Lors du conseil d’agglomération du mercredi 24 septembre, les élus EÉLV ont voté contre la subvention accordée en faveur de l’aéroport de Dole – Tavaux. Nous tenons à revenir sur les motivations de ce vote.

Tout d’abord nous ne cesserons de le répéter, le transport aérien de courte distance est le mode de transport qui produit le plus de gaz effet de serre. On ne peut donc pas d’un côté claironner œuvrer en faveur de la transition énergétique et de l’autre continuer de soutenir l’aéroport de Dole – Tavaux.

Les élus Europe Écologie les Verts pensent qu’il serait préférable de réaffecter ces subventions aux transports en commun pour baisser les tarifs aux usagers ou encore améliorer les lignes ferroviaires. L’aéroport de Dole – Tavaux ne correspond pas aux besoins réels de mobilité quotidienne de la population. Subventionner des lignes aériennes à bas coûts, c’est offrir des voyages à bas coûts à des personnes plutôt favorisées.

Les élus EÉLV ne cautionnent pas le modèle économique et social pratiqué par les compagnies aériennes à bas coûts où les conditions de travail sont dégradées, Nous rappelons que la compagnie Ryan Air vient d’être condamnée le 2 octobre pour avoir enfreint le droit du travail, car les salariés de Marseille étaient sous contrat irlandais.

Ce modèle économique implique que les collectivités subissent un chantage aux subventions publiques du type « vous payez ou on s’en va ». C’est ce qui s’est passé à Pau et Angoulême d’où Ryan Air est parti brutalement. Ces subventions font d’ailleurs l’objet actuellement d’une surveillance croissante de la part de la commission européenne qui s’apprête à les interdire. Actuellement, 7 aéroports français font l’objet d’une enquête européenne. Nous faisons le pari que, dans moins de 10 ans, les transporteurs low-cost auront quitté les petits aéroports de province tels que Dijon et Dole, laissant sur nos bras des équipements vides. Les Dijonnais commencent à comprendre ce risque, le conseil général de Côte d’Or vient de décider d’arrêter les frais. Pourquoi pas les Bisontins ?

Alors que conseiller à ceux qui veulent prendre l’avion ? En France, la solution est le TGV, pour lequel le contribuable a déjà beaucoup donné. Pour aller plus loin, choisir les grands aéroports qui sont finalement tout près, Bâle et Lyon. En cette période de ras-le-bol fiscal subventionner l’aéroport de Dole – Tavaux n’est pas acceptable et s’apparente à un gaspillage de l’argent public. »

Benoit Cypriani pour les élus EÉLV de Besançon et son agglomération

Victoire juridique pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes !

Source :  Le Journal de l’environnement

Aucune expulsion n’aura lieu à Notre-Dame-des-Landes pendant au moins deux ans et demi. Telle est la conséquence de cinq arrêts de la Cour de cassation, rendus le 29 janvier, qui mettent le dossier en attente jusqu’à la fin des autres recours.

es pelleteuses envoyées par Vinci vont devoir retourner au garage. Dans la bataille qui oppose les riverains aux promoteurs du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, plusieurs propriétaires et exploitants agricoles ont emporté une victoire, le 29 janvier, sur le terrain juridique.

Les propriétaires demandaient à la plus haute juridiction judiciaire de se prononcer contre les ordonnances d’expropriation prononcées un an plus tôt, le 18 janvier 2012. Leur argument est procédural: ces ordonnances ne peuvent être valables tant que le juge administratif n’a pas confirmé la légalité des arrêtés antérieurs de cessibilité (arrêtés préfectoraux du 13 septembre 2011 listant les parcelles expropriables). Autrement dit, «si on fait tomber l’arrêté de cessibilité, l’ordonnance d’expropriation est privée de sa base légale», détaille l’avocat Etienne Boittin, du cabinet Avocatlantic.

De son côté, la société AGO (Aéroports du Grand-Ouest), concessionnaire du projet (1), souhaitait le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre la fin des recours administratifs.

