En commission finances de Bordeaux Métropole, le groupe EELV s’est élevé contre le projet de délibération portant sur la demande de réaménagement d’une subvention de 900 000 euros à la société Hérakles dans un programme pluriannuel d’investissements. Avec satisfaction la délibération a été retirée de l’ordre du jour.

Installée sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles, la société Hérakles est précédée d’une réputation peu flatteuse. Descendante de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), l’entreprise est au cœur d’une grave affaire de pollution au perchlorate d’ammonium des sources d’alimentation en eau potable de Thil et Gamarde. La découverte de cette pollution en 2011 prive toujours aujourd’hui notre Métropole de  plus de 10 % de sa ressource en eau potable.

Près de quatre ans après les faits, rien n’est réglé dans ce dossier. Si la dépollution du site est en cours, les captages sont toujours à l’arrêt et nous sommes encore dans l’attente du rapport d’expertise environnementale. L’affaire est toujours pendante en justice, le préjudice écologique de ces pollutions étant estimé à 2 millions d’euros.

Dans ce contexte il est inconcevable que Bordeaux Métropole, mais également les autres collectivités, envisagent de voter une subvention à la société Hérakles.

Une nouvelle pollution restée quatre mois sous silence !

Surtout, par nos recherches et questionnements, nous avons pris connaissance d’une nouvelle pollution accidentelle survenue au moins de janvier sur ce même site émanant d’une filiale d’Hérakles, la société Roxel. Un rapport d’incident de la DREAL nous apprend que cette pollution a rejeté pendant plusieurs jours des ions perchlorate d’ammonium avec des taux plus de 2000 fois (pour un nourrisson) et plus de 500 fois (pour un adulte) supérieurs aux normes conseillées par l’ANSES. L’information a été communiquée par l’entreprise aux services de l’Etat, de la Métropole et du délégataire seulement quatre mois après les faits. Ce décalage dans le temps témoigne d’un dysfonctionnement du système d’alerte.

Enfin, nous apprenions en milieu de semaine dernière par voie de presse la disparition future de la société Hérakles au mois de janvier 2016 et son remplacement par une co-entreprise dont le nom n’est pas encore connu, information confirmée aux journalistes par le PDG de la société Philippe Schleicher.

Cet incident pose un certain nombre de questions que nous aborderons à l’occasion du point presse de demain, documents à l’appui.

Groupe EELV de Bordeaux Métropole

Lire l’article de Rue89 suite à la conférence de presse du Groupe EELV de Bordeaux Métropole

Accident de la SNPE :
En tirer toutes les conséquences !

EELV  du bergeracois présente ses vœux de prompt rétablissement aux 3 ouvriers blessés dans l’explosion accidentelle survenue le 28 mai à l’occasion des opérations de démantèlement de la SNPE.

C’est malheureusement la 2^ème fois qu’un tel incident survient, et ce pour, apparemment, les mêmes causes.

Une fois de plus, cet accident prouve qu’en matière de risque industriel le danger existe. La plus grande rigueur doit être apportée à la gestion de ce risque particulier. Même lorsque la production est arrêtée, et le démantèlement engagé, une usine SEVESO reste dangereuse, d’abord pour ses salariés, mais aussi, potentiellement, pour les riverains, entreprises ou particuliers.

EEL V sera attentif aux résultats des enquêtes diligentées et appelle de ses vœux que toutes les mesures soient prises pour éviter un nouvel accident.

Par ailleurs, EELV rappelle aussi qu’un certain nombre d’obligations légales ne sont toujours pas mises en œuvre en matière de gestion du risque industriel. Ainsi, le DICRIM* n’est toujours pas publié, et le PCS* n’a toujours pas été présenté au Conseil Municipal. Pourtant, EELV avait rappelé ces obligations plusieurs fois à M le maire, notamment lors du Conseil municipal du 28 février 2013.

EELV demande aussi que l’ensemble du site de la SNPE soit dépollué, et notamment la ballastière qui contient encore des produits dangereux entreposés sous l’eau depuis de nombreuses années.

