La présence d’écologistes, même sincères et compétents, au sein de l’éventuelle majorité présidentielle ne garantit pas que les orientations fondamentales de l’écologie politique (protection de l’environnement, justice sociale, changement institutionnel) pourront guider la politique gouvernementale. L’écologie politique ne peut se contenter d’être une simple force d’appoint à des politiques aussi marquées par le libéralisme économique que celles affichées par le nouveau président de la République.

Pour autant, afin de ne pas ajouter de la confusion à la confusion, EELV décide de ne pas présenter de candidat dans la deuxième circonscription du Doubs.

Besançon, le 14 novembre 2015

                                                                                                               COMMUNIQUE DE PRESSE

La République est notre Histoire, elle est notre avenir.

Les attentats survenus à Paris le vendredi 13 novembre ont plongé tout le pays et la communauté internationale dans l’effroi et l’indignation.

C’est d’abord un profond message de soutien que je souhaite adresser aux victimes et à leurs familles cruellement éprouvées. Je tiens également à saluer et remercier vivement l’intervention des forces de l’ordre ainsi que l’ensemble des personnels de secours.

La responsabilité politique nous impose une réponse juste et à la hauteur du terrible défi qui est devant nous. Il faut garder notre sang-froid en tenant des propos mesurés.

Nous devons d’abord assurer l’unité nationale et soutenir le déploiement de toutes les mesures de sécurité menées par le Président de la République, le Gouvernement et l’Etat dans les domaines de la sécurité intérieure et extérieure contre ces barbares sanguinaires fanatisés sans foi ni loi. La communauté internationale jusqu’à la Russie, l’Iran et le Proche Orient exprime un large soutien à la France et renforce la volonté commune de combattre cette folie.

Face au risque d’attaque nouvelle, il est nécessaire d’accompagner les citoyens et d’indiquer les comportements les plus adaptés dans de telles situations et de montrer ainsi notre capacité à résister et à combattre activement le terrorisme.

Pour isoler les terroristes, notre Nation doit prendre à bras le corps toutes les situations de relégation humaine qu’elles soient urbaines, sociales, économiques, culturelles ou encore cultuelles. La République est notre Histoire, elle est notre avenir.

Face au terrorisme, la responsabilité politique est d’agir avec efficacité dans l’unité nationale, avec mesure, justesse et fermeté.

Éric Alauzet

députée européenne qui mène le combat au Parlement européen pour la transparence financière des multinationales et de Jean-Pierre Amiotte bénévole du CCFD Terre-Solidaire.

A l’heure où l’argent public se fait rare et où les scandales se multiplient (SwissLeaks, LuxLeaks…), il est plus que jamais nécessaire de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale des entreprises multinationales. Il est urgent que la puissance publique retrouve ses moyens financiers d’action, en percevant des impôts sur les activités de ces multinationales. La concurrence doit cesser d’être faussée entre les entreprises qui payent leurs impôts et celles qui s’arrangent pour l’éviter. A tous les niveaux de l’action publique, à Paris ou à Bruxelles, les élus écologistes sont mobilisés dans ce combat pour la transparence financière et contre les paradis fiscaux. Mais les régions et nos élus régionaux ont aussi leur rôle à jouer, en exigeant notamment la transparence financière de la part de leurs partenaires financiers. Les intervenants présenteront leur action et leurs projets, ce qu’ils ont obtenu et ce pourquoi notre mobilisation doit continuer.

la Lettre d’Eric Alauzet : ses 18 derniers mois de travail parlementaire (cliquez sur le lien)

https://fr.scribd.com/doc/275443817/2015-Lettre-bilan-Eric-ALAUZET-31-juillet-pdf

Loi sur le Renseignement : explication de vote

Vous trouverez ci-dessous un lien vous menant à ma page de blog expliquant les raison du choix de mon vote en faveur de la loi sur le Renseignement.

Eric Alauzet.

https://ericalauzet.eelv.fr/loi-renseignement-explication-de-vote/

30 CP 19 02 15 Eric Alauzet

29 CP 13 02 15 Eric Alauzet

Ci-après et ci-joint :

Bonne lecture.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Éric Alauzet a été nommé, hier jeudi, vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Éric Alauzet a été nommé, hier jeudi, vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ce comité, installé par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a pour mission de réaliser des travaux d’évaluation sur des sujets transversaux. Il peut également, sur saisine du Président de la commission chargée de l’examen d’un projet de loi, rendre un avis sur l’étude d’impact accompagnant ce même projet de loi.

Le CEC est composé de 19 membres de droit (présidents de groupes, de commission,…) et 16 membres désignés par leur groupe parlementaire.

Pour 2015, les six sujets soumis au comité (un par groupe politique) seront : la pollution de l’air, la mixité sociale dans l’éducation nationale, la politique d’accueil touristique, l’aide médicale d’Etat et la couverture maladie universelle, la modernisation numérique de l’Etat et la politique des douanes en matière de lutte contre la Fraude et les trafics.

Dans la continuité de son action prioritaire de lutte contre l’évasion fiscale, Éric Alauzet accordera une attention toute particulière à ce dernier sujet qui met en jeu les équilibres financiers de notre Nation.

