Communiqué de presse d’EELV Orléanais

Depuis plusieurs mois et plus particulièrement ces derniers jours, le lobby des promoteurs immobiliers a mobilisé une large palette d’acteurs politiques pour dénoncer la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette loi, qui n’est pas encore entrée en application, serait la seule responsable de la stagnation des constructions de logements neufs sur les vingt dernières années et par conséquent la ministre qui l’a initiée, l’écologiste Cécile Duflot, aurait à elle seule fait chuter la croissance de la France. Avant que l’on en vienne à lui imputer la crise pétrolière débutée avant qu’elle ne soit née, Europe Écologie Les Verts Orléanais souhaite faire quelques mises au point sur la loi « Duflot ».

La première certitude c’est qu’il ne s’agit justement pas d’une loi « Duflot » puisque la loi ALUR a été débattue et très largement approuvée par le Parlement. C’est un texte instauré par le législateur et le fait que l’exécutif décide finalement de ne pas l’appliquer constituerait une nouvelle dérive d’un régime présidentiel de plus en plus resserré.

Par rapport aux lois précédentes, la loi ALUR choisit enfin de différencier les territoires en proposant des mesures ciblées en fonction des besoins réels de logements. Les dispositifs fiscaux mis en place auparavant par la droite conduisaient à cette aberration selon laquelle l’Etat subventionnait n’importe quel logement ou presque. L’impact de ces dispositifs porte sur le long terme et aujourd’hui encore, ce sont deux milliards de cadeaux fiscaux qui sont concédés au budget 2014 pour des opérations qui n’ont pas répondu à la crise du logement. La loi ALUR, à l’inverse, permet à l’Etat de faire appel à des investisseurs privés uniquement lorsque cela conduit à résorber les difficultés que rencontrent les Français pour se loger, c’est à dire seulement sur les territoires où les constructions font défaut et où les prix sont indécents.

De ce point de vue, le dispositif fiscal dit « Duflot » est beaucoup plus exigeant et efficace, ce qui ne l’empêche pas de fonctionner aussi bien que ses prédécesseurs. La construction neuve n’en a pas été contrariée. De même, l’encadrement des loyers ne touche évidemment pas les zones rurales (elle ne concerne même pas l’agglomération d’Orléans) mais seulement les territoires en tension. C’est pour cela que le maire de Grenoble, notamment, insiste pour que cette mesure s’applique dans cette ville où se loger est particulièrement délicat et onéreux.

Enfin, en tant que ministre, Cécile Duflot a contribué, avec la majorité parlementaire de gauche, à relancer la construction de logements sociaux là où ils faisaient besoin. De manière générale, les premières années de cette législature visaient à ramener la France dans la moyenne européenne pour le coût du logement – qui est encore parmi les plus élevés – et elle ne freine nullement les efforts de construction – qui sont parmi les plus intenses des pays d’Europe relativement au nombre d’habitants.
Les écologistes, à l’instar de la Fondation Abbé Pierre, souhaitent que cette action se poursuive.

Moïsette Crosnier et Thierry Soler,
Porte-parole d’Europe Écologie Les Verts Orléanais

N.B. : Vous trouverez en ligne un communiqué de la Fondation Abbé Pierre ainsi qu’un argumentaire détaillé.

Paru initialement sur le site d’EELV Orléanais