Les juges de la 3e Chambre civile ont donné raison aux propriétaires en décidant de ne rien décider. En clair, ils mettent le dossier en attente jusqu’à ce que les juridictions administratives se soient prononcées. Où en est le recours? Le tribunal administratif ayant rejeté l’annulation, le 20 décembre 2012, le recours en appel va être formé dès la semaine prochaine devant la cour administrative d’appel de Nantes (entre 12 et 18 mois d’attente). Selon sa décision, il sera encore possible de saisir le Conseil d’Etat (encore 12 mois), puis la Cour de cassation devra reprogrammer l’examen du dossier (encore 6 à 12 mois). Résultat, cette juridiction ne se prononcera pas avant deux ans et demi, selon les avocats, qui saluent une victoire des expropriés contre «la volonté de Vinci de passer en force sans laisser le temps aux juridictions de se prononcer».

Deuxième conséquence: il ne pourra y avoir aucune expulsion jusqu’au terme de cette procédure, conformément à l’accord signé le 8 mai 2012 par le président Hollande (voir JDLE).

Pour autant, la bataille juridique est encore loin de son dénouement. La justice doit encore se prononcer sur au moins 5 recours: contre le refus de François Fillon –alors Premier ministre- d’abroger la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée le 9 février 2008, contre les jugements et ordonnances fixant les indemnités d’expropriation (cour d’appel de Rennes et Cour de cassation), contre le décret de création du comité de suivi stratégique de la concession (2) (Conseil d’Etat), pour non-respect des directives européennes (Commission des pétitions du Parlement européen) et non-respect du droit à un procès équitable (Cour européenne des droits de l’homme).

L’avocat Etienne Boittin précise qu’entre 7 et 8 nouvelles procédures devraient être déposées dans un délai d’un à six mois, avec le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CeDpa) et l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa). «La loi sur l’eau nous offre plusieurs perspectives de recours, notamment des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’UE ou des questions prioritaires de constitutionnalité», précise-t-il.

Autant de nouvelles juridiques qui n’arrangent pas les affaires du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, fervent défenseur du projet, déjà sous le coup d’un déboire politico-médiatique lié aux déclarations de Nicolas Hulot, le tout nouveau «envoyé spécial du chef de l’Etat pour la préservation de la planète», dans l’Express du 31 janvier. Selon lui, François Hollande serait «embarrassé». «Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le président en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier ministre», affirme-t-il.

(1)selon le contrat de concession signé entre l’Etat et le groupe Vinci le 30 décembre 2010

(2)décret du 5 avril 2012

Comment certaines collectivités territoriales peuvent-elles continuer, à grand renfort de subventions, d’argent public, à soutenir le transport aérien, le plus polluant et le plus consommateur d’énergie, alors qu’il existe d’autres possibilités de transports, comme le train ?

Le conseil général du Jura, en dépit du bon sens, vient de voter une subvention de 370 000 € pour de nouvelles liaisons aériennes Dole-Orly. Comment les élus, à l’unanimité, peuvent-ils mettre en péril les dessertes du TGV Lyria, notamment celle de Dole, en orientant les usagers vers l’avion ? Pourtant, nous étions nombreux usagers et élus à venir défendre la desserte de nos territoires par le train.

Rappelons qu’en semaine il existe plus de 10 allers et retours quotidiens par le train qui relie Dole à Paris centre en 2 heures.

Les élus Europe Écologie Les Verts, dans toutes les instances où ils siègent, soucieux de l’utilisation de l’argent des contribuables, de la défense de l’environnement, se sont toujours opposés à l’octroi de subventions en faveur de l’aérien, que ce soit à la Région, aux communautés d’agglomérations du Grand Besançon et du Grand Dole. Ces subventions font baisser le coût des vols de type « départ en vacances » avec les impôts des Jurassiens, que le conseil général à d’ailleurs augmenté.

A l’heure où le gouvernement ouvre un grand débat national sur la transition énergétique et lorsque le Président François Hollande appelle à en faire « un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire » force est de constater que le conseil général du Jura ne s’inscrit pas dans ce projet d’une société sobre en énergie et en carbone.

Brigitte MONNET et Bernard LACHAMBRE

Cosecrétaires EELV