Lors du conseil municipal du 12 décembre dernier, la majorité municipale a annoncé vouloir organiser un « grand débat » sur la sécurité, tout en annonçant dans le même temps les conclusions : il faudra mettre des caméras de vidéosurveillance dans la ville.

Le sujet n’est pas nouveau. L’année dernière déjà, la majorité avait évoqué cette possibilité et avait, déjà, promis un « grand débat ». Il n’y en a jamais eu. Un comité restreint a travaillé sur un diagnostic de sécurité, aboutissant sur un document dont la synthèse nous a été présentée le 12 décembre. Évidemment, les représentants de l’opposition n’ont pas été invités à participer à ce travail. Le « débat » aura lieu lors du prochain conseil municipal, et c’est à l’issue de ce débat que seront votées les mesures. Comme si un débat en conseil avait déjà influé sur un vote ! Comme si les élus de la majorité étaient libres de leur vote ! Comme si tout n’était pas déjà bouclé depuis longtemps ! La majorité municipale ne semble pourtant pas mécontente de la collaboration des élus écologistes et socialistes dans le groupe de travail sur la restauration collective, groupe qui travaille actuellement de façon exemplaire.

Le 29 novembre dernier, la CCI du Doubs organisait une réunion d’information pour les commerçants sur le thème de la protection contre les attaques, en présence des représentants de l’État, de la police et de la gendarmerie, mais pas de la ville. Lors de cette réunion, il a été annoncé, sans l’ombre d’un doute, que la ville avait déjà lancé l’appel d’offre pour l’achat de caméras. Même si cette information est fausse (ce que nous voulons bien croire), pour qu’une telle affirmation puisse être faite en réunion publique, c’est bien qu’il y a eu des promesses faites par la majorité municipale. Il est également intéressant de préciser que l’équipement en vidéosurveillance était loin de faire l’unanimité lors de la réunion.

Les élus de l’opposition sont donc aimablement priés de faire remonter par écrit pour la mi-janvier leurs commentaires sur les conclusions et préconisations du document de 130 pages qui nous a été remis début décembre. Depuis quand un débat se fait-il sur les conclusions ?

Les universités de Dijon, de Besançon et de Strasbourg comptent des laboratoires de recherche en criminologie, en politiques publiques de sécurité. Pourquoi ces universitaires n’ont-ils pas été consultés lors de l’écriture du document en question ? Si nous avions été associés à ce travail préalable, ce malencontreux oubli aurait été réparé. A moins qu’il ne s’agisse pas d’un oubli mais d’une volonté délibérée de ne pas rencontrer les chercheurs qui démontrent, tous, l’inefficacité presque totale de la vidéosurveillance. Les études, menées dans tous les pays, dans tous les types d’agglomération, montrent qu’il y a bien plus efficace et beaucoup moins cher que la vidéosurveillance pour réduire l’insécurité.

Le précédent gouvernement avait décidé, pour des raisons purement idéologiques, de pousser les villes à s’équiper en vidéosurveillance. C’était donc l’État qui finançait l’essentiel de ces équipements. La nouvelle assemblée, plus soucieuse de l’argent public, ne renouvellera pas ce dispositif. Ce sera donc à la collectivité seule d’assumer cette gabegie. Mais cela tombe bien, 100000 € ont déjà été prévus lors du vote du budget ce 12 décembre… avant tout « débat » donc !

La vidéosurveillance est une réponse très médiocre et très chère aux réels problèmes d’insécurité. C’est également un équipement qui pose de vrais problèmes de libertés publiques, faisant passer les citoyens du statut de présumé innocent à celui de présumé coupable. C’est une solution démagogique. Les élus écologistes rappellent que malheureusement, la première insécurité aujourd’hui, celle qui tue, c’est l’insécurité routière. Malheureusement, lutter contre cette forme d’insécurité est sans doute moins payant d’un point de vue électoral.

Samuel Feuvrier et François Mandil
Conseillers municipaux EELV de Pontarlier

Sécurité Pontus

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/04/30/a-quoi-sert-la-videosurveillance/

La tentation est grande de dire NON. Non au délabrement de la société et à l’exclusion. Non un libéralisme qui étreint l’Europe depuis des décennies. Quel dilemme ! Basculer dans le gouffre de l’austérité ou dans celui de la dette qui conduira également à l’austérité.

