séance plénière du Conseil Régional du 27 juin 2011

Voici bientôt 40 ans que le débat sur la politique énergétique dans notre pays a été enfoui.

Fukushima a créé une onde de choc, telle que de nombreux Etats – dont 4 grands pays européens parmi lesquels l’Allemagne, refondent complètement l’orientation de leur politique en faisant le choix assumé d’un processus de sortie du nucléaire :

• Un choix politique de raison, visant avant tout à la sûreté des territoires et la sécurité des populations (puisque nous avons à faire à une technologie qui peut devenir inmaîtrisable).

• Un choix environnemental (il n’existe toujours aucune solution au problème des déchets ; il faudrait un nombre de réacteurs pharaonique pour avoir un vrai impact sur le CO2 ; tandis que le GIEC a récemment démontré que 77% des besoins énergétiques mondiaux peuvent être couverts par les EnR en les combinant les unes aux autres et en créant des systèmes énergétiques locaux).

• Un choix économique et financier (rappelons que la France a vendu 9 réacteurs en 50 ans, dans le même temps l’Allemagne a créé 400 000 emplois dans les EnR).

Ce qui se joue en France, c’est le rapport entre le centre et la périphérie. Il est intéressant d’établir des similitudes entre la centralisation d’un régime politique d’un Etat et sa politique énergétique ; en général les 2 vont de pair.

Pensons à la France dont l’ultra centralisation de la production électrique fondée sur l’illusion d’une électricité illimitée et très peu chère (en trompe l’œil) a accompagné le mouvement de fond de recentralisation de l’Etat.

Aujourd’hui, l’heure est venue, pour les citoyens comme pour les élus locaux, de reprendre la main sur la question stratégique de l’énergie (modes de production, coûts, impacts économiques et sociaux, développement industriel…) ; les élus locaux ont su se réapproprier et faire évoluer les modes de gestion des biens communs comme l’eau, en enrayant les dérives d’une gestion privatisée, il faut faire de même sur les enjeux de l’énergie !

Bien sûr, un processus de sortie du nucléaire se décide au niveau national, mais le fait d’acter une telle position à l’échelon régional fait sens. Les écologistes, pour leur part, ont une approche pragmatique du sujet.

Nous demandons que soit engagée dès maintenant la décision d’une sortie, afin de dérouler un processus de transition sur 20-25 ans durant lequel les centrales fermeront une à une dès le seuil des 30 ans atteint (des solutions de co génération, de stockage, de maîtrise des consommations, et de développement massif des renouvelables venant progressivement en substitution).

Ainsi, comme de nombreux conseils régionaux l’ont fait (Centre, Nord Pas de Calais, Midi Pyrénées, Bretagne, Picardie…) ou comme la Communauté urbaine de Bordeaux l’a fait vendredi , nous proposons au Conseil Régional d’Aquitaine, réuni en assemblée plénière le 27 juin 2011 à Bordeaux, d’adopter la présente motion.

Le Conseil Régional :

• Demande que, dans le cadre du Schéma Régional Climat-Air-Energie co-piloté par l’État et la Région, soit élaboré un scénario prospectif de sortie progressive du nucléaire adapté à notre territoire, afin d’intégrer et de décliner, de façon précise et exhaustive, le processus de sortie national échelonné sur 25 ans et la substitution progressive des énergies nucléaire et fossiles par les énergies renouvelables.

• S’oppose à la construction de tout nouveau réacteur en région Aquitaine et marque son opposition au principe de prolongation du fonctionnement des 4 réacteurs de la centrale de Blaye qui arrivent à la fin de la période de 30 ans de mise en service prévue initialement, souhaite que soit engagée dès maintenant la fermeture du réacteur N°1 qui vient d’atteindre les 30 ans et une demande d’une expertise indépendante et citoyenne.

• Engage une réflexion au titre de la compétence formation professionnelle sur les compétences et les formations nécessaires pour ce virage énergétique (rénovation des bâtiments, efficacité énergétique, énergies renouvelables etc…).

• Affirme cette nouvelle donne de sortie du nucléaire et d’évolution vers un nouveau modèle énergétique, le traduira en actes forts dans ses orientations budgétaires 2012. Allouera les crédits de recherche nécessaires au développement du secteur des énergies renouvelables, aux projets de sobriété et d’efficacité énergétiques ; ces crédits pourront être inclus dans le futur Fonds régional de soutien aux énergies renouvelables et inscrits dans une politique de long terme.

• Souhaite que les Commissions Locales d’Information (CLI) soient ouvertes au public, considérant que selon la loi Transparence et Sécurité Nucléaire, «toute personne a le droit d’être informée sur les risques liés aux activités nucléaires» et que leur périmètre soit étendu à toutes les communes dans un rayon de 50 km autour de la centrale de Blaye allant jusqu’à la CUB.

