Madame la Ministre,

Chers collègues,

I. la biodiversité : un sujet majeur et une nouvelle approche

·            Comme l’a excellemment exposé Ronan Dantec, que je salue, le déclin de la biodiversité est alarmant, il était déjà urgent d’agir hier, ça l’est plus jamais aujourd’hui.

En tant que fondateur et ancien Président de Natureparif, l’agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, j’ai pu observer l’ampleur de la tâche qui est la nôtre, en tant qu’acteurs publics.

Mais la biodiversité, c’est quoi au juste ?

La biodiversité, ce n’est pas une lubie d’écolo.

La biodiversité, ce n’est pas limité à quelques espèces emblématiques de faune ou de flore.

Lorsque nous disons «  biodiversité », nous parlons de cette diversité biologique  grâce à laquelle nous pouvons nous nourrir, nous vêtir, fertiliser naturellement les sols, résister aux phénomènes naturels, absorber le CO2, diversifier les paysages…

Elle est omniprésente et impacte directement toute la société, bien au-delà de nos frontières.

La Nature, riche et belle de cette richesse, je voudrais qu’on la préserve parce qu’on l’aime. Mais je suis un pragmatique,

alors je voudrais insister sur les raisons pour lesquelles protéger la biodiversité n’est ni un choix, ni même une option, c’est une nécessité.

·               Les travaux réalisés dans le cadre de l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire ont permis de définir le concept de « services écologiques » ou « services éco systémiques » qui mettent en lumière à quel point la biodiversité est présente dans nos vies.

Derrière ces mots, il faut entendre les bénéfices que les humains tirent de la nature, de manière directe ou indirecte.

Il ne s’agit pas seulement de défendre la nature pour ce qu’elle est mais aussi pour ce qu’elle nous apporte.

III. Les impacts de la biodiversité

·               La biodiversité est inestimable. Pour autant cette richesse est exploitée par les entreprises sans qu’elles n’en subissent les coûts…

Le rapport coordonné par Bernard Chevassus-au-Louis sur « l’Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes » détaille les enjeux socioéconomiques majeurs que représentent, pour la France, la biodiversité ainsi que la valeur des services écosystémiques. Pour aujourd’hui et encore plus pour demain.

Pour Monsieur Sarkozy, « l’environnement, ça commence à bien faire », pourtant, pour ce Président tant attaché au pouvoir d’achat et aux finances publiques, la biodiversité devrait être une priorité puisque :

– D’une part, les pertes irremplaçables des services éco-systémiques vont conduire naturellement à une augmentation des prix pour les consommateurs. Est-il encore nécessaire de rappeler les conséquences des bois et forêts dévastées ?

– D’autre part, les dégâts résultant de la perte de la biodiversité doivent être supportés ou compensés par la société et donc… par les contribuables.

·               Au-delà de ces considérations, la biodiversité a également des impacts sociaux, que ce soit en ville ou à la campagne, chacun sent intuitivement qu’un environnement est sain quand il côtoie insectes, oiseaux, poissons ou toutes sortes de fleurs. Les ménages sont à la recherche d’un cadre de vie naturel, de meilleure qualité et apaisé, comme en Essonne près du parc naturel régional du Gâtinais Français que je connais bien.

Mais ce cadre de vie a surtout des impacts sur la santé : La dimension environnementale des maladies cardiovasculaires est largement méconnue. Pourtant, près de 500 études scientifiques récentes mettent en évidence les multiples liens entre environnement, biodiversité et maladie cardiovasculaire.

Le fait de vivre en milieu vert réduit de moitié la différence de mortalité cardiaque entre pauvres et riches !

Enjeux économiques, finances publiques, équité sociale : On voit bien que la biodiversité n’est pas seulement le sujet des amoureux de la nature. Il concerne en priorité l’État, les acteurs publics et les acteurs privés.

II. critique du bilan du Gouvernement

Pourtant le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’enjeu.

Que fait le Gouvernement pour protéger la biodiversité dont nous dépendons ?

Que fait-il pour changer la perception et les pratiques des industriels ?

·               Comment pouvez-vous, Madame la Ministre, nous promettre d’améliorer la situation tout en diminuant drastiquement les moyens? C’est moins 50% de crédits en 2012 pour la DRIEE Ile-de-France ! L’affichage ne suffit pas.

·            Les leviers d’actions existent pourtant : dans la filière du BTP, de la fiscalité, de la production agricole, de l’industrie verte, ou encore en matière de responsabilité juridique environnementale.

La France est toujours à la traine en matière de fiscalité verte. Elle ne représente que 1.5 % du PIB en 2009, tandis que c’est le double en Slovénie. La France se classe 24^ème sur 27 !

·               Le Gouvernement s’avoue-t-il impuissant ? Qu’il laisse sa place…

Je n’exagère pas en disant que protéger la biodiversité, c’est refuser d’hypothéquer notre avenir.

