Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux publie chaque mois une tribune dans le magazine municipal de Bordeaux (http://www.bordeaux.fr/p8693) : dangers des ondes électromagnétiques en janvier, liens entre écologie et industrie en février, objectifs pour la nouvelle mandature 2014-2020 en avril, Europe en mai, Agenda 21 en juin, Transition énergétique à Bordeaux en juillet…

Chaque tribune cherche à mêler les préoccupations de l’écologie politique avec l’actualité locale.

A partir de septembre 2014, elles seront mises en ligne chaque mois !

En attendant, voici les 6 dernières :

L’urgence de la transition énergétique à Bordeaux (juillet/août 2014)

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation d’énergie fait peser sur la planète, et a fortiori sur notre métropole, des risques inacceptables.

La transition énergétique est plus qu’une ambition, c’est une solution positive : une aventure solidaire et durable garante de cohésion collective et territoriale, une raison de croire en l’avenir, grâce à sa forte capacité de création d’emplois au niveau local.

Les énergies renouvelables (EnR) représentent 2.3% de la consommation énergétique de Bordeaux. L’objectif n°1 du plan climat de la ville, peu ambitieux, est de passer la part de production d’EnR à 10% en 2016 et 23% en 2020.

Les écologistes demandent que l’objectif de notre territoire consiste à tendre vers l’autonomie énergétique à l’horizon 2025, comme le réussit actuellement Munich, par ailleurs jumelée avec Bordeaux depuis 50 ans cette année.

Pour y parvenir, un scénario crédible, tenant compte des spécificités nationales et locales, doit s’appuyer sur les principes préconisés par l’association «négawatt», qui repose pour 2/3 d’économies d’énergie grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, et pour le 1/3 restant sur une politique volontariste de production d’EnR.

En ce qui concerne l’efficacité et la sobriété énergétique, nous préconisons d’engager un vaste plan sur 10 ans de rénovation thermique des bâtiments anciens, en rénovant 2000 logements par an, avec un minimum de gain énergétique de 30% par rénovation.

Pour financer cette mesure, il est nécessaire de mutualiser et optimiser l’accompagnement des habitants, notamment en créant une structure dédiée au « tiers financement » au niveau de la CUB, avec par exemple le concours de la région Aquitaine, comme cela se fait déjà en Ile de France, afin de devenir producteur d’EnR sur notre territoire.

L’intérêt de la production d’énergie renouvelable au niveau local, c’est la reprise en main de la production locale d’énergie.

Notre territoire doit également reprendre la main sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, en sachant que la CUB va devenir autorité organisatrice de l’énergie dès 2015.

Mais la transition énergétique ne sera pas effective sans un autre levier d’action fondamental : l’accompagnement aux changements pour l’implication des citoyens, en encourageant l’investissement participatif et les initiatives citoyennes, comme le mouvement « Energie partagée » et la coopérative « Enercoop » Aquitaine qui propose une offre d’électricité 100% EnR, à laquelle la ville de Bordeaux pourrait souscrire.

Les écologistes sont ainsi porteurs de nombreuses propositions concrètes pour engager Bordeaux et sa métropole vers la transition énergétique. Cette ambition, nécessaire pour les générations présentes et futures, et créatrice d’emplois locaux non délocalisables, implique de porter dès maintenant et de manière très volontariste cet inéluctable changement d’ère.

On a perdu l’Agenda 21… mais pas encore l’espoir de sauver le climat ! (juin 2014)

La Ville de Bordeaux s’était enfin engagée en décembre 2008, après une forte pression des élus écologistes, sur un vaste programme de développement durable : l’Agenda 21.

Elaborés dès 1992 après le sommet de la terre de Rio par de nombreuses villes dans le monde, il s’agissait pour le Maire de Bordeaux, de retour du Canada, de rattraper son retard.

De nombreux débats, colloques, réunions, conférences ont donc jalonné des mois d’élaboration. Les Bordelais ont même été sollicités pour donner leur avis et participer à la réalisation d’un document qui se fixait 21 objectifs essentiels pour la planète. Ces objectifs avaient ainsi recensé 57 actions précises, censées être suivies année après année, qui permettaient d’évaluer les progrès de la Ville dans différents domaines (énergie, climat, eau, santé, consommation…).

Notre souci aujourd’hui, c’est que depuis 2 ans, nul indicateur ne nous est fourni. Nous multiplions depuis 2012 : lettres au Maire, demandes en commission, interpellations en séance de conseil municipal, avec engagements publics du Maire, pourtant aucun chiffre mais toujours la même réponse : vous aurez le bilan comme chaque année. Or ce bilan ne reprend que certains chiffres et ne donne que quelques éléments, globalement ceux qui sont favorables à la Ville.

D’un point de vue démocratique, nous considérons que le droit à l’information de l’opposition n’est pas respecté et que c’est surtout irrespectueux pour les Bordelais qui ont « co-construit » ces indicateurs.

Pourquoi ces chiffres de l’agenda 21 n’apparaissent pas sur le portail de la Ville de Bordeaux et ne sont pas diffusés dans l’open data,  comme c’est le cas par exemple pour le département de la Gironde et dans de nombreuses autres villes ?

Alors que les Bordelais lors des récentes élections européennes ont démontré un attachement aux valeurs de l’écologie en attribuant plus de 15% à la liste Europe Ecologie, que la Ville a accepté d’accueillir en octobre 2014, la manifestation « Alternatiba » dédiée au changement climatique, la mairie est incapable de justifier du moindre progrès éventuellement accompli.

Du reste, nous constatons, conseil après conseil, que l’exemplarité mise en avant,  n’est bien souvent qu’une façade. Dernier exemple en date, le gymnase Virginia prévu dans le quartier de Caudéran devait recevoir 1000m2 de panneaux solaires… Il n’en aura en définitive que 90m2, mais « exemplaires » nous dit-on !

La Ville affirme s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est plus que temps pour Bordeaux de fournir les investissements à la hauteur des enjeux.

Arrêtons le greenwashing, et ouvrons les yeux !

Car ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système !

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DE BRUXELLES A BORDEAUX, VIVE LA DEMOCRATIE ! (mai 2014)

D’un bout à l’autre de l’Union, le ras-le-bol anti-européen enfle.

Comment pourrait-il en être autrement ? En Grèce, en Espagne, au Portugal, les politiques d’austérité ont laminé les plus faibles et laissé des millions de personnes sur le côté du chemin social-libéral.

Mais ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable, mais ceux et celles qui ont pensé et imposé ces politiques européennes injustes.

Face à ce constat, certains se réfugient dans les habits étriqués du nationalisme. Ils refusent de voir que la finance, la pollution et le réchauffement climatique se moquent des frontières dessinées par l’Histoire.

N’a-t-on pas progressé dans la politisation de l’Europe, au sens le plus noble du terme, en décidant  que le prochain président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen, et non plus coopté par les Etats ?

Si l’Europe doit être politisée c’est parce que les choix de la société que nous voulons pour demain sont éminemment politiques.

De même que les choix d’allocations des nombreuses subventions européennes à l’échelle de notre territoire, qui demeurent encore peu connues du grand public.

Beaucoup de Bordelais savent-ils que le Fonds européen de développement régional (FEDER) a apporté 15.8 millions d’€ de subventions pour des projets municipaux (chiffres issus du site www.europe-en-aquitaine.eu) dont 12 millions d’€ pour le futur centre des civilisations du vin, contre 74 020 €, seulement, pour l’extension et la réhabilitation des jardins familiaux des Aubiers ?

Autre exemple, dans le cadre du Fonds social européen (FSE), le CCAS de Bordeaux a pu obtenir près de 2 millions € de subventions européennes, notamment dans le cadre de ses politiques d’accompagnement à l’emploi.

Ainsi l’Union européenne n’est-elle pas une entité abstraite, mais participe concrètement au co-financement d’un grand nombre de projets sur notre territoire national et local.

L’Union européenne est la première puissance économique de la planète. Cependant, elle demeure trop souvent la somme des intérêts des 28 États qui viennent marchander leurs projets nationaux à Bruxelles.