Groupe local de Bergerac

Note :

*DICRIM : Document d’information et de concertation sur les risques majeurs, destiné à informer les habitants en cas d’incendie, d’explosion, d’inondations, de canicules…  / *PCS : Plan Communal de Sauvegarde / *CLIC : Comité Local d’Information et de Concertation

Liens :

https://dordogne.eelv.fr/gestion-des-risques-industriels-et-naturels-pour-une-veritable-politique-de-prevention-a-bergerac/

http://www.sudouest.fr/2013/05/30/il-y-a-un-probleme-de-culture-du-risque-1068958-633.php

Avenir de la SNPE : Brigitte Allain interroge le Ministre de la défense

Communiqué de Presse du groupe des EluEs EELV à la Communauté Urbaine de Bordeaux

25 septembre 2012

Nous n’accusons pas SAFRAN d’être responsable d’une pollution historique mais en rachetant le site, SAFRAN a aussi pris connaissance des dangers ou inconvénients importants présents sur le site, comme le prévoit la loi. Le groupe industriel se targue certes, d’avoir un «plan de dépollution», mais il oublie de mentionner que c’est pour se conformer à l’APC pris en juillet 2011.

Nous sommes également surpris de la rapidité avec laquelle le traitement des effluents a pu passer de 50% à 99.9% en quelques mois pour suivre les injonctions de l’Arrêté Préfectoral Complémentaire, alors que ces rejets auraient pu être évités depuis des années. Qu’en aurait-il été s’il n’y avait pas eu de rachat ? la SNPE aurait-elle continué à traiter ses rejets à hauteur de 50% pendant des années ?

Enfin, pour répondre à M. Schleicher, PDG du groupe Héraklés, la filiale de SAFRAN, sur la responsabilité du groupe SNPE dans cette pollution, nous avons retrouvé les rapports annuels de la SNPE évoquant le traitement des « rejets de perchlorate », et figurant dans le sous-chapitre  » impacts sur l’environnement ». Or, l’impact sur l’environnement est la définition même d’un polluant.

Devant l’affirmation que le perchlorate n’était pas considéré comme un polluant au niveau légal mais l’était dans les faits, il y aura matière à jurisprudence. Car, pourquoi traiter cette substance si elle n’était pas dangereuse? Nous rappelons que le récent arrêt de la cours de cassation est un élément qui peut permettre à SAFRAN de se retourner contre le groupe SME. Nous ne manquerons donc pas de proposer à M. Schleicher d’utiliser l’arrêt de la cours de cassation du 11 juillet 2012 en ce sens, mais en aucun cas ce n’est à l’usager ou au contribuable de financer l’impact de cette pollution sur la ressource en eau.

La pollution au perchlorate d’ammonium concerne de nombreux sites, en France mais aussi dans le monde. Mais le lobby de cette industrie fait tout depuis des années pour éviter qu’une norme voie le jour. Car, si une jurisprudence reconnaissait le perchlorate comme polluant dans ces pays, comme les USA par exemple, les coûts de dépollution, liés à ces pollutions historiques seraient à la charge des industriels et de nombreux sites pourraient même être fermés.

Nous attendons de la part du groupe SAFRAN la reconnaissance de la pollution chronique, de ses effets et sa prise en charge.

Article sur les difficultés à mettre en place une norme sur les perchlorates aux USA

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2011/02/02/AR2011020205267.html

voir également : https://aquitaine.eelv.fr/2011/10/20/%C2%ABperchlorate-d%E2%80%99ammonium-une-pollution-qui-a-de-l%E2%80%99avenir-%C2%BB/

Lors de la Commission locale de l’Eau du 11 Juillet dernier, une information a été donnée aux membres de la Commission Locale de l’Eau, élus et associations, sur la pollution au perchlorate d’ammonium détectée dans la galerie de Caupian puis aux sources de Gamarde, du Thil et à Cantinole entraînant l’arrêt d’exploitation de près de 25 % des ressources en eau potable de la CUB.