J’encourage, en premier lieu, votre Gouvernement, Madame la Ministre, à appliquer au plus vite les recommandations du rapport réalisé par le centre d’analyse économique sous la présidence de Guillaume Sainteny qui identifie les aides publiques dommageables à la biodiversité.

Enfin pourquoi ne pas ouvrir des négociations par filière pour repenser les cycles de production afin de :

–            Produire mieux en tirant le meilleur parti de nos ressources pour les gérer durablement

–            Produire « recyclable »

–            et créer de nouveaux emplois d’avenir ?

—–

Pour conclure, Madame la Ministre, c’est avec tristesse que je constate que la préservation de la biodiversité n’est toujours pas une priorité dans les politiques publiques et les pratiques privées.

Madame, vous allez prendre la parole dans un instant pour nous répondre,

tous les acteurs de la biodiversité sont présents, à l’écoute,

et j’espère sincèrement, pour le bien collectif, que vous saurez nous convaincre que l’action du Gouvernement dépasse les simples effets d’annonce,

car quand on se s’occupe pas de la biodiversité, on est tous perdant.

 Rappel de la procédure :

Un appel à candidatures a été envoyé auprès des secrétaires régionaux qui ont fait remonter un certain nombre de villes prêtes à accueillir les journées d’été. Angers, Caen, Limoges et Nantes se sont portées candidates pour 2012. Ces candidatures ont été actées par les CPR. Suite à une phase de vérification de la compatibilité des candidatures au cahier des charges, les constats sont les suivants :

Caen : toutes les conditions sont réunies pour une bonne organisation des JDE. Reste à avoir l’accord de l’université (pas de réponse de l’université à ce jour) et le devis de l’occupation des locaux.

Limoges : capacité d’accueil plus limitée et accessibilité du site un peu problématique. Mais candidature possible.

Nantes : organisation tout à fait possible au vu de l’édition 2010 mais organisation récente déjà dans cette ville. Les militants locaux sont toutefois volontaires pour une nouvelle édition.

Angers : capacité d’accueil trop faible

Proposition est faite de préciser les candidatures de Caen (accord et tarifs de l’université) et de Limoges, tout en procédant par précaution aux demandes d’autorisation auprès de l’université de Nantes, puis de revenir au conseil fédéral de décembre pour acter définitivement la ville choisie.

Pour : beaucoup ; abstentions : 5

Décision CF- 11-096

-> Retour au sommaire du Conseil Fédéral des 19 et 20 novembre 2012

Par un contraste saisissant, c’est exactement l’ancienneté des premières plaintes déposées en France, sur le drame de l’amiante, procédures qui n’ont, à ce jour, toujours pas débouché sur le moindre renvoi en correctionnelle.

Europe Écologie-Les Verts observe qu’en Italie la justice a suivi son cours avec efficacité grâce au travail d’un Procureur indépendant, Raffaele Guariniello, alors qu’en France où le Parquet dépend directement du pouvoir exécutif et se trouve soumis aux instructions directes de la Chancellerie,  ce dossier n’a pas cessé de voir son instruction ralentie, pour ne pas dire obstruée.

EELV, qui rend hommage aux milliers de morts et de blessés que ce scandale industriel a engendré, ainsi qu’à la ténacité et au travail des associations de victimes – telles l’ANDEVA et la FNATH – se félicite de cette première grande victoire judiciaire et espère qu’elle ouvrira la voie à une forte jurisprudence internationale.

EELV espère aussi que ce procès ouvrira les yeux de celles et ceux qui en France s’opposent toujours à la poursuite d’une instruction judiciaire autonome, à l’indépendance du Parquet, à l’ouverture aux victimes des actions de groupe, dites « class-action »,  et à une expertise sanitaire indépendante des lobbies industriels.

Le respect de ces règles simples constituerait, à l’opposé des discours sécuritaires et démagogiques, un progrès considérable pour le droit des victimes à une réparation juste et rapide de leurs préjudices.

Pascal DURAND,
Porte-parole Europe Écologie-Les Verts

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts

Mme la Ministre,

Chers collègues,

« Souvent, pour s’amuser, les hommes d’équipage prennent des albatros/ vastes oiseaux des mers, qui suivent/ indolents compagnons de voyage/ le navire glissant sur les gouffres amers ».

Beaucoup d’entre vous connaissent ce poème de Charles Baudelaire, publié en 1861 dans la deuxième édition des Fleurs du Mal.

Dix ans plus tôt, Herman Melville publiait Moby Dick, grand livre autour de la chasse à la baleine, vous l’avez peut-être aussi lu. « Les grandes baleines avaient projeté leur souffle sur toutes les mers, arrosant et parant de mystère, les jardins des profondeurs avec tant de jets d’eau ».

