Les élections sénatoriales en Eure et Loir le 28 septembre 2014 ont permis à l’UMP de gagner 3 sièges dont deux sur la liste du sénateur sortant Mr Alberic de Montgolfier.

C’est une campagne anachronique démocratiquement car elle ne se fait pas sur les marchés mais très loin du citoyen et plutôt dans des endroits feutrés. La démocratie n’a pas de prix mais elle a un coût, l’essentiel étant que ce coût ne soit pas à la charge du contribuable.

Le législateur a étendu aux candidats aux élections sénatoriales, à compter du renouvellement de 2014, l’essentiel du droit commun du financement des campagnes électorales.

Jusqu’à présent, seules étaient applicables aux campagnes électorales sénatoriales les dispositions relatives à l’interdiction de leur financement par des personnes morales – hormis les partis politiques – ou des États étrangers (deuxième et cinquième alinéas de l’article L. 52-8 du code électoral). La jurisprudence plutôt rare en matière de contentieux des élections sénatoriales rejetait l’application de l’article 52-8 du code électoral estimant que ça ne s’appliquait pas. Pour le reste, ces campagnes, en raison de la modicité des dépenses engagées compte tenu du nombre relativement réduit d’électeurs – quelques centaines ou milliers de grands électeurs par département – n’étaient pas soumises à la législation générale sur le financement des campagnes.

En 2011, le législateur a souhaité renforcer la transparence du financement des campagnes sénatoriales. Il a, à cette fin, dans la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, modifié l’article L. 308-1 du code électoral afin d’étendre aux candidats aux élections sénatoriales, à compter du renouvellement de 2014, l’ensemble de la législation relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales.

Ainsi, les articles L. 52-4 à L. 52-18 du code électoral sont désormais applicables aux campagnes sénatoriales.

C’est donc en vertu des dispositions de l’article 52-8 du code électoral que j’ai déposé un recours le 3 octobre 2014 auprès du Conseil Constitutionnel afin d’obtenir l’annulation de l’élection de la liste « Unis pour l’Eure et Loir » menée par Mr Alberic de Mongolfier.

Le Conseil Général d’Eure et Loir dont Monsieur de Montgolfier est le Président a financé des opérations destinées à promouvoir la liste conduite par lui-même, en méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral, applicable à l’élection des sénateurs en vertu de l’article L. 308-1, qui interdisent aux personnes morales de participer au financement des campagnes électorales.

Le magazine « EURELIEN », magazine trimestriel du Conseil Général d’Eure et Loir n°27 diffusé en septembre 2014 à plus de 210 975 exemplaires sur l’ensemble du département, contient en sa page 3 l’éditorial et la photographie du Président Monsieur De MONTGOLFIER , intégralement consacré à la réforme territoriale et à la politique gouvernementale. Il s’agit d’une propagande électorale diffusée avec les moyens d’une collectivité territoriale dont le candidat est également Président de cette même collectivité. Cet édito ne se limitait pas à vanter les réalisations du Conseil Général mais constitue une propagande de nature à influencer les résultats du scrutin et crée une rupture d’égalité entre les candidats.

Un encart spécial sur la réforme territoriale  » quels enjeux pour l’Eure et Loir » comprend de nouveau l’interview du sénateur sortant. Le choix du dossier de fond introduit un débat d’ordre parlementaire qui dérive du strict cadre départemental. En effet, il est rappelé page 11 que  » la bataille des régions a déjà commencé à l’Assemblée Nationale et doit se poursuivre à l’automne au Sénat « .

Monsieur de Montgolfier présente son projet sénatorial déguisé dans une rubrique confuse, mêlant enjeux locaux et nationaux.

Quand bien même cette élection s’adresse aux grands électeurs, il résulte des résultats des municipales 2014 que de nombreux nouveaux maires sont sans étiquette, des remplaçants ou délégués supplémentaires sont désignés lesquels n’ayant aucun mandat politique ou engagement politique.
Le département d’EURE et LOIR compte 402 communes pour la plupart rurales, avec des maires n’ayant aucune étiquette politique.
Cette tribune a pu donc avoir une influence sur le vote car tout le collège électoral sénatorial a été renouvelé dont certains votaient pour la première fois.

Ce magazine ayant servi d’outil de propagande électorale en violation des dispositions de l’article 52-8 du code électoral entrainera le rejet des comptes de campagne de la liste « Unis pour l’Eure et Loir ».

