En l’absence du nouveau député CHRETIEN, excusé jusqu’en fin de séance, le président KRATTINGER avait choisi un unique thème de débat, la réforme des rythmes scolaires

 En introduction, Michel WEYERMANN a présenté les ambitions du nouveau ministre de l’éducation en termes de rénovation des rythmes scolaires. Puisque le débat national est lancé dans l’intérêt des enfants, il convient d’y participer car, si le temps scolaire est de la responsabilité de l’état, les temps péri et extra scolaires ainsi que les transports scolaires sont à la charge des collectivités territoriales, des associations et des familles.

 Mais il a rappelé la difficulté d’un débat de société quand un récent sondage aurait montré que 67 % des adultes interrogés seraient favorables à une semaine de 5 jours d’école mais que 55 % des parents d’élèves du primaire y seraient opposés.

 Seul(e)s des conseiller(e)s de la majorité de gauche ont argumenté, GAUTHIER et BURGHARD pour l’UMP ayant ironisé sur l’inutilité d’un débat puisque le législateur trancherait et que le département n’aurait qu’à financer les conséquences du choix, BURGHARD ajoutant les risques pour l’emploi dans les associations qui animent l’extrascolaire du mercredi.

 GAY (MODEM majorité) s’est contenté de souhaiter un débat de proximité au plus près des électeurs.

 FASSENET (divers gauche) a souligné la gratuité des transports scolaires qu’offre le CG de Haute-Saône comme seulement 25 % des départements, de sorte qu’une demi-journée supplémentaire à tous les niveaux scolaires pourrait coûter 3,5 M€ par an.

Les autres intervenants divers gauche (DESIRE, CHAUSSE) ou PS (JUIF, SEGUIN, EME) ont insisté sur l’intérêt des enfants à placer en priorité.

L’échec du soutien imposé le soir et l’abandon des RASED ont été dénoncé par Michel DESIRE et Raoul JUIF.

Michel DESIRE a critiqué l’exception française en Europe, qui impose aux élèves la journée de classe la plus chargée (6h au lieu de 5h) et le plus faible nombre de jousr d’école dans l’année (143 jours au lieu de 160 jours en moyenne) pour des résultats peu brillants.

 Il a rappelé l’exigence de rythmes les plus réguliers possible pour les enfants.

Il a reconnu la contradiction de ces principes avec les exigences du tourisme qui revendique plus de temps de loisirs et le plus étalé possible dans la semaine et l’année.

 Il a pointé le risque de réaction des enseignants à l’obligation de plus de présence à l’école.

 Raoul JUIF a insisté sur la nécessité de réorganiser la journée scolaire, ce qui implique tous les partenaires.

Les modalités d’organisation ont divisé les intervenants :

 Jean Pierre CHAUSSE a plaidé pour l’école le samedi matin, occasion de contacts entre l’école, les animateurs des associations, et les parents, pour retrouver du vivre ensemble autour de l’école et rétablir ainsi du lien social en milieu rural.

 Laurent SEGUIN a souligné les temps de parcours qui seraient plus longs en zones montagneuses, tout en souhaitant un rythme quotidien aussi régulier que possible.

 Edwige EME s’est inquiété des conséquences sur l’organisation familiale et les femmes qui ont choisi leur temps partiel du mercredi.

Elle a souhaité le développement des divers services périscolaires originaux déjà expérimentés et mis en place par les Communautés de communes.

Malgré ces divergences, ils n’ont pas osé proposer des organisations différentes par secteurs de collège, connaissant ou devinant la position du Président.

Le président KRATTINGER a cité le bon exemple finlandais pour prévoir que le débat sera compliqué et que les Collectivités Locales doivent s’y impliquer, avec toute la communauté scolaire (oubli de la communauté « éducative » ou lapsus ?)

Il a souligné le surcoût à prévoir pour les transports scolaires (180 € par jour de mise à disposition d’un car scolaire avant même qu’il ne roule le moindre km) à l’heure où tout impose de faire des économies. Cela implique de maintenir une coordination des horaires entre le primaire et le secondaire dans chaque secteur.

Il en déduit une exigence de rythme hebdomadaire uniforme sur le département, ce qui ne me convainc pas contrairement à l’harmonisation par secteur de collège.

 Il a insisté sur la nécessité de la reconstruction de réseaux RASED efficaces.

Il a plaidé pour une organisation prioritairement axée sur l’intérêt des enfants, mais raisonnable financièrement.

Il a estimé que le dialogue Etat/collectivités territoriales sur ce dossier sera un test de la volonté gouvernementale.