Mais, déjà à l’époque, la chasse à la baleine s’industrialise et va provoquer un effondrement dramatique des populations de cétacés, jusqu’à l’entrée en vigueur du moratoire de 1986.

A la fin du XIXème siècle, les baleines grises disparaissaient totalement de l’Atlantique nord et c’est aussi de cette même époque que datent les dernières observations d’albatros sur les côtes de l’Europe. Peu de lien entre ces disparitions me direz-vous, si ce n’est la coïncidence chronologique et l’accélération à cette époque des disparitions d’espèces, du pigeon migrateur au bison d’Amérique. Pourtant, en 2008, deux scientifiques, Philippe Cury et Yves Miserey, notaient la corrélation entre l’effondrement des populations de baleines grises et d’oiseaux marins.     En effet, ces cétacés, se nourrissant au fond, remettraient en suspension chaque été des centaines de millions de mètres cubes de sédiments et, par la même, des myriades de crustacés benthiques, happés à la surface par les grands oiseaux marins océaniques, puffin, pétrel, voire donc albatros, pour qui les crustacés constituent une nourriture d’appoint.

Quand on parle de biodiversité, on évoque donc l’interaction constante et la fragilité des équilibres. L’homme aura eu bien du mal à le comprendre, et à comprendre qu’étant lui-même issu du vivant, c’est bien l’arbre qui l’abritait et le nourrissait qu’il était en train de déraciner et d’abattre à coups de harpon, fusil et bulldozer.

Il me semble donc important de conclure cette introduction par cette interrogation. S’il était né quelques dizaines d’années plus tard, faute d’albatros dont les populations s’effondrent, à cause ou pas des baleines grises, Charles Baudelaire aurait-il pu imaginer ce poème magnifique, qui a nourri et nourrit encore notre sensibilité au monde.

C’est au tournant du XXIème siècle que l’ONU s’est enfin penché sérieusement sur la question de la préservation de la biodiversité et qu’en 2005 a été proposée une grille d’analyse liant les services délivrés par la nature et les écosystèmes aux développement et bien-être humains. Ainsi, faire le lien entre l’oiseau et la plume du poète s’inscrit dans la troisième catégorie de services, les services dits culturels ou esthétiques offrant à l’humain, je cite, autant d’opportunités récréatives ou artistiques.

Les deux autres grands types de services sont les services de prélèvements, avec notamment les enjeux humains de sécurité alimentaire, et les services de régulation, du climat ou de la pollinisation, services sans lesquels nous serions, et sommes déjà, un peu embêtés… Jean-Vincent Placé y reviendra tout à l’heure.

Avec un rythme de disparitions d’espèces estimé aujourd’hui à 1000 fois ce qu’il était avant qu’homo sapiens ne soit capable de produire « 2001 l’Odyssée de l’espace », nous sommes entrés dans cet anthropocène, ce temps où l’homme a la capacité de modifier à grande échelle l’environnement planétaire, faire fondre les banquises, raser les forêts et empoisonner les océans. Nous avons donc aujourd’hui non seulement une responsabilité, mais plus sûrement une impérieuse nécessité de stopper le désastre, d’inventer un fonctionnement,  notamment en termes d’aménagement du territoire, qui permette la cohabitation pour le moins, l’interaction équilibrée pour le mieux, entre l’humain et son environnement.

La situation est grave, mais elle n’est jamais désespérée, à condition de s’engager sans tarder dans une politique à la hauteur des enjeux, qui soit adossée à un diagnostic lucide des principales atteintes à la biodiversité de notre beau pays aux milles paysages, l’un des plus riches du monde en termes de diversité des écosystèmes.

Je ne peux être exhaustif, mais un certain nombre de priorités et de réponses ont ici l’opportunité, pour la première fois dans l’histoire du Sénat, d’être développées en séance publique.

Le premier enjeu est sans nul doute la préservation de la terre agricole et des espaces naturels. Le chiffre était déjà terrifiant – l’artificialisation tous les 10 ans d’un territoire équivalent à la taille d’un département – il est aujourd’hui dépassé : c’est tous les 7-8 ans que nous perdons dorénavant cette surface, notamment dans l’ouest de la France, en raison de l’étalement urbain et d’infrastructures démesurées.

Stopper ce gaspillage insensé est une urgence, et nous ne pouvons que souscrire à l’objectif affiché par les associations du réseau France Nature Environnement, d’avoir totalement stoppé cette perte en 2025, pour arriver à un système où tout hectare artificialisé devra être compensé par la renaturation d’une surface équivalente. Des expériences d’ampleur sont déjà menées en Angleterre en ce sens.

