Je tenais au nom de l’ensemble de mes collègues écologistes, à saluer le travail des services et la qualité des documents transmis, et tout particulièrement le rapport sur le développement durable qui peut se lire comme un bilan annuel assez complet de l’action collective que nous menons au Grand Besançon.

Si l’exercice de débat d’orientation est traditionnel, ce budget est particulier cette année notamment en raison du contexte dont il est largement fait écho dans le document mais que je souhaiterais compléter sur certains points.

Cette année, pas de baisse spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement. Cela dit, elle a déjà été divisée par deux depuis 2010.

L’Etat innove en nous proposant : la contractualisation continue… Une innovation en forme de recul car il ne s’agit ni plus ni moins de la part de l’Etat de nous imposer de plus en plus de contraintes budgétaires. Nous assistons là à une recentralisation brutale à rebours de l’histoire et des tendances observées partout en Europe.

-> Avec l’annonce d’un pacte de trois ans imposé par l’Etat aux collectivités avec un objectif d’économies irréalistes +1.2% alors que l’inflation sera probablement autour d’un 1,4%, que de nouveaux services publics, équipements sont mis en œuvre, cela demande forcément des moyens humains et financiers.  Avec la contractualisation, et son mécanisme pervers, on recentre là il serait nécessaire de rassembler ; on recentre là où il est nécessaire de donner du souffle aux collectivités.

Ajoutons à cela une addition salée de rabots budgétaires, que les collectivités dont la nôtre devront assumer malgré-elles :  La baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle annoncée, ponction sur les agences de l’eau, sur l’agence de la biodiversité, sur les financements pour des territoires à énergie positive, les contrats aidés (plan social de 110 000 personnes), réformes de l’APL… mais surtout l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. L’Etat jour le même scénario que celui de la taxe professionnelle…et de ses effets bien connus dans notre assemblée…

Cela se traduit par la baisse de l’autonomie causée par la baisse des moyens de fonctionnement et encadrement de l’action des collectivités.

C’est une offensive complète sur les collectivités. A ce rythme le principe de libre administration des collectivités territoriales, déjà mise à mal par la multiplication des appels à projets en lieu et place des dotations, sera bientôt de l’histoire ancienne.

Nous l’affirmons en tant qu’écologistes, les collectivités, l’agglomération et nos communes n’ont pas à compenser, ni à boucher les trous causés par les orientations fiscales du gouvernement en faveur des multinationales et des plus aisés de nos concitoyens : flat tax, réforme de l’ISF, maintien du CICE, eux ne connaitront pas de disettes budgétaires.

Le problème n’est pas pour nous la responsabilité budgétaire, ni la réduction des déficits publics – que nous pouvons partager – mais nous dénonçons la philosophie, qui consiste à mener des coupes sans discernement, sans incitation à réorienter les moyens vers les enjeux prioritaires de notre temps et particulièrement en matière d’écologie, de solidarité et donc d’emplois.

-> Concernant les orientations budgétaires de notre collectivité :

Les conséquences des contraintes budgétaires imposées par l’Etat se voient à l’œil nu. Alors que les contraintes sur le fonctionnement sont toujours plus fortes, les compétences et besoins toujours plus nombreux, nos agents sont parfois au bord de l’explosion. Continuons à être extrêmement vigilant sur ce point.

Face aux enjeux qui sont les notre et comme le rapport l’exprime, nous avons une capacité de désendettement remarquable avec un encours de dette qui baisse. Cette capacité n’est-elle pas une opportunité à saisir face aux enjeux qui sont les nôtres ? Non pas en empruntant pour emprunter, mais en emprunter pour améliorer notre qualité de vie et être à la hauteur des enjeux actuels. S’endetter intelligemment en se méfiant des faux investissements de prestige tels que le doublement de la RN 57 estimé à 120 M, et en limitant les investissements créateurs de sérieuses dépenses de fonctionnement sur le long terme…

Emprunter ne doit plus être un gros mot car si ici nous préparons l’avenir, de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique restent à consolider pour construire un nouveau modèle de société.