Pour conclure, on peut oser un parallèle entre les 28 Etats européens et les 28 communes de la CUB : démocratisons nos instances de gouvernance afin que les citoyens reprennent le goût et l’envie de voter !

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Oser toujours, céder parfois, renoncer jamais ! (avril 2014)

Nous sommes intervenus lors du 1^er conseil municipal de cette nouvelle mandature, d’abord pour féliciter Mr le Maire pour sa victoire électorale.

Nous avons ensuite remercié les 17 224 électeurs qui nous ont amené à siéger, les nombreux militants enthousiastes qui nous ont accompagnés durant cette campagne, ainsi que travail des élus écologistes qui nous ont précédés et qui ne siègent plus, Marie-Claude Noël et Patrick Papadato.

Le nouveau groupe des écologistes de ce conseil municipal est désormais composé des deux signataires de cette tribune, dont Delphine Jamet, qui siège pour la première fois.

Durant cette mandature qui débute, nous nous efforcerons d’incarner une opposition ouverte mais vigilante. Une opposition jamais systématique et toujours constructive.

Nous espérons en retour du Maire une ouverture, non moins constructive, à nos propositions.

Nous pensons aussi que pour réconcilier les Bordelais, et notamment les 62 756 abstentionnistes du 23 mars, avec la démocratie locale, il faut développer des formes de démocratie permanente et ne pas se contenter d’une démocratie intermittente.

La politique, à l’âge de la défiance, a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.

A cet égard, nous ferons des propositions concrètes très prochainement, notamment dans le cadre du règlement intérieur de ce conseil municipal.

Alors que notre ville, comme d’autres villes européennes, vient de connaitre un épisode de pollution atmosphérique grave et inédit, nous attendons de cette nouvelle majorité des mesures de fonds significatives, rapidement prises, pour répondre à ce défi, enjeu majeur de santé publique, ici comme ailleurs.

Nous réitérerons, dans ce débat, des propositions que l’on pense efficaces.

Enfin, l’engagement ferme et résolu de Bordeaux sur la trajectoire de la transition écologique et énergétique est, à nos yeux, incontournable.

Durant cette campagne notre exigence de vouloir faire de Bordeaux une ville à énergie positive à l’horizon 2025 fut brocardée par quelques-uns des partisans d’Alain Juppé.

A ceux qui se plaignent que cela coûtera cher, nous rétorquerons toujours que l’inaction s’avèrera, en fin de compte, beaucoup plus onéreuse que le pari de la transition, aux dires des meilleurs spécialistes de la question, comme les économistes Nicholas Stern, ou  Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie.

Toutes les rhétoriques du scepticisme ou de la résignation n’altéreront en rien notre énergie à vouloir faire entrer Bordeaux dans le cercle vertueux des villes écologiquement responsables, celles qui s’engagent vaillamment sur le chemin de l’indispensable transition écologique et énergétique et s’imposent, pour ce faire, des objectifs ambitieux.

Avec une énergie nouvelle, 100% renouvelable, nous continuerons à nous battre, avec audace et inventivité, au service de l’avenir de notre ville, avec un dévouement qui n’a d’égal que notre attachement à de solides convictions.

Pour arriver à rendre possible ce qui est nécessaire, nous savons qu’il nous faudra, oser toujours, céder parfois, renoncer jamais !

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Mars 2014 : élections municipales, pas de Bordeaux magazine.

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Et si l’écologie était l’avenir de l’industrie ? (février 2014)

Ecologie et industrie, voilà deux mots, qui ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. Aux industriels, la production de biens et de richesses, la création d’emploi et les cheminées polluantes ; aux écologistes, la protection de l’environnement et de la santé publique, les contraintes normatives et les freins à la croissance.

Puis vint la crise (les crises plus exactement) avec le renchérissement des prix de l’énergie, l’épuisement des matières premières, les délocalisations, les pertes de marché et l’augmentation du chômage.

Et ce qui paraissait hier impossible semble désormais souhaitable, voire incontournable : pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en œuvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques.

De nouvelles activités sont à dynamiser, comme le recyclage, la construction écologique, l’agriculture de proximité, etc. Ce sont à la fois des technologies à découvrir (comme le recyclage propre des terres rares), à développer (la collecte et le tri des déchets), à promouvoir (réparer plutôt que jeter) ; mais aussi des infrastructures et des politiques des territoires à transformer, en mettant en place les transports pour la livraison continue de produits alimentaires locaux, l’arrêt de l’artificialisation des sols, la dépollution et revalorisation de friches industrielles polluées, etc.

Nous devons aussi encourager l’économie circulaire sous toutes ses formes : rationalisation et recyclage des flux (écologie industrielle), conception globale des produits en s’appuyant sur l’Analyse du cycle de vie (éco-conception), ou encore sur les systèmes intégrés de production à petite échelle (Fab Lab).

Le développement de nouvelles capacités de production industrielle locales grâce aux procédés d’impression 3D, génératrice de travail qualifié et de fabrication flexible, doit également être encouragé.

L’économie de fonctionnalité, qui allie services et productions en mutualisant les biens (les photocopieurs aujourd’hui, demain les voitures ?) peut également participer à cette rationalité économique et écologique. Dans un monde où les matières premières deviennent plus chères et où les déchets surabondent, les modèles économiques basés sur “l’usage” (locations, partage…) constituent une incitation à allonger la durée de vie des produits. Outre la lutte contre l’obsolescence programmée, un autre avantage réside dans le tissage d’un lien permanent entre le producteur et le consommateur, permettant ainsi la création d’emplois (notamment de maintenance) peu qualifiés et non délocalisables. La transition vers ce modèle sera bénéfique pour les industries françaises, tant du point de vue de la sécurisation à long terme de leurs profits que de leur positionnement stratégique face aux questions environnementales.

EELV a écrit il y a un an un “livre vert pour l’industrie” qui ouvre la réflexion et porte des propositions concrètes, notamment en termes d’emplois. Il ébauche des pistes solides, et témoigne de ce que l’écologie apporte au monde industriel, aux entreprises, aux salariés.

Ces propositions concrètes et déclinables sur notre territoire constituent les prémisses d’un nouveau pacte industriel, qui doit associer, sans les opposer, l’économie, le social et l’environnement.

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Ondes électromagnétiques : pour une application du principe de sobriété (janvier 2014)

Nous avons été, ce dernier mois, saisis par de nombreux citoyens bordelais sur la question des antennes relais, du wifi et des ondes électromagnétiques :

• L’opérateur SFR a récemment implanté une antenne relais sur le toit de la résidence Le Matignon, 181-183 rue Fondaudège, située à 87m des écoles David-Johnston et Lagrange. Une pétition de parents d’élèves inquiets du respect du principe de précaution pour la santé de leurs jeunes enfants a recueilli plus de 700 signatures.
• Le collectif Les antennes de Saint Augustin nous a interpelés, ainsi que le Maire, sur les risques de l’utilisation du wifi dans les écoles.
• Une personne lourdement handicapée par son électrohypersensibilité nous a sollicités pour lui venir en aide.

Ces exemples variés illustrent à quel point il devient urgent d’agir de manière plus volontariste pour limiter les impacts du rayonnement des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », portée par la députée écologiste Laurence Abeille, va d’ailleurs être très prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Rappelons que les ondes électromagnétiques ont été classées comme potentiellement cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé et que l’ANSES a recommandé de limiter l’exposition à ces ondes, soulignant en particulier la nécessité de protéger les enfants, dont la boîte crânienne est plus fragile que celle des adultes et dont la vulnérabilité à ces ondes ne fait plus aujourd’hui aucun doute.

Après la décision du Conseil d’Etat du 26/10/2011 d’annuler l’arrêté municipal du 2 février 2010, la municipalité bordelaise semble se révéler impuissante à freiner la volonté des opérateurs de s’implanter partout où ils le souhaitent, y compris à moins de 100m des établissements dits sensibles. Pourtant la commission municipale de concertation prône, dans son relevé de décision du 14/12/2011, le maintien du principe d’attention aux établissements sensibles, ainsi qu’une amélioration de l’information du public.

