Communiqué de presse  EELV – Groupe local Vesoul – Gray : second tour des élections départementales

Pour  EELV, le bilan du premier tour des élections départementales est contrasté.
Si nous pouvons considérer comme un signe positif le meilleur taux de participation que prévu, nous sommes inquiets du maintien du vote frontiste à un niveau important.
En Haute-Saône, nos résultats sont encourageants : plus de 5 % sur l’ensemble des cantons où nous étions présents et plus de 13 % à Vesoul.
Nous ne sommes pas comptables de la contre-performance de la majorité départementale sortante, même si cela ne nous réjouit pas.
Pour le second tour, nous appelons clairement à faire barrage au FN.
Nos électeurs sauront choisir ceux qui leur semblent le plus proche de nos valeurs écologiques et solidaires parmi les candidats et candidates restant qualifiés.

Pour les candidats et candidates haut-saônois
Philippe Chatelain

Europe Ecologie – Les Verts Vesoul-Gray

7 impasse du Docteur-Schweitzer

70000 Noidans-lès-Vesoul

eelv70@laposte.net

Vesoul, le 2 janvier 2015

A adhérentes et adhérents

coopératrices et coopérateurs

Vous êtes toutes et tous invité(e)s à la prochaine réunion de notre groupe local

Mercredi 14 janvier à 20h15

mairie de Noidans-lès-Vesoul

Ordre du jour :

– Actualités écologiques locales, nationales et au-delà

– Prochaines élections départementales et régionales

– Election législative partielle de Montbéliard-Audincourt

– La Feuille verte

– Adhésions 2015

– Questions diverses, échanges de voeux et galette

Europe Ecologie – Les Verts Vesoul –Gray

« Vague Verte » – Action nationale EELV

GL EELV Vesoul-Gray – Réseau Sortir du Nucléaire : action « Occupe ton rond-point ! »

Europe Ecologie – Les Verts Vesoul-Gray s’associe à Réseau Sortir du Nucléaire pour la grande journée d’actions nationale « Occupe ton rond-point ! »

Samedi 15 novembre de 10h30 à 12h  – 70150 Marnay – rond-point (Intermarché) – intersection D67  (route de Besançon-Gray) – D15

Allonger le fonctionnement des centrales au-delà de 30 ans prolongerait de manière insupportable le risque nucléaire. Si nous n’agissons pas, c’est pourtant ce que pourrait permettre la loi qui sera adoptée prochainement.

Nous occuperons le rond-point toute la matinée avec banderole et et nous distribuerons des tracts aux automobilistes.

Dominique Gaffard, Alain Ropion

Cosecrétaires du GL Vesoul-Gray

Michèle Durand-Migeon

Conseillère municipale à Pin (70150) et conseillère régionale de Franche-Comté

Info sur les différents lieux de cette action en France : http://www.sortirdunucleaire.org/spip.php?page=stop-rafistolage-liste#haut

Europe Ecologie – Les Verts – Vesoul-Gray

7 impasse du Docteur-Schweitzer 70000 Noidans-lès-Vesoul

eelv70@laposte.net

A : adhérentes et adhérents, coopératrices et coopérateurs

Vous êtes toutes et tous invité(e)s à la prochaine réunion de notre groupe local

Mercredi 12 novembre à 20h15

à la mairie de Noidans-les-Vesoul

Ordre du jour :

– Actualités écologiques locales, nationales et au-delà

– Prochaines élections départementales et régionales

– Solde des adhésions 2014 et campagne 2015

– La Feuille verte

– Questions diverses

Venez nombreux !

Dominique Gaffard

Alain Ropion

cosecrétaires du GL Vesoul- Gray

Bonjour,
Dans le cadre de la campagne des élections européennes, vous pourrez rencontrer et débattre avec deux de nos candidats issus de la Franche-Comté, Audrey ARIAPOUTRI et Claude MERCIER, présents sur la liste EELV menée par l’eurodéputée Sandrine BELIER, au café, « Nulle part ailleurs », 8, rue de l’Aigle-Noir à Vesoul, jeudi 15 mai, à partir de 18h30.

Nous vous y attendons nombreux !