Alain ROPION

]]> https://franchecomte.eelv.fr/2012/05/02/eelv-haute-saone-appel-a-lunion-et-au-changement/ Wed, 02 May 2012 14:16:15 +0000 http://franchecomte.eelv.fr/?p=10044 Le 6 mai, EELV appelle au changement !

Les représentants des groupes Europe Écologie-Les Verts de Vesoul, Lure et Héricourt
remercient les électeurs et électrices de Haute-Saône qui ont donné leur vote au
premier tour de l’élection présidentielle à Eva Joly.

Celle-ci a courageusement porté une voix différente durant toute la campagne. Elle
a mis au cœur du débat des sujets essentiels pour l’avenir des français : sortie du
nucléaire, accès a la santé, lutte contre les pesticides, moralisation de la finance,
nécessité d’une république irréprochable.

EELV et ses représentants Haut-Saônois appellent les électeurs écologistes à apporter
le 6 mai leurs voix à François Hollande. Notre soutien est fondé sur les engagements
forts de François Hollande, qui pour beaucoup, et notamment la transition énergétique,
sont visés dans le contrat de mandature signé l’automne dernier entre le PS et EELV en
vue de constituer une nouvelle majorité comprenant un groupe de députés écologistes
au prochain Parlement.

Nous saluons également la réelle volonté de François Hollande de moraliser une vie
publique dont les égarements éloignent tant de nos concitoyens d’un vote républicain
constructif.

Il est urgent de mettre en place les politiques qui permettent de lutter contre le
réchauffement climatique, d’amorcer la transition écologique de l’économie et de
réduire les inégalités sociales. Dominique Gaffard (1ère circonscription) et Marie-Claire
Thomas (2e circonscription) porteront pour EELV ces thèmes dans notre département à
l’occasion des prochaines législatives.

La Haute-Saône est durement touchée par les crises écologiques, sociales et
économiques. Pour en sortir, mobilisons-nous à l’occasion des prochaines échéances
électorales, pour une victoire de la gauche et des écologistes.

Porte-parole des groupes
Philippe Châtelain

Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.
En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter…cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une « simple erreur de procédure ».

Cependant, ce dossier soulève entre autre un certain nombre de problèmes :

• Ces travaux sont réalisés sur des terrains privés en indivision sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires : une route publique est donc construite actuellement sur des terrains privés. Du jamais vu.
• Une partie des travaux, le concassage, a été sous-traitée par l’entrepreneur au frère du directeur des Services Techniques du CG 70, Mr. GUERRIERO. Celui-ci d’ailleurs ne s’en est pas défendu, ayant menacé de porter plainte au pénal pour diffamation, nous attendons encore sa procédure…
• 500.000 euros pour cette première phase de travaux ainsi que 200.000 euros de communication autour de cet événement. Il faut y ajouter le coût de l’aménagement d’une salle de presse de 450 postes à Valentigney et 90.000 euros de droit d’accueil soit près d’un million d’euros déboursés. Cette gabegie financière frise l’indécence dans le contexte de crise actuelle. D’autant que les retombées économiques risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes. Qui se souvient encore de la 7ième étape du Tour de France 2011 ?
• L’atteinte à l’environnement est manifeste. La phase printanière des travaux sera réalisée dans un Arrêté de Protection de Biotope dont la délimitation du périmètre a été longuement débattue. Les panneaux d’interdiction de circulation à tout véhicule sur cette zone autoriseraient les bulldozers et autres engins de chantier à circuler librement pour construire une route de 6 mètres de large…utilisée pendant 2 heures le 7 juillet prochain. Amis des engins de chantier et des sports de loisirs motorisés, le message délivré par la juridiction est clair : bienvenue ! C’est tout simplement irresponsable.
• Enfin, le déni de démocratie et la méthode employée, une fois de plus par le Président du Conseil Général ne sont plus à prouver. Il l’a lui même reconnu, la méthode n’a pas été tout à fait la bonne. C’est pourquoi, François Hollande l’a aussitôt nommé dans son équipe de campagne en charge des questions d’aménagement du territoire. Son repentir semble avoir suffit à son adoubement…

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté maintien sa plainte au pénal sur ce dossier. Nous réaffirmons en effet que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux.

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles

Toujours beaucoup d’agitation au conseil général de Haute-Saône autour du projet d’arrivée d’étape du Tour de France au sommet de la Planche-des-Belles-Filles :

– L’organisation d’une campagne de communication dotée d’un budget de 200 000 € dont le premier acte fut une « magnifique » carte de vœux.

– Un vote le 9 janvier dernier présenté comme une simple précaution juridique mais en fait tentative de régularisation d’un dossier de travaux dont la légalité est en question devant le tribunal administratif de Besançon.

