La position de Nicolas Hulot, Ministre de l’écologie et du développement durable, est claire : il faut sortir des hydrocarbures pour développer un autre projet de société, plus ouvert, plus écologique et plus social. Pourtant, au sein de la majorité, les résistances sont dures et effectives.

Les reculs notés par nombre d’associations sur le projet de loi, en discussion à l’Assemblée jusqu’au 10 octobre, sont réels et importants. Alors que le projet soutenu par Hulot présente de grandes avancées, rejetant la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz et huiles dits “de schistes”, alors que le projet de loi hydrocarbures établit l’interdiction de l’extraction de pétroles et charbon à horizon 2040, la riposte des lobby pétroliers a conduit à nombre de reculs, notamment sur le “droit de suite”.

Pour les écologistes, l’article L. 111‑10. pose particulièrement problème et revient à vider le texte de son contenu, en instaurant une exception au non-renouvellement des permis d’exploitations selon les bénéfices des firmes. « Cet article sonne un recul tragique en donnant à la loi du marché une prépondérance sur l’urgence écologique, établissant le besoin de rentabilité comme supérieur à la nécessité de protéger l’environnement, pourtant obligation constitutionnelle. » souligne Sandra Regol.

Cette exception, produit du lobbying des industries pétrolières et de leurs réseaux dans le grand patronat, entre en conflit avec la volonté de Nicolas Hulot de changer les choses et de faire entrer la France dans une ère nouvelle, celle de l’indépendance et de la démocratie énergétiques, loin de la dépendance au pétrole. Pour Julien Bayou « Ces reculs sont significatifs des rapports de force gouvernementaux, laissant à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchant de mener à terme ses réformes. Cette volonté d’empêcher l’ambition sur le fond en se contentant d’un vernis de marketing politique a fait long feu : les écologistes demandent des actes. »

Pourtant, ailleurs, des victoires sont notables. Au parlement européen ce matin, la mobilisation des écologistes a permis par exemple de stopper le travail de sape des lobbies de la pétrochimie pour empêcher la banalisation des perturbateurs endocriniens.

A l’instar de Naomi Klein et des collectifs d’associations écologistes, EELV le rappelle : c’est maintenant aux parlementaires d’avoir le courage d’aller plus loin que ce que le gouvernement Macron – Philippe a choisi de leur laisser. La loi hydrocarbures doit retrouver son sens premier : il en va de l’avenir de la France et de sa crédibilité en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Source : Loi Hulot : de bonnes intentions menacées par la loi du marché

Europe Écologie Les Verts se félicite de la décision prise par le ministre de l’écologie de mettre fin, d’ici à 2040, à l’exploitation des hydrocarbures en France. Ce faisant, c’est la promesse du candidat Macron de mettre fin à l’extraction qui serait tenue. Après le succès de la COP21 et les engagements de l’Accord de Paris, c’est un signe positif envoyé à la planète. Certes, la France produit très peu d’énergie issue des hydrocarbures, mais le symbole de cette décision marque une volonté politique de changer de régime.

Cette décision rappelle qu’un système qui repose sur l’exploitation de ressources non renouvelables et dont les conséquences écologiques sont désastreuses n’est pas l’objectif de développement de la France.

Europe Écologie Les Verts dénonce toutefois la rédaction de l’article 3 du projet du loi, qui exclut les gaz de couche de l’interdiction d’exploitation ! L’exploitation des gaz de couche émet des gaz à effet de serre, notamment du méthane (beaucoup plus nocif que le dioxyde de carbone), et participe à la pollution des sols, de l’eau et l’air. Il est donc nécessaire de l’interdire au même titre titre que tous les autres hydrocarbures.

Mais pour que cette politique produise ses effets, il faut aller plus loin : la production française ne représente que 1 à 2% de l’utilisation du pétrole dans le pays et si le gouvernement veut réellement appliquer l’accord de Paris, il est temps de mettre en place une politique ambitieuse qui tienne compte des émissions importées. Contrairement aux émissions émises sur notre territoire, elles ont augmenté.

Pour y parvenir, il est temps de sortir de l’hypocrisie. Aujourd’hui l’argent public, directement (aides) ou indirectement (défiscalisations), continue à être utilisé pour subventionner l’industrie pétrolière. Il est impossible de continuer les grands discours d’affichage pour « make our planet great again » tout en finançant ceux qui la détruisent. Les écologistes demandent que soit mise en place une réglementation accrue des multinationales ainsi que la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.