Cordialement,
Gilles GARDOT
Permanent régional EELV Franche-Comté

Tél. : 03 81 81 06 66

Mail : eelv.fcomte@gmail.com

Démocratie à la découpe !

La loi réformant les collectivités territoriales prévoit une modification du mode d’élection des conseillers généraux qui deviennent des conseillers départementaux ; cette réforme suppose l’élection d’un homme et d’une femme sur la base d’une nouvelle circonscription électorale. C’est sur ce nouveau découpage qu’est amené à se prononcer le conseil général de Haute-Saône ce vendredi 18 octobre 2013.
Ce découpage électoral de la Haute-Saône concocté par le ministère de l’Intérieur provoque l’incompréhension et la colère de nombreux élus. Il provoquera également la surprise et la démotivation des électeurs en 2015 ce qui sera bien plus grave pour la démocratie. L’incohérence de ce découpage était prévisible parce que les principes mêmes de la loi étaient contradictoires. Donner le même poids électoral à tous les citoyens et imposer la parité chez les élus étaient de bonnes intentions. Cependant, maintenir une élection locale au scrutin majoritaire provoque le « charcutage » proposé. De plus, conserver le terme de canton pour ces nouvelles circonscriptions électorales entraine la confusion.
Quelle sera la représentativité d’élus d’un «canton» allant de Saulx à Ronchamp avec une moitié de la ville de Lure ? ou de Port-sur-Saône à Bouligney ?
Europe Ecologie – Les Verts propose, tant que les départements existent, une élection des conseillers départementaux à la proportionnelle sur des listes paritaires gage de démocratie renforcée et de lisibilité pour les citoyens.

Alain Ropion, cosecrétaire EELV Vesoul-Gray
Philippe Chatelain, porte-parole

J’ai assisté, dans les rangs des très rares spectateurs, à la session publique de « débats d’actualité » du Conseil général de Haute-Saône du 12 novembre 2012.

Après trois questions diverses, le président Krattinger a fait un long exposé sur la prochaine réforme territoriale.

Déviation de Port-sur-Saône

Joëlle Laure-Libersa (divers gauche) s’est interrogée « avec impatience » sur le calendrierde réalisation éventuelle de la déviation de Port et des diverses phases à venir.

Jean-Paul Pugin (divers gauche) était chargé de rappeler que suite à l’enquête publique du printemps 2012, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) avait un an pour faire signer la Déclaration d’utilité publique.

Pour cela, il faut d’abord qu’elle réponde aux observations retenues par la commission d’enquête dans son avis favorable, puis lancer une étude environnementale tandis qu’un bureau d’études serait chargé de présenter des tracés de détail dans le fuseau retenu.

Aucune date ne peut donc être annoncée actuellement.

À noter que le « protocole d’accord » entre le Département et l’État relatif à l’autoroute A 319 indiquait 2019 pour le tronçon total A5-Vesoul, avec la déviation préalable de Port- sur-Saône dès 2014 et la déviation sud de Langres dès 2016, pour laquelle personne ne semble se mobiliser !

Il a souhaité un soutien unanime à ce projet global face à l’État qui veut remettre en cause l’ensemble du schéma routier national, et qui donc ne réunit plus le « Comité de suivi ».

Évidemment, l’accord d’EELV sur la déviation et notre rejet formel de l’éventuelle autoroute n’ont pas été cités dans cet appel à l’unanimité !

Urbanisme

Jean-Claude Gay (MODEM, majorité) s’est interrogé sur la nécessité de mettre en œuvre les SCoT (Schéma de cohérence territoriale) dont l’absence pourrait bientôt bloquer les projets privés ou publics sur les territoires non dotés d’un tel document.

Robert Morlot (divers gauche) était chargé de répondre que :

* les communes du Pays de Vesoul-Val-de-Saône s’étaient groupées en syndicat mixte pour l’étude de leur SCoT et que le recrutement d’un chargé d’études était en cours ;

* pour le pays des Vosges saônoises, dix communautés de communes sur onze auraient déjà donné leur accord sur un projet de périmètre ;

* pour le Pays graylois, il resterait des incertitudes quant à l’unanimité des collectivités locales pour des objectifs communs et l’intérêt des communautés de communes de la vallée de l’Ognon, Marnay et Pesmes, pour participer à un tel ensemble.