Anthony POULIN

Ce rapport complet et précis est bien plus que le choix d’un délégataire. C’est le choix d’un modèle de société.

Faire ce choix c’est parler :

–           de l’avenir de notre réseau de transport,

–           du quotidien de milliers de grands bisontin.e.s qui se déplacent chaque jour en bus et en tram,

–           du niveau de service public que nous souhaitons offrir à nos habitants notamment les plus en difficulté,

–          de l’ambition que nous désirons construire pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Face aux enjeux environnementaux, sociaux et de santé publique, agir n’est pas une option. C’est un impératif vital de maintenir un service public de transport, de le rendre plus accessible, plus abordable, plus présent. Cela nous oblige également à agir de concert pour que les déplacements à pieds et à vélo dans l’agglomération soient facilités et s’amplifient de manière nette. Pour que chacun quel que soit son niveau de revenu et ses contraintes puisse avoir une solution alternative à la voiture.C’est animés de cette ambition sociale et environnementale pour notre territoire qu’en tant qu’écologistes nous avons analysé la DSP proposée.

Une logique irrigue l’ensemble de l’offre du délégataire Kéolis. Celle « d’optimiser » le réseau en concentrant les moyens et les objectifs sur quelques lignes essentielles au détriment des autres lignes de proximité. C’est une logique plus rentable qui pourrait se résumer ainsi : concentrer les moyens là où il y a en a déjà, à savoir les lignes essentielles, en « restructurant » pour ne pas dire oubliant des lignes de proximité au cœur de nos quartiers. Une logique bien connue, celle de la SNCF, qui à force de hiérarchiser a fini par saborder notre réseau ferroviaire conduisant aujourd’hui à fermer les gares les moins rentables telles que Franois. Nous ne souhaitons pas que ce soit cette logique de rentabilité qui s’applique à notre réseau de transport en commun.

Nous tenons à notre service public de transports et à l’égalité de traitement qu’il implique. Or l’application de la logique de Kéolis à notre réseau vient renforcer les inégalités territoriales au sein de notre ville et de notre agglomération en « isolant » un peu plus certains quartiers. Le maillage du territoire en transports publics est une clé essentielle pour modifier les habitudes et le comportement. C’est ce qui a fait la force de notre réseau pendant de nombreuses années. Plus de 90 % des bisontin.e.s habitent à moins de 300 mètres d’un arrêt de bus, qu’en sera-t-il demain ?

Des habitants des quartiers tels que les Tilleroyes, Fontaine Ecu ou encore les Prés de Vaux verront leur niveau de service baisser dans un contexte où les alternatives cyclables et piétonnes ne sont pas encore assez nombreuses (en cela l’option Vélo serait très intéressante à activer). Le risque est que certains usagers reprennent leur voiture pour leurs déplacements quotidiens.

Par ailleurs, faire payer plus l’usager des transports ne dopera pas la fréquentation du réseau. Le candidat Kéolis suggère que nous revoyons la tarification qui a déjà largement fait débat ici. L’évolution de la gamme tarifaire proposée est loin d’être neutre. L’offre repose sur une augmentation des prix pour l’usager. Le délégataire propose ainsi une augmentation en moyenne de 7 % du prix du ticket journalier (passage de 1.40€ à 1.50€ pour le ticket voyage 1h) et une augmentation de 10 à 20 €  par an pour les jeunes, étudiants et les retraités. Des augmentations qui seront difficilement soutenables par les usagers alors que toutes les analyses annuelles des besoins sociaux à Besançon montrent une augmentation de la paupérisation. Pour les plus précaires l’accès à des transports publics pas cher facilite l’accès à l’emploi, aux loisirs, aux services publics… Cette proposition d’augmentation tarifaire du candidat Kéolis nous éloigne malheureusement encore un peu plus d’une tarification solidaire et sociale.