Or, sauf erreur de notre part, cette information ne figure pas sur le site internet de la Ville et aucun document d’information papier n’a été édité sur la question. Pourtant, la mairie n’est généralement pas avare en documents de communication de toutes sortes.

Il nous paraît urgent que la ville de Bordeaux honore ses intentions initiales, et surtout qu’elle en informe ses administrés. Sans attendre le vote, non acquis, d’une proposition de loi allant dans ce sens, la ville de Bordeaux peut déjà améliorer la procédure d’installation des antennes-relais en renforçant l’information et la concertation avec les habitants concernés.

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 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

Compte-rendu du CM du 16 décembre 2013

Ce conseil est généralement l’un des plus longs de l’année puisqu’il s’agit de voter le budget primitif pour l’année 2014. Dernier budget de la mandature actuelle.

Nous avons voté contre ce budget pour plusieurs raisons, dont voici les principales, présentées par Pierre Hurmic, Patrick Papadato et Marie-Claude Noël :

La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales est accusée de tous les maux municipaux. Or la Dotation Globale de Fonctionnement baisse de 3 M €. Les compensations fiscales baissent de 1 M €. Même si on évalue à 4,6 M € la réduction de la DGF et des compensations perçues par notre Ville, les baisses des concours financiers de l’Etat représente à peine 1 % de notre budget. Elles s’avèrent donc quasiment indolores pour notre budget.

Elles représentent aussi à peu près le montant de la redevance payée à Vinci pour le Gd Stade chaque année pendant 30 ans.

Concernant la diminution de l’épargne disponible : – 12M€ expliquée par la faute de l’Etat, responsable des mesures sur la masse salariale dénommées « catégorielles » mais qui arrangent sans doute une partie du personnel, notamment le moins qualifié puisqu’il s’agit d’une mesure de réévaluation pour les agents de catégorie C.

Cette diminution de l’épargne disponible s’explique aussi largement par une augmentation des annuités de la dette de 4M€.

En lisant bien les grandes masses budgétaires, on se rend compte que malgré le catastrophisme de la 1ère page, les recettes de fonctionnement augmentent de 7M€. Il n’y a donc pas de quoi lancer des cris d’orfraie.

Un tour de passe-passe sur l’évolution de l’encours de la dette : la ligne droite reliant deux points 1995 et 2014 permet de ne pas visualiser que l’encours de la dette augmente depuis 3 ans.

Le ratio encours de la dette/recettes réelles de F passe de 53.89% en 2013 à 59.7% en 2014

Cet encours est donc de 6 points supérieur à celui de l’an dernier et de 9 points par rapport à l’encours de 2012. Même s’il est inférieur à la strate, il augmente de manière très importante.

1995 : 266 M – 2011 : 183 M – Point bas – 2013 : 199,90

1/01/2014 : 225 M // 2013 : + 11% // 2011 : + 23 % et + 41.4 M€ en valeur absolue.

L’investissement : en 2013, il stagnait.

Et 2014, si on met à part, la Cité des Civilisations du Vin et le Gd Stade , les dépenses d’investissement baissent : 90,53 M € en 2013. 86,83 m € en 2014. Soit une baisse de 4%.

Donc les investissements liés à des équipements de proximité, alors que la population augmente, baissent sensiblement e 2014.

INQUIETUDES FORTES pour les années à venir :

Notre politique culturelle :

Elle nous coute cher, trop lourde pour une ville centre qui paie seule d’importantes charges de centralité, trop déséquilibrée. Pour mémoire, une seule structure, l’Opéra représente 25 % du budget total. Le tissus associatif culturel aidé, 88 associations, un nombre inchangé depuis près de 10 ans, se partagent 4 M 243 000 € dont 35 % sont versés à une seule structure, Le TNBA.

Les recours aux PPP, véritables bombes à retardement pour le futur.

La Ville devra dégager des marges de manœuvre en jouant collectif.

Patrick Papadato précise le vote contre le BP 2014 en présentant plusieurs arguments : concernant l’Agenda 21, la problématique du WIFI dans les écoles et la réforme des rythmes scolaires à Bordeaux qui est piètrement gérée à Bdx.

Concernant l’agenda 21 qui a suscité tant de réunions, de mobilisations citoyennes, de communication, il est toujours affiché en tête de chapitre mais les chiffres sont passés à la trappe. Nous nous interrogeons sur l’existence réelle de ces chiffres car nous les demandons depuis plusieurs mois en vain.

Exemple : la maison écocitoyenne présentée comme un « vecteur de sensibilisation » mais en fouillant un peu, on se rend compte que son budget est en baisse (0.41M€ en 2013 et 0.39 BP2014), non pas les frais de personnel mais les dépenses de fonctionnement qui passent de 0.115M€ à 0.06M€ ! Mais même quand les outils opérationnels de mise en œuvre du DD sont dépossédés de leurs moyens, on continue à nous dire que le DD est un pilier de la politique municipale. A l’image de la volonté de préservation de la ZNIEFF du Lac mais sans mentionner les zones détruites par le Grand Stade….

De la même manière, sur les rythmes scolaires, étonnamment : rien n’est budgété, A titre indicatif, l’an dernier par exemple la ville de Paris avait provisionné une somme de 5M€. Somme annoncée du reste régulièrement par Mme Collet dans les réunions publiques.

Par contre, beaucoup de blablas sur la concertation car à notre avis la concertation n’a pas été à la hauteur de l’enjeu de cette réforme. Alors que les parents et les enseignants étaient plutôt favorables à cette réduction des temps d’enseignement, on se retrouve avec des remontées de sondage sur le terrain de la part de directeurs ou de parents d’élèves, plutôt hostiles à la proposition mairie. Sur 30 écoles, un sondage organisé par des directeurs donne 26 « non » soit 86,6% de refus.  Pour la FCPE, un échantillon réalisé sur 26 écoles donne 100% de refus en maternelle et 69 % en élémentaire. Il y a le feu au lac ! Depuis les conseils d’école extraordinaires ont eu lieu et les remontées ont été faites auprès de la mairie. Vous connaissez déjà les résultats des conseils d’école mais bien sûr vous ne les communiquez pas. Espérant toujours un dernier sursaut quand les directeurs feront la dernière remontée à l’inspection.

Il faut dire que si la tendance se confirme, ce sera un désaveu de votre proposition et un camouflet pour votre simili-concertation. La Mairie appliquera la réforme mais sans avoir aucunement l’assentiment des parents d’élèves et des enseignants.

Car si depuis des mois les services municipaux ont fait un gros travail, dès le départ ce travail s’est fait dans un cadre bloqué et sur lequel les services ont refusé de bouger, refusé d’écouter. Drôle de concertation qui impose un cadre de départ et refuse tout autre scénario possible.

La Mairie a surtout choisi de faire une réforme des rythmes à moindre coût. C’était du reste le leitmotiv de Mme Collet à chaque réunion. C’est à notre avis un choix finalement qui refuse d’investir dans un projet municipal éducatif digne de ce nom mettant l’enfant au cœur de votre politique municipale. D’autres choix auraient été possibles, cela sous entendait certainement de faire des efforts budgétaires, de revoir certainement d’autres investissements sur notre ville, d’autres choix mais aurait permis aussi une vraie réflexion autour des équipements de quartier et de l’équité entre territoires.

Pour finir, et toujours pour démontrer le décalage parfois existant entre les bonnes volontés affichées et la réalité qui ne suit pas toujours, nous souhaiterions dire un mot sur l’équipement des écoles en tablettes numériques tactiles, de la problématique du WIFI et des ondes électromagnétiques.

L’actualité récente a démontré l’incapacité de la ville à faire respecter par les opérateurs le protocole de 2012, notamment l’accord tacite entre les parties autour du respect des 100 m. Aujourd’hui, des parents d’élèves s’interrogent sur l’utilisation du WIFI dans les écoles. Le choix clairement affiché dans ce budget de l’expérimentation de tablettes individuelles connectées en WIFI relance les inquiétudes et le débat.