Depuis Maastricht, en 1992, j’ai voté oui. Oui également au traité constitutionnel en 2005. Moins pour garantir la paix sur ce continent que par la conviction profonde que les grands problèmes de ce monde passent par une Europe politique. Qu’il s’agisse d’assurer la sécurité du monde (conflits armés, délinquance internationale et trafics en tout genre), la protection de la nature et du climat, la lutte contre la misère dans le monde ou la régulation économique. Cette conviction reste profondément ancrée en moi et jamais je ne perds ces objectifs de vue.
Je ne me trope pas de coupable.

Malheureusement, depuis 50 ans, l’Europe, comme les Nations, évolue sous la coupe des conservateurs et des libéraux. Même la gauche n’avait pas su y résister quand, à la fin des années 90, elle dominait l’Europe avec onze Gouvernement socialistes et sociaux démocrates sur quinze. Une Europe où les nationalismes – toujours plus exacerbés – ont encore ralenti le processus d’intégration et la capacité de l’Union à se donner les moyens de faire face à la mondialisation libérale. Il ne faut pas s’y tromper, des nations isolées dans la mondialisation et sous l’emprise du libéralisme auraient sombré plus durement.

Dans cette situation, il y a plusieurs erreurs à ne pas commettre.

La première est bien connue et récurrente depuis le début de la construction européenne, elle consiste à mythifier l’État nation qui protège face à la pieuvre européenne. Face aux difficultés, la tentation du repli sur soi est grande mais elle est vouée à l’échec.

La seconde erreur serait de penser que ma voix ne change rien et que je peux, à l’occasion de ce vote, me placer aux côtés de ceux qui soufrent en exprimant et ma révolte et mon aspiration à une société plus juste, plus durable, plus démocratique. Cette position est politiquement envisageable pour le groupe EÉLV au vu de sa situation minoritaire au sein de l’Assemblée nationale. En effet, quelque soit le vote des parlementaires écologistes, le TSCG sera adopté. Aussi je m’astreins à raisonner comme si j’étais en situation de faire pencher la balance.

La troisième conduit à penser que la riche et puissante Allemagne impose ses vues à la France et à l’Europe. C’est ignorer le mécontentement du peuple allemand qui vit mal le renforcement de la solidarité adossée au TSCG et au MES et qui n’accepte pas de payer les déficits de certains pays. Après la réunification de l’Allemagne, les Allemands ne veulent pas passer une nouvelle fois à la caisse. Oui le TSCG est un compromis qui a demandé des concessions à tous, y compris aux libéraux et aux plus orthodoxes de la finance, y compris à l’Allemagne.

La quatrième erreur consiste à penser que le TSCG sera la cause de tous nos maux et qu’il est inviolable. Le NON au TSCG se structure autour de l’analyse suivante : trop fort, trop rapide, trop injuste. C’est en effet un risque, c’est même une réalité à l’œuvre, antérieurement au traité. Pourtant, la récente actualité nous a montré des signes contraires. Ainsi, les ministres des finances et la Troïka ont décidé de repousser de 2013 à 2014 l’objectif pour le Portugal de ramener son déficit à 3% par an. Le rythme peut donc varier. Plus étonnant encore, la BCE, par la voix de son président, Mario Draghi, s’est engagée il y a quelques jours, à couvrir sans limite les dettes souveraines des pays de l’Union. Personnes n’auraient imaginé cela il y a encore quelques jours. Les libéraux doutent enfin devant l’échec de leur politique d’austérité. Autre évolution récente : la structure des réductions de dépense du budget de la France pour 2013. Sur les quelques 30 milliards d’économie à réaliser à cette échéance, la part de la réduction des dépenses, envisagée à hauteur de15 milliards d’Euros avant l’été est désormais ramenée à 10 milliards d’Euros, ce qui signifie moins d’austérité. En effet, un effort plus important sera demandé aux ménages les plus aisées et aux multinationales qui contribuent trop peu au pot commun. On comprend avec cet exemple que des marges de manœuvre existent, que la fin de l’histoire reste à écrier et que la bataille politique garde tout son sens – y compris au niveau des États – pour limiter (éviter ?) l’austérité.