Sans attendre, et le Sénat devra être moteur sur ce point, il faut réduire ce rythme de destruction par la modification des règles d’urbanisme, notamment dans les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui doivent être plus directifs. Nous devons faire passer l’idée que l’artificialisation doit se limiter à des situations où il n’y a pas d’alternatives possibles. La densification des grandes villes comme des bourgs secondaires est ici un enjeu central. Dans ce cadre, comme j’aime à le souligner, il est probable que la première politique de préservation de la biodiversité serait une bonne politique du logement, permettant de se loger en ville à des coûts accessibles et avec une qualité de vie, qui évitent l’appel de la campagne et le développement de ces lotissements de néo-ruraux, condamnés à parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres pour retourner travailler en ville.

Le deuxième enjeu est évidemment de stopper les agressions multiples dont la nature est aujourd’hui victime. Les énumérer est impossible tant elles sont nombreuses, mais l’effondrement des populations d’abeilles, probablement lié justement à ce cumul d’agressions, est un témoignage fort de ce qui nous attend si nous ne réagissons pas. Bien sûr, il faut interdire les produits incriminés comme le gaucho ou le régent, mais c’est plus globalement la sortie du modèle d’une agro-industrie shootée aux phytosanitaires qu’il faut organiser. Le Grenelle annonçait, à la grande époque du sarko-show environnemental, l’objectif d’une baisse de 50% de l’usage des phytosanitaires, les derniers chiffres disent l’augmentation de leur utilisation. Il n’y a aucune stratégie cohérente pour sortir de ce modèle tragique pour la santé des agriculteurs, comme pour le milieu naturel.  C’est pourtant une priorité absolue. L’accroissement rapide des surfaces cultivées en agriculture biologique, prévu par le Grenelle, serait la première réponse. 20% en 2020 serait un objectif raisonnable, qui devrait s’appuyer sur le renforcement des filières du bio dans les circuits courts et la restauration collective. Nombre de collectivités qui sont passées au bio dans leurs cantines démontrent qu’il n’y a là aucune utopie mais seulement raison. Et ce sera aussi la tâche de la toute nouvelle commission d’enquête sénatoriale sur les pesticides de proposer des avancées concrètes sur ce point.

En parallèle, mais est-il besoin d’y revenir, le maintien de l’interdiction des OGM s’impose, et nous ne pouvons que nous réjouir de l’unanimité aujourd’hui affichée à gauche sur cette question.

Dans ce domaine de la limitation des agressions contre le milieu, je voudrais insister sur la question de l’eau et de notre responsabilité sur les milieux marins.

La reconquête de la qualité des milieux aquatiques, telle que définie par la directive européenne de 2000 est une priorité. Cela passe par la remise en cause de pratiques agricoles intensives surdimensionnées par rapport aux capacités d’absorption des bassins versants, mais aussi par un renforcement de l’assainissement en milieu urbain. Nous connaissons le retard pris sur ce point, le rapport de l’automne dernier de notre collègue Fabienne Keller le soulignait. Certaines remises en cause seront nécessaires. Je pense notamment au non-traitement des eaux de pluie dans le cadre de réseaux séparatifs, eaux de pluie qui, en nettoyant les villes, souillent ensuite rivières et milieux marins, avec des atteinte graves à la biodiversité, bien au-delà de nos territoires.

Nous sommes en train de prendre conscience de la très grande fragilité de la biodiversité marine, là où nous avions vu il y a quelques décennies un vivier inépuisable pour nourrir des milliards d’humains. Réduire au minimum nos effluents est un enjeu majeur de préservation des océans, entre sacs plastiques et mégots, nitrates et phosphates. Cela nécessitera des moyens financiers et des programmes forts de coopération internationale, je pense par exemple à la Méditerranée. L’Etat devra être exemplaire et, évidemment, arrêter de piquer dans les caisses des agences de l’eau pour boucler ses propres fins de mois. Est-il vraiment nécessaire de rappeler ce hold-up de la part d’un gouvernement qui n’a jamais fait de l’environnement une priorité financière ?

La question du devenir des océans, réservoirs de biodiversité par trop méconnus et négligés, sera sur la table des négociations de Rio en juin prochain. La France devra être offensive pour obtenir l’arrêt de la surpêche, l’instauration de vastes zones de réserves marines, et la mise en place de programmes internationaux de recherche pour connaître mieux demain ce monde encore partiellement inexploré. Une part de notre avenir collectif se joue là. Avec les départements et collectivités d’outre-mer, la France possède l’un des plus vastes territoires marins du monde, le deuxième après celui des Etats-Unis. Cela lui donne une responsabilité particulière, en lien avec les collectivités territoriales concernées. J’en profite aussi pour rappeler la nécessité du renforcement des mesures de lutte contre les pollueurs des mers, les dégazages, les navires-poubelles et les comportements irresponsables. L’échouage du TK Bremen nous rappelle que nous sommes toujours sous la menace d’une catastrophe, le renforcement des droits français et européen doit nous en prévenir.