• Appelle de ses vœux un mix-énergétique qui permettra une sortie progressive du nucléaire. L’État doit rester dans le cadre du service public de l’énergie le pilote et devra être le garant d’une double exigence : conduire cette mutation dans la transparence démocratique et assurer à tous l’accès à l’énergie.

 

En conclusion, au-delà des clivages politiques qui peuvent exister au sein de notre Assemblée, nous invitons à chaque élu/e présent/e à se positionner en conscience sur cette question de la sortie du nucléaire, qui va devenir de plus en plus prégnante du fait de l’explosion du coût de l’énergie.

Dans le passé, des fenêtres d’opportunité ont existé (souvenons nous de J. Carter en 1974 candidat à la présidence des Etats-Unis, qui avait porté un projet ambitieux pour le développement du solaire, «Solar America»… plan stoppé par l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan, dont la campagne a été financée par les grands groupes pétroliers) ; aujourd’hui l’Allemagne saisit sa chance et prouve qu’un modèle énergétique sans nucléaire et fondé sur un approvisionnement local en 100% renouvelables est viable économiquement.

A nous de faire acte fort vers cet horizon : pour un avenir énergétique meilleur, pour notre avenir industriel, pour notre avenir tout court !

Il y a 40 ans, le gouvernement Français décidait de développer massivement le nucléaire civil. Depuis lors, l’industrie du nucléaire a prospéré en ne prenant pas suffisamment en compte la question du retraitement des déchets et l’avenir des installations.

La centrale nucléaire française de Braud et Saint Louis encore en activité a été construite en 1981, elle a donc 30 ans. Cette centrale se situe à 50 km à vol d’oiseau de la ville de Bègles. Ses installations ont vieilli et se sont dégradées comme de nombreux dysfonctionnements le laissent penser. A cela s’ajoute le fait que pour l’ensemble des spécialistes, les standards de sécurité de l’époque sont aujourd’hui dépassés.

Dès 1998, le bilan annuel de la sûreté de la centrale du Blayais notifiait la nécessité d’une surélévation de 50 cm des digues, mais EDF différa ce rehaussement de sa digue de protection. Le 19 novembre 1999, EDF est sommée de produire un planning des travaux de sécurité par une lettre la rappelant à l’ordre. Un mois plus tard, le 27 décembre 1999, les vents violents produits par la tempête Martin et une forte dépression atmosphérique provoquèrent une brusque montée des eaux de l’estuaire et l’inondation d’une partie de la centrale. Pour des raisons de sécurité, il fut alors décidé la mise hors service volontaire des trois réacteurs alors en puissance (le quatrième réacteur était arrêté dans le cadre d’opérations de maintenance normales). L’incident a été classé au niveau 2 (« incident ») sur l’échelle INES. Le 5 janvier, le quotidien régional Sud Ouest titra

sans être démenti : « Très près de l’accident majeur », en expliquant que l’on avait évité de justesse un scénario catastrophe…

En ce moment, la catastrophe survenue à Fukushima, centrale construite 10 ans avant celle de Blaye, nous interpelle à plusieurs titres :

– Le déroulement des événements au Japon montre qu’un haut niveau de maitrise scientifique et technique n’est pas un gage suffisant de sécurité en matière de gestion nucléaire. Or l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ont mis cette année en lumière de nouveaux dysfonctionnements impactant la sécurité des installations.

– La défaillance du contrôle de la puissance publique sur l’action des opérateurs privés tel que TEPCO au Japon ne peut que favoriser les désordres divers sur les installations.

Certes, des missions d’évaluation sont en cours, mais quelles qu’en soient les conclusions et plutôt que de décaler le problème en prolongeant l’exploitation de 10 ans, nous proposons d’anticiper la conversion nécessaire et inévitable du site de Blaye.

La sûreté nucléaire ne s’arrête pas à nos frontières : c’est avec toutes les collectivités Girondines que cette question doit être traitée et débattue en y associant les salariés, les usagers et les

citoyens.

En conséquence, le Conseil municipal de Bègles réuni le 30 juin 2011 demande aux autorités compétentes :

– La fermeture programmée de la centrale de Braud et Saint Louis dans la perspective de la mise en place d’une production locale d’énergie alternative et renouvelable.

– Le démantèlement prioritaire de cette centrale, compte tenu que son premier réacteur est âgé de trente ans.

– Sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire et des technologies pionniers, générateurs d’emplois et nécessaires au démantèlement des

centrales nucléaires en fin de vie.

– La mise en place et le développement d’un plan de réduction de la consommation d’énergie dans tous les secteurs.

– La création d’une agence Européenne de contrôle du nucléaire civil comportant des pouvoirs de sanctions car nous soulignons ici notre volonté de voir se développer une politique énergétique

véritablement européenne.

A court terme, nous demandons :

– L’arrêt des conditions d’accueil précaires des travailleurs intérimaires et saisonniers.

– L’extension du périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) à la CUB, en l’adaptant à la problématique de la métropole.