Je tenais au nom de l’ensemble de mes collègues écologistes, à saluer le travail des services et la qualité des documents transmis, et tout particulièrement le rapport sur le développement durable qui peut se lire comme un bilan annuel assez complet de l’action collective que nous menons au Grand Besançon.

Si l’exercice de débat d’orientation est traditionnel, ce budget est particulier cette année notamment en raison du contexte dont il est largement fait écho dans le document mais que je souhaiterais compléter sur certains points.

Cette année, pas de baisse spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement. Cela dit, elle a déjà été divisée par deux depuis 2010.

L’Etat innove en nous proposant : la contractualisation continue… Une innovation en forme de recul car il ne s’agit ni plus ni moins de la part de l’Etat de nous imposer de plus en plus de contraintes budgétaires. Nous assistons là à une recentralisation brutale à rebours de l’histoire et des tendances observées partout en Europe.

-> Avec l’annonce d’un pacte de trois ans imposé par l’Etat aux collectivités avec un objectif d’économies irréalistes +1.2% alors que l’inflation sera probablement autour d’un 1,4%, que de nouveaux services publics, équipements sont mis en œuvre, cela demande forcément des moyens humains et financiers.  Avec la contractualisation, et son mécanisme pervers, on recentre là il serait nécessaire de rassembler ; on recentre là où il est nécessaire de donner du souffle aux collectivités.

Ajoutons à cela une addition salée de rabots budgétaires, que les collectivités dont la nôtre devront assumer malgré-elles :  La baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle annoncée, ponction sur les agences de l’eau, sur l’agence de la biodiversité, sur les financements pour des territoires à énergie positive, les contrats aidés (plan social de 110 000 personnes), réformes de l’APL… mais surtout l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. L’Etat jour le même scénario que celui de la taxe professionnelle…et de ses effets bien connus dans notre assemblée…

Cela se traduit par la baisse de l’autonomie causée par la baisse des moyens de fonctionnement et encadrement de l’action des collectivités.

C’est une offensive complète sur les collectivités. A ce rythme le principe de libre administration des collectivités territoriales, déjà mise à mal par la multiplication des appels à projets en lieu et place des dotations, sera bientôt de l’histoire ancienne.

Nous l’affirmons en tant qu’écologistes, les collectivités, l’agglomération et nos communes n’ont pas à compenser, ni à boucher les trous causés par les orientations fiscales du gouvernement en faveur des multinationales et des plus aisés de nos concitoyens : flat tax, réforme de l’ISF, maintien du CICE, eux ne connaitront pas de disettes budgétaires.

Le problème n’est pas pour nous la responsabilité budgétaire, ni la réduction des déficits publics – que nous pouvons partager – mais nous dénonçons la philosophie, qui consiste à mener des coupes sans discernement, sans incitation à réorienter les moyens vers les enjeux prioritaires de notre temps et particulièrement en matière d’écologie, de solidarité et donc d’emplois.

-> Concernant les orientations budgétaires de notre collectivité :

Les conséquences des contraintes budgétaires imposées par l’Etat se voient à l’œil nu. Alors que les contraintes sur le fonctionnement sont toujours plus fortes, les compétences et besoins toujours plus nombreux, nos agents sont parfois au bord de l’explosion. Continuons à être extrêmement vigilant sur ce point.

Face aux enjeux qui sont les notre et comme le rapport l’exprime, nous avons une capacité de désendettement remarquable avec un encours de dette qui baisse. Cette capacité n’est-elle pas une opportunité à saisir face aux enjeux qui sont les nôtres ? Non pas en empruntant pour emprunter, mais en emprunter pour améliorer notre qualité de vie et être à la hauteur des enjeux actuels. S’endetter intelligemment en se méfiant des faux investissements de prestige tels que le doublement de la RN 57 estimé à 120 M, et en limitant les investissements créateurs de sérieuses dépenses de fonctionnement sur le long terme…

Emprunter ne doit plus être un gros mot car si ici nous préparons l’avenir, de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique restent à consolider pour construire un nouveau modèle de société.

Anthony POULIN

Ce rapport complet et précis est bien plus que le choix d’un délégataire. C’est le choix d’un modèle de société.

Faire ce choix c’est parler :

–           de l’avenir de notre réseau de transport,

–           du quotidien de milliers de grands bisontin.e.s qui se déplacent chaque jour en bus et en tram,

–           du niveau de service public que nous souhaitons offrir à nos habitants notamment les plus en difficulté,

–          de l’ambition que nous désirons construire pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Face aux enjeux environnementaux, sociaux et de santé publique, agir n’est pas une option. C’est un impératif vital de maintenir un service public de transport, de le rendre plus accessible, plus abordable, plus présent. Cela nous oblige également à agir de concert pour que les déplacements à pieds et à vélo dans l’agglomération soient facilités et s’amplifient de manière nette. Pour que chacun quel que soit son niveau de revenu et ses contraintes puisse avoir une solution alternative à la voiture.C’est animés de cette ambition sociale et environnementale pour notre territoire qu’en tant qu’écologistes nous avons analysé la DSP proposée.