Un récent rapport remis au gouvernement sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété rappelle aux pouvoirs publics la nécessité d’une vigilance renforcée en ce qui concerne l’exposition aux terminaux mobiles. Mr le Maire, l’école ne devrait-elle pas rester un espace préservé des ondes électromagnétiques ? Les connexions filaires, certes plus onéreuses, ne devraient-elle pas être préférées ? Je rappelle une phrase de l’agenda 21 de Bordeaux qui disait : « dans sa course au progrès, l’homme n’a pas toujours su anticiper les conséquences sanitaires de ses découvertes » Avec ces expérimentations en tablettes individuelles, le débat est relancé. Nous attirons votre attention sur un sujet qui pose la question du principe de précaution.

Intervention de Marie-Claude Noël sur le CCAS et le BP 2014

Partage l’idée qu’il ne faut pas travailler que sur les aides d’urgence mais travailler à l’autonomie de la personne, sociale, financière, économique par le travail. Néanmoins si l’action sociale du CCAS ne passe pas que par les aides d’urgence, elle passe aussi par les aides d’urgence.

Certains CCAS ont en charge la petite enfance, comme à Toulouse, d’autres les résidences pour personnes âgées, comme à Bordeaux, d’autres ni l’un ni l’autre, les comparaisons sont difficiles. Mais l’on peut comparer ce qui est comparable, notamment les aides d’urgence. Sur Nantes elles sont trois fois plus importantes qu’à Bordeaux. Il est donc nécessaire de faire des évolutions dans ce sens

Pour sa part, elle a travaillé à l’augmentation des barèmes pour les aides d’urgence qui va être mis en place même si cela reste insuffisant.

Concernant le budget :

–          Sur les recettes : l’an dernier des doutes étaient apportés sur la suite de la Loi Scellier, cette année la loi Duflot n’est pas mise en exergue, pourtant les droits de mutation ont continué de progresser (prévus à 12M€ ils ont été de 13M€).

–          Délégation au développement durable : 92 400€. Pas énorme quand on veut faire du DD un des trois piliers de sa politique municipale ! Pas de politique de subventionnement de fond pour les associations bordelaises œuvrant pour le DD toute l’année (-6000€ pour le CREAQ, plus rien pour les Ateliers Bains Douches -5000€ en 2013, rien pour le CREPAQ…)

–          On note aussi une explosion de l’article « divers » +1M€ pour le fameux article dans lequel se cachent les dépenses de communication de la ville (+43%).

D-2013/721

Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service

public. Appel public à concurrence. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Intervention de Marie-Claude Noël

Choix de la Maison bleue très grosse structure, groupe important avec 65 millions d’€ de fonds propres.

Ce qui est étonnant ce sont les causes du refus du choix de People and Baby précédemment choisi pour une autre crèche. Les éléments financiers de cette structure peuvent prêter à interrogation : très forte croissance (+19 crèches en 2012) associée à un fort endettement (22M€ en 2012). L’endettement représente 3.9 fois les capitaux propres. Résultat déficitaire en 2011 puis largement déficitaire en 2012 (-2.4M€)

Qu’adviendrait-il si la structure privée venait à déposer le bilan par exemple ?

En résumé l’offre de la maison bleue est la plus intéressante financièrement.

De plus, LA MAISON BLEUE propose de commercialiser un à douze berceaux supplémentaires à des entreprises partenaires, ce qui diminuerait la compensation de la Ville de 10 000 € par berceau commercialisé par an.

La commercialisation de berceaux signifie que le service public est mêlé à des intérêts privés.

Intervention de Patrick Papadato sur le financement et débat très virulent avec le Maire :

D-2013/726 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2013- 2014.

Délibération retirée de l’ordre du jour.

« Concernant cette délibération, nous vous demandons Mr le Maire de la retirer.

De la retirer car la forfaiture n’a que trop duré. Aujourd’hui, les masques tombent et malheureusement pour vous les langues au sein des écoles privées se délient.

Tout d’abord, cette convention n’est pas légale. Elle n’est pas légale car elle est simplement signée entre la mairie et le directeur diocésain. Ce dernier ne représente dans cette convention que lui-même, ou plus exactement que l’enseignement catholique sans aucunement l’accord de l’ensemble des 17 chefs d’établissements des écoles privées sous contrat.

Ce n’était pas le cas avec la convention signée en 2007, les chefs d’établissements des écoles privées avaient, sous couvert du conseil d’administration de leurs organismes de gestion respectifs, ratifié la convention de 2007, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le Diocèse aujourd’hui ne représente que lui-même, il n’a aucune délégation pour le faire.

Non approuvée par les 17 écoles, cette convention ne vaut rien et n’a aucune valeur légale. Donc vous tentez de passer en force cette délibération, sans tenir compte de l’avis des différents conseils d’administration de ces différentes écoles. Je note ici  ce joli exercice de démocratie !

Mais avec cette convention, vous vous exposez à ce que des écoles ou des associations de parents d’élèves dès demain réclament leur dû. C’est du reste ce qui vous pend au nez compte tenu des différents courriers que nous avons reçu. Nous avons reçu en effet cette semaine, un projet de courrier de la part de parents d’élèves d’écoles privées à l’attention du Préfet, lui demandant de vous rappeler à nouveau Mr le Maire de respecter la loi et de reverser ce que certaines écoles ne perçoivent pas à cause de cette convention.

Tout à l’heure, je parlais de forfaiture car ces parents d’élèves d’écoles privées ont eu la gentillesse de nous faire passer deux informations, deux courriers.

La première indique que lors d’une réunion du 18 novembre 2013 avec le diocèse, le directeur diocésain aurait dit « que Mr Juppé souhaitait se mette en apparence en conformité mais que l’année prochaine, après les élections, le processus pourrait être renégocié et inversé ». Cela pourrait être un mensonge, je vous l’accorde, n’ayant aucune preuve de la restitution exacte de ces propos.

Si ce n’est que nous avons eu droit à un 2ème courrier dans lequel on nous a donné le compte rendu de cette réunion du 18 novembre 2013 qui s’est tenue avec la direction diocésaine et où  la manipulation y est clairement écrite :

« Les services municipaux indiquent prévoir une clause de revoyure à l’issue du premier exercice, afin de mesurer l’impact réel de la mesure sur chaque établissement et…

de modifier le mode de calcul et de répartition du forfait le cas échéant, en profitant du début de mandature »

De qui se moque-t-on Mr le Maire ? Vous nous demandez donc de voter une délibération qui n’a l’aval que du Diocèse et de la mairie en sachant pertinemment que celle-ci ne tient pas la route tout en ayant en arrière-pensée l’idée de la revoir le plus rapidement possible les élections passées. Voilà aussi un très bel exercice de mensonges et de manipulations !

Le seul problème pour vous, c’est que les parents d’élèves de ces écoles qui perdent de l’argent depuis plus de 15 ans maintenant, commencent à trouver que la coupe est pleine…ou plutôt vide ! Alors ils se rebellent et trouvent qu’il est un peu fort de leur demander des efforts financiers pour alimenter des écoles qui légalement  n’y ont pas droit. Comme le dit très justement un parent d’élève : « la délibération revient à donner à Paul ce qui revient à Pierre …sans l’accord de Pierre ».

Alors bien-sûr, vous-même ou Mme Collet argumenterez certainement, comme d’habitude, que le but est d’aider des petites structures qui font un travail remarquable sur certains secteurs.

Instinctivement, j’aurais pu vous répondre que de nombreuses écoles publiques gratuites et laïques font déjà tous les jours un travail remarquable et dans des quartiers difficiles.  Mais je risque d’être encore traité de « laïcard », de « hussard de la 3° République », de « vieille gauche » comme j’ai déjà pu l’entendre sur ce sujet depuis plus de 10 ans maintenant.

