Communiqué des élus régionaux EELV

Malbouhans : Quand la raison l’emporte !

Le groupe des élus EELV du Conseil Régional de Franche-Comté n’est pas surpris et est satisfait du jugement du tribunal administratif en date du 12 décembre 2012, qui annule la délibération du 15 mars 2011 prévoyant la création d’une ZAC sur l’ancien aérodrome de Malbouhans.

En effet, les élus EELV ont toujours défendu la conservation de cette zone abritant entre autre le Tarier des prés, une espèce menacée se reproduisant sur ce site. Ils avaient alerté en son temps leurs collègues sur le risque que constituait l’aménagement de cette zone et les menaces qu’il faisait peser sur la biodiversité de la région.
Compte tenu de ce jugement, les élus EELV proposent que le potentiel écologique et paysagé de cette zone puisse être valorisé dans l’avenir. Des solutions d’aménagement de cette zone en marge de la création d’une aire protégée sont possibles. Cette aire protégée pourrait prendre la forme d’une réserve naturelle régionale, pour préserver définitivement la biodiversité hébergée sur ce site.

Gestion de la forêt : préserver l’activité pour préserver l’avenir

Europe Écologie les Verts s’alarme des vives tensions qui traversent actuellement le milieu professionnel de la forêt.

Après avoir été depuis le début aux côtés des forestiers de l’ONF pour lutter contre les ravages de la RGGP, EÉLV Franche-Comté renouvelle son soutien et s’inquiète de ce que des menaces de disparitions de poste de terrain soient toujours d’actualité, comme récemment pour l’Unité Territoriale de Bouclans Roulans. En tout, ce sont encore une cinquantaine de suppressions de postes en Franche-Comté qui sont prévues au contrat de plan, suppressions que nous ne pouvons pas accepter.

Nous considérons que la déstabilisation du service public orchestrée par les précédents gouvernements de droite dans le but de transformer l’ONF en simple agent comptable et non plus en gestionnaire de la forêt, est un des éléments de blocages actuels au niveau des ventes de bois. L’État doit permettre à L’ONF d’assumer pleinement ses missions de base que sont la veille, la protection, la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts.

Créatrice d’emploi dans le cadre d’une économie relocalisée comme le défendent les écologistes, outil de préservation de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques, la gestion de la forêt ne peut se concevoir dans le cadre d’une économie libérale qui met actuellement les petites scieries, ainsi que l’ensemble des acteurs économiques de la forêt, dans une situation très délicate alors qu’ils sont indispensables à un développement durable du territoire. En attendant cette transition écologique de l’économie, nous espérons vivement que les scieurs, les communes forestières et l’ONF arrivent à s’entendre rapidement et nous appelons chacun des acteurs, et notamment les collectivités publiques, à ne pas perdre de vue l’intérêt général à long terme.

Cette motion a été proposée par l’intergroupe « Socialiste, Républicain et Gauche Solidaire » et « Europe Écologie les Verts ». Elle a été présentée par Brigitte MONNET au cours de l’assemblée plénière du 22 avril 2012.

Contexte
·    Le droit ancestral des paysan-ne-s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de ferme fait partie des droits collectifs inaliénables, et est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. En France, 50% des semences sont autoproduites

·    Les semences constituent un patrimoine commun inestimable à l’échelle de la planète, elles sont issues de la coévolution de l’homme et des végétaux depuis les débuts de l’agriculture jusqu’à nos jours.

·    Conserver un patrimoine local grâce à la culture in situ des variétés patrimoniales, au besoin d’adaptation aux changements climatiques des variétés, nécessite leur évolution et leur sélection dans les champs des paysans par ressemis de leurs récolte et échanges des semences,

·    Toutes les agricultures ont le droit d’exister.

La Région Franche-Comté, attachée à promouvoir la valorisation de circuits alimentaires de proximité et de qualité, est fortement attachée à la préservation de la biodiversité et porte un intérêt particulier à la biodiversité cultivée. Il est essentiel de développer les variétés locales, retrouver une autonomie des exploitations agricoles vis-à-vis de la production, de l’utilisation et de la conservation des semences.

C’est pourquoi, en cette Assemblée Plénière du 22 juin 2012, le Conseil Régional de Franche-Comté demande :

–    l’abrogation de la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale du 8 décembre 2011 qui remet en cause la libre utilisation des semences de ferme car :
* elle interdit l’échange et la vente de semences issues d’obtentions certifiées entre agriculteurs, et place les agriculteurs en situation de grande dépendance vis-à-vis des firmes semencières.
* elle contraint les paysans à verser aux industries semencières une taxe sur 21 espèces pour lesquelles l’ensemencement est encore autorisé et donc ampute un peu plus leur revenu agricole.
* elle peut entraîner une pénurie de semences, notamment lors d’aléas climatiques.
* elle met en danger la souveraineté alimentaire.