Le secteur d’Héricourt, partie intégrante du futur SCoT de l’aire urbaine, n’a pas été cité, de même que le sort du Pays des sept-rivières, coincé entre Vesoul et l’agglo de Besançon.

Agents du Conseil général

Raoul Juif (PS) a souligné que de nombreuses familles souhaitaient que leurs enfants deviennent employés du Département alors que le discours ambiant général était à la dénonciation du nombre de fonctionnaires !

Michel Desiré était chargé d’endormir l’assistance avec des chiffres, soit :

* en 2006, les effectifs de personnel du Conseil général étaient de 469 ;

* depuis 2006, le Conseil général a intégré 202 ATOSS de l’Éducation nationale et 149 agents de l’ex-Équipement, sachant que certains autres personnels venant de ces administrations ont souhaité conserver leur statut de fonctionnaires de l’État, pour lesquels le Département rembourse les salaires à l’Etat ;

* avec en plus 190 auxiliaires familiaux, les effectifs seraient actuellement de 1159 emplois (ou agents [?] compte tenu des temps partiels).

Le Conseil général 70 serait donc un bon élève économe en fonctionnaires et assimilés.

Vous voulez encore des chiffres ?

* 218 personnels administratifs

* 444 personnels techniques

des personnels sociaux, médico-sociaux et culturels… plus des non-titulaires et des services annexes comme l’Agence technique 70 pour une masse salariale annuelle de 34 millions d’€ !

Réforme territoriale

Gérard Pelleteret (PS) était chargé de faire l’hommage du président Krattinger à qui le président du Sénat avait confié le Comité de pilotage des  États généraux de la démocratie territoriale, qui se sont déroulés début octobre après un questionnaire aux élus et des réunions dans chaque département.

Yves Krattinger a ainsi pu faire ses confidences sélectionnées sur les résultats des États généraux et les négociations relatives à l’Acte 3 de la décentralisation :

Des constats

* Les élus locaux sont fiers de leur rôle citoyen et gestionnaire mais demandent un statut et une reconnaissance au-delà de l’écharpe tricolore : cotisations sociales et retraite ; facilitation de leur retour à l’emploi pour attirer des actifs du secteur privé ; indemnités fixées règlementairement et non « négociées » avec chaque conseil municipal.

* Les élus des petites communes sont désespérés face « au torrent » de normes, notamment environnementales, qui s’ajoutent en permanence en contredisant les précédentes.

* Les élus locaux demandent une péréquation nationale des ressources financières locales… comme celui qui campait devant l’Assemblée nationale (Stéphane Gattignon, élu EELV 93).

* 60 % des élus locaux sont convaincus que l’avenir est dans la coopération intercommunale.

Des orientations

* Intercommunalités – Département – Région, il faudra clarifier des blocs de compétences pour chaque niveau de collectivités.

* Les Départements se verront confier encore plus de solidarités sociales, mais avec moins de pouvoirs conjoints partagés avec l’Agence régionale de santé… et peut-être un peu plus de solidarité financières… car le désengagement de l’État ne peut que s’accroître ;

* Les Départements devraient conserver les solidarités territoriales de proximité : transports scolaires, certaines subventions aux communes, voire assistance technique, surtout en zones rurales.

* Les Départements doivent s’attendre à perdre des compétences vers la Région et les intercommunalités en matière d’économie et de logement.

* Les collectivités locales et territoriales devront mutualiser davantage leurs moyens humains et financiers.

Les prochaines élections

Priorité au progrès dans la parité !

* Municipales, Européennes (et Sénatoriales partielles ?) seraient seules maintenues en 2014.

* Les modalités des Municipales seraient modifiées avec l’abaissement du seuil pour le scrutin de listes paritaires en dessous de celui actuel de 2 500 habitants pour imposer la mixité, la maintenir en cas de démission et faciliter le remplacement (seuil à 500 ou 1 000 habitants au lieu de 2 500 ?).

* La représentation de la commune à l’intercommunalité serait « fléchée » en tête de liste aux Municipales, ou réservée au maire et adjoint dans les petites communes.