Finalement, je ne m’attarderai pas dans cette intervention sur la question de la protection des espèces et habitats les plus remarquables, non que ce point n’ait pas aussi son importance, mais il m’a semblé qu’il était le plus connu.

Bien sûr, il faut réintroduire l’ours dans les Pyrénées et réapprendre à vivre avec cet emblème, facteur d’imaginaire et évidement de développement touristique local. Bien sûr, il faut protéger de nouveaux espaces terrestres et marins remarquables, et le Grenelle avait fait des propositions très précises dans ce domaine. J’en suis le premier convaincu mais il ne faudrait pas que les débats, importants et légitimes, nous fasse oublier que la menace actuelle, c’est aussi la perte de la biodiversité banale, et que nous ne préserverons pas quelques espaces ou espèces remarquables si les écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent continuent de s’appauvrir.

J’aurai aussi pu longuement évoquer l’enjeu forestier, je ne l’oublie pas mais ne l’évoquerai pas non plus ce soir.

Préserver les territoires, limiter drastiquement les agressions contre le milieu naturel, protéger espèces et habitats remarquables, nous avons là la base d’une véritable politique de la biodiversité, d’un plan national stratégique, qui nécessite des outils d’intervention.

Il s’agit d’abord de se doter d’un appareil législatif complet et adapté et c’est, mes chers collègues, notre premier métier. Par exemple, nous devons rapidement traduire en droit français les engagements pris à Nagoya dans le cadre du suivi de la Convention sur la Diversité Biologique, notamment pour refuser la captation par des intérêts privés de ce bien public qu’est le vivant. C’est une urgence politique. Nous devons appliquer ce qui a été l’une des principales avancées du Grenelle, la notion de « trame verte et bleue » pour en finir avec le morcellement de la nature. Fondée sur de véritables études dynamiques sur le fonctionnement des écosystèmes, ces trames doivent devenir opposables aux autres documents d’urbanisme. Sinon, elles resteront des croquis pour documents d’études et nous aurons perdu l’opportunité d’organiser enfin la cohabitation sur notre territoire entre activités humaines et préservation des écosystèmes. J’espère que nous trouverons sur ce point une majorité car, malheureusement, nous savons bien, mes chers collègues, que si tout le monde ou presque est aujourd’hui prêt  à s’ériger en protecteur de la nature, cette unanimité ne résiste toujours pas aux intérêts locaux.

Je vous sais par exemple tous préoccupés par l’avenir du grand hamster d’Alsace mais, pour autant, êtes-vous prêts à expliquer à certains de nos collègues alsaciens que le grand contournement de Strasbourg est une très mauvaise idée si on veut préserver le biotope de ce rongeur en voie de disparition ? Je vous sais attentifs à la chute des populations d’amphibiens, 55% des espèces françaises étant jugés en mauvaise posture par la dernière grande étude du Museum National d’Histoire Naturelle et du Comité français de l’IUCN mais, pour autant, aurez-vous la force de persuasion nécessaire pour convaincre quelques élus de Loire-Atlantique qu’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes sur 2000 hectares de zones humides n’est vraiment pas raisonnable ? Et s’il y a un vrai consensus, je le ressens, pour préserver lagunes et coraux, pour autant, qui va expliquer à Mayotte qu’allonger la piste de l’aéroport sur un récif coralien d’importance mondiale est totalement contraire à nos engagements internationaux ? Il nous reste donc, mes chers collègues, encore un peu de travail pour nous mettre en totale cohérence, mais je ne doute pas que la nouvelle majorité de gauche du Sénat tournera le dos à l’approche sarkozo-pendulaire de l’environnement : un coup je m’affiche, un coup je m’en fiche.

A côté des mesures législatives, sachant que les nombreuses propositions collectives des acteurs du Grenelle, engagements non repris par le gouvernement, nous ont un peu mâché le travail pour les prochains mois, il nous faudra aussi réfléchir à une réforme de la fiscalité pour accompagner la préservation de la biodiversité. Renforcement des TGAP sur les activités nuisibles à l’environnement, fiscalité du foncier non bâti favorable à la protection de la biodiversité, c’est à une véritable réforme de la fiscalité environnementale qu’il faut procéder. Plus globalement, en s’appuyant sur le rapport du Centre d’Analyse Stratégique au titre explicite, « Les aides publiques dommageables à la biodiversité », c’est toute l’intervention publique qu’il faut aujourd’hui réexaminer, y compris celle des collectivités territoriales, acteurs majeurs de la protection de l’environnement.

Mais la loi n’est pas tout. Sans la mobilisation des acteurs de terrain, nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs.