Il faut aussi expliquer au passage que la dette constitue un véritable fléau dont les conséquences ressemblent étrangement à celles de l’austérité. Un appauvrissement des ménages et des États ainsi qu’une paralysie de l’économie du fait d’un argent devenu rare et cher, le creusement des inégalités avec un enrichissement rapide des détenteurs de la dette.
C’est la cinquième erreur qui consiste à négliger voire à ignorer la dévastation liée à l’endettement

Au fond, la question n’est pas tant celle du remboursement de la dette mais de qui rembourse la dette et à quel rythme. Le projet politique est donc clair pour la gauche et pour l’écologie : aller vers la justice fiscale, y compris à l’échelle européenne. Par une harmonisation fiscale pour résorber la dette, l’investissement dans les projets d’avenir, notamment dans le colossal chantier de l’amélioration thermique des bâtiments qui se finance avec les économies d’énergie sans aggraver la dette, le renforcement de l’intégration et de la gouvernance européenne.

Enfin, j’accorde une attention particulière à la cohérence du vote entre le vote du TSCG, celui de la loi organique et enfin le vote du budget 2013 et des budgets suivants d’ores et déjà inscrits dans la logique du TSCG.

Éric Alauzet
Député du Doubs

Réactions d’Eva Sas, députée EÉLV, vice-présidente de la Commission des Finances et Éric Alauzet, député EÉLV, membre de la Commission des Finances, au projet de loi de finances 2013 et au projet de loi de programmation des finances publiques

Un budget courageux en matière de justice fiscale, mais encore très en deça des ambitions affichées par le gouvernement en matière de transition écologique

Nous tenons d’abord à saluer l’effort de redressement des comptes publics que traduit ce budget. Cet effort est nécessaire car nous ne saurions faire peser notre niveau de vie d’aujourd’hui sur les générations futures. Nous sommes particulièrement sensibles au fait que cet effort soit réalisé dans un souci clair de justice fiscale et de maintien des moyens de l’action publique dans certains domaines prioritaires. Et nous tenons à dénoncer les commentaires des députés de l’UMP qualifiant de « confiscatoire » l’effort de rétablissement de la progressivité de l’impôt, et appelant à un effort plus rigoureux encore de réduction des dépenses.

Néanmoins, ce projet de loi de finances pose nécessairement question sur l’ampleur, et le rythme choisi pour la réduction des déficits.

L’impact éventuel sur l’emploi, que l’OFCE estime pouvoir aller jusqu’à 300 000 destructions, est particulièrement inquiétant, même s’il sera atténué par les 100 000 emplois d’avenir prévus dans ce budget. Nous serons également particulièrement vigilants sur la perspective dans laquelle ce budget s’inscrit, et notamment sur l’effort à produire en cas de non atteinte des prévisions de croissance en 2013 et 2014, prévisions encore trop optimistes : 0,8 % en 2013, alors que le consensus des économistes de la Commission Economique de la Nation s’établir à 0,3 %. Et 2 % en 2014, alors que rien ne permet aujourd’hui de penser que nous échapperons à la baisse structurelle des taux de croissance que nous observons depuis les années 70. Nous ne pouvons pas ne pas questionner ce choix de faire reposer les équilibres budgétaires et les créations d’emplois uniquement sur un retour hypothétique de la croissance, alors même qu’aucun investissement majeur dans une économie durable n’est prévu à ce budget.

Par ailleurs, ce budget laisse malheureusement la question de la transition écologique en suspens.

Au-delà des équilibres budgétaires globaux, nous nous étonnons que ne soient pas utilisées les marges de manœuvre des niches fiscales anti-écologiques. Pourquoi dans une situation de restriction des finances publiques, continuer d’une main à subventionner les pesticides, le diesel, le transport aérien, les transports routiers, alors même que de l’autre, nous consacrons des budgets au développement des activités durables. Nous rappelons que la Cour des Comptes elle-même a préconisé la mise en cohérence du budget de l’Etat sur ce sujet, et le réexamen de l’ensemble des dépenses fiscales défavorables à l’environnement, qu’elle avait identifié comme une piste de convergence dans son rapport sur « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne » de mars 2011. Nous rappelons notamment que celle-ci avait estimé que ce réexamen « fournirait donc des marges de manœuvre très importantes (jusqu’à 19,3 milliards d’euros) qui permettraient aisément d’équilibrer le volet fiscal du Grenelle. » Nous nous étonnons en particulier que cette réduction des dépenses fiscales anti-écologiques ne soient pas même amorcée au travers de la loi de programmation.