Alors je préfère vous répondre Mr le Maire que des petites structures qui touchent un forfait communal auquel elles ne peuvent prétendre comme Ste Marie de la Bastide, l’Assomption, Tivoli ou encore St Genès, vous conviendrez avec moi que comme petites structures, il y a mieux…

Car le pire avec le système que vous voulez mettre en place, c’est qu’il n’est pas équitable. Le différentiel entre certaines écoles est énorme. Certains groupes scolaires cumulent collège/ lycée/classes prépas et bénéficient d’énormes budgets conséquents, et en plus d’un forfait communal auquel elles ne devraient pas prétendre (dérisoires à hauteur de leur budget de fonctionnement sur l’année)  alors que d’autres écoles privées uniquement primaires n’ont que le forfait communal pour travailler et n’en  bénéficient  pas à la hauteur de ce qu’exige la loi. Par exemple et je le répète une structure comme St Gabriel perd avec cette manipulation plus de 100 000 euros par an !

On peut donc s’interroger sur l’intérêt que vous avez eu avec le diocèse à installer depuis tant d’année un tel système sur notre ville.  Que le diocèse face du prosélytisme c’est tout à fait normal, le but est d’agir en faveur de l’enseignement catholique et de diffuser la parole chrétienne. Quadriller la ville, c’est un choix cohérent quand on veut convaincre les foules.

Mais que la mairie cautionne un tel système ? Quel était le but ? Idéologique ? Pour faire plaisir à une frange de votre majorité catholique ? Nous cherchons encore ce qui a bien pu vous motiver en inventant un tel système qui détourne l’argent du forfait communal au profit d’écoles n’y ayant pas droit ?

D’autant plus qu’une solution claire pourrait être mise en œuvre, que je vous suggère Mr Le Maire : c’est que chaque école reçoive le montant du forfait communal en fonction du nombre effectif d’élèves bordelais qu’elle accueille, conformément à la loi et donc aux courriers des Préfets de droite comme de gauche, il y a effectivement deux Préfets, un sous Sarkozy et l’autre sous Hollande que vous avez reçus. Et que parallèlement une association de soutien se créée pour redistribuer une contribution de chaque école qui perçoit une subvention importante auprès d’écoles qui reçoivent moins, selon les bons principes de la charité chrétienne, c’est du reste une idée qu’au moins un directeur a déjà soumis.

Pour finir, nous aimerions avoir la réponse à la question posée en commission sur le lieu de scolarisation des élèves Bordelais à l’école St Genès ?

Votre directeur général des services, Alain de Bouteiller en commission m’a répondu que les services allaient faire leur enquête, sachant que nous avons appris par la suite que la Mairie avait été alertée depuis plusieurs mois par un courrier en date du 3 octobre. Avez-vous avancé sur ce sujet ? La rumeur était-elle exacte ? Car si comme les nombreux courriers de parents en écoles privées que nous avons reçus pour nous alerter sur ce sujet sont vrais, c’est de détournement d’argent public qu’il s’agit : donner de l’argent des contribuables bordelais  pour scolariser des enfants Bordelais sur  une structure localisée à Talence. Nous sommes très loin de l’esprit de la loi. Nous attendons également une réponse claire de la mairie sur ce sujet. »

Mr Le Maire :

Mr Papadato votre intervention est totalement inacceptable, la forfaiture c’est un crime commis par un fonctionnaire public. Vous m’accusez donc de crime, retirez votre forfaiture s’il vous plait !

Mr Papadato : je retire mais…

Mr Le Maire :

Ça suffit ! Pour le reste je vous êtes en train de mettre le feu dans l’enseignement privé, parce que vous dressez les écoles les unes contre les autres. Vous me prêtez des arrières pensées absurdes, je ne sais pas si l’école St Gabriel est plus à droite que l’école St Genès ou plus à gauche, vous avez fait état de ces ragots…en disant vous-même que vous n’en étiez pas sûr que c’étaient des ragots… Nous appliquons strictement la loi. D’abord, le montant global du forfait n’a jamais été mis en cause, il a toujours été calculé selon les termes de la loi et il n’y a jamais eu globalement un sou en excédent versé à l’enseignement catholique. Quand vous parlez de détournement de fonds public, mesurez vos paroles.

Deuxièmement, l’application de la loi doit être modifiée sur un point : il se trouve que nous avons versé ce forfait dans le cadre d’une somme globale qui était exactement calculée à des enfants qui n’étaient pas domiciliés à Bordeaux. C’est la seule inexactitude (…) et désormais le forfait sera versé en fonction du nombre d’enfants scolarisés et domiciliés à Bordeaux, en particulier pour l’annexe de Talence à St Genès. Simplement cette mesure va provoquer des distorsions graves entre les établissements, certains vont toucher moins, d’autres vont toucher plus, dans le cadre d’une somme globale qui est conforme à la loi, je le rappelle, donc non pas avec le Diocèse mais avec la direction diocésaine de l’enseignement catholique sous contrat nous nous sommes mis d’accord pour étaler ces transferts de ressources entre les établissements sur 5 ans de façon que l’impact sur ceux qui touchent plus soit moins brutal et moins fort et que la correction se fasse (…)

Voilà ce que nous proposons, si les écoles le refusent nous appliquerons brutalement les dispositifs dès la 1ere année et on verra les conséquences que cela comportera sur un certain nombre de familles et sur un certain nombre d’établissements.

Je ne comprends pas votre combat, nous sommes de bonne foi, nous essayons d’appliquer la loi, je ne vous ai pas vu protester auprès du Préfet contre les communes qui ne versent pas le forfait communal, en contradiction avec la loi. Vous êtes intervenu à ce niveau-là, vous avez demandé que les communes qui ne payent pas payent ? Vous menez en réalité un combat contre les écoles privées sous contrat. C’est ça la vraie raison de votre combat aujourd’hui. Et il faudra le démasquer auprès des écoles privées qui croient que vous les défendez et en réalité vous voulez faire péter le système. C’est ça. Et bien je ne retirerai pas cette délibération, je vous demande de la voter, et si vous voulez aller au tribunal ou me mettre même en cour d’assise pour crime non pas contre l’humanité mais presque et bien libre à vous de le faire je ne cèderai pas là-dessus.

(applaudissements)

Mme Noël : Véritablement ce que vous dites est scandaleux…Vous êtes en train d’essayer de renverser la situation…Mr Papadato…

Mr Le Maire : Je ne renverse rien du tout Mme Noël je dis la vérité, la vérité c’est que j’applique les règles, c’est que le forfait sera calculé en fonction des enfants scolarisés et domiciliés et que je ne peux pas l’appliquer brutalement en une seule fois… voilà et ça n’a rien de scandaleux, c’est une mesure de justice

Mme Noël : La réalité c’est que le Préfet vous a demandé de vous mettre en conformité…

Mr Le Maire : Je le fais !

Saisissez à nouveau le Préfet, saisissez le tribunal administratif et on verra ce qui se passe

Mme Noël : Aujourd’hui vous tentez d’accuser Patrick Papadato…

Mr Le Maire : J’accuse Mr Papadato de m’accuser de crime de forfaiture…

Mme Noël : On ne parle pas de ça !

Mr Le Maire : Et deuxièmement de me prêter des arrières pensées politiciennes qui sont des ragots et ça c’est inacceptable de la part d’un élu de la République qui devrait se montrer un peu plus cohérent dans son éthique personnelle !

Mme Noël : Vous avez mis plus de 6 ans à mettre en œuvre…

Mr Le Maire : Ce n’est pas le problème Mme Noël, ce que je vous propose c’est la délibération d’aujourd’hui, nous avons reconnu qu’il y avait un mauvais calcul qui n’était pas conforme à la loi, nous le régularisons et donc…

Mme Noël : C’est le problème ! Vous êtes en train aujourd’hui de dire à Mr Papadato qu’il sera responsable du fait…

Mr Le Maire : Absolument ! S’il nous empêche de mettre en œuvre ce système il sera responsable d’abord d’une querelle interne au sein de l’enseignement diocésain, qui est en train de se profiler à l’horizon, il est en train de mettre le feu aux poudres à l’intérieur de ce système… et je l’accuserai de cela !

Mme Noël : Vous êtes en train de dire que vous n’avez pas mis en œuvre la loi…

Mr Le Maire : Oui je l’ai dit, je propose de le faire ! Est-ce que vous demandez qu’on le fasse brutalement le 1^er janvier 2014 ?