Après les scandales à répétition des tests anti-pollution truqués par une majorité de constructeurs automobile, il est impossible de fermer les yeux sur le système quasi-mafieux des hydrocarbures. En tant que politiques, nous devons agir pour sortir définitivement du tout pétrole et le plus rapidement possible. Un système qui, à l’instar du nucléaire, rend la France totalement dépendante de la production de pays tiers. Une dépendance qui influence notre politique internationale, tout particulièrement au Proche-Orient.

Cette sortie des fossiles est d’autant plus nécessaire que l’alternative est désirable : investir dans la transition écologique, et donc dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, pourrait créer plus d’un million d’emplois en France.

Enfin, les écologistes souhaitent connaître les actions que prendra le gouvernement et le calendrier de mise en oeuvre pour parvenir aux nombreux objectifs qui ont annoncés. Il nous reste très peu de temps, et en tous cas moins d’un quinquennat, pour espérer contenir le changement climatique sous les 2°C de réchauffement global moyen. Il est temps d’agir !

Source : Hydrocarbures : une mesure symbolique mais nécessaire

Le 19 mars dernier, deux arrêtés de prolongation exceptionnelle de permis de recherche d’hydrocarbures sont parus au journal officiel. L’un deux dit permis de Claracq concerne la région Nouvelle-Aquitaine puisque situé entre les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Ces autorisations interviennent alors que Ségolène Royal avait officiellement annoncé en juillet 2016 ne plus donner suite aux demandes de permis déjà déposées et de ne plus accepter de nouvelles demandes.

Lire la suite sur le site du groupe écologiste et citoyen EELV à la Région Nouvelle-Aquitaine : Prolongation du permis de Claracq d’exploration d’hydrocarbures : Il faut réformer d’urgence le code minier

Pyla sur Mer, le 31 mars 2017

Enquête publique

Autorisation d’ouverture de travaux de forage de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux à réaliser dans le cadre du permis exclusif de recherches de mines dit « Permis de Mios » dans la commune du Teich. Le projet porte sur la réalisation de deux forages.

A l’heure du changement climatique irréversible et auquel il nous faut désormais nous adapter, continuer à extraire du pétrole pour toujours plus de dioxyde de carbone (CO2) est aller droit dans le mur. Nous apprenons que la concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint un niveau record au mois de février dernier. Nous savons que l’année 2016 a été la plus chaude depuis un siècle.

A l’heure de la COP21 (Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques) qui a eu lieu à Paris le 11 décembre 2015 et qui est arrivée à un accord universel sur le climat afin de limiter le réchauffement à 2 degrés, il est aberrant de continuer à forer pour extraire encore plus d’hydrocarbures qui contribuent à ce dérèglement climatique mondial.

La société Maurel & Prom sait pertinemment tout cela et se dépêche de pomper avidement la ressource qui va se tarir. Le pétrole est une ressource finie qui ne peut être exploitée de façon croissante à l’infini. L’industrie pétrolière s’est engagée dans une course sur un tapis roulant et investir autant d’argent est inconséquent alors que notre mode de société est des plus menacés et qu’il nous faudrait investir massivement dans la recherche en technologies bas carbone.

A sa demande le Sybarval (Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre) fait partie des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Où est la cohérence d’approuver le développement d’une énergie contraire dans ce même territoire ?

C’est symboliquement, moralement et juridiquement inacceptable de donner un avis favorable à de nouvelles extractions.

La société Maurel & Prom appartient à l’Etat indonésien. En effet, pour sortir de l’ornière due à la chute du cours de pétrole, la société anciennement nommée Maurel et Prom, d’origine bordelaise, a négocié son rachat avec la Cie Pertamina, Cie pétrolière publique indonésienne. En février 2017, M. Henin, le directeur, (dont la réputation sulfureuse liée à son passage à la tête d’Altus, filiale du Crédit lyonnais, est considéré comme l’un des responsables des déboires de la banque. Le Monde 2/08/2016) vend 72,65 % du capital et conserve 24,5 %.

CQFD, Maurel & Prom n’est pas française et encore moins bordelaise mais indonésienne (*). S’il y a des problèmes de forages, on devra s’adresser à la Pertamina Tower, Djakarta.