Nous nous inquiétons également de l’évolution des budgets des missions Agriculture et Ecologie, et notamment de la baisse des subventions à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport. Les écologistes restent plus que vigilants sur l’évolution des crédits consacrés globalement aux alternatives au véhicule individuel, et particulièrement aux transports collectifs, tant nos concitoyens souffrent de l’obsolescence de certaines lignes de transport, ou de la mauvaise desserte de certaines zones.

Enfin le gouvernement annonce vouloir « amorcer une fiscalité écologique », mais rien ne semble envisagé à ce jour en dehors des deux mesures que sont l’augmentation de la TGAP Air et du malus automobile. Nous tenons à faire remarquer que la France accuse un retard très significatif dans ce domaine. Or à la lecture de ce budget, nous restons pour l’instant sur notre faim, et attendons des mesures fortes en matière de fiscalité écologique, conformément à l’engagement du Président de la République de faire de la France, la « Nation de l’excellence environnementale. »

J’ai demandé à nos experts et à nos parlementaires, de préparer un véritable contre-budget face à celui présenté par le gouvernement. Je suis la première candidate à l’élection présidentielle à me livrer à cet exercice, cela fait partie pour moi de la nouvelle pratique du pouvoir que nous proposons : dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit.

Téléchargez le projet de budget pour 2012 (14 pages) en cliquant ci-dessous

La crise que nous traversons est exceptionnelle par sa brutalité et sa globalité. Elle remet en cause les fondements mêmes du système sur lequel repose l’économie mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. L’urgence n’est donc pas de changer le pansement mais  de penser le changement.

Nicolas Sarkozy n’apporte aucune solution. C’est un pompier pyromane. Nous avons depuis 2007 assisté à un véritable assèchement de la puissance publique. L’hôpital a été sacrifié, l’éducation saignée et les collectivités locales rackettées. Pendant ce temps, l’endettement public n’a cessé de s’alourdir à coups de cadeaux fiscaux aux plus riches des Français et de projets irréalistes et dispendieux.

Le budget qu’il nous présente aujourd’hui consiste tout simplement à faire payer à la grande majorité des Français les frais de la politique inefficace qu’il a menée. Il repose par ailleurs sur une vision fantaisiste de la réalité économique de notre pays en pariant toujours sur le mythique retour de la croissance.

Après avoir  été le président de l’endettement de la France, il veut être aujourd’hui le président de l’austérité. Cette voie est une impasse. Ajouter aujourd’hui de l’austérité à la dette, c’est ajouter demain de la dette à l’austérité. Et ajouter de la crise à la crise. L’exemple grec devrait en faire réfléchir beaucoup.

Il existe pourtant un chemin pour sortir notre pays et l’Europe de la crise, sans attendre une mythique croissance, et pour nous permettre de retrouver une prospérité partagée.

Le budget que je vous présente aujourd’hui est une alternative réaliste et responsable aux hypothèses mensongères et aux propositions austères  du gouvernement.

C’est un budget réaliste. On ne peut miser comme le font l’ensemble des forces politiques traditionnelles de notre pays sur le retour d’une hypothétique croissance. Le scénario que je vais vous présenter est bâti sur l’hypothèse de croissance , la plus restrictive, celle de l’OFCE c’est-à-dire 0,8% de croissance. L’année dernière alors que j’avais présenté un budget alternatif, basé sur une croissance de 1,5% de croissance, certains m’avaient considérée comme pessimiste. Au contraire aujourd’hui, telle est la réalité à laquelle nous faisons face. Il est temps de cesser de mentir aux Français, car tous ceux qui promettent 2% ou 2,5% de croissance augmenteront la dette sans le dire, qu’ils soient de droite ou de gauche.