* Départementales et Régionales simultanées (puis Sénatoriales partielles dans la foulée ?) seraient reportées à 2015.

* Pas de changement du mode de scrutin pour les Régionales.

* Pour le mode de scrutin des conseillers départementaux, le débat ferait rage entre ruraux et urbains :

• soit proportionnelle intégrale ou pondérée sur scrutin de listes départementales paritaires,

• soit élection de proximité d’un couple de deux conseillers (1H et 1F) au scrutin majoritaire dans des circonscriptions regroupant l’équivalent de deux « cantons », sachant que leur redécoupage aurait eu lieu au préalable pour une plus grande équité dans chaque département… tout en maintenant une certaine représentation des zones rurales.

Alain ROPION

Six militant(e)s EELV 70 ont assisté à la réunion de présentation du débat public « Projet de canal grand gabarit » Saône-Moselle Saône-Rhin à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Haute-Saône, organisée par VNF (Voies navigables de France).

Très vite, Michèle DURAND-MIGEON s’est inquiétée de l’annulation de la réunion prévue préalablement à BESANÇON à laquelle les conseillers régionaux auraient souhaité assister. VNF a répondu que le calendrier était validé par le préfet de la région LORRAINE, coordinateur du projet de débat public.

Haute-Saône Nature Environnement s’est inquiété de cette forme de réunions préalables ne respectant pas les formes des débats publics. VNF a répondu que la Commission nationale du débat public avait accepté ce genre d’informations préalables car le domaine des grands canaux était moins connu par la population que les autres types de grandes infrastructures.

Le président de la CCI s’est énervé de voir une réunion d’information économique et technique déjà polluée par des écologistes !

Les représentants de VNF ont ensuite déroulé leurs argumentaires à plusieurs voix, la plupart semblant mal à l’aise et peu convaincus par ce qu’ils énonçaient, à l’exception du cadre supérieur de VNF.

Au niveau géographique, pas encore de tracés mais deux objectifs : relier Saint-Jean-de-Losne à Neuves- Maisons, de la Saône à la Moselle, et relier Saint-Jean-de-Losne à Mulhouse, de la Saône au Rhin.

Au niveau politique, la relance des projets fluviaux à grand gabarit met en avant la loi issue des conclusions du Grenelle de l’Environnement pour la sobriété énergétique, d’une part, et la politique européenne de transports intermodaux alternatifs à la route, d’autre part.

Au niveau commercial, le transport de conteneurs en grandes quantités est l’espoir de VNF, bien que ce trafic reste très minoritaire dans le transport fluvial alors qu’il s’est accru considérablement dans les autres modes de transport. Le grand rêve reste de détourner vers le port de MARSEILLE une partie du trafic d’Allemagne du sud chargé et déchargé à ROTTERDAM et ANVERS. Mais l’intérêt pour les entreprises des régions traversées n’est pas mieux perçu ou ressenti, malgré des propositions de ports multimodaux avec zones logistiques et des moyens de transbordement modernisés.

Au niveau technique et écologique, le problème principal est celui de la ressource en eau. VNF annonce donc des nouveautés conceptuelles originales :

1 – Ne plus réaliser les canaux dans le lit majeur des cours d’eau pour ne pas les perturber, ni même dans les zones inondables ou humides pour respecter leur rôle dans la biodiversité ;

2 – Il faudrait donc pomper de l’eau dans les fleuves en aval de chaque canal et créer des bassins de retenue à proximité des seuils à franchir. Les surfaces naturelles consommées concerneraient moins les fonds de vallées inondables mais 1200 hectares par section de 100 km de canal ;

3 – Il faudrait économiser au maximum les réserves en eau par une étanchéité massive des canaux (particulièrement en zones karstiques) et en stockant les débits des éclusées dans des bassins à proximité de chaque écluse pour les repomper vers l’amont (pourquoi pas grâce à de l’énergie fournie par des éoliennes !).

Plus écolo que VNF, tu meurs !

Sur ces bonnes résolutions, le rédacteur a quitté la salle, convaincu que cette étude ne déboucherait heureusement sur rien de concret, compte tenu des investissements considérables à mobiliser.

 Alain ROPION