Mme Noël : oui !

Mr Le Maire : Je vous délègue alors à ce moment-là les conséquences que ça aura sur un bon nombre d’établissements catholiques que vous êtes en train de pousser justement (…) et c’est ça votre objectif !

Intervention de Mme Diez (…)

Mr Le Maire :

Moi je cherchais une solution qui concilie les uns et les autres, si le résultat c’est de mettre le feu aux poudres, je vais appliquer la loi dès le 1^er janvier. J’écrirai aux parents d’élèves : voilà à la suite de quel processus aujourd’hui les frais de scolarité dans certaines écoles de Bordeaux vont augmenter de manière très significative. Parce qu‘on s’est opposé à une mesure de justice et en tout cas d’apaisement.

L’autre solution c’est de passer en force et de vous laisser aller au tribunal administratif, la mort dans l’âme, à reculons, comme Mr Rouveyre y va à chaque fois…

Voilà le dilemme dans lequel vous me mettez et je suis absolument scandalisé parce que je crois que l’enseignement sous contrat dans notre pays a sa place, concurremment avec l’école publique, pour assurer le service public de l’éducation. C’est la thèse officielle. Lorsque nous sommes allés récemment inaugurer les locaux de l’école St Gabriel le directeur départemental de l’éducation nationale était là (…)

Vous êtes encore en 1986 en réalité. Vous menez combat contre l’enseignement privé et ça je le dirai et je vous dénoncerai Mr Papadato parce que vous êtes en train de mettre la zizanie au sein des établissements avec des conséquences qui vont être difficiles à mesurer alors que je proposais une solution en douceur

Et ça je le dirai Mr Papadato !

Mr Papadato : Mr le Maire, je souhaiterais quelque part apaiser un peu…

Non, n’apaisez pas après m’avoir accusé de forfaiture et avoir fait part de toute sorte de ragots dans votre propos

Mr Papadato : Mr le Maire vous êtes certainement juriste, moi je suis plutôt littéraire

Mr Le Maire : Ne me prenez pas pour un imbécile s’il vous plait !

Mr Papadato : Effectivement peut-être que le thème de forfaiture était déplacé, je l’ai retiré

Mr le Maire : N’en parlons plus, très bien

Mr Papadato : Depuis que j’interviens sur ce sujet c’est-à-dire bientôt 13 ans mon unique but était de faire appliquer la loi, de faire respecter la loi. Il se trouve que deux Préfets m’ont donné raison

Ça a été une longue bataille, et un long travail…

Mr le Maire : Pour quel profit ?

Mr Papadato : Il se trouve que depuis que je mets le nez dans ce dossier, vous aviez été averti, le directeur diocésain nous a rencontré, avait conscience que si jamais un quelconque citoyen mettait cette convention au tribunal administratif cela pouvait avoir des tonnes de conséquences.

Si le tribunal administratif donne raison au citoyen qui attaque cette décision, le TA peut très bien demander le rappel de toutes les sommes versées

Mr le Maire : On voit bien la menace qui se précise contre les établissements…

Mr Papadato : Avec Pierre Hurmic et Marie-Claude Noël nous avons reçu le directeur diocésain et nous lui avons dit clairement que notre but était non pas de faire plonger les établissements mais de revenir le plus rapidement à la loi

Ce que vous nous proposez c’est de revenir en 5 ans, mais c’est énorme 5 ans !

Pour des sommes qui sont relativement dérisoires pour la plupart des établissements, pour Tivoli c’est 10 000€ mais qu’est-ce que c’est 10 000€ pour cette école, rien du tout à hauteur de leur budget. Revenir en 5 ans c’est 2000€ par an, mais de qui se moque-t-on avec cette convention ?

En plus nous ne comprenons pas car nous avons discuté en 2012 avec le directeur diocésain

Mr le Maire : Ah très bien, et bien je vais le recevoir aussi le directeur diocésain !

Je retire cette délibération ! Et je vais convoquer dès le début du mois de janvier les 17 établissements de l’enseignement catholique sous contrat d’association et le directeur diocésain.

Je vais informer les parents d’élèves que les établissements ne toucheront pas le forfait au début de l’année.

Dans l’assemblée : « Avec un droit de réponse ? »

Mr le Maire : Sûrement pas ! Vous avez-vous-même un réseau, vous citez vous-même les parents d’élèves que vous avez rencontrés, les chefs d’établissement que vous avez rencontrés, le directeur diocésain que vous avez rencontré…

Vous menez une politique parallèle et vous avez cassé un accord raisonnable et juste et vous pourrez vous prévaloir de ce succès tout à fait considérable.

On verra si les établissements d’enseignements sous contrat vous seront reconnaissants. On en reparlera… »

MONSIEUR LE MAIRE

Communication sur le projet urbain. Volume 3

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Monsieur Le Maire,

Permettez moi d’être assez stupéfaite de la manière dont vous venez de nous présenter deux délibérations rassemblées en une : d’une part le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la CUB et d’autre part, ce document : « vers le Grand Bordeaux, du croissant de lune à la pleine lune », que vous avez porté dans nos boîtes à lettre.

Je suis extrêmement surprise parce qu’en lieu et place d’une présentation du PADD du PLU tel qu’il nous a été communiqué à l’ordre du jour et tel que ce doit être le relais du dossier présenté en CU et dans toutes les communes de l’agglomération, pour nous proposez une approche totalement différente du PADD et vous en faites un commentaire particulièrement critique. Je suis extrêmement étonnée de la présentation à laquelle je viens d’assister, je n’avais pas enregistré un commentaire de cette nature lorsque ces débats ont eu lieu à l’intérieur de l’instance communautaire. Et j’ai carrément envie de vous poser une question : avez-vous l’intention d’approuver le PADD de la CUB tel que vous l’avez porté au débat dans le cadre de la délibération et tel que vous venez de le présenter c’est-à-dire de manière critique et contradictoire avec le document qui nous a été donné à l’ordre du jour ? J’aurais souhaité que vous nous le précisiez de manière extrêmement claire.

La deuxième interrogation porte sur la communication que vous venez de faire sur le projet urbain.

Nous attendions cette communication qui n’était pas à l’ordre du jour et il nous a été répondu que cette communication était donc ce magnifique ouvrage illustré d’environ 200 pages, sur papier glacé.

Je n’avais pas compris qu’il s’agissait de la dite communication, j’avais considéré plutôt qu’il s’agissait d’un document de plus à verser aux documents de campagne électorale que vous produisez massivement et à grand frais, ces derniers temps au service de votre réélection.

Je vais donc commenter quelque peu la seule chose qu’il m’était donné d’analyser.

La tonalité de l’ouvrage rend tout commentaire difficile à exercer, puisque décidément nous sommes au royaume des bisounours où tout est parfait dans le meilleur des mondes !

Une phrase résume cet état d’esprit mais je pourrai en citer à foison :

BORDEAUX : « Une ville-modèle parfaite, ce que le maire Alain Juppé a fait à Bordeaux ces dix dernières années est remarquable ! » (applaudissements dans les bancs de la majorité)

L’ensemble de l’ouvrage affiche donc cette démonstration d’une ville parfaite avec un rappel historique et une date à partir de laquelle tout prend forme et sens = 1995. On croit rêver ! (re-applaudissements des bancs de la majorité, à la demande du maire)

– Ne m’interrompez pas toutes les minutes, je vais épuiser mon temps de parole !

La liste des morceaux choisis serait longue mais est-elle bien utile ?

J’en listerai quelques-uns cependant :

Concernant le LOGEMENT : aucune difficulté, aucun manque n’est signalé.

Pas plus que l’inadéquation entre les prix des logements, tant en locatif qu’en accession, et la capacité financière des ménages ne sont évoqués.

Rien, rien sur le manque patent de logements sociaux, rien sur les résultats concernant l’accession sociale, qui pour l’instant sont très limités.

En revanche, je lis p.17 et là je demanderais une explication de texte parce que je pense que cette phrase ne correspond à aucune réalité « Bordeaux est la seule ville de la CUB à disposer d’un règlement d’aide aux logements sociaux ».