Premier acteur, le monde de la connaissance a un rôle central à jouer. Savons-nous par exemple que nous ne connaissons et n’avons classifié que moins de deux millions d’espèces multicellulaires sur la dizaine de millions d’espèces estimées. Lors des dernières grandes expéditions scientifiques à Bornéo en 2010, nous avons encore découvert 123 espèces, dont une grenouille sans poumon, et en Nouvelle-Guinée, un primate inconnu. Et que dire des espaces marins de grande profondeur, encore largement terra incognita ? Il y a là des enjeux considérables de connaissance, mais il ne s’agit plus de nous limiter à une approche statique de classification des espèces, comprendre les dynamiques entre espèces et entre territoires est un sujet essentiel, et une nécessité pour prendre demain les bonnes décisions dans la définition  des trames vertes et bleues. Nous devrons dégager les moyens financiers nécessaires à cette mission.

Deuxième acteur clé, le monde associatif sans lequel nous n’aurions sans nul doute pas réussi à préserver tant de sites remarquables et sauver de la destruction bien des espèces emblématiques. Depuis la création de la réserve des 7 iles en 1913 pour sauver les derniers macareux et fous de bassan, acte de naissance de la LPO, il y a tout juste un siècle, l’action inlassable des protecteurs de l’environnement a été remarquable, et je tenais ici à leur rendre hommage. Leur rôle est aujourd’hui reconnu et le futur Conseil National de la Biodiversité leur donnera un espace plus cohérent pour avancer leurs propositions et participer à la préparation de la décision publique. J’ai représenté le Sénat ces dernières semaines au sein du groupe de travail que vous aviez constitué, Mme la Ministre, sur la gouvernance de la biodiversité, il a d’ailleurs débouché sur des propositions consensuelles qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre. Mais je tenais à souligner que cette gestion partagée entre les acteurs de terrain ne sera fructueuse que si le monde associatif bénéficie d’un statut qui permette à ses militants de mener efficacement leurs actions. Ce statut et cette reconnaissance est une question importante pour l’avenir du monde associatif, et pas seulement dans le domaine de l’environnement, le bénévolat ne pouvant suffire face à certains niveaux de sollicitations et de responsabilités. Répondre à cette question est une nécessité si nous voulons vraiment construire des lieux de coproductions des politiques publiques, c’est un enjeu démocratique.

Dans ce cadre d’une meilleure organisation de l’action publique et du travail législatif sur les questions environnementales, nous pouvons d’ailleurs nous féliciter de la création au Sénat d’une commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, création qui traduit la montée en puissance des questions environnementales dans le travail législatif. Cette commission devra se doter de lieux de dialogue avec les acteurs associatifs, rôle d’approfondissement dévolu au Sénat aux groupes d’études. Il serait donc logique, chers collègues, de créer un groupe d’étude biodiversité à côté d’autres groupes d’études déjà installés, tels que celui sur la chasse.

Vous aviez d’ailleurs peut-être noté que, alors que j’achève cette déclaration, je n’avais pas encore prononcé ce mot. Je ne serai pas très long sur ce point, je me limiterai à redire avec la plus grande fermeté l’indignation ressentie lors des dernières annonces du chef de l’Etat. Je partage l’écœurement, c’est le mot qu’elles ont-elles-mêmes utilisé, des associations de protection de l’environnement. Mais je voudrais également dire l’indignation d’une part importante des chasseurs eux-mêmes, fatigués d’être pris pour des gogos juste bons à remplir les urnes un dimanche de printemps, en échange de quelques oies sacrifiées. Je crois profondément au dialogue entre chasseurs et défenseurs de la nature. Je crois profondément qu’au final, leurs intérêts sont en partie communs et je me réjouis de voir chasseurs et militants associatifs défiler ensemble contre l’extraction des gaz de schiste. Mais je me désespère aussi de cette agitation pré-électorale qui ne flatte que les tenants de l’ultra-chasse, des présidents d’associations spécialisées, de plus en plus faméliques en nombre d’adhérents et de moins en moins représentatives. Les chasseurs eux aussi méritent plus de considération, les dernières annonces du Président de la République témoigne d’abord de son mépris pour les chasseurs eux-mêmes.

Je voudrais en conclusion élargir mon propos aux enjeux des prochains mois avec le prochain Sommet Rio+20 de juin prochain. Les semaines préparatoires se succèdent, à Paris mardi dernier, à Lyon hier et aujourd’hui. La France porte l’idée de la création d’une organisation mondiale de l’environnement, d’une OME, proposition qui fait aujourd’hui consensus dans notre pays. Le Président Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, a d’ailleurs officiellement ce matin apporté le soutien de la francophonie à cette proposition. Nous devrons la défendre fortement car nous savons que les grandes conventions environnementales ne pourront aboutir que si elles bénéficient au sein de l’organisation onusienne d’une agence dédiée capable de s’imposer face à la puissance des agences économiques et commerciales, et en premier lieu de l’OMC. Nous savons néanmoins que c’est bien loin d’être gagné et j’attire votre attention, Mme la Ministre, sur le fait que nous devons faire attention de conserver à Rio l’équilibre entre les enjeux environnementaux et les autres piliers du développement durable : le développement économique, la cohésion sociale et la diversité culturelle, et donc soutenir aussi la proposition brésilienne de renforcement de la Commission du Développement Durable auprès de l’Assemblée générale de l’ONU.

