Cécile Prudhomme, tête de liste des Écologistes de Bourgogne Franche-Comté
Corinne Tissier et Bernard Lachambre, secrétaires régionaux de Franche-Comté
François Lotteau, secrétaire régional de Bourgogne

CP_elus-EELV_CRFC

Besançon, le 12 février 2015

Groupe des élus Europe Ecologie les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les Sages de la Cour des Comptes donnent raison à Europe Ecologie les Verts !

Les élus EELV du Conseil régional de Franche-Comté ont accueilli avec ravissement les conclusions du rapport 2015 de la cour des comptes, qui confirment les arguments portés par EELV sur le non-sens du maintien de l’aéroport de Dole-Tavaux et le gaspillage des fonds publics.

En effet, les Sages de la cour des comptes relèvent les mêmes arguments que ceux que les élus EELV ont utilisés depuis des années pour dénoncer la participation de la collectivité au financement de l’aéroport de Dole-Tavaux, obtenant ainsi qu’aucune subvention à cette infrastructure ne soit inscrite au budget 2015 du Conseil régional et permettant à la région de se mettre ainsi, dès cette année, en accord avec les conclusions du rapport de la Cour des comptes.

On relève notamment dans le rapport 2015 de la Cour des comptes :
La prédominance des vols de départ qui contribuent peu au développement de l’économie locale
L’importance des subventions publiques, notamment des collectivités
Les investissements passés et à venir très importants
Le modèle économique reposant sur des aides aux compagnies aériennes (low cost) et le risque juridique que celles-ci ne soient pas « notifiées » à l’Union européenne.

La conclusion du rapport est à ce titre éloquente puisqu’il est mentionné qu’il convient d’ : « envisager un scénario alternatif au développement de la desserte aérienne reposant sur les possibilités de report modal (fer route) et sur la desserte des grands aéroports voisins ».
Une conclusion en accord total avec la position des élus EELV à la région.

Il appartient désormais aux responsables politiques de prendre en compte ces conclusions et de cesser tout apport d’argent public à cet équipement et son fonctionnement.

Les conseillers régionaux
Europe Ecologie les Verts de Franche-Comté

Retrouvez les interventions des conseillers régionaux EELV de Franche-Comté, lors des débats sur le BP 2015, en assemblée plénière de décembre 2014 :

Sur : http://elus-verts-crfc.blogspot.fr/

Besançon, le 24 octobre 2014

Groupe des élus Europe Ecologie les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

CINQ PROJETS POUR LE PRIX D’UN

En juin 2013, le rapport « mobilité 21 » a précisé les priorités du schéma national des infrastructures de transports (SNIT) et préconisé l’arrêt de la plupart des projets de ligne LGV au profit de l’amélioration du réseau ferroviaire classique. Ainsi, la continuité de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône (Petit-Croix – Lutterbach) doit être envisagée après 2030, les branches Sud et Ouest reportées aux calendes grecques.

Aujourd’hui, la Cour des comptes dénonce la gabegie des nouvelles lignes LGV (jusqu’à 66 M€ du km), dont aucune n’a atteint les objectifs de rentabilité annoncés.

Comme l’avait résumé il y a quelques mois Gilles Savary, député PS et grand connaisseur du ferroviaire : « Les lignes à grande vitesse sont un joujou français qui ne fonctionne qu’en dégradant les comptes de la SNCF et en endettant RFF. »

Il serait déraisonnable de persévérer dans l’erreur en demandant la réalisation de l’extrémité de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, alors que des projets ferroviaires urgents et nécessaires aux déplacements quotidiens des Francs-Comtois sont sur la sellette faute de fonds publics :

1. la ligne des Hirondelles (Dole – Saint-Claude) pour préserver la desserte du Haut-Jura et renforcer ainsi une liaison de l’axe Sud (avec un accès pour Genève à Nurieux). La région Rhône-Alpes est prête à jouer le jeu. Son financement : 30 millions sur les cinq prochaines années, soit moins d’1 km de construction de la branche TGV Petit Croix – Lutterbach.