– La communication des premiers éléments sur l’organisation concrète de l’évènement ou l’on comprend que tout sera mis en œuvre pour les grands medias mais peut-être un peu moins pour les simples spectateurs.

– Une liaison fibre optique serait réalisée jusqu’au sommet de La Planche, les Haut-Saônois qui dans certains secteurs n’ont encore qu’un accès très limité à internet apprécieront…

– Les spectateurs qui voudront assister à l’arrivée devront monter au sommet de La Planche à pied….tant pis pour les personnes à mobilité réduite dont pourtant le conseil général est censé s’occuper…

De plus, selon la Commission de Protection des Eaux il semblerait que le choix d’au moins une entreprise (Valodec) pour la réalisation de ces travaux soit pour le moins déontologiquement très contestable, en effet le patron de celle-ci ne serait autre que le frère du Directeur des Services Techniques et des Transports du Conseil Général (service chargé de piloter les travaux en cours) ?

Enfin l’estimation des sommes engagées pour l’organisation de cette journée du 7 juillet 2012 commence à donner le vertige : au moins 500 000 € de travaux , 200 000 € de communication , environ 90 000 € à verser à Amaury Sport Organisation (société privée organisatrice du tour de France), la liaison fibre optique non chiffrée etc… Nous serons bien au-dessus du Million d’euros , cet investissement est justifié selon le conseil général par les retombées attendues à long terme… ce qui nous laisse plutôt dubitatif (qui se souvient du lieu d’arrivé* de la 7 ème étape du Tour de France 2011 ?).

Par ailleurs, le scénario alternatif permettant de concilier protection de l’environnement et évènement sportif proposé par le collectif des indignés de La Planche a été rejeté d’un revers de main par le Président du Conseil Général. Ce refus, dans l’hypothèse probable ou le tribunal administratif interdise la poursuite des travaux en cours, ne permet pas de sauvegarder la possibilité d’une arrivée d’étape du Tour de France 2012 à La Planche-des-Belles-Filles.

En conclusion les conseillers généraux qui soutiennent ce projet nous paraissent bien loin des préoccupations quotidiennes des Haut-Saônois.

Philippe Chatelain

*La réponse est Châteauroux

En effet bulldozers et pelleteuses retournent l’espace naturel des chaumes de haute-planche sans que ni les élus locaux, ni a fortiori la population n’aient été consultés ou prévenus. De plus cette effraction en plein Parc Naturel Régional des Ballons d’Alsace à proximité de l’habitat du grand tétras semble dépourvue de toute base légale.

Sur quelle délibération du conseil général se fonde ce projet ?
Quel est l’avis de la commission des sites ?
Quels sont les résultats de l’étude d’impact ?
Quel appel d’offre pour ces travaux ? Etc….

Nous craignons fort que les réponses ne soient difficiles à trouver.

Les événements de la Planche-des-Belles-Filles sont symptomatiques du déficit démocratique d’un mode de gouvernance départemental que nous ne cautionnons en aucune manière.

Quant aux retombées économico-touristiques qui nous sont promises, il suffit de se souvenir des 25 passages du tour de France au sommet du Ballon d’Alsace (dont 4 arrivées d’étape au sommet) pour les relativiser…

Dans un département ou les personnes âgées qui ont besoin d’aide à domicile ou d’accueil en établissement voient leur « reste à charge » continuellement augmenter, il est légitime de se demander si les 600 000 euros dépensés pour une seule journée ne seraient pas mieux employés au service des Haut-Saônois dans le cadre des missions obligatoires du conseil général ?

Enfin nous interpellons les services de l’état afin qu’ils disent le droit, refusent la politique du fait accompli à la-Planche-des-Belles-Filles comme ailleurs ; des dégâts ont d’ores-et-déjà été commis qui devront être réparés.

Pour Europe Écologie Les Verts
Philippe Chatelain

Pour le Front de Gauche (Parti de Gauche et Parti Communiste)
Jean-Jacques Angot et Gilles Lazar

Il est scandaleux et inadmissible que ces « aménagements » aient été décidés sans information préalable, sans concertation, sans étude de l’impact généré sur ces milieux sensibles de moyenne montagne. La plus grande fête du cyclisme national, qui est certes un bel événement, ne justifie pas tout. En tout état de cause, nous demandons l’organisation d’urgence d’une réunion entre les organisateurs, les différents partenaires utilisateurs des lieux, et les associations de protection des milieux, afin d’évaluer les impacts et de trouver des solutions permettant de les minimiser.

Il est impératif qu’une partie du budget prévu pour ces aménagements soit réservée pour la restauration des lieux après le passage de la caravane du tour.

Pour le groupe Belfortain Europe Ecologie-les Verts,
Eva Pedrocchi et Jean Siron, porte-paroles