de la voie d’eau en France. On voit bien les conséquences de la fermeture annoncée des hauts fourneaux lorrains qui entraînera la suppression d’un très important trafic fluvial de minerai et affectera celui du charbon ».

Un grand canal donc pouvant transporter de grosses quantités de matières ou de containers, mais ne desservant pas notre industrie, ne favorisant ni l’importation ni l’exportation régionale de flux. Les franc-comtois payeurs, regarderont passer les bateaux après avoir regardé passer les TGV.

Cette étude évoque trois scenarii économiques influant sur la viabilité de la réalisation de ce grand canal.

Un premier Scénario dit « au fil de l’eau », sans changements majeurs sur la plan socio économiques.
Il conclut en gros que la réalisation de cette voie devra résulter d’une forte volonté politique et ne correspondra pas franchement aux attentes des différents acteurs car elle ne répond pas à leurs besoins.

Un second Scénario dit « scénario gris »
Ce scénario gris est pessimiste selon les termes de l’étude, je cite
«les craintes de dérèglement financier international ou de conflit politique se réalisent, la croissance économique est mauvaise, donc la demande de transport est plus faible que dans le scénario tendanciel. Simultanément, et de façon relativement cohérente, les pouvoirs publics ne sont pas fortement poussés à construire des capacités nouvelles, ni à mener une action vigoureuse pour infléchir une croissance des flux qui n’est pas très forte et ne pose donc pas les problèmes graves que l’on aurait pu redouter. »
Il est frappant d’observer que ce scénario écrit en 2005, est particulièrement intéressant du point de vue prospectif puisqu’il semble étrangement ressembler à la situation que nous vivons actuellement.
Ses conclusions sont sans nuance «  la liaison fluviale Saône-Moselle a peu de chances de se réaliser et, s’il advenait qu’elle le soit, elle aurait peu de succès commercial, une rentabilité financière peu attractive pour un exploitant privé et s’avèrerait en outre, probablement, d’une médiocre rentabilité socio-économique. »

Est-il nécessaire d’ajouter un commentaire ?

Enfin il y a le scénario dit « Scénario bleu »
Scénario optimiste qui cumule les hypothèses de croissance et d’augmentation des flux des transports, et une volonté forte des politiques européennes. Et dans ce cas la pertinence économique de la liaison serait démontrée.
Il s’agit bien d’un scenario bleu, tout va bien aller, l’économie va reprendre, les politiques européennes vont mettre le paquet sur les transports, tout le monde s’entendra bien.
C’est le genre de scénario que personne n’oserait écrire aujourd’hui au risque de passer pour un irresponsable, ou un incompétent.

Finalement, on constate que même les arguments de rentabilité économiques ne sont pas au rendez-vous. Et même si c’était le cas il serait inconcevable de sacrifier notre ressource en eau, nos rivières nos paysages notre biodiversité, notre agriculture.

Ce projet est tout simplement un fantasme du passé. Il avoisine les 20 milliard d’euros, il est mauvais pour nous tous. Il va assécher nos finances comme nos rivières, et nous ne devons en aucun cas commencer à le financer.

Et cette étude, c’est le dernier vatout de ceux qui n’ont pas encore pas complètement abandonné cette idée démente. En effet comment comprendre sinon, que l’on veuille encore ajouter une étude aux études ? Est-ce la dernière tentative pour en changer les conclusions mitigées ?

En conclusion :
Ces Orientation Budgétaires n’étant pas soumises au vote, mais seulement soumises au débat, nous demandons que le conseil régional n’intègre pas dans son Budget primitif tout financement ni références à ce projet de canal à grand gabarit contrairement à ce qui est proposé ici. Vous vous en doutez, Nous aurions souhaité bien évidemment qu’il ne figurât même pas dans ces orientations budgétaires.

Éric Durand

Chers collègues,

Ainsi ce rapport nous propose de pactiser !
Puisque, en effet, on nous soumet dans ce rapport non pas une convention, ni une charte, ni un protocole à passer entre collectivités, mais un pacte.

Nouvelle forme sans doute de partenariat entre acteurs publics qui permet à chacun de partager une ambition commune sans préciser à qui incombe les réalisations de sa mise en œuvre.