Maurel & Prom ne peut que terminer ses extractions actuelles en Tanzanie et au Gabon (écologiquement discutable), et songer à se reconvertir. Nous l’aiderons en disant non à cette demande d’autorisation.

Pour Europe Ecologie Les Verts

Michel Daverat

Conseiller régional de mars 2004 à décembre 2015

Président du Syndicat mixte de la Dune du Pilat de mai 2008 à avril 2016

Porte-parole d’EELV du Bassin d’Arcachon

(*) Environnement en Indonésie : L’archipel a détrôné le Brésil en tant que premier coupeur d’arbres de la planète ! La forêt primaire y disparaît deux fois plus vite qu’en Amazonie (Courrier International, 30/06/2014).

Une enquête publique est en cours sur Lugos depuis mardi 17 mai jusqu’au 17 juin prochain. Cette enquête concerne des travaux de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures par la société VERMILION REP SAS sur la commune de Lugos (Avis d’enquête publique en fichier joint).

La société Vermilion REP SAS fait sa propagande en organisant une journée découverte « LE PETROLE DE LUGOS » ouverte au public le samedi 21 mai 2016 de 10h à 17h à la salle des fêtes de Lugos. Au programme : information tout public, projet de forage, échange avec les experts, exposition, maquettes, matériels et équipements.

Le groupe Local EELV Val de l’Eyre a déposé mardi 17 mai 2016 une contribution à l’enquête que voici ci-dessous.

Salles, le 17 mai 2016
Europe-Écologie – Les Verts
Val de l’Eyre

Monsieur le commissaire-enquêteur,

L’irréversible changement climatique auquel nous devons faire face, nous appelle à plus de raison, notamment pour nous y adapter et le contenir du mieux possible en diminuant nos émissions de CO². La transition énergétique nécessite que nous arrêtions d’utiliser et d’exploiter les énergies fossiles et à fortiori d’explorer et de rechercher de nouveaux gisements. La concentration de CO² dans l’atmosphère a encore établi des records et même dépassé la barre symbolique des 400 ppm en janvier et février 2016.

La COP21 a permis d’étudier les effets provoqués sur le climat par certaines activités humaines et notamment l’utilisation des hydrocarbures dans les transports et l’industrie. Elle a mesuré les risques en toutes responsabilités avec tous les participants internationaux qui la composaient. Elle a posé les conditions morales et acté des règles et des principes de précaution pour la protection de l’environnement pour que le 21ème siècle soit celui de la sagesse avec l’utilisation des énergies renouvelables et l’abandon des énergies fossiles (voire une réduction du nucléaire).

80 % des réserves d’hydrocarbures doivent rester dans le sol si nous ne voulons pas dépasser sur l’ensemble de la planète le seuil d’augmentation de 2° Celcius ! Une marge de sécurité nous impose même de ne pas dépasser 1,5° Celcius.

Quelles que soient les sociétés qui veulent forer le sol de notre territoire pour en extraire des hydrocarbures, elles doivent être mises au ban de la société comme des entreprises qui nous font prendre des risques supplémentaires sur la montée des océans, l’appauvrissement de la biodiversité et les changements climatiques. En augmentant ces extractions, nous augmentons les rejets de CO² et par conséquent le réchauffement climatique.

La Communauté de Communes du Val de l’Eyre est en pleine mutation de Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). L’intérêt général devant prévaloir sur les intérêts particuliers, la commune de Lugos, inscrite géographiquement, juridiquement et moralement dans cet Établissement Public de Coopération Intercommunale, doit partager ses valeurs avec elle comme avec le reste de la communauté internationale.

Nous souhaitons que la société Vermillon REP SAS se tourne vers des énergies plus vertueuses en matière d’environnement en se consacrant plus sérieusement à investir dans les énergies renouvelables. Aussi, nous pensons qu’il serait déloyal envers l’accord de la COP21 du 12 décembre 2015, à Paris, que l’on puisse encore subventionner la moindre recherche et l’exploitation d’hydrocarbures au détriment du développement des énergies renouvelables.

Pour appuyer notre raisonnement sur la protection de l’environnement et l’utilisation irraisonnée des hydrocarbures, nous émettons un avis très défavorable sur cette demande de recherche et d’exploitation par la société Vermillon REP SAS sur la commune de Lugos.