Une logique irrigue l’ensemble de l’offre du délégataire Kéolis. Celle « d’optimiser » le réseau en concentrant les moyens et les objectifs sur quelques lignes essentielles au détriment des autres lignes de proximité. C’est une logique plus rentable qui pourrait se résumer ainsi : concentrer les moyens là où il y a en a déjà, à savoir les lignes essentielles, en « restructurant » pour ne pas dire oubliant des lignes de proximité au cœur de nos quartiers. Une logique bien connue, celle de la SNCF, qui à force de hiérarchiser a fini par saborder notre réseau ferroviaire conduisant aujourd’hui à fermer les gares les moins rentables telles que Franois. Nous ne souhaitons pas que ce soit cette logique de rentabilité qui s’applique à notre réseau de transport en commun.

Nous tenons à notre service public de transports et à l’égalité de traitement qu’il implique. Or l’application de la logique de Kéolis à notre réseau vient renforcer les inégalités territoriales au sein de notre ville et de notre agglomération en « isolant » un peu plus certains quartiers. Le maillage du territoire en transports publics est une clé essentielle pour modifier les habitudes et le comportement. C’est ce qui a fait la force de notre réseau pendant de nombreuses années. Plus de 90 % des bisontin.e.s habitent à moins de 300 mètres d’un arrêt de bus, qu’en sera-t-il demain ?

Des habitants des quartiers tels que les Tilleroyes, Fontaine Ecu ou encore les Prés de Vaux verront leur niveau de service baisser dans un contexte où les alternatives cyclables et piétonnes ne sont pas encore assez nombreuses (en cela l’option Vélo serait très intéressante à activer). Le risque est que certains usagers reprennent leur voiture pour leurs déplacements quotidiens.

Par ailleurs, faire payer plus l’usager des transports ne dopera pas la fréquentation du réseau. Le candidat Kéolis suggère que nous revoyons la tarification qui a déjà largement fait débat ici. L’évolution de la gamme tarifaire proposée est loin d’être neutre. L’offre repose sur une augmentation des prix pour l’usager. Le délégataire propose ainsi une augmentation en moyenne de 7 % du prix du ticket journalier (passage de 1.40€ à 1.50€ pour le ticket voyage 1h) et une augmentation de 10 à 20 €  par an pour les jeunes, étudiants et les retraités. Des augmentations qui seront difficilement soutenables par les usagers alors que toutes les analyses annuelles des besoins sociaux à Besançon montrent une augmentation de la paupérisation. Pour les plus précaires l’accès à des transports publics pas cher facilite l’accès à l’emploi, aux loisirs, aux services publics… Cette proposition d’augmentation tarifaire du candidat Kéolis nous éloigne malheureusement encore un peu plus d’une tarification solidaire et sociale.

Nos transports publics ce sont également  des emplois  pour des femmes et des hommes. Or, l’offre de Kéolis, telle que décrite dans le document, semble menacer plusieurs dizaines d’emplois locaux. Ceci est la conséquence directe de la logique que nous énoncions plus haut et renforce notre position.

Attachés à notre service public de transports, à ce qu’il occupe toujours plus de place dans les habitudes quotidiennes des habitants, nous espérions dans cette délégation de service public voit réellement plus loin avec des propositions qui prennent encore plus en compte les enjeux environnementaux actuels (notamment ceux liés à la pollution de l’air) et que grâce à ce réseau nous puissions envisager une baisse drastique du nombre de voitures dans notre agglomération.

Or, aujourd’hui, ce que nous propose Kéolis ne semble pas aller dans ce sens. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’offre de ce délégataire pour gérer notre réseau de transports en commun.

La création du groupe EM au sein de la majorité municipale clarifie le positionnement politique de chacun.

Maladresse ou symbole volontaire?  L’annonce de la création de ce groupe qui a été faite depuis le bureau du maire ne doit pas nous faire oublier que le groupe des élus « En Marche » n’est ni majoritaire au sein du conseil municipal, ni au sein de la majorité municipale.

Elus écologistes, membres de la majorité municipale, nous continuerons le travail pour lequel nous avons été élus en 2014. Attachés à notre liberté de parole, nous resterons sur la ligne d’un projet écologique et donc social pour la Ville de Besançon et ses habitants.  Les élus EELV et société civile, au sein du groupe majoritaire, s’attacheront à ce que le projet de la Ville de Besançon ne soit pas entamé par des décisions du gouvernement Macron  (emplois aidés, rythmes scolaires, compensation de la baisse des dotations par l’impôt).

Vous, électeurs de Besançon nous avez élus pour porter l’écologie politique au sein de la Ville de Besançon. Nous ne changeons pas de cap.

Les effets du changement climatique, la chute de la biodiversité, l’impasse de notre modèle de développement et les ruptures sociaux-économiques sont de plus en plus criants. Vous nous avez élus pour défendre et construire des politiques pour porter une nécessaire mutation, nous tenons à nos engagements.

