Les élections sénatoriales en Eure et Loir le 28 septembre 2014 ont permis à l’UMP de gagner 3 sièges dont deux sur la liste du sénateur sortant Mr Alberic de Montgolfier.

C’est une campagne anachronique démocratiquement car elle ne se fait pas sur les marchés mais très loin du citoyen et plutôt dans des endroits feutrés. La démocratie n’a pas de prix mais elle a un coût, l’essentiel étant que ce coût ne soit pas à la charge du contribuable.

Le législateur a étendu aux candidats aux élections sénatoriales, à compter du renouvellement de 2014, l’essentiel du droit commun du financement des campagnes électorales.

Jusqu’à présent, seules étaient applicables aux campagnes électorales sénatoriales les dispositions relatives à l’interdiction de leur financement par des personnes morales – hormis les partis politiques – ou des États étrangers (deuxième et cinquième alinéas de l’article L. 52-8 du code électoral). La jurisprudence plutôt rare en matière de contentieux des élections sénatoriales rejetait l’application de l’article 52-8 du code électoral estimant que ça ne s’appliquait pas. Pour le reste, ces campagnes, en raison de la modicité des dépenses engagées compte tenu du nombre relativement réduit d’électeurs – quelques centaines ou milliers de grands électeurs par département – n’étaient pas soumises à la législation générale sur le financement des campagnes.

En 2011, le législateur a souhaité renforcer la transparence du financement des campagnes sénatoriales. Il a, à cette fin, dans la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, modifié l’article L. 308-1 du code électoral afin d’étendre aux candidats aux élections sénatoriales, à compter du renouvellement de 2014, l’ensemble de la législation relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales.

Ainsi, les articles L. 52-4 à L. 52-18 du code électoral sont désormais applicables aux campagnes sénatoriales.

C’est donc en vertu des dispositions de l’article 52-8 du code électoral que j’ai déposé un recours le 3 octobre 2014 auprès du Conseil Constitutionnel afin d’obtenir l’annulation de l’élection de la liste « Unis pour l’Eure et Loir » menée par Mr Alberic de Mongolfier.

Le Conseil Général d’Eure et Loir dont Monsieur de Montgolfier est le Président a financé des opérations destinées à promouvoir la liste conduite par lui-même, en méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral, applicable à l’élection des sénateurs en vertu de l’article L. 308-1, qui interdisent aux personnes morales de participer au financement des campagnes électorales.

Le magazine « EURELIEN », magazine trimestriel du Conseil Général d’Eure et Loir n°27 diffusé en septembre 2014 à plus de 210 975 exemplaires sur l’ensemble du département, contient en sa page 3 l’éditorial et la photographie du Président Monsieur De MONTGOLFIER , intégralement consacré à la réforme territoriale et à la politique gouvernementale. Il s’agit d’une propagande électorale diffusée avec les moyens d’une collectivité territoriale dont le candidat est également Président de cette même collectivité. Cet édito ne se limitait pas à vanter les réalisations du Conseil Général mais constitue une propagande de nature à influencer les résultats du scrutin et crée une rupture d’égalité entre les candidats.

Un encart spécial sur la réforme territoriale  » quels enjeux pour l’Eure et Loir » comprend de nouveau l’interview du sénateur sortant. Le choix du dossier de fond introduit un débat d’ordre parlementaire qui dérive du strict cadre départemental. En effet, il est rappelé page 11 que  » la bataille des régions a déjà commencé à l’Assemblée Nationale et doit se poursuivre à l’automne au Sénat « .

Monsieur de Montgolfier présente son projet sénatorial déguisé dans une rubrique confuse, mêlant enjeux locaux et nationaux.

Quand bien même cette élection s’adresse aux grands électeurs, il résulte des résultats des municipales 2014 que de nombreux nouveaux maires sont sans étiquette, des remplaçants ou délégués supplémentaires sont désignés lesquels n’ayant aucun mandat politique ou engagement politique.
Le département d’EURE et LOIR compte 402 communes pour la plupart rurales, avec des maires n’ayant aucune étiquette politique.
Cette tribune a pu donc avoir une influence sur le vote car tout le collège électoral sénatorial a été renouvelé dont certains votaient pour la première fois.

Ce magazine ayant servi d’outil de propagande électorale en violation des dispositions de l’article 52-8 du code électoral entrainera le rejet des comptes de campagne de la liste « Unis pour l’Eure et Loir ».

Le President du Conseil Général, sénateur, est contre la réforme des départements et il l’écrit dans  » EURELIEN « qui devient alors un magazine d’opinions politiques financé par tous les euréliens.
Comment peut-on se plaindre des baisses de financements de l’Etat pour les euréliens et en même temps utiliser les impôts des euréliens pour faire sa campagne électorale pour le sénat ?

Nous, les écologistes, nous voulons de la transparence dans les budgets, les comportements, les décisions prises par le département pour ses habitants. l’UMP s’enlise dans les affaires Bygmalion au niveau national, en Eure et Loir c’est la big communication du candidat ump aux sénatoriales qui risque d’être sanctionnée par le Conseil Constitutionnel.