2. la ligne des horlogers qui souffre d’un manque d’équipement moderne, particulièrement entre Besançon – Valdahon et Morteau-le-Locle. Il s’agit de renforcer son trafic et supprimer les terribles bouchons du col des Roches, entre autres.

3. la ligne du Revermont (Besançon – Bourg-en-Bresse) pour l’optimiser à 160 km/h avec les aménagements nécessaires à cet axe Sud conformément à la pertinente étude menée par la région Franche-Comté sur cet axe. Cela permettrait de mettre à moyen terme un TER-GV  entre Mulhouse et Lyon (Mulhouse – Belfort TGV – Besançon Viotte – Lons – Bourg-en- Bresse – Lyon) rapide et beaucoup moins coûteux que la folle branche Sud du TGV.

4. la principale ligne régionale Dijon – Dole – Besançon Viotte – Belfort, dont il faut poursuivre et accélérer la remise en état optimum.

L’Etat se doit également d’investir dans le renouvellement des rames TET (trains d’équilibre du territoire) de la ligne Belfort – Vesoul – Paris (ex-ligne Paris – Bâle) et maintenir ainsi ses cinq aller/retour actuels. 

Dans les propositions de financement du prochain Contrat de Plan Etat-Région, nous, écologistes, attendons la concrétisation de ces projets absolument nécessaires pour les Francs-Comtois, faute de quoi, ce CPER ne présenterait vraiment aucun intérêt à nos yeux.

Pour le groupe EELV

Marc BORNECK

Président du groupe EELV

 Besançon, le 15 octobre 2014

Conseil régional de Franche-Comté
Groupe des élus Europe Ecologie les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

Abandon de la taxe « poids lourds », fin des projets TER ?

L’annonce faite par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, d’abandonner (après un report) la taxe poids lourds remet clairement en cause des possibilités de financement pour la rénovation et la création de nouvelles infrastructures de transport.

A un an de la conférence sur le climat, au moment où nous votons la loi de transition énergétique, cette décision est incompréhensible. Rappelons que cette participation des transporteurs sur le principe « pollueur-payeur » avait été prise pour diminuer la pollution de l’air.
Cette absence de financement pèsera très lourd sur les projets d’infrastructures nécessaires dans notre région.
L’Etat ayant déjà pris beaucoup de retard dans les cofinancements, les élus EELV dénoncent aujourd’hui, son retrait dans les projets franc-comtois, comme l’accessibilité des gares ou la ligne des hirondelles (Haut-Jura).

Les élus écologistes rappellent par ailleurs le principe vertueux de la fiscalité écologique. La taxe poids-lourds est une mesure issue du travail de concertation mené avec les associations et les professionnels du transport lors du grenelle de l’environnement. Sa mise en place a pour objectif la diminution du transport routier et le report vers des modes de transport moins polluants.
Dans les pays où elle a été mise en place, une réduction de 15% du kilométrage des poids lourds a d’ores et déjà été observée, ainsi qu’une amélioration rapide et incontestable de la qualité de l’air.

La Suisse, en 2001, en instaurant une redevance sur les transports poids-lourds (RPLP), a permis le transfert modal.  Aujourd’hui, dans ce pays, c’est 74 % du trafic de transit qui est assuré par transport ferroviaire.

Pour le groupe EELV Franche-Comté
le Président
Marc BORNECK

CR de FC : Intervention des élu-e-s EELV sur l’aéroport Dole-Tavaux et le projet Center Parcs à Poligny

[Article du 05/07/2014]

Jura. Les dossiers jurassiens alimentent les débats au conseil régional

Politique. Il fut une époque où les temps forts des assemblées plénières du conseil régional étaient liés à l’actualité du nord de la Franche-Comté en général, du seul Territoire-de-Belfort le plus souvent. Le Jura, ces derniers mois, a pris la relève.

