Besançon, le 15 octobre 2014

Conseil régional de Franche-Comté
Groupe des élus Europe Ecologie les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

Abandon de la taxe « poids lourds », fin des projets TER ?

L’annonce faite par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, d’abandonner (après un report) la taxe poids lourds remet clairement en cause des possibilités de financement pour la rénovation et la création de nouvelles infrastructures de transport.

A un an de la conférence sur le climat, au moment où nous votons la loi de transition énergétique, cette décision est incompréhensible. Rappelons que cette participation des transporteurs sur le principe « pollueur-payeur » avait été prise pour diminuer la pollution de l’air.
Cette absence de financement pèsera très lourd sur les projets d’infrastructures nécessaires dans notre région.
L’Etat ayant déjà pris beaucoup de retard dans les cofinancements, les élus EELV dénoncent aujourd’hui, son retrait dans les projets franc-comtois, comme l’accessibilité des gares ou la ligne des hirondelles (Haut-Jura).

Les élus écologistes rappellent par ailleurs le principe vertueux de la fiscalité écologique. La taxe poids-lourds est une mesure issue du travail de concertation mené avec les associations et les professionnels du transport lors du grenelle de l’environnement. Sa mise en place a pour objectif la diminution du transport routier et le report vers des modes de transport moins polluants.
Dans les pays où elle a été mise en place, une réduction de 15% du kilométrage des poids lourds a d’ores et déjà été observée, ainsi qu’une amélioration rapide et incontestable de la qualité de l’air.

La Suisse, en 2001, en instaurant une redevance sur les transports poids-lourds (RPLP), a permis le transfert modal.  Aujourd’hui, dans ce pays, c’est 74 % du trafic de transit qui est assuré par transport ferroviaire.

Pour le groupe EELV Franche-Comté
le Président
Marc BORNECK

CP defection d'élus au CRFC

Choc de simplification, un choc pour nos cours d’eau !

Au cœur de la trêve des confiseurs, le gouvernement a publié une série de nouveaux arrêtés allégeant les procédures d’autorisations des porcheries industrielles. Le seuil d’autorisation a été porté de 450 à 2000 places. Dorénavant, en deçà de 2000 têtes (soit une production annuelle de 5000 porcs), les élevages industriels porcins n’auront aucune obligation d’étude d’impact sur l’environnement et le cadre de vie (nuisances de voisinage).  Aucune enquête publique avec commissaire enquêteur indépendant n’est plus nécessaire et seul le préfet décide.

Cette nouvelle procédure censée faciliter les demandes, va de fait, entraîner l’installation de nouvelles porcheries de grande taille dans des zones fragiles, sans qu’aucune étude d’impact sur le milieu ne soit faite. Pour la Franche-Comté et nos cours d’eau déjà fragilisés et en mauvais état, cette simplification est une très mauvaise nouvelle.

À l’heure où les premiers signes de mortalité de poissons de l’année semblent apparaître (Loue et Dessoubre), le déni des conséquences des élevages intensifs sur le milieu naturel est un véritable scandale. Quels outils restera-t-il aux élus et aux acteurs de l’eau pour parvenir au rétablissement de la qualité de nos cours d’eau, s’ils ne peuvent plus contrôler le nombre et la taille des élevages intensifs sur le territoire ?

Nous regrettons, par ailleurs, que cette décision est été prise subrepticement et en dehors de tout débat à l’Assemblée Nationale, alors même que les parlementaires débattent sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Eric DURAND
Conseiller Régional, délégué eau et
milieux naturels
Marc BORNECK
Président du groupe des élus EELV

Groupe des élus EELV – Conseil Régional de Franche-Comté
4, square Castan – 25000 BESANCON
Tel 03 81 61 62 26 – groupe.eelv@franche-comte.fr