Pour autant, nous sommes, bien placés pour savoir qu’il ne suffit pas d’être présent pour pouvoir agir et qu’il faut aussi que l’orientation générale donnée par la majorité municipale soit cohérente avec cette ambition. Plus que jamais, nous avons besoin de nous emparer d’un nouveau modèle de société plus écologiste et donc plus solidaire. Tant que nous pourrons porter cette parole et continuer à mener les projets qui vont dans ce sens à Besançon et dans le Grand Besançon, le groupe des élus EELV et société civile restera mobilisé.

Intervention au conseil municipal de Besançon du  19/01/2015

La question de l’armement de la police municipale

Aujourd’hui, lors de ce conseil municipal et après les attentas parisiens, la question de l’armement de la police municipale est posée par les uns et les autres.

Or, comme vient de le dire M. le maire, Jean-Louis Fousseret, s’il n’est aucunement tabou de parler de l’armement de la police municipale, pour autant, il ne faudrait pas escamoter les questions de fond qui s’imposent : il est essentiel de prendre en considération, en premier lieu, les facteurs à l’origine de l’expression de cette violence.

Je ne peux m’empêcher de penser que cette violence, inadmissible, trouve ses racines dans des injustices auxquelles la société n’a pas répondu, et jette les plus vulnérables dans un désordre intime, jusqu’à l’insoutenable. Les élus que nous sommes, à la hauteur de chacune de nos responsabilités, devront nous atteler à définir les moyens d’y palier.

Il est donc difficile de croire qu’aujourd’hui, les uns ou les autres, nous pourrions, vous pourriez dire la solution.

La réponse que nous devrons apporter sera conditionnée par une analyse sans déni et sans faiblesse mais établie hors du temps de l’émotion.

Lorsqu’il sera question de l’armement, la première des questions qu’il faudra se poser sera de savoir qui devrait être armé ?

La police nationale ?

Personne ne conteste jamais qu’elle puisse être en possession d’armes étant donné ses missions. D’ailleurs, les armes ont été calibrées, à travers le temps, pour répondre à des situations déterminées.

Par contre, le premier constat est qu’il est, dans tous les cas, nécessaire d’avoir des effectifs suffisants de la police nationale et donc des agents détenteurs d’une formation en adéquation avec les circonstances qui se présentent.

On ne peut que redire l’urgence d’avoir une police nationale en effectif suffisant, pour être efficace et efficient, sur nos territoires.

On ne peut continuer à nous imposer des territoires vides d’une présence nécessaire de représentants de la police nationale.

On ne peut que constater que rien ne pouvait justifier qu’une ville, comme Besançon voit ses effectifs réduits comme ils l’ont été. Les chiffres de délinquance, de trafics, d’agressions n’étaient pas particulièrement en baisse lorsqu’on nous a retiré de nombreux policiers de notre ville.

Et quand bien même la tranquillité s’installe sur un territoire, la police y joue un rôle majeur quant au rapport entre individus, quant au vivre ensemble, à la citoyenneté, au respect d’autrui… Car ces valeurs-ci sont des valeurs qui nécessitent un travail constant pour qu’elles s’appliquent.

La police municipale, quant à elle, est, avant tout, là, pour jouer un rôle de régulation, de garantie du respect des règles municipales. Elle constitue un échelon de dialogue complémentaire, mais radicalement différent à celui de la police nationale.

Nous ne pouvons transformer notre police municipale en police nationale de substitution, sinon nous serions sur une définition radicalement différente de son rôle, de son action actuelle.

L’équipement de cette police municipale doit donc répondre à ses missions, sinon nous risquerions de mettre en danger nos agents.

En outre, il faut rappeler que les personnels, qui subissent les agressions violentes, sont divers. Ils sont, ceux et celles qui représentent aux regards de certains individus une valeur symbolique forte et sont dans l’action sur la ville. Ils sont, à des degrés différents de risque, très nombreux : bien évidemment la police, les pompiers, les élus, les agents qui interviennent distinctement dans l’espace public comme les médiateurs, les agents de la voirie, ceux des espaces verts, mais aussi, ceux qui interviennent dans des espaces privés, comme les médecins, les assistantes sociales…

Comment protéger chacun d’eux.

Or, l’armement est une réponse qui intervient lorsque tout a échoué.

La question de l’armement interroge donc aujourd’hui sur la réalité de la puissance de l’autorité publique, sa légitimité à dire les limites non franchissables.

Personne dans cette salle du conseil n’imagine un seul instant que cette autorité pourrait être rétablie par la puissance de l’arme.

J’aurais aimé, qu’aujourd’hui, en premier, la question de la lutte contre la désespérance, le désoeuvrement, la dérive, l’extrémisme soit posée, en premier.

Anne Vignot

Adjointe au maire de Besançon

Transition énergétique, environnement, développement durable et cadre de vie