Elle émanerait de l’ancienne poudrerie SNPE (aujourd’hui SME en cours de cession au groupe privé Safran) où le perchlorate d’ammonium est utilisé depuis plus d’un siècle (missiles, carburant, fusées et aujourd’hui airbags). Cette pollution durerait depuis plusieurs années.

Cette substance difficile à éliminer, a un impact sur la santé car elle peut inhiber l’assimilation de l’iode, par la glande thyroïde entraînant une hypothyroïdie. S’il n’existait pas de limite de qualité jusqu’alors, une norme devrait être édictée dans les prochains jours par le Ministère de la santé.

EELV a tenu une conférence de presse le mardi 19 juillet en présence de Stéphane Saubusse, Secrétaire Régional d’EELV Aquitaine, Gérard Chausset, Vice-Président de la Communauté Urbaine, Michel Daverat, Conseiller Régional EELV et Xavier Lhomme, EELV Saint-Médard en Jalles.

Lors de la Commission locale de l’Eau du 11 Juillet 2011, une information a été donnée aux membres de la CLE, élus et associations, sur la pollution au perchlorate d’ammonium détectée dans la galerie de Caupian puis aux sources de Gamarde, du Thil et à Cantinole entraînant l’arrêt d’exploitation de près de 25 % des ressources en eau de la CUB.

Le perchlorate d’ammonium est difficilement détectable et encore plus difficile à éliminer. On le trouve dans des quantités importantes dans certains captages, jusqu’à 30 microgrammes par litre, alors qu’il est conseillé de ne pas dépasser les doses de 1 à 4 microgramme pour la préparation des biberons. Le ministère de la santé va fixer un taux admissible de cette substance dans les prochains jours qui devrait être de 15 µg/l¹ pour les adultes et 1 ou 4 µg/l pour les nourrissons.

 Une réunion exceptionnelle de la CLE sur le sujet aura lieu le 21 juillet à 14h30.

1- Impact sur l’alimentation en eau potable et les prélèvements

Le représentant de la CUB a fait état d’une réunion d’urgence qui s’est tenue le 1^er juillet 2011 à la préfecture, ou des mesures d’urgence ont été prises  pour garantir une contamination ne dépassant pas 4 microgramme par litre à partir du 5 juillet 2011.

Il a été décidé l’arrêt ou la réduction des pompages des sites de captage suivants :

• Arrêt de la Galerie de Caupian

• Arrêt de la Galerie de Gamarde

• Arrêt du puits à drain de Gamarde

• Arrêt de Bussac

• Arrêt de Cantinolle Source et réduction sur 3 autres forages.

L’ensemble de ces dispositions représente l’arrêt d’exploitation de 25% de la ressource en eau de la CUBcompensé par de plus importants prélèvements à l’Eocène.

Il n’existe pas d’autre solution que la dilution ou l’osmose inverse utilisée pour dessaler l’eau de mer mais qui a l’inconvénient d’éliminer les sels minéraux.

2- Impact sur la santé et l’environnement

Effets chroniques potentiels :

Le perchlorate d’ammonium inhibe l’assimilation de l’iode par la glande thyroïde et peut entraîner une hypothyroïdie.

3- Propositions d’Europe Ecologie – Les Verts

Si aujourd’hui des précautions et des mesures sanitaires ont été prises, un certain nombre de questions se posent :

• Pourquoi les contrôles nécessaires n’ont-ils pas été réalisés sur ce site militaire classé ou la manipulation de produits dangereux et toxiques est un fait établi ?

Y a-t-il eu des négligences sur les contrôles ?

• Quelles sont les conséquences sur le milieu naturel, y a-t-il d’autres pollutions des sols ailleurs provenant de ce site avec d’autres produits dangereux ?

