La présence d’écologistes, même sincères et compétents, au sein de l’éventuelle majorité présidentielle ne garantit pas que les orientations fondamentales de l’écologie politique (protection de l’environnement, justice sociale, changement institutionnel) pourront guider la politique gouvernementale. L’écologie politique ne peut se contenter d’être une simple force d’appoint à des politiques aussi marquées par le libéralisme économique que celles affichées par le nouveau président de la République.

Pour autant, afin de ne pas ajouter de la confusion à la confusion, EELV décide de ne pas présenter de candidat dans la deuxième circonscription du Doubs.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Crédibilité de la France et la volonté du gouvernement de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des multinationales

Il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts

Quinze jours après sa question sur l’avenir des investissements européens à faire valoir dans le cadre de la transition écologique, Éric ALAUZET a posé une nouvelle question au gouvernement ce mercredi dans l’hémicycle.

Actualité toujours, il a interrogé le gouvernement et en particulier le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, sur la crédibilité de la France et la volonté du gouvernement de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des multinationales à partir de trois faits récents : la cession par l’Etat d’une participation majoritaire dans l’aéroport de Touloise Blagnac à un groupe sino-canadien immatriculé dans les paradis fiscaux, aux Iles vierges et aux Iles Caïmans, l’installation par EDF au Luxembourg et aux Bermudes de filiales chargées de la réassurance pour les accidents de centrales nucléaires (repris la veille pour un reportage sur France 2) et le régime fiscal dérogatoire accordé à l’UEFA pour l’organisation en France de l’Euro 2016.

Pour le député, « ces trois faits viennent entacher la crédibilité de la France dans sa volonté de mettre fin à ces pratiques désastreuses ».
Et « Le G20, l’OCDE, le Gouvernement, vous, moi, tous ensemble, nous disons qu’il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts ».

Aussi sa question a souhaité lever toute ambiguïté sur l’engagement de la France de concrétiser en 2015  les mesures du projet dit BEPS – base érosion and profit shifting, c’est-à-dire l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – du G 20 et de l’OCDE contre les abus fiscaux des multinationales.

Le ministre a ainsi répondu essentiellement sur le cas de filiales d’EDF à l’étranger en indiquant qu’il ne tolérerait aucune implantation d’entreprises publiques qui serait réalisée en vue d’une optimisation fiscale. « Je veux que le secteur public soit exemplaire, afin que la France soit exemplaire et puisse porter à l’échelle européenne – nous le faisons d’ores et déjà – comme à l’échelle mondiale cette volonté, qui doit être efficace et effective, de lutter contre l’optimisation fiscale ».

« Au cours de l’année 2015, monsieur le député, nous aurons avancé concrètement en Europe pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale que vous dénoncez à juste titre » a conclu Michel Sapin.

PJ (CP en pdf) : 27 CP 24 11 14 Eric Alauzet – Crédibilité de la France et du Gouvernement dans leur volonté de lutter contre

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint un communiqué de presse d’Éric Alauzet suite aux dernières annonces de Michel Sapin concernant le budget 2015.

Cordialement,

Bureau d’Eric Alauzet

Député du doubs

01 40 63 71 70

PJ : CP Eric Alauzet_Annonces Michel Sapin_budget 2015

Besançon, le 14 juillet 2013

La papeterie de Novillars montre le chemin

C’est avec une immense satisfaction que nous accueillons l’annonce officielle du redémarrage de la papeterie du Doubs à Novillars. Ce site et cette activité sont emblématiques pour notre territoire et  pour notre industrie et ouvre la voie à de nombreuses autres activités.

En effet,  ce dossier incarne les difficultés vécues par notre économie et singulièrement par le secteur industriel. Après tant d’années de dépréciation de notre industrie et de retard à la modernisation, la démonstration est ici faite que la volonté associée à l’innovation peut déboucher sur un projet porteur d’avenir.

En effet, ce projet s’inscrit résolument dans une démarche de progrès qui prend à bras le corps la question énergétique qui constituait une épine dans le pied d’une industrie forte consommatrice.

Demain, le projet de centrale biomasse (fabrication d’énergie avec le bois local pour l’usine mais aussi les logements de la commune) pourrait offrir un nouveau modèle économique concurrentiel. Ce modèle serait d’autant plus solide à terme qu’il s’enracinera pleinement dans le territoire en allant chercher à proximité non seulement la ressource énergétique mais également sa matière première, le papier usager, comme l’évoque Gérard Lasserre, le grand artisan de cette reprise.