C’est assez pratique en somme, il n’y a aucun engament financier, aucune responsabilité à venir sur quelque projet que ce soit.
Je n’ironiserai pas sur le fait de savoir avec qui « on passe un pacte » dans l’imaginaire de nos sociétés, mais, si ce pacte ne sent pas le soufre, puisque il n’engage pas vraiment les signataires, il acte néanmoins et malheureusement l’ambition des collectivités à se diriger vers une pente dangereuse et non vertueuse en terme d’aménagement du territoire, de transport et d’urbanisation.
Il consacre l’étalement urbain et renie toute volonté d’économie d’espace, il affirme la nécessité absolue de poursuivre les investissements jusqu’à la réalisation des 3 branches de la LGV, il affirme la priorité de la desserte routière alors que le projet central est une gare.
Certes, maintenant que nous avons une gare à une quinzaine de km du centre ville de Besançon il faut bien meubler autour. Il est évident que « le laisser faire » des élus locaux devant la volonté de la SNCF et de RFF de construire une gare à Auxon, tétanisés devant la crainte que la LGV ne se construise pas, a constitué l’erreur originelle que nous ne cesserons de payer très cher et pendant des années. Les acteurs publics, sont maintenant contraints de dépenser des sommes folles pour aménager ce site et trouver un justificatif à ce choix désastreux d’avoir construit cette gare loin de la capitale régionale. Il faudra bien qu’un jour, bilan soit fait des dépenses totales des collectivités, de l’Etat, de RFF et de la SNCF pour construire ces 140 km de LGV et tout ce qui va autour. Rien que pour le conseil régional, l’addition est douloureuse, il y a les 192 Millions d’€ de travaux de la LGV, les 12, 6 Millions d’€ qui seront actés tout à l’heure dans le PDMI pour l’aménagement routier autour de la RN 57. Il faudra ajouter, le coût des navettes TER, celui des navettes LIVEO, et l’aménagement de la future ZAC, et ce n’est probablement pas terminé.
Ce rapport, ou plutôt ce pacte, nous propose ainsi de répondre à une quadrature du cercle que nous pensions pourtant impossible à voir réaliser, celle chère à Alphonse Allais, celle de construire une ville à la campagne.
Dans cette riante campagne, nous aurons donc la gare, importante gare TGV, pour que chacun puisse se rendre à la capitale en 2 h 10, depuis Auxon, certes rebaptisé « Besançon Franche-Comté TGV ». Puis, pour que les gens qui veulent prendre le train puissent le faire depuis leur bureau, on construit une zone pour développer le tertiaire, mais en clairière, évidemment on est à la campagne, dans une forêt, même dans une ZNIEFF abritant donc une biodiversité importante, mais c’est secondaire.

Et puis on se dit que c’est vraiment bête que les gens qui doivent aller à Paris, mais qui n’habitent pas Auxon (il y en a quelques-uns) soient coincés ½ heure dans les bouchons pour sortir ou entrer dans Besançon alors qu’ils avaient gagné 20 minutes sur le temps actuel du Paris Besançon ; alors il faut mettre à 2X2 voies la RN57 et aménager correctement la RD1 et son échangeur. Et puis pour justifier tout cet argent public dépensé on se dit qu’il faudrait mettre d’autres activités sur cette zone, comme un palais des congrès ou autres activités économiques industrielles et pourquoi pas aménager au nord de la LGV là où vit une espèce protégée de batracien qui, on se demande bien pourquoi, a eu la mauvaise idée de se trouver à l’emplacement de notre ville à la campagne.
Il faut savoir que tous les 10 ans, en France disparait l’équivalent de la surface d’un département moyen, perdu irrémédiablement pour l’agriculture, pour le maintient de la biodiversité. La région, dans ses propres politiques a fort heureusement décidé de conduire une stratégie permettant d’optimiser le foncier déjà urbanisé avec une volonté de reconquête des friches industrielles. La zone d’Auxon échappe à ce paradigme.

Certes, ce pacte permet sur la forme, la mise en place d’une coordination des collectivités autour de l’aménagement de cet espace et tente d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance pour la gestion de cette zone. Cependant, quand on y réfléchit bien, ce pacte sur le fond, est un petit résumé de tout ce qu’il ne faut pas faire, et même mieux, de ce que notre institution dit ne plus vouloir faire : Investissements routiers, étalement urbain, consommation d’espace, destruction de la biodiversité, dépenses budgétaires importantes….
A cela s’ajoute comme je l’ai dit en début de mon intervention l’affichage de cette volonté dépassée  de vouloir réaliser les trois branches de cette LGV.

Vous comprendrez que pour toutes ces raisons, chers collègues, nous ne voterons pas ce rapport.
Je vous remercie

Eric Durand

Alain Fousseret, vice-président aux transports de la région Franche-Comté co-signe avec Françoise Coutant, Jean Yves Petit, Jean-Vincent Placé et Pierre Serne une tribune dans Le Monde

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/05/24/transports-regionaux-attention-risque-de-deraillement_1526046_3232.html