EELV Eure et Loir – Est

Pour ces Sénatoriales 2014, Europe Écologie – Les Verts présentait des candidat-es dans les 58 Départements métropolitains avec un respect de la parité non égalé par les autres formations politiques.

En région Centre, Europe Écologie – Les Verts présentait des candidat-es dans tous les départements appelés à se prononcer : dans le Cher, l’Eure et Loir et l’Indre.

Malgré le peu de grand-es électeurs-trices estampillé-es EELV, nos candidat-es ont fait des scores honorables. Nous nous associons à nos candidat-es pour remercier ces grand-es électeurs-trices.

• Cher, Jean-Marie Brochard, remplaçante Marie Fornoni,
• Eure et Loir, la liste emmenée par Aïcha Jabrane,
• Indre, Pierre Morizet, remplaçante Patricia Danguy.

La gauche perd le Sénat, résultante de la déroute des municipales, mais également d’une défiance des élu-es vis à vis de la politique menée par ce gouvernement. Le mode d’élection du Sénat pénalise la représentation des femmes, de la diversité culturelle et sociale de notre pays. De plus, ce scrutin indirect peu lisible par la population participe au discrédit de la classe politique.

Nous avons besoin d’une autre République, nous avons besoin d’une autre politique. L’alternative n’est pas dans le renfermement, le conservatisme ou la xénophobie. L’alternative c’est l’écologie politique.

Saadika Harchi et François Thiollet, Porte-parole EELV Centre

Chartres, le 4 septembre 2014

Dans un article paru ce jour dans l’Echo Républicain, Mr Gorges nous ressort le couplet du 3éme aéroport de Paris… à Beauvilliers.

Habituellement, Mr Gorges annonce quand il est candidat.
Le fameux hyper centre commercial qui devait s’implanter à l’entrée de Chartres à la place de Chartrexpo et qui devait surtout définitivement tuer les petits commerces du centre-ville ne se fera certainement pas, car en privé il en parle désormais au conditionnel.
La raison l’aurait donc emporté sur les délires de campagne électorale.
Un aéroport à Beauvilliers pour soulager Orly ?

L’argument date d’il y a 40 ans.

Tout d’abord, plaider comme le ferait un avocat sûr de son dossier pour un tel équipement en utilisant d’une façon cynique l’argument d’un gros crash sur Orly avec des centaines de morts pour justifier son initiative est condamnable. On ne construit pas un projet en utilisant des cadavres virtuels, voire en souhaitant un désastre.

Arguer du fait que cela ferait gagner 15 minutes de transports pour rejoindre le continent africain ?

Pour un vol qui dure 8 heures, gagner 15 minutes, la belle affaire !

Tous les pilotes de ligne vous diront que selon la météo et l’aérologie, le temps de vol peut être modifié. Ce qui explique que parfois les avions arrivent en avance ou en retard sur l’horaire initialement prévu.

Par contre tous les experts sont d’accord pour dire qu’un avion aux nouvelles normes de pollution consomme au décollage autant que 1000 voitures qui roulent pendant une heure. il y aurait donc un impact direct sur Chartres et la plaine de Beauce.

Peut-on accepter qu’avec 1400 décollages par jour (source ADP pour Roissy), la Beauce s’imprègne de la pollution de l’équivalent de 1.400.000 voitures thermiques chaque jour ?

Qu’en pensent les ami-es de Mr Gorges qui sont des élu-es des territoires ruraux ?

Vont-ils-elles se renier auprès de leurs électeur-trice-s ?

Quid de l’emprise sur les terres agricoles ?

Quid du bruit des réacteurs dans le ciel calme de la Beauce ?

Qui financerait ce projet puisque les finances de la France sont à sec ?

Un partenariat qui donnerait encore une concession au secteur privé ?

Chacun fait son buzz de rentrée, entre les livres poubelles et les annonces frelatées d’un élu isolé, nous préférons, nous à Europe Ecologie-Les Verts nous confronter aux vrais projets pour le quotidien que nous défendrons lors des prochaines élections sénatoriales.
Notre Dame des Landes bat de l’aile, Beauvilliers est enterré.

Nous nous sommes battus contre ces Grands Projets Inutiles, et nous continuerons, désolé Mr Gorges !

J’en appelle à la conscience de chaque citoyen-ne se sentant concerné-e par le refus d’un tel projet démesuré, et de constituer, dès aujourd’hui, un Comité de sauvegarde de la Beauce disant NON à un aéroport en Eure-et-Loir.

Pour constituer ce Comité, j’invite les intéressé-es à me rejoindre en adressant un mail à : sandra.renda28@gmail.com.

Sandra RENDA
Conseillère régionale Centre

Retrouvez ce communiqué sur le site du Groupe local EELV 28 Est

En savoir plus : l’Echo républicain