Pour le député du Doubs : « L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui une priorité. » Il explique que « dans une période où l’argent public est rare, il est nécessaire de s’assurer de l’efficacité de son utilisation. L’efficacité d’une politique publique doit être mesurée en fonction des impacts économiques, sociaux et environnementaux au regard des moyens humains et financiers qui lui sont alloués ».

Ce comité permet donc au Parlement d’assurer pleinement son rôle primordial de contrôle de la politique du gouvernement. En effet, Éric Alauzet considère que le rôle d’un député est « tout autant de s’assurer de l’application des lois et de leur impact que de débattre et de voter ces mêmes lois ».

PJ : 28 CP 23 01 15 Eric Alauzet – Nomination Vice Présidence Comité d’évaluation des politiques publiques

COMMUNIQUE DE PRESSE

Crédibilité de la France et la volonté du gouvernement de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des multinationales

Il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts

Quinze jours après sa question sur l’avenir des investissements européens à faire valoir dans le cadre de la transition écologique, Éric ALAUZET a posé une nouvelle question au gouvernement ce mercredi dans l’hémicycle.

Actualité toujours, il a interrogé le gouvernement et en particulier le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, sur la crédibilité de la France et la volonté du gouvernement de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des multinationales à partir de trois faits récents : la cession par l’Etat d’une participation majoritaire dans l’aéroport de Touloise Blagnac à un groupe sino-canadien immatriculé dans les paradis fiscaux, aux Iles vierges et aux Iles Caïmans, l’installation par EDF au Luxembourg et aux Bermudes de filiales chargées de la réassurance pour les accidents de centrales nucléaires (repris la veille pour un reportage sur France 2) et le régime fiscal dérogatoire accordé à l’UEFA pour l’organisation en France de l’Euro 2016.

Pour le député, « ces trois faits viennent entacher la crédibilité de la France dans sa volonté de mettre fin à ces pratiques désastreuses ».
Et « Le G20, l’OCDE, le Gouvernement, vous, moi, tous ensemble, nous disons qu’il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts ».

Aussi sa question a souhaité lever toute ambiguïté sur l’engagement de la France de concrétiser en 2015  les mesures du projet dit BEPS – base érosion and profit shifting, c’est-à-dire l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – du G 20 et de l’OCDE contre les abus fiscaux des multinationales.

Le ministre a ainsi répondu essentiellement sur le cas de filiales d’EDF à l’étranger en indiquant qu’il ne tolérerait aucune implantation d’entreprises publiques qui serait réalisée en vue d’une optimisation fiscale. « Je veux que le secteur public soit exemplaire, afin que la France soit exemplaire et puisse porter à l’échelle européenne – nous le faisons d’ores et déjà – comme à l’échelle mondiale cette volonté, qui doit être efficace et effective, de lutter contre l’optimisation fiscale ».

« Au cours de l’année 2015, monsieur le député, nous aurons avancé concrètement en Europe pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale que vous dénoncez à juste titre » a conclu Michel Sapin.

PJ (CP en pdf) : 27 CP 24 11 14 Eric Alauzet – Crédibilité de la France et du Gouvernement dans leur volonté de lutter contre

CP Eric Alauzet : La droite est arrivée au Sénat, un avant-goût amer…

La droite, nouvellement élue au Sénat, a marqué de son empreinte le budget de la Sécurité sociale.
Alors que depuis deux ans et demi, elle a multiplié les annonces et n’a pas ménagé ses critiques, il est particulièrement intéressant d’observer de près les modifications apportées au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) alors que la majorité en place fait l’objet de critiques récurrentes concernant sa « dérive droitière » !
Nous pouvons donc désormais « juger sur pièce » la réalité des différences entre la droite et la gauche et anticiper ce qui attend nos concitoyens.
Ainsi, le Sénat a pris des options lourdes comme le recul de l’âge de la retraite à 64 ans en 2024, l’instauration de trois jours de carence dans la fonction hospitalière alors que plus de 50 % des salariés du privé n’y sont pas exposés, ou encore un supplément de baisse de la dépense publique de un milliard d’euros.
A l’inverse, elle n’a pas remis en place les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ni supprimer la cotisation de 0,3% sur les pensions des retraités pour financer la dépendance, alors qu’elle s’était insurgée à grand bruit contre ces mesures.
Les plus modestes seraient, si l’on appliquait les mesures adoptées par la majorité des sénateurs UMP et UDI, également mis à contribution avec le maintien de la franchise médicale pour les allocataires bénéficiant d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé alors que les plus favorisés bénéficiant des revenus supérieurs à 6000 et 8000 € retrouveraient la totalité des allocations familiales et que l’avantage fiscal serait également maintenus pour ceux qui convertissent leurs revenus professionnels en dividendes !
Pour l’anecdote, les médecins retraités qui exercent en zone rurale bénéficieraient d’une exonération de cotisation vieillesse bien qu’ils cumulent ce revenu avec leur retraite…
On attend avec impatience de savoir ce qu’ils feront du projet de Loi de finances pour confirmer un avant-goût amer !
Éric ALAUZET, député du Doubs

PJ (CP en pdf) : Eric Alauzet – Retour au Sénat de la droite un avant goūt amer