–    l’établissement d’un cadre légal reconnaissant le droit des agriculteurs à utiliser leurs semences et à les échanger

Cette motion de soutien à l’Office National des Forêts, proposée à l’initiative des élus Europe Écologie les Verts et présentée par le groupe majoritaire au conseil municipal du 22 février, a été voté par la majorité dans son ensemble : EELV, PS, PC et Alternatifs. Les élus de droite n’ont pas voulu prendre part au vote.

Motion proposée par le groupe majoritaire en soutien à l’ONF

Le service public de l’ONF a pour mission la gestion durable des forêts. La suppression de 700 postes d’ici 2016 va rendre difficile la tache des agents de l’ONF. En Franche-Comté, ce sont 50 postes sur 550 qui vont disparaître, s’ajoutant à une centaine d’emplois supprimés depuis 2002. La profonde modification de l’établissement, de plus en plus orienté vers la finance et le commercial, a des incidences sur les conditions de travail des agents : la surface du territoire d’un agent patrimonial est passée de 800 à 1.500 hectares.

En signant la Convention des Maires, la Ville de Besançon s’est engagée à utiliser au moins 23 % d’énergie renouvelable en 2020. Cet engagement passe nécessairement par un développement important de l’ensemble de la filière bois. D’ores et déjà, la Ville de Besançon est la collectivité de Franche-Comté qui utilise la plus grosse quantité de plaquettes forestières. La Ville de Besançon est attachée à ce que l’exploitation de la forêt s’effectue dans le respect strict de l’environnement et de la biodiversité. Besançon est la ville de plus de 100000 habitants en France qui possède la forêt la plus étendue sur son territoire communale.

Ainsi la ville de Besançon, convaincue de la nécessité de nourrir l’action publique d’une vision de long terme et très attachée à la mission du service publique que constitue l’ONF :

– Demande à l’État que soient maintenus les moyens humains actuels pour que soit assuré le rôle multifonctionnel de la forêt et garantir notamment ses fonctions environnementales et sociales qui sont des données essentielles des politiques de développement durable menées par la ville de Besançon
– Demande le maintien d’un régime forestier national permettant un service public de gestion de qualité et exige donc la non privatisation de la gestion des forêts domaniales et communales.
– Demande que le gouvernement lance enfin le plan spécifique ambitieux qu’il a annoncé pour la filière bois à l’issue du grenelle de l’environnement, avec un office national des forêts qui soit doté de moyens à la hauteur des enjeux fixés pour les mettre en œuvre.

En effet, le site de la Planche-des-Belles-Filles est totalement défiguré après plusieurs jours de travaux intenses. Que penser de son désistement à la dernière minute de l’émission de France 3 « Ma Région ça me regarde : le Tour de France à tout prix ? » du samedi 29 octobre sous le motif que la présence d’un membre du collectif des Indignés de la Planche-des-Belles-Filles ne faisait pas partie de son plan de communication ? Cet aménagement du site se fait au prix d’infractions multiples aux codes de l’urbanisme et de l’environnement sans parler du déni de démocratie, drapant ces travaux illégaux de la plus grande confidentialité. Non content de ne pouvoir fournir d’étude d’impact en bonne et due forme, le chantier ne possède en outre aucune publicité légale témoignant d’une quelconque demande d’autorisation de travaux.

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a par conséquent déposé ce vendredi 28 octobre un recours gracieux auprès du Préfet de Haute-Saône dont le devoir républicain est de faire appliquer la loi et par conséquent de stopper immédiatement ces travaux illégaux. Nous demandons également à ce que les intimidations – dont plusieurs membres du collectif de défense du site ont été la cible -cessent immédiatement. En effet, ceux-ci ont eu droit au cours d’une de leur première réunion à la visite des gendarmes qui ont relevé les identités de chacun d’entre eux.

Nous tenons enfin à rappeler que notre mouvement ne s’oppose en aucun cas au Tour de France mais tenons à réaffirmer un principe républicain que nul n’est sensé ignorer la loi – a fortiori en tant que sénateur – et que personne, quelque soit sa qualité ne peut prétendre être au-dessus des lois à moins d’agir en qualité de seigneur régnant sur son fief. Par ailleurs les 500 000 euros investis dans ces travaux illégaux n’auraient-ils pas été mieux employés pour une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, compétences sociales fondamentales du conseil général ? Rappelons que les sommes qui restent à leur charge sont toujours plus importantes.

En bref, oui au Tour, non au saccage illégal du site de la Planche-des-Belles-Filles. L’accueil du Tour de France dans notre Région mérite mieux. La Planche-des-Belles-Filles également en terme de projet de développement touristique concerté et durable. La politique sociale du Conseil Général de Haute-Saône doit rester une priorité pour cette collectivité.