Pour Europe-Écologie – les Verts du Val de l’Eyre

Dominique Baude

Enquête publique Hydrocarbures à Lugos

aliceLeiciaguecahar

Du 5 au 7 avril prochain, à Pau, aura lieu un sommet international rassemblant les principales compagnies pétrolières, afin d’étudier les stratégies d’exploitation des réserves d’hydrocarbures, notamment des océans (forage offshore).

L’objet même de ce sommet est en contradiction avec l’objectif fixé par l’accord de Paris au sortir de la COP21 en décembre dernier, à savoir, contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C.

Dès lors, Europe Ecologie Les Verts Pays Basque appelle à participer en nombre au «contre sommet» organisé dès le samedi 2 avril par des associations et ONG, et soutient «l’appel de PAU» qu’elles ont initié, visant à bloquer de façon non-violente le sommet MCE, mais également à appeler au désinvestissement des énergies fossiles et à la reconversion des compagnies du secteur.

Europe Ecologie Les Verts Pays Basque rappelle qu’au delà des impacts environnementaux irréversibles, le recours aux énergies fossiles induit une dépendance énergétique et des problèmes géopolitiques majeurs.

Seule la transition vers un mix énergétique issu d’énergies renouvelables permettra à la fois la limitation de l’emballement climatique, le respect de la biodiversité, la création massive d’emplois (nets) locaux et non délocalisables, l’éradication de la précarité énergétique, l’indépendance et la sécurité énergétique.

La transition rapide vers une économie et une société décarbonée est indispensable.

Enfin, Europe Ecologie Les Verts Pays Basque appelle à une protection effective des océans, biens communs de l’humanité.

Sophie BUSSIERE, Secrétaire départementale EELV Pays Basque

Alice LEICIAGUECAHAR, Conseillère régionale, et porte-parole

Jean LISSAR, Porte-parole

Du 5 au 7 avril, a lieu à Pau le sommet international MCE (Marine Construction and Engeneering) Deep Water Development*.

Les objectifs de ce sommet ignorent les alertes des scientifiques du GIEC et contredisent les objectifs internationaux de la COP21. Ils sont de nature à affecter gravement les conditions de vie des générations futures.

Europe Écologie Les Verts soutient le contre-sommet non-violent, organisé en parallèle par des associations, sur le thème « Bloquons le sommet du pétrole offshore ».

Nous appelons à y participer massivement.

Durant la campagne des Régionales, nous avions déjà appelé à une COP 21 du Béarn pour anticiper la problématique de l’emploi local avec la transition énergétique. Les énergies fossiles ne sont pas l’avenir, ni pour le bassin d’emploi de Pau ni pour les océans.

Pour Europe Écologie Les Verts, d’autres sommets mondiaux sont à organiser : reconversion dans les énergies renouvelables, innovations pour remplacer les produits élaborés à partir du pétrole, protection urgente des océans…

La combustion des hydrocarbures provoque une augmentation du taux de CO2 atmosphérique, ce qui conduit à des dérèglements climatiques dont les conséquences sanitaires, environnementales et économiques sont déjà perceptibles.

L’agence internationale de l’énergie a estimé que, pour contenir le réchauffement climatique à +2°C, il faut laisser dans le sous-sol les 2/3 des réserves d’énergies carbonées fossiles.

Ces exploitations d’hydrocarbures se feront en milieu marin profond. Au regard des catastrophes du passé, de nouveaux dégâts océaniques par les hydrocarbures seront inévitables.

Les échanges gazeux entre l’océan et l’atmosphère sont fondamentaux. Une grande partie de l’oxygène que nous respirons est issue de la photosynthèse du plancton végétal marin.

Les domaines océaniques sont un bien commun de l’humanité, ils ne sauraient être les prés carrés des multinationales de l’énergie carbonée. Les citoyen-ne-s ont leur mot à dire sur les choix vitaux qui les concernent.

Pour le groupe des élu/es au Conseil régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Jean-Louis Pagès, Président du groupe
Françoise Coutant, porte-parole des élu-e-s 

Pour les bureaux exécutifs régionaux

Didier Coupeau, Secrétaire Régional Poitou-Charentes
Murriel Padovani-Lorioux, Secrétaire Régionale Limousin
Stéphane Saubusse, Secrétaire Régional Aquitaine

* L’objectif de ce sommet est de mettre en place les conditions d’augmentation de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux en milieux marins profonds et très profonds.

Les participants sont les représentants de différentes multinationales (Total, Shell, Exxon, Repsol, BP…), opératrices