Je vous demanderai de me traduire car je ne sais pas ce que ça veut dire et je pense de toute façon que c’est tout à fait inexact.

Concernant l’EMPLOI, tout va là encore pour le mieux dans le meilleur des mondes : vous affichez (page 117) que Bdx « a créé autant d’emplois qu’elle n’a accueilli d’habitants ».

Vous avez d’ailleurs dans ce registre une forte propension à confondre Bordeaux avec l’agglomération dans son entier, permettez moi de vous le faire remarquer.

Ainsi, vous écrivez : « L’énorme chantier du tram, celui des quais, des ponts, la construction de nouveaux quartiers, la réhabilitation des quartiers anciens, c’est de l’emploi, or Bordeaux reste la ville de France qui a les plus gros projets pour l’avenir. »

Reconnaissez avec moi que le satisfecit peut être élargi à l’ensemble de l’agglomération bordelaise en ce qui concerne les chantiers, tram, quais, ponts et pas seulement à la ville de Bdx.

CONCERTATION

Toujours et encore, je vous cite , – Sur la démocratie participative p.16

« Bordeaux est certainement une des villes de France où l’exercice de la démocratie participative est le plus constant et le plus innovant » (légers applaudissements) : décidément, cela ne nous avait pas sauté aux yeux…

Les 200 pages sont de même nature, mais sur l’ACTION SOCIALE, je ne résiste pas à lire une perle page 147 :

«  Grâce aux relais Assistantes Maternelles (RAM) de la Bastide, nous avons trouvé une assistance maternelle très rapidement et nous avons donc décliné l’offre de place en crèche qui nous a été proposée » .

Non seulement à la lecture de cet ouvrage, il y a de la place pour tout le monde, mais il y a carrément doublon dans l’offre avec une offre surnuméraire.

Non seulement il n’y a pas de manque mais en plus il y a du doublonnage : on croit véritablement rêver !

Les illustrations sont bien sûr à la hauteur du texte.

Concernant les cartographies, vous présentez de magnifiques cartes sur fond noir pour que l’on voit bien ressortir les éléments, pour lesquelles, tout sujet confondu, le message est le même : avant 1995, un état des lieux faisant apparaître une assez grande pénurie, puis aujourd’hui, 2015, 2020, 2030, l’abondance et la prospérité !!!

Par exemple page 78, la carte des espaces verts :

Un état des lieux assez pauvre et une progression qui ne saute pas aux yeux.

Vous avez donc cru bon d’ajouter une carte des arbres « géolocalisés ». Alors ça c’est magnifique !

Parce que les arbres, en fait, ils existaient, mais là, ils sont géolocalisés, donc on les voit ! Donc, d’un seul coup, le lecteur voit s’offrir à lui un Bordeaux tout vert !

C’est encore plus caricatural p.56 sur la carte d’extension des mobilités douces où là on part de rien et on arrive à tout, une toile d’araignée verte absolument extraordinaire !

Donc je vais en rester là sur ce document qui présente une tonalité assez homogène : un satisfecit sans aucune nuance sur le formidable travail du maire !

Ce projet urbain ne présente aucune considération sociale. Pourtant, l’analyse des besoins sociaux, qui devrait permettre de poser un regard plus approprié sur votre politique, n’est pas à l’ordre du jour de ce dossier. 

Pourtant, lorsque l’on siège au CCAS, je me permets de vous dire que nous avons une vision un peu différente de ce que peut dégager la question sociale sur la ville de Bordeaux.

Le document que vous avez présenté à notre examen se termine comme il a commencé : par un engagement électoral qui me paraît totalement inapproprié à une présentation de votre communication en conseil municipal.

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DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

PLU 3.1. Débat sur les orientations générales du PADD

>> AVIS FAVORABLE  

ADOPTE A L’UNANIMITE

Mais le Maire a souhaité, sans l’inscrire au préalable à l’ordre du jour, faire voter une motion concernant ce débat :

-« En souhaitant que la place de la Ville de Bordeaux soit mieux reconnue dans le

PADD et que le projet urbain soit pleinement pris en considération »  

                   ADOPTE A L’UNANIMITE 

                   NON PARTICIPATION AU VOTE du Groupe Socialiste 

                   NON PARTICIPATION AU VOTE du Groupe Communiste

                   NON PARTICIPATION AU VOTE du Groupe des Verts 

 >> L’ensemble de l’opposition lui indique que c’est tout à fait contraire au règlement intérieur du conseil municipal et ne participe pas au vote.

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DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

D-2013/145

Vote des taux d’imposition 2013. Décision.

>> Intervention de Pierre Hurmic

Monsieur Le Maire,

Concernant votre schéma de comparaison sur l’évolution des taux d’imposition entre Bdx et d’autres grandes villes, on ne connaît pas les grandes villes dont vous parlez donc ce schéma n’a aucun intérêt et aurait dû être plus explicite pour être crédible et convaincant.

Pour ma part, j’ai essayé de comparer les politiques fiscales de plusieurs grandes villes de France, et je pense être plus précis dans mon analyse que vous ne l’êtes dans vos graphiques, les 10 plus grandes villes françaises en mettant à part Paris qui possède une fiscalité particulière. Je me suis appuyé sur une étude du journal Capital présente sur capital.fr qui n’est pas acquis à des formations politiques de gauche, qui montre que Bordeaux reste la deuxième ville la plus imposée parmi ces dix grandes villes, tout de suite après Montpellier. La comparaison avec 450 grandes et moyennes villes française place Bordeaux au 149^ème rang des villes les plus imposées.

Donc même si la progression dans l’augmentation des taux est la plus faible de ces villes, Bordeaux reste la 2ème grande ville de France la plus imposée, cela méritait d’être souligné.

Je tire deux conclusions de cette étude : si les taux de Bdx ont le moins augmenté, c’est que c’est le contribuable de la communauté urbaine qui a financé tous ces travaux d’embellissement de la ville de Bdx : l’urbanisme, les transports, les quais, les ponts, c’est la CUB qui l’a financé. La 2eme conclusion, c’est que si Bdx est la 2^ème grande ville de France la plus imposée c’est que nous avons ici, et ce n’est pas le cas d’autres agglomérations, des charges historiques de centralité qui incombent à Bdx. Je l’ai toujours dit ici et à la CUB, je trouve anormal que ces charges de centralité, notamment culturelles, incombent uniquement à la ville-centre et c’est ce qui explique que malgré l’embellissement de la ville financé par la CU, Bordeaux demeure la 2^ème ville de France la plus imposée. Je tiens cette étude à votre disposition et je vous remercie.

>> Abstention du groupe EELV

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D-2013/145

Equipements géothermiques de la Cité municipale. Convention d’occupation du domaine public.

>> Intervention de Patrick Papadato

Nous voterons bien évidemment  cette délibération. Mais vous me permettrez tout de même une rapide réflexion autour des bâtiments municipaux et de la géothermie. Que la future cité municipale profite de la proximité de la station de géothermie de Mériadeck est bien évidemment une bonne chose. C’est aujourd’hui une évidence. La vague développement durable a emporté les suffrages, c’est une évidence pour tout le monde aujourd’hui. Quelle stupidité en effet de ne pas profiter de cette énergie gratuite sous nos pieds et de ne pas la réutiliser, me direz-vous.

C’est tellement évident que pendant de nombreuses années,… on ne l’a pas fait.

Et quand par exemple je me rappelle lors du basculement de la chaufferie du grand parc du fioul au gaz, je soumettais l’idée d’utiliser plutôt la station géothermique du Grand Parc, on me répondait que ce n’était pas possible. Mais c’est vrai que c’était en 2001, et que le verdissement des idées n’avait pas encore opéré dans certaines têtes.

De la même manière quand je vous interrogeais Mr le maire sur la raison pour laquelle le groupe scolaire St Bruno ne bénéficiait pas de la géothermie alors que ce groupe scolaire est à moins de 20 mètres de la station de Mériadeck, et que les installations techniques étaient en place et pouvaient fonctionner, car elles avaient déjà fonctionnées,  les services me répondaient que le gestionnaire ne voyait pas la nécessité de remettre en service cette chaudière et de  faire le raccordement…Mais c’est vrai que c’était à une époque où le « agir local et penser global » ne se lisait pas encore dans les publications municipales mais plutôt dans le programme des Verts…L’agenda 21, à Bordeaux, n’était pas encore dans les tuyaux.