J’ai commencé mon intervention dans la littérature du XIXème siècle, je voudrais la conclure en rappelant justement que l’un des principaux enjeux de la préservation de la nature est pour nous, fragiles humains, un enjeu culturel. De Lascaux aux romantiques, de Virgile aux Rousseau des Lumières, en passant par Averroès, penseur arabe qui a éclairé notre sombre Moyen-Age catholique, la nature a toujours été source d’inspiration. Chaque civilisation en a extrait ses propres représentations. Nourri des progrès de la science, notre monde sait maintenant la complexité et la fragilité des écosystèmes. Dépassant une lecture étroite de la pensée de Darwin qui correspondait à la dureté sociale du XIXème siècle, la science nous a montré que c’est plus l’interaction que la compétition qui fonde les fonctionnements écosystémiques et la diversité du monde. Il n’y a pas de compétition, de « struggle for life », de lutte pour la vie entre la baleine grise et l’oiseau marin. Et pourtant, l’un a besoin de l’autre. Notre monde rationnel peut se servir de cet enseignement, dépasser les logiques de compétition qui nous appauvrissent pour arriver à une approche de coopération qui nous enrichira tous. C’est vrai au niveau local comme au niveau mondial. C’est ce message de coopération et d’interaction que nous devrons porter dans les prochains mois, et jusqu’à Rio en juin. Et au final, c’est aussi cette approche des enjeux mondiaux qui peut nous permettre de préserver la biodiversité de la planète bleue.

Alors que les députés grecs sont parmi les mieux rémunérés d’Europe, ils ont osé voter hier soir, pendant que le peuple manifestait sa colère, la baisse de 22% du salaire minimum, de 35% pour les jeunes, la suppression en 12 mois de 15.000 postes d’agents de l’Etat, ainsi qu’une baisse de près de 40% de leur rémunération, la baisse des retraites complémentaires, la réduction du budget de la sécurité sociale, ainsi que celle des politiques de remboursement des soins.

Le chantage honteux opéré par les institutions pour débloquer des aides financières vitales est à l’opposé de ce que l’Europe devrait porter : l’expression d’une totale solidarité avec un peuple en grande précarité et en totale détresse. Il en va de l’avenir de l’Union européenne et du respect de son pacte fondateur.

EELV demande à la France d’agir sans délai au sein de l’Union européenne pour que les politiques reprennent la main sur les financiers, qu’il soit mis fin à la spéculation sur la dette des Etats, que les traités soient modifiés afin que la BCE puisse prêter directement aux Etats au même taux qu’aux établissements financiers, qu’une fiscalité européenne soit instaurée, qu’une politique commune d’émission d’obligations soit mise en oeuvre, de même qu’une garantie européenne de non régression des acquis sociaux.

EELV marquera ce soir son soutien au peuple grec en participant à la manifestation qui se déroulera à 18h30 place d’Uruguay à Paris, lieu proche de l’Ambassade grecque et du bureau parisien du FMI. André GATTOLIN, Sénateur EELV, y prendra la parole au nom de l’ensemble des Parlementaires français et des Euro-députés écologistes.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts

S’appuyant sur un nouveau triptyque « travail, responsabilité, autorité » – peut-être la devise de la prochaine République – il propose que la juridiction administrative soit dorénavant «seule compétente en matière d’immigration».

Indiquant vouloir « réformer les prestations accordées aux demandeurs de droit d’asile », le président candidat explique également dans cette interview son opposition au mariage homosexuel.

Pour Europe Ecologie-Les Verts, ce mélange des genres entre le Président et le candidat Sarkozy, est une atteinte à la démocratie. Le chantre de la « république irréprochable » de 2007 se permet de retarder sans cesse l’annonce de sa candidature tout en faisant campagne alors que tous les Français peuvent légitimement se demander s’il gère dans l’intérêt général l’ensemble des grands dossiers inhérents à sa charge.

Alors que les préoccupations des Français sont plus que jamais liées à l’emploi, à la précarité, à l’éducation ou encore à la santé, domaine dans lequel il a très lourdement échoué, le président candidat préfère stigmatiser des catégories de la population: chômeurs, demandeurs d’asile, ou encore homosexuels, tout en instrumentalisant le référendum à des fins bassement populistes. Le Front National ne s’y est d’ailleurs pas trompé, en dénonçant tout de suite une tentative de récupération.