Il est scandaleux et inadmissible que ces « aménagements » aient été décidés sans information préalable, sans concertation, sans étude de l’impact généré sur ces milieux sensibles de moyenne montagne. La plus grande fête du cyclisme national, qui est certes un bel événement, ne justifie pas tout. En tout état de cause, nous demandons l’organisation d’urgence d’une réunion entre les organisateurs, les différents partenaires utilisateurs des lieux, et les associations de protection des milieux, afin d’évaluer les impacts et de trouver des solutions permettant de les minimiser.

Il est impératif qu’une partie du budget prévu pour ces aménagements soit réservée pour la restauration des lieux après le passage de la caravane du tour.

Pour le groupe Belfortain Europe Ecologie-les Verts,
Eva Pedrocchi et Jean Siron, porte-paroles

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté rappelle qu’il comprend parfaitement le désarroi des éleveurs dont les animaux ont subi les attaques d’un loup depuis le mois de juin. Europe Écologie Les Verts ne minimise pas du tout la colère des éleveurs. Seul le maintient du dialogue peut permettre la sérénité nécessaire à la recherche de solutions concertées et efficaces dans le sens d’une cohabitation acceptable par les parties en présence.

L’État comme la filière agricole doivent acter le retour du loup en Franche-Comté et mettre en place l’ensemble des mesures de protection nécessaires des troupeaux. Les éleveurs doivent être indemnisés à la hauteur du préjudice subi. Dans l’urgence, les éleveurs doivent être accompagnés par des mesures de protection efficaces des exploitations et d’effarouchement par l’introduction de chiens de protection pour lutter contre ces attaques comme le prévoit la loi. Mais aussi par l’emploi d’aides éleveurs comme cela se fait dans les Alpes afin de soulager le quotidien des éleveurs étant la cible des attaques actuelles. Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté met en garde par conséquent de la tournure que pourraient prendre les événements si un tir de défense, voire un prélèvement étaient décidés par les autorités préfectorales alors que toutes les mesures de protection et de soutien n’ont pas été mises en place. Rappelons à ce titre que le loup est une espèce protégée et que la France s’est engagée dans le cadre de la convention de Bern à garantir un bon état de conservation de cette espèce. Le tir de défense ne peut être autorisé que si toutes les mesures de protection ont été mises en place, notamment les chiens de défense, ce qui n’est pas le cas actuellement sur l’exploitation cible des dernières attaques.

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté ainsi que les associations ayant constitué depuis 2005 le Collectif Grands Prédateurs sur la question de la recolonisation du massif jurassien ont souvent alerté les acteurs du massif du Jura sur la nécessaire préparation des populations au retour du loup et regrette que tout le monde semble démuni face à la situation actuelle. Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté rappelle enfin que dans de nombreux pays d’Europe (Italie, Espagne notamment) mais aussi dans le massif alpin, les éleveurs cohabitent avec le loup et sont accompagnés par des mesures de protection concertées et adaptées à l’organisation des élevages. En France malheureusement, les dernières déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet n’apportent aucune solution à long terme et ne visent qu’à ratisser quelques voix en prévision des prochaines échéances électorales.

Le retour du Lynx avait lui aussi suscité une vive émotion à l’époque et il est aujourd’hui partie intégrante de l’identité jurassienne. Souhaitons qu’il en soit rapidement de même pour le loup.

Depuis cette date, des habitants du Pays de Montbéliard en lien avec d’autres organisations ont cherché et trouvé d’autres solutions : des parcs animaliers proches seraient prêts à accueillir ces animaux. Or, nous apprenons que l’abattage des daims serait programmé pour le mercredi 17 août à 6h30 le matin ! Nous ne comprenons pas cette décision rapide et radicale.

Au delà de l’émotion qu’une telle procédure déclenche chez les défenseurs des animaux, c’est la méthode qui interroge. Les militants d’Europe Écologie Les Verts du Pays de Montbéliard sont indignés par l’éventualité d’un abattage systématique, symbolique d’une société qui sait répondre aux problèmes que par des solutions expéditives. Ils appellent les décideurs à rechercher une solution conforme au respect de la vie de ces animaux et au respect de la vie en général.

Europe Écologie Les Verts a écrit au Procureur de Montbéliard et au Préfet pour leur demander d’annuler la procédure d’abattage et de mettre en œuvre les solutions alternatives proposées.

Europe Écologie Les Verts appelle enfin ceux qui le souhaitent à être présents sur les lieux le 17 août à partir de 6 heures le matin, si l’abattage est maintenu, pour montrer leur désaccord.

Pour Europe Écologie Les Verts du pays de Montbéliard,
Bernard Lachambre

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire le courrier envoyé au procureur :
Courrier au procureur