La Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne / Rhône-Alpes a publié en juin dernier un rapport d’observations qui épingle le syndicat du VALTOM, à la fois sur la « sous-représentativité » des élus de Clermont Communauté, mais aussi sur sa gestion du projet du futur incinérateur.

Une « sous représentation » de Clermont Communauté

Les chiffres parlent d’eux même : « Avec une population de 125 199 habitants, soit 18,77 % de la population totale, les huit entités adhérentes les moins peuplées totalisent 16 sièges sur 28, soit 57,14 % du total des sièges alors que Clermont Communauté, qui représente 43,03 % de la population totale, dispose de 17,86 % du total des sièges. » Ce qui a permis d’imposer un incinérateur à Clermont.

La CRC remarque que le VALTOM est « marqué (…) par d’importantes dissensions avec Clermont Communauté, principal adhérent en termes de population et de déchets ménagers produits, dissensions ayant conduit cette structure à souhaiter se retirer du syndicat. »

La Chambre conseille au VALTOM de travailler à la représentativité de certaines collectivités « en adéquation avec leurs niveaux de population et de contribution et avec le niveau de représentation des autres adhérents. » Elle estime que les propositions de Clermont-Co (présentées au Valtom en avril 2010) peuvent servir de référence.

Un périmètre du territoire du Valtom non cohérent avec le plan départemental d’élimination des déchets ménagers.

D’une part il manque les communes du Puy de Dôme, celles de Thiers-Communauté ; d’autre part la présence des 78 communes de la Haute-Loire rattachées par le VALTOM à un unique pôle de traitement ne respectent pas le principe de proximité prôné par la « loi n°2009-967 du 03.08.2009 qui porte, notamment, sur le dimensionnement des unités de traitement thermique et des nouvelles installations de stockage qui devront privilégier une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou, à défaut, dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s’adaptant aux bassins de vie ».

La mission de ferroutage clairement demandée par le plan départemental aucunement réalisée

Alors que ce point avait été clairement spécifié lors de l’adoption du plan par le conseil général, le VALTOM n’a strictement rien réalisé. Pire, il a prévu, seulement dans des cartons, « un quai ferroviaire d’arrivée des déchets au pôle de traitement », mais « sa localisation à proximité des installations, et non au sein ou en mitoyenneté directe de celles-ci, ne pourra que conduire à des ruptures de charge ». Bref, dignes gestionnaires d’un autre siècle où on gaspillait le pétrole sans penser aux pollutions engendrées, le VALTOM s’apprête, malgré son cahier des charges, à installer des norias de camions supplémentaires dans tout notre département.

La non-mise en concurrence sur l’appel d’offre de l’incinérateur ! Et un choix discutable !

La CRC note que la procédure d’appel d’offre n’a pas été des plus exemplaires. La délégation de service public (d’une durée de 20 ans) a été confiée à un prestataire (SUEZ) alors que « la confrontation d’offres concurrentes n’a pu être menée, une seule entreprise ayant finalement remis une offre. » Pourquoi le VALTOM a-t-il accepté qu’une seule l’entreprise réponde finalement à cet appel d’offre sans procéder à une réelle mise en concurrence ?

Les propos de la CRC sont sans appel :

« La chambre déplore que l’appel d’offres syndical ait généré la présentation de seulement deux candidatures avec, en outre, une candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises participant, de fait, à un assèchement supplémentaire de la concurrence (…). La décision de ce groupement momentané d’entreprises [VEOLIA / EDF] de ne formuler aucune proposition d’offre à quelques jours de l’expiration [du délai de remise] (…), retient d’autant plus l’attention de la chambre que la motivation de ce retrait, brutal et inattendu, est peu compréhensible. Enfin (…) la chambre relève que le syndicat a décidé de poursuivre la procédure avec la seule société NOVERGIE [SUEZ ENVIRONNEMENT] alors même que seulement 21 des 39 critères d’appréciation retenus recueillaient une appréciation « bon », soit un taux de 54 % de satisfaction théorique, relativement faible au regard de l’importance, de la nature et de la durée de l’investissement envisagé. »

Une dérive financière annoncée par les opposants : l’augmentation du montant de la redevance globale de 44% de 2003 à 2010 alors que l’incinérateur n’est pas encore en fonctionnement

La Chambre Régionale des Comptes juge disproportionnée l’augmentation des coûts de gestion (établis par le VALTOM en 2010).

« [La] délégation de service public (…) a dû être actualisé le 18 novembre 2010 (…). Il résulte (…) que la redevance globale de référence par tonne (…) voit son montant prévisionnel augmenter de 44 % entre avril 2003 et août 2010 en passant de 66,26 € à 95,24 € hors TVA.»

Cette progression à la charge du syndicat (donc du contribuable) est « principalement imputable aux changements de positions des uns et des autres » et ceux  « avant même toute mise en service industrielle et, même, tout début de construction. » La note n’est pas prête de s’arrêter d’augmenter dans les années à venir.

Et ce n’est pas fini : ces chiffres sont hors TVA, et seulement pour la première année (progressivité de l’annuité financière de 1,5 %), il y encore trois ans de plus d’ici l’éventuelle mise en service de la machine à polluer, et les frais financiers ne seront connus (cristallisés comme ils disent) qu’à la mise en service. Bref, le président du Valtom a su trouver des appuis dans beaucoup de communes du département en annonçant un coût modeste de 66 € ; il est clair maintenant que nous irions vers un coût moyen de 140 €, comme nous l’annoncions.

La Chambre Régionale des Comptes appelle le VALTOM à un suivi financier « régulier », « méthodique », « attentif », « rigoureux ».

Beaucoup de points interrogent la Chambre, elle invite le VALTOM à un suivi rigoureux de comptes.

« La diversité, la complexité et le nombre de données financières (…) doit conduire le syndicat à un suivi régulier et méthodique des comptes annuels établis par son délégataire [SUEZ ENVIRONNEMENT] (…) afin de s’assurer que les résultats déclarés demeurent en cohérence, d’une part, avec les conditions réelles d’exploitation et, d’autre part, avec le compte d’exploitation prévisionnel »

Ce que les écologistes dénoncent depuis des années est confirmé par une instance publique impartiale, mais le VALTOM reste droit dans ses bottes ; la préfecture que nous avons rencontrée, aussi. Il reste encore des recours juridiques en instance…

Que retiendront les générations futures de la politique de gestion de déchets dans le Puy-de-Dôme si par malheur ce projet dispendieux, polluant, anti-écologique voit le jour ? Un grand aspirateur à déchets d’un autre siècle, passé en force malgré toutes les alternatives raisonnables que nous avons, avec d’autres, proposées..

Retrouvez l’intégralité du rapport sur: http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Syndicat-mixte-Syndicat-pour-la-valorisation-et-le-traitement-des-dechets-menagers-et-assimiles-VALTOM-Clermont-Ferrand-Puy-de-Dome