Alors pour finir, Mr le maire, nous nous félicitons que la géothermie alimente la future cité municipale et que vous puissiez mettre en avant cette performance énergétique. Nous aurons donc à Mériadeck un formidable bâtiment à énergie positive, la cité municipale et de vieilles passoires énergétiques comme le groupe scolaire St Bruno par exemple. L’arbre qui cache la forêt en quelque sorte.

>> Vote favorable du groupe EELV

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D-2013/151

Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Abstention du groupe EELV

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DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

 D-2013/152

Protection des biens et personnes et prévention de la délinquance par la mise en

place de vidéo protection. Information

>> Intervention Pierre Hurmic

Monsieur Le maire,

Tout d’abord, c’est la Direction départementale de la sécurité publique qui a sollicité la ville. C’est donc la police nationale qui nous demande l’installation de ces caméras de surveillance. C’est normal car la sécurité publique est une compétence d’Etat. On assiste à un transfert de charges de l’Etat assumées par les collectivités locales.

Mr le maire, vous interveniez tout à l’heure sur ceux qui étaient prompts à critiquer le désengagement de l’Etat et qui le sont moins aujourd’hui. Et bien nous nous critiquions le désengagement de l’Etat hier et nous continuerons de le critiquer aujourd’hui. Je pense que c’est vous qui êtes le moins cohérent de nous tous ici, hier on ne vous a jamais entendu critiquer le désengagement de l’Etat quand vos amis gouvernaient le pays, aujourd’hui, vous auriez pu intervenir à l’occasion de cette délibération en indiquant que ce n’est pas normal que l’Etat se désengage de ses compétences régaliennes en demandant aux collectivités locales d’installer des caméras de vidéo surveillance, au moment où l’Etat rêve de diminuer le nombre de policiers en patrouille dans les quartiers.

Ensuite, nous avons voté ici en conseil municipal du 19/12/2011 une charte européenne pour l’utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Entre-temps, vous en avez oublié les engagements. Selon cette charte, un diagnostic préalable doit être réalisé en amont. Où est-il ?

Où est également l’outil d’aide à la décision ?

Je ne vois pas l’intérêt d’approuver une charte européenne protectrice des intérêts de nos concitoyens pour faire abstraction des engagements.

Manuel Valls est favorable aux caméras.

Je note quand même une intervention de Gilles Nicolas adjoint à la sécurité de Jean-Marc Ayrault, alors maire de Nantes, ville où il n’y a pas de caméra, déclarait le 2 février 2012 : « Des études ont montré que l’efficacité des caméras était nulle en matière de prévention et faible en matière d’élucidation. Selon nous, ça ne vaut pas l’investissement et c’est un ancien commissaire qui vous parle. », conclue-t-il.

Donc on est en plein paradoxe.

Tant qu’on n’aura pas des chiffres et des études prouvant clairement l’efficacité de la vidéosurveillance, nous voteront contre les délibérations portant sur ces projets et cette extension de la video surveillance.

>>EELV vote contre

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DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

Communication sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

>> Intervention de Patrick Papadato

Monsieur le maire,

Concernant cette communication, si comme vous et comme bon nombre de personnes,  nous pensons que cette réforme va dans le bon sens, les conditions de sa mise en œuvre interrogent tout de même.

Mais je souhaiterais, tout d’abord revenir sur le questionnaire que vous avez fait passer aux familles.

Il nous semble que demander aux familles si elles préféraient le maintien du système actuel au mercredi ou au samedi était déjà une bêtise. Parce que la loi étant votée, cela laissait entendre aux familles que l’on pouvait encore  rester en l’état, ce qui vous en conviendrez, rajoutait à la confusion.  Mais en plus cela nous prive de 56% des suffrages exprimés,  qui n’ont du coup,  choisis ni le samedi, ni le mercredi…

En ce qui concerne, cette réforme des rythmes scolaires, au delà de l’aspect financier qui est important, elle interroge sur la capacité de notre commune à offrir le même type d’accompagnement scolaire à l’ensemble des écoles de notre ville. Et lorsque je dis cela, je sous-entends le souci de l’égalité de traitement entre les écoles, et donc entre les élèves. En fonction, de la localisation de leur école ces enfants ne se verront pas offrir le même type d’activités périscolaires.  C’est du reste déjà le cas.

Mais  avec la mise en œuvre du projet éducatif territorial, les activités en dehors du temps scolaire se renforcent. Et donc  les différences de traitement se feront encore  plus criantes. Car l’offre d’activités périscolaires ne sera pas identique compte tenu d’un  temps périscolaire plutôt contraint. En effet, difficile d’offrir des activités sportives aux enfants du vieux Bordeaux en 30 ou 45 minutes par exemple, alors que cela sera certainement plus facile par exemple à  St Augustin ou ailleurs compte tenu de la proximité d’équipements sportifs. Cela pose donc la question d’équité et à long terme devra amener la ville à s’interroger sur les structures locales offertes à chaque école et autour de chaque école, qu’elles soient sportives et/ou culturelles du reste…

En ce qui concerne le détail de l’application de la réforme et de son application, nous estimons effectivement plus raisonnable de la reporter à la rentrée 2014. Mais à condition qu’une vraie concertation soit menée avec l’ensemble de la communauté éducative. C’est du reste, ce qu’ont déjà décidé certaines villes. Cette réforme sera complexe à mettre en place. Nous vous engageons  donc à mettre en place rapidement un échéancier qui fixe dès à présent le cadre de cette réflexion autour du projet éducatif territorial.

Cette réforme bouscule mais elle doit être une formidable occasion pour s’interroger à l’échelle de la ville mais aussi à l’échelle de chaque école sur la cohérence du dispositif proposé en lien avec les projets d’école.

C’est pour nous une formidable occasion de faire un état des lieux pour  chaque école des forces et faiblesses des structures municipales alentour et d’engager un rééquilibrage des équipements sportifs et culturels au niveau de la ville afin que chaque élève scolarisé sur notre commune puisse bénéficier d’un accompagnement scolaire et périscolaire identique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mr le maire, engageons ce chantier qui doit aussi faire partie de l’objectif de Bordeaux 2030.

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DELEGATION de Monsieur Jean-Charles PALAU

D-2013/175

Dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

>> Intervention Pierre Hurmic

Monsieur Le Maire,

Loin de nous l’idée de remettre en cause le principe de la déprécarisation du personnel municipal, mais nous souhaitons attirer votre attention sur deux biais que pourrait prendre ce dispositif issu de la loi du 12 mars 2012 :

D’une part, cela peut remettre en cause le statut même de la fonction publique territoriale qui repose sur l’obtention d’un concours pour accéder aux postes vacants. Les syndicats signataires ont d’ailleurs insisté sur leur attachement au statut de la FPT et au principe général d’affectation de fonctionnaires sur des emplois permanents.

D’autre part, ce dispositif permet de titulariser des postes politiques, et c’est le cas dans la présente délibération puisque vous proposez la titularisation de 14 postes de votre cabinet. Or les emplois de cabinet ne sont-ils pas par essence des postes à durée déterminée de par leurs fonctions éminemment politiques ?

Donc une question sur le nombre important, trop important à notre avis, des emplois de cabinet titularisés dans le cadre de cette délibération.

En fin de conseil, le maire a évoqué la motion sur le droits de vote des étrangers aux élections municipales (sans en citer le titre) et en indiquant que selon l’article 25 du règlement intérieur, que « le conseil décide si les amendements ou propositions seront mis en délibération ou s’ils seront renvoyés à l’étude de l’Administration ». Il a demandé à ses conseillers de voter pour que cette motion soit renvoyée à l’étude de l’administration, ceux-ci ont levé la main sans même savoir de quoi il s’agissait et sans doute sans avoir jamais lu le texte…