Demande du groupe EELV :

• Sans provoquer de panique inutile, EELV demande qu’une information à la population soit faite sur ce qui se passe réellement, sur les mesures sanitaires prises ou à venir et les recommandations faites aux particuliers, notamment pour les nourrissons,

• Qu’une expertise environnementale de la zone et des milieux naturels soit diligentée par les services de l’Etat sous le contrôle de la CLE,

• Que des suites judiciaires soient engagées par la CUB à l’encontre des responsables,

• Les élus d’EELV demandent au Préfet d’engager sans délai le contrôle de tous les sites classés dangereux manipulant des produits toxiques sur la CUB,

• Que l’on fixe les doses admissibles au plus bas, selon le principe de précaution (cf étude américaine p5).

5-Informations complémentaires

5.1 Rappel de l’historique (source BASOL et ARS)

Découverte de Trichloréthylène sur le site du groupe SNPE à St Médard en Jalles

En décembre 2001, dans le cadre de la mise en place de 8 piézomètres pour les besoins de l’évaluation simplifiée des risques (ESR), les analyses de l’eau de la nappe révèlent la présence de Trichloréthylène (TCE) en concentration importante.

Les études réalisées en 2002 montrent que la source provient d’un atelier manipulant des cuves de TCE autour duquel ce produit aurait été déversé en mélange avec les eaux de pluie à raison de 200 litres environ pendant une trentaine d’années.

Le site de 427 ha, occupé conjointement par les sociétés SME Matériaux Energétiques- Groupe SNPE – et Roxel, couvre l’emplacement de la poudrerie créée en 1660. Il fabrique des poudres et compositions pyrotechniques destinées à des systèmes d’armes et de moteurs, ainsi qu’aux systèmes d’airbag des véhicules.
Ces fabrications utilisent des poudres homogènes à base de nitrocellulose et de nitroglycérine, ou des poudres composites à base de perchlorates d’ammonium.

Actions réalisées : Dépollution des sols et mise en place de servitudes

Des analyses réalisées fin juin 2011 ont montré la présence de perchlorate d’ammonium dans l’eau potable

Il y a donc plusieurs niveaux de pollutions : celle détectée depuis 30 ans environ aux solvants chlorés comme le trichloréthylène qui peuvent être facilement décontaminés
(avec du simple charbon actif) et qui a déjà fait l’objet de mesures de dépollution et la pollution au Perchlorate d’ammonium découverte fin juin.

Pour information, une pollution au perchlorate d’ammonium a été découverte sur un autre site du groupe SNPE à Toulouse en janvier 2011 avec diffusion dans les eaux de la Garonne et l’eau potable.

Le groupe SNPE a attaqué l’arrêté préfectoral visant à informer la population et résorber la pollution. En effet, aucun texte officiel n’indique de seuil à ne pas dépasser.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/28/1000589-Des-rejets-toxiques-dans-la-Garonne.html

5.2 Pollution aux U.S.A. :

Une étude récente a montré que plus de la moitié de la dose maximale en perchlorate recommandée par l’EPA est atteinte chaque jour par les Américains suite à la consommation de fruits et légumes. En effet, le perchlorate d’ammonium se concentre dans les plantes. ]À ce nombre s’ajoutent les perchlorates présents dans l’eau consommée d’où l’ampleur de la problématique. En effet, plusieurs sites d’approvisionnement en eau potable aux États-Unis ont été rapportés comme ayant des concentrations en perchlorate plus importantes que 18 ppb.

Il n’y a toutefois pas encore de dose maximale admise en perchlorate dans l’eau potable pour l’ensemble des États-Unis, chaque état étant libre de faire la régulation qu’il veut en tenant ou non des recommandations de l’EPA.
Cependant une étude a défini deux taux admissibles dans l’eau potable, par rapport à la santé humaine, avec une hypothèse basse et une hypothèse haute :

– pour une dose admissible de 7 x10-5/mg/kg/jour, la concentration dans l’eau potable ne devrait pas dépasser 0.49 µg/litre pour un adulte et 0.44 µg/litre pour un enfant.
– pour une dose admissible de 2.3 x10-4 mg/kg/j la concentration ne devrait pas dépasser 1.6 µg /litre pour un adulte et 1.4 µg/l pour un enfant.