Nos transports publics ce sont également  des emplois  pour des femmes et des hommes. Or, l’offre de Kéolis, telle que décrite dans le document, semble menacer plusieurs dizaines d’emplois locaux. Ceci est la conséquence directe de la logique que nous énoncions plus haut et renforce notre position.

Attachés à notre service public de transports, à ce qu’il occupe toujours plus de place dans les habitudes quotidiennes des habitants, nous espérions dans cette délégation de service public voit réellement plus loin avec des propositions qui prennent encore plus en compte les enjeux environnementaux actuels (notamment ceux liés à la pollution de l’air) et que grâce à ce réseau nous puissions envisager une baisse drastique du nombre de voitures dans notre agglomération.

Or, aujourd’hui, ce que nous propose Kéolis ne semble pas aller dans ce sens. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’offre de ce délégataire pour gérer notre réseau de transports en commun.

On peut s’en réjouir car comme le disait notre président tout à l’heure, le défi aujourd’hui c’est de savoir s’unir pour être plus robuste dans un environnement de plus en plus mondialisé et de faire les bons choix pour constituer une dynamique positive sur notre territoire.

En outre, ce nouveau territoire se dote de compétences de plus en plus nombreuses comme signalé dans ces orientations budgétaires. Ces nouvelles missions, GEMAPI, PLUI, qui étaient pour partie portées et soutenues par l’Etat, n’ont pas toujours bénéficié, au moment des transferts, de moyens compensatoires.

Ces réformes doivent donc se traduire par des choix essentiels dont les orientations budgétaires donnent, ce soir, les grandes lignes pour 2017.

Ces choix nous interrogent sur plusieurs points, j’en choisirai deux ce soir :
– le choix de consolider la force d’attractivité de notre territoire au regard de ceux voisins ou plus éloignés par des prévisions de développement urbain.
– le choix d’une sobriété budgétaire avec un accent mis sur les contractions des charges de fonctionnement.

Quant au premier, il est important d’appeler à une vigilance soutenue concernant les formes de développement du territoire.
Nous avons tous en tête l’importance d’accueillir des nouveaux habitants, de nouvelles entreprises mais il ne faudrait pas négliger les conséquences que cela aura sur le foncier et donc proposer des implantations sobres en foncier pour éviter un étalement urbain, une érosion des terres agricoles et forestières, zones humides…
En ce qui concerne, le second point, il est important de dire que l’enjeu auquel nous allons être confronté c’est de réussir notre nouvelle dynamique territoriale en mobilisant de nouvelles synergies avec l’optimisation des moyens pour réussir le développement :
– des activités et de l’emploi
– la cohésion sociale
– les services publics en particulier de proximité
– la préservation de nos ressources naturelles
– l’innovation et la créativité

Pour mener à bien cette construction et répondre aux enjeux, nous devrons donc mieux coordonner nos actions, mieux exploiter nos savoir-faire, mais dans tous les cas nous aurons besoin de nouvelles compétences professionnelles ou supplémentaires. Le développement d’un territoire dépend de l’esprit d’entreprise mais aussi de moyens humains pour conduire les projets territoriaux et l’aide aux communes assuré par la collectivité.

Nous sommes donc inquiets de voir peser sur nos agents par la contraction des moyens en fonctionnement le développement amplifié par ce nouveau territoire.

Nous nous interrogeons donc sur ces choix de penser qu’un développement économique, sociale et environnemental pourrait s’opérer en contractant les moyens humains.

Tout comme en entreprise, un territoire en développement nécessite l’investissement dans la ressource humaine. Si ce défi est relevé, il devrait permettre de produire de la richesse, de la valeur ajoutée et donc constituer un retour sur investissement pour tous les acteurs du territoire et créateur d’emplois.

Jeudi 23 mars