Diviser les Français et jeter à la vindicte populaire les populations précaires, premières victimes de la crise économique et financière, va à l’encontre d’une des valeurs fondamentales de la République française : la solidarité. Plus que jamais notre pays mérite mieux que cela.

Pour EELV, cette fuite en avant traduit une certaine forme de panique au plus haut sommet de l’Etat. Le président ne sait plus comment faire pour remonter dans les sondages avant d’annoncer sa candidature. Qu’il se décide enfin et la démocratie tranchera !

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Nicolas Sarkozy a qualifié à Fessenheim, lors d’une visite sur le site de la plus vieille des centrales nucléaires françaises, de « folie » ou de « politicaille » la transition énergétique destinée à sortir à terme de la dépendance à l’industrie nucléaire.

Ce choix est pourtant celui, réfléchi, effectué par l’Allemagne d’Angela Merkel, dont Nicolas Sarkozy vantait encore lundi soir tous les mérites.

Europe Écologie-Les Verts s’interroge :

• Nicolas Sarkozy qualifierait-il devant Angela Merkel, de « folie » ou de mesure « politicienne », la création par les allemands de plus de 350.000 emplois dans les énergies renouvelables et le développement d’une grande filière industrielle ?

• Nicolas Sarkozy qualifie-t-il de « fous » les Japonais qui, après le drame de Fukushima, ne maintiennent en activité que 6 réacteurs nucléaires sur les 54 que compte ce pays, qui pourtant continue à vivre et à produire ?

• Nicolas Sarkozy qualifierait –il de « politicaille » celles et ceux qui rappelleraient aux Françaises et aux Français qu’hier, 8 février 2012, la France a dû importer pour 38 millions d’euros d’électricité et que notre pays consomme à lui seul la moitié de la surproduction électrique européenne ?

• Nicolas Sarkozy qualifierait-il de « fous » ceux qui rappellent que la centrale de Fessenheim est construite sur une faille sismique et sur l’une des plus importantes réserves d’eau douce européenne ?

• Faut-il être « politicien » pour ne pas céder à la démagogie, ni mentir aux salariés de l’industrie nucléaire en osant dire que c’est en anticipant et en accompagnant la transition énergétique, que leurs emplois seront à terme préservés et valorisés ?

EELV attend avec impatience la publication des bans du futur premier meeting commun pour savoir qui des charmes de l’atome ou de ceux d’une filière industrielle du XXIème siècle l’emportera dans le cœur du candidat.

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Les propos de Nicolas Sarkozy à Fessenheim montrent que le Président français – isolé sur cette question – n’a pas encore tiré les enseignements de la catastrophe de Fukushima.

Aucun chef d’État européen ne peut encore défendre seul cette technologie dont les risques ne s’arrête pas aux frontières nationales. Les travaux de sûreté annoncés n’y changeront rien, l’Histoire nous a enseigné que le nucléaire sûr n’existe pas. Dès lors les pays européens doivent s’engager dans une « Europe des énergies renouvelables », libérée de l’énergie nucléaire.

Le cas de la centrale nucléaire de Fessenheim est symbolique, tant cette centrale vétuste concentre tous les risques que fait peser l’énergie nucléaire sur notre planète. Véritable bombe à retardement, elle se situe à la fois sur une faille sismique, à 8 mètres en dessous du niveau du Grand Canal d’Alsace et juste au dessus du plus grand réservoir d’eau douce d’Europe occidentale. Le moindre incident d’importance sur un tel site aurait des conséquences dramatiques, à la fois pour la France, l’Allemagne et la Suisse voisines, mais aussi pour toute l’Europe occidentale. C’est pour éviter un tel scénario, qu’aujourd’hui, les jeunes écologistes des trois pays expriment une nouvelle fois leur opposition à cette centrale.

Avec notre communiqué tri national, nos mouvements se déclarent solidaires des habitants de la région de Fessenheim. En 2011, les gouvernements d’Allemagne et de Suisse ont enfin reconnu la nécessité d’une sortie du nucléaire. Seul le président français reste imperturbablement attaché à l’énergie nucléaire, méprisant de fait la volonté exprimée par les habitants de 200 communes concernées de vivre une vie sans menace nucléaire.

Les Jeunes Écologistes, les Jeunes Verts de Bade-Wurtemberg et les Jeunes Verts Suisses dénoncent cette ignorance et « l’amour irraisonné du nucléaire » du Président Sarkozy et réclament ensemble la fermeture immédiate de Fessenheim et la sortie de la France d’une politique énergétique qui l’isole du reste de l’Europe.

2012 doit être l’année d’une nouvelle politique énergétique en Europe, tournée vers la sobriété, l’efficacité et la production d’une électricité d’origine 100% renouvelable.