A ce propos permettez-moi de dire une chose essentielle : les écologistes sont responsables face à la dette. Tout d’abord parce qu’elle ne fait que transmettre demain aux générations futures le fardeau auquel nous ne voulons pas faire face aujourd’hui. Ensuite parce qu’elle nous empêche de mener à bien les politiques d’avenir dont notre pays a besoin.

Mais pour faire face de manière réaliste à l’endettement, il nous faut refuser les dogmes. Le premier dogme, c’est celui de la règle d’or, inefficace économiquement et absurde politiquement, qui voudrait graver dans le marbre une politique économique. Le second, c’est celui qui voudrait faire d’une date un horizon indépassable. Nous ne sommes pas en capacité de promettre qu’en 2013 ou en 2014, nous pourrons en avoir fini avec le poids de la dette. Mais je prends ici l’engagement d’une sortie réaliste du déficit, sans le faire peser sur les citoyennes et les citoyens, le réduisant d’au moins 1% par an.

C’est un budget responsable, également, dans l’accomplissement des missions de la puissance publique. Le rôle de la collectivité, c’est de préparer l’avenir, de protéger les citoyens, d’assurer la paix publique et la solidarité.

En ce sens, c’est aussi un budget pour la transition écologique de la société. Il nous faut investir massivement, en effet, pour une société plus sobre, plus efficace, plus durable et une économie moins vulnérable aux chocs énergétiques. Nous pouvons mobiliser dès cette année 15 milliards d’euros supplémentaires.

Je pense en particulier à l’équipement des logements pour les rendre plus économes en énergie. Je propose ainsi que, dès 2012,  l’équivalent de 315 000 logements soient ainsi rénovés. Je propose que, dès 2012, 150 000 logements sociaux soient construits sur les normes les plus élevées d’efficacité énergétique.

Plus globalement, notre projet de budget prévoit la création de centaines de milliers d’emplois durables et non délocalisables, grâce aux aides de l’Etat envers les entreprises qui investissent dans la conversion écologique de notre société. Les PME pourront également  bénéficier de davantage d’aides à l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés.

Un budget réaliste, un budget responsable, mais aussi un budget plus juste.

Nous voulons sanctuariser les services publics : l’école, l’hôpital, la justice doivent être protégés pour permettre aux Français de vivre dans une société apaisée. A la casse du service public mise en place par Nicolas Sarkozy, j’oppose une véritable restauration des biens communs. Il nous faudra plus de place en crèches, plus de transports en commun, une meilleure alimentation pour les enfants à la cantine.

Nous voulons faire le choix d’une véritable qualité de vie pour toutes et tous. Il est possible de la retrouver dès  2012.

Enfin, la fiscalité doit être à son tour remise au service de tous les citoyens. Par exemple, nous disposerons de deux milliards d’euros supplémentaires en créant deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu : 60% pour les revenus au-delà de 100 000 euros par an et 70% pour les revenus au-delà de 500 000 euros par an.

Une fiscalité au service de toutes et tous, c’est aussi nous mettre enfin sur la voie d’une fiscalité écologique. Nous voulons en cinq ans, hisser la France au niveau du Danemark, qui est aujourd’hui le meilleur élève de l’Europe en matière de fiscalité écologique. Cette grande réforme fiscale devra dès 2012 comprendre notamment une taxe sur les énergies non renouvelables, fixant le prix du carbone à 36 euros la tonne de CO2 comme l’avait proposé dans son rapport Michel Rocard.

Là encore, il ne s’agit pas de pénaliser les plus défavorisés, mais d’engager la transition écologique en incitant les citoyens au changement nécessaire et en organisant la nécessaire redistribution écologique, en instaurant des chèques verts , qui aideront les couches les plus défavorisées à financer les investissements nécessaires au changement.

Ce projet de budget préfigure le new deal écologiste qui assurera en même temps un développement durable, une solidarité réaffirmée et une puissance publique efficace et responsable. C’est un projet ambitieux. C’est un changement important. Nous proposons tout simplement de faire dès 2012 ce que d’autres nous proposent de faire en cinq ans.

Si je suis élue Présidente de la République, tel est le chemin que je proposerai aux Français, un chemin de vérité, un chemin d’ambition, le chemin du changement juste.