Energie renouvelable, recyclage et valorisation des papiers et cartons, économie circulaire, circuits courts, emploi local… tels sont les marqueurs pour ce projet du XXIe siècle.

Mais avant tout, il fallait que la papeterie redémarre et la mobilisation de tous aura été à la hauteur des enjeux, celle des parlementaires, du Conseil régional de Franche-Comté, du Conseil général du Doubs, de l’Agglomération du Grand Besançon, de la commune de Novillars et de la préfecture.

Car au-delà de ce projet innovant et symbolique, il s’agissait de montrer le chemin pour de futurs projets économiques à entraîner dans cette voie. Il reste à mobiliser dans ce sens nos banques françaises, avec l’aide de la nouvelle banque publique d’investissement.

Bien entendu, sans repreneur et sans M. Gemayel, rien n’aurait été possible mais il faut également saluer l’extrême patience des salariés – pas simple quand on perd son emploi ! –  et le grand esprit de responsabilité dont ils ont su faire preuve. Sans doute cela aura-t-il contribué à l’engagement de M. Gemayel.

Eric Alauzet – Député du Doubs

Marie-Guite Dufay – Présidente du Conseil régional de Franche-Comté

Claude Jeannerot – Sénateur – Président du Conseil général du Doubs

Jean-Louis Fousseret – Maire de Besançon – Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

La réserve parlementaire de 2013 de Eric Alauzet, député du Doubs

Vous trouverez ci-après le lien qui vous mènera au détail de la réserve parlementaire 2013 de notre député Eric Alauzet.

Bonne lecture.

https://ericalauzet.eelv.fr/reserve-parlementaire-2013-solidarites-lien-social-developpement-durable/

]]> https://franchecomte.eelv.fr/2012/12/06/eric-alauzet-question-au-gouvernement-sur-le-credit-dimpot/ Thu, 06 Dec 2012 10:46:26 +0000 http://franchecomte.eelv.fr/?p=12546 Question au gouvernement du 5 décembre 2012 Éric Alauzet, député de Besançon, a interrogé Pierre Moscovici sur l'augmentation de la TVA . ...]]>

Question au gouvernement du 5 décembre 2012

Éric Alauzet, député de Besançon, a interrogé Pierre Moscovici sur l’augmentation de la TVA .

Dans le cadre de sa réponse, le ministre s’est engagé à ce que le financement du crédit d’impôt via la hausse de la TVA soit retravaillé par le Parlement. Le rapporteur général, Christian Eckert, et le ministre Jérôme Cahuzac, dans le cadre du débat sur le PLFR 2012, ont rappelé l’engagement du gouvernement à rediscuter de cette question avec le Parlement.

2012 – 12 – 5 : Question au gvt : augmentation… par ericalauzet

Question au gouvernement d’Eric Alauzet

Projet de Loi de Finances – 1^ère partie

Brigitte Allain, députée de Dordogne, et Éric Alauzet, député du Doubs s’engagent « pour une agriculture vivante »

Alors que le lobbying fait rage à l’Assemblée ces derniers jours, les députés écologistes Brigitte Allain et Éric Alauzet font des propositions pour que l’agriculture française reste multiple, diversifiée et vivante sur nos territoires.

La première proposition, intervient dans un contexte de révélation de nombreux journaux sur l’insoutenabilité de la filière agro carburant française tant sur le plan environnemental qu’économique, et de l’ineptie que constituent les exonérations fiscales actuelles dont elle bénéficie. L’amendement prévoit ainsi de supprimer l’avantage fiscal accordé à la filière (exonération de la TIC), qui permettra à l’État d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros.

La seconde proposition est d’une importance fondamentale pour les éleveurs. Ces agriculteurs sont aujourd’hui les moins bien lotis de la PAC, et de nombreux secteurs de production sont en très forte difficulté. Le Gouvernement envisageait ne pas renouveler le crédit d’impôt qui leur est accordé depuis 2006. Les écologistes demandent sa prolongation jusqu’en 2017. En effet, depuis l’instauration du crédit d’impôt, on a constaté une augmentation de 70% du nombre de journée de remplacement réalisées (soit 165 000 journées de remplacement, qui bénéficient à plus de 20 000 agriculteurs) qui correspond à un vrai besoin dans une profession dont la charge de travail est très importante et où les contraintes horaires laissent peu de place au repos.

Les députés écologistes s’engagent afin que les agriculteurs soient nombreux sur les territoires, qu’ils vivent de leur métier, et aussi qu’ils vivent mieux !