Le President du Conseil Général, sénateur, est contre la réforme des départements et il l’écrit dans  » EURELIEN « qui devient alors un magazine d’opinions politiques financé par tous les euréliens.
Comment peut-on se plaindre des baisses de financements de l’Etat pour les euréliens et en même temps utiliser les impôts des euréliens pour faire sa campagne électorale pour le sénat ?

Nous, les écologistes, nous voulons de la transparence dans les budgets, les comportements, les décisions prises par le département pour ses habitants. l’UMP s’enlise dans les affaires Bygmalion au niveau national, en Eure et Loir c’est la big communication du candidat ump aux sénatoriales qui risque d’être sanctionnée par le Conseil Constitutionnel.

EELV Eure et Loir – Est

Pour ces Sénatoriales 2014, Europe Écologie – Les Verts présentait des candidat-es dans les 58 Départements métropolitains avec un respect de la parité non égalé par les autres formations politiques.

En région Centre, Europe Écologie – Les Verts présentait des candidat-es dans tous les départements appelés à se prononcer : dans le Cher, l’Eure et Loir et l’Indre.

Malgré le peu de grand-es électeurs-trices estampillé-es EELV, nos candidat-es ont fait des scores honorables. Nous nous associons à nos candidat-es pour remercier ces grand-es électeurs-trices.

• Cher, Jean-Marie Brochard, remplaçante Marie Fornoni,
• Eure et Loir, la liste emmenée par Aïcha Jabrane,
• Indre, Pierre Morizet, remplaçante Patricia Danguy.

La gauche perd le Sénat, résultante de la déroute des municipales, mais également d’une défiance des élu-es vis à vis de la politique menée par ce gouvernement. Le mode d’élection du Sénat pénalise la représentation des femmes, de la diversité culturelle et sociale de notre pays. De plus, ce scrutin indirect peu lisible par la population participe au discrédit de la classe politique.

Nous avons besoin d’une autre République, nous avons besoin d’une autre politique. L’alternative n’est pas dans le renfermement, le conservatisme ou la xénophobie. L’alternative c’est l’écologie politique.

Saadika Harchi et François Thiollet, Porte-parole EELV Centre

Le renouvellement sénatorial de 2011 a été marqué par un changement de majorité de la Haute Assemblée et par la percée de l’écologie politique.

L’écologie politique se traduit par un projet global de transformation de la société. La conversion écologique de l’économie doit permettre de développer de nouvelles ressources durables, de réinvestir les territoires, de créer des activités non délocalisables et de renforcer les valeurs de solidarité, de justice, d’égalité, de lien social, d’innovation et de créativité. Ce projet d’une autre société s’accompagne d’une nouvelle audace démocratique, fondée sur la revalorisation de la représentation parlementaire et de la participation citoyenne.

La création d’un groupe parlementaire a apporté aux écologistes un réel pouvoir décisionnel et une meilleure visibilité institutionnelle. L’identification de notre famille politique, notre participation à la prise de décision dans toutes les instances du Sénat, a permis à notre mouvement de prendre toute sa place dans le jeu institutionnel.

Notre groupe est paritaire, notre moyenne d’âge est de dix ans inférieure à celle du Sénat. Nous avons fait le choix de nous mettre au plus tôt en conformité avec la loi interdisant le cumul des mandats, afin d’être des Sénatrices et des Sénateurs à plein temps.

Nous avons formulé de nombreuses propositions pour un Sénat rénové et renouvelé à l’intérieur du paysage institutionnel de notre pays, afin d’incarner davantage la société française, tant en matière de diversité que de poids des territoires.

Nous avons fait en sorte de représenter au mieux nos territoires, afin que leurs préoccupations, leurs défis sur les grands sujets qui fondent leur action, leurs projets – transports, éducation, emploi, environnement, logement, égalité femmes-hommes, santé, aménagement, répartition des compétences, politique de la ville – soient efficacement relayés au niveau national par le Sénat. Nous nous sommes mobilisés contre la baisse des dotations pour les collectivités territoriales et nous continuerons à le faire. Enfin, nous nous sommes également efforcés – au niveau du Parlement français – de faire le lien entre Europe, territoires et citoyens, pour renforcer le contrôle démocratique à tous les niveaux.