Au menu de la séance, hier, l’octroi d’une subvention de 300 000 € pour le fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux et l’adoption d’un « pré-protocole d’accord » avec le groupe Pierre et Vacances en vue de la réalisation d’un Center Parcs à Poligny promettaient donc des débats animés. Ils n’ont pas déçu les attentes, d’autant qu’il s’agissait de dossiers chers au président du département du Jura, Christophe Perny, bête noire des élus écologistes.

En ce qui concerne l’aéroport, les arguments « pour » et « contre » sont connus. La perspective d’une fusion des régions Franche-Comté et Bourgogne a toutefois rebattu les cartes et mérite qu’on l’inclue dans la réflexion, a souligné Hélène Pélissard, UMP. La balance penche plutôt en faveur du Jura, bien que Dijon se batte pour garder son activité aviation d’affaires, parce qu’il y va de son image mais surtout parce que la desserte figure dans la candidature d’inscription par l’Unesco des « Climats de Bourgogne » au patrimoine mondial. Brigitte Monnet d’EELV a critiqué la liaison aérienne ouverte à Dole vers Marseille, qui concurrence le TGV, s’attirant une remarque ironique de Marie-Guite Dufay [présidente PS du CR] sur ce soutien subit à la grande vitesse. Elle a aussi dénoncé les conditions sociales d’emploi des personnels des compagnies low-cost et, « comble de l’absurde », d’une progression du trafic… qui se traduit par une hausse équivalente du soutien financier public.

« Apocalypse Now »

Cela n’a pas empêché le rapport d’être adopté, d’autant que l’accessibilité de ce secteur du Jura est indissociable de l’autre sujet qui fâche, l’implantation à Poligny d’un Center Parcs destiné en priorité à la clientèle rhônalpine… qui y viendra par la route. L’écologiste Brigitte Monnet, toujours elle, n’est pas allée jusqu’à évoquer un remake de Apocalypse Now avec éradication de la forêt au napalm et agent orange, mais son ton était assez alarmiste pour que Denis Sommer, PS, en relève la dramatisation à son avis excessive. « Affichons tous les chiffons rouges ou plutôt verts ! », s’est pour sa part irritée Marie-Guite Dufay. Sophie Montel, Front national, s’est aussi prononcée contre le projet « pour ne pas pénaliser l’hôtellerie et la restauration locale ». L’UMP, par la voix de son président Stéphane Kroemer, a promis à Marie-Guite Dufay, qui défendait cette « magnifique opportunité de développement touristique », que les suffrages du groupe de droite viendraient en renfort.

Méfiant, quand même, Denis Sommer a concédé à propos du promoteur du projet : « On n’a pas des poètes devant nous. » Évoquant encore Pierre et Vacances, Marc Borneck, EELV, a parlé de « requins, des vrais […] des voraces qui sucent depuis plus de vingt ans les collectivités ». Au final, élus FN et Verts ont voté contre le « préprotocole d’accord », à l’exception du vice-président écologiste Alain Fousseret qui cultive de plus en plus sa distance. « On y va, on fonce, mais on est vigilants », a conclu la présidente.

Le parc naturel régional « Doubs transfrontalier » a davantage fait consensus, bien qu’il ait fallu à Marie-Guite Dufay reporter le vote de son périmètre à la demande des conseillers d’opposition Denis Leroux et Patrick Genre. Motif : l’État, dans le cadre de Natura 2000, y avait intégré d’office la commune de Domprel qui avait pourtant voté contre. « Je constate qu’il y a un os ! », a dit la présidente. « Je vais regarder les délibérations », a sobrement répondu le préfet Stéphane Fratacci.

Jean-Pierre Tenoux

Projet de réforme ferroviaire : Une réforme en profondeur est nécessaire !

Les vice-présidents EELV, délégués aux transports des Régions Poitou-Charentes, Ile-de-France, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-d’Azur souhaitent apporter leur position à propos du projet de réforme ferroviaire examiné mardi 17 juin par l’Assemblée Nationale.

« Nous savons tous que le système ferroviaire actuel est à bout de souffle, tant pour des raisons d’efficacité que sur le plan budgétaire. Les usagers de la SNCF, et les Régions comme autorités organisatrices de transport, souffrent depuis trop longtemps de ces dysfonctionnements et de ces incertitudes. Une réforme en profondeur est donc nécessaire ».

Ils soulignent également les efforts consacrés depuis 1998 par les Régions pour développer un service public ferroviaire de qualité et leur attachement à le défendre.

« La réunification de la SNCF, l’opérateur, et de RFF, le gestionnaire du réseau au sein d’un grand groupe public, est déjà une avancée majeure, de même que le pilotage du dispositif par l’Etat. Ce projet de loi va dans le sens d’un groupe intégré et il n’est pas prévu dans ce texte d’ouverture à la concurrence. Il y a, cependant, des améliorations à apporter à ce projet de loi, ce à quoi nous travaillons au sein de l’Association des Régions de France en proposant des amendements substantiels, notamment via le groupe des écologistes de l’Assemblée Nationale ».

La place des Régions, qui contribuent financièrement très massivement au système ferroviaire, devrait ainsi être renforcée dans la gouvernance de l’établissement de tête où devraient être regroupées les principales fonctions stratégiques du groupe. De même, Françoise Coutant, Pierre Serne, Alain Fousseret et Jean-Yves Petit soutiennent-ils une véritable unité du cadre social au sein du groupe public et la nécessité d’un versement Transport aux Régions afin d’assurer les investissements nécessaires à la modernisation et au développement du réseau existant.

Ils insistent, enfin, sur la défense et la pérennité du service public comme les Régions l’ont toujours fait.

Françoise Coutant

Vice-Présidente Région Poitou-Charentes

Alain Fousseret

Vice-Président Région Franche-Comté

Pierre Serne                                                          

Vice Président Région Ile-de-France

Jean-Yves Petit

Vice-Président Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Besançon, le 16 avril 2014

Groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fusion des Régions : un oui franc mais pas n’importe comment !

Les institutions territoriales de notre pays sont caractérisées par une superposition d’échelons mais aussi par une superposition de compétences rendant les politiques territoriales peu lisibles aux yeux de nos concitoyens.

Cette organisation de plus en plus coûteuse, parfois inefficace, a amené le gouvernement à entreprendre une réforme territoriale. A l’heure où le gouvernement confirme les fusions de Régions, nous affirmons avec lui la nécessité de la réorganisation des périmètres et des compétences des collectivités.

Il s’agit de mettre un terme aux enchevêtrement et doublons des communes, intercommunalités, départements et Régions ainsi que l’octroi d’un pouvoir réglementaire local pour les Régions.

Force est de constater que l’échelon régional s’est imposé comme un échelon pertinent, que ce soit pour mener des programmes européens ou pour élaborer des politiques économiques, environnementales et culturelles, des politiques de transport, etc.

Une modernisation de notre République passera par des Régions plus affirmées et qui correspondront à de véritables territoires d’identification sociale, économique et culturelle. Toutefois, des changements de périmètres ne pourraient se satisfaire dans le Grand Est de discussions bilatérales avec la région Bourgogne. En effet, la Franche-Comté jouxtant cinq régions, nous devrions nous imposer une réflexion en terme de bassin de vie et de territoire naturel.

L’Europe, ce sont des pays dont les territoires sont identifiables à travers leurs grandes régions. La France mérite des Régions à la hauteur de cet enjeu.

Il serait judicieux de passer à un système plus lisible, articulé autour de trois niveaux de collectivités locales (les communes, les communautés de communes ou d’agglomérations et les Régions) et également en convergence avec la décentralisation des services d’Etat qui est en cours.

Cette redéfinition devrait se faire à l’aune européenne dans le cadre d’une montée en puissance de l’Europe des Régions, intensifiant ainsi l’harmonisation nécessaire pour une Europe forte.

Nous, élus régionaux Europe Ecologie – Les Verts de Franche-Comté, nous engageons à œuvrer dans le cadre d’un large débat citoyen pour des Régions fortes dans une Europe sociale et solidaire.

Pour le groupe des élus EELV
Le président, Marc BORNECK

CP defection d'élus au CRFC