Notre pays est aujourd’hui dans une situation institutionnelle particulièrement délicate. Un basculement de majorité au Sénat n’arrangerait en rien l’instabilité que nous connaissons. Au contraire, le renforcement du Groupe écologiste nous permettrait de nous investir encore davantage dans les sujets essentiels des mois à venir : réforme territoriale, transition énergétique, santé, adaptation de la société au vieillissement, réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…

Pendant ces trois ans de mandat, nous avons continuellement eu à cœur de défendre les valeurs de l’écologie politique, au sein de la Haute-Assemblée et dans nos territoires.Assidu-e-s et combattifs, nous faisons valoir texte de loi après texte de loi, la recherche de l’intérêt général, de la protection du bien commun, des droits humains, des libertés individuelles…Notre groupe s’est fortement mobilisé contre les corporatismes et les lobbies de tous bords (santé, agriculture, énergie, économie, logement, chasse…). Nous avons fait adopter des mesures qui serait sans nous absentes du débat (parité, bien-être animal, prise en compte de l’agriculture paysanne, abrogation du délit de racolage…). Nous sommes également parvenus à faire émerger des sujets qui ne sont quasiment jamais abordés au Parlement : biodiversité, obsolescence programmée, santé environnementale, fin de vie, légalisation du cannabis…

Le rôle de « groupe charnière » au sein de la majorité est aussi l’occasion de se faire entendre pour refuser les mesures du Gouvernement que nous jugeons inacceptables : CICE, sécurisation de l’emploi, loi de finances 2014, métropoles, retraites…

De plus, le Groupe écologiste du Sénat est parvenu, par deux fois, à faire adopter des lois soucieuses de la protection de notre santé et de notre environnement :

* En 2013, la loi sur la création d’une commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et en environnement, qui pourra être saisie par différents acteurs (Gouvernement, parlementaires, associations, organismes de recherche, syndicats) et sera chargée d’informer les ministres compétents et donc d’éviter des scandales sanitaires comme ceux de l’amiante ou du Mediator.
* En 2014, la loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », qui interdit aux personnes publiques [État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux…), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics] propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytosanitaires et verra le retrait progressif des pesticides des magasins pour les particuliers.Sur plusieurs sujets, les propositions que nous avons formulées il y a déjà quelques temps, sont reprises par le Gouvernement : après le mariage pour les couples de même sexe, la fin du cumul des mandats, le projet de loi sur l’organisation territoriale de la République prévoit l’affaiblissement progressif des départements et le renforcement du rôle des régions.
Enfin, la pression répétée des Sénatrices/teurs pour la mise de l’ordre du jour de textes majeurs – comme celui relatif à la transition énergétique – est essentielle.

Retrouvez nos comptes-rendus des trois dernières sessions et nos bilans d’activité sur
http://ecologistes-senat.fr/ 

Le groupe écologiste au Sénat

EELV Centre a désigné pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 les candidats suivants:

Cher (18 – scrutin uninominal) :  

Jean-Marie Brochard
Marie Fornoni (remplaçante)

Eure et Loir (28 – scrutin de liste) :

1. Aïcha Jabrane
2. Mohamed Bougafer
3. Marie Loudière
4. Claude Joly
5. Sandra Renda

Indre (36 – scrutin uninominal) :

Pierre Morizet
Patricia Danguy (remplaçante)

Ces candidats écologistes se présenteront aux suffrages des grands électeurs le 28 septembre prochain et porteront haut les couleurs de l’écologie politique durant la campagne électorale et une fois élus au sein du groupe écologiste au Sénat.

Nos candidats seront particulièrement attentifs à :

• promouvoir un aménagement équilibré du territoire entre les centres urbains et la ruralité : logements, emplois et services publics pour tous,
• lutter contre les pollutions environnementales et sanitaires telles que les épandages de biocides (pesticides) aux abords des habitations et lieux accueillant du public et des enfants en priorité,-développer les déplacements de proximité écologiques,
• développer les filières agricoles biologiques de proximité et les circuits courts créateurs de richesse et d’emplois locaux,et protéger la biodiversité,
• favoriser la transition énergétique de la France et en Région Centre en particulier : emplois non délocalisables, adaptation climatique de nos territoires, fin du risque nucléaire, sortie de notre dépendance aux ressources fossiles…
• promouvoir de la culture régionale,
• défendre la santé, l’éducation et l’égalité hommes-femmes, lutter contre la xénophobie et la montée de l’extrême droite.

Notre prochain rendez-vous politique sera les Journées d’été Régionales d’Europe Ecologie Les Verts qui se tiendront à l’espace Clos Neuf de Joué les Tours (37) les 27 et 28 septembre, et qui permettront d’expliquer  les atouts pour nos territoires d’une politique écologique déterminée.

Saadika Harchi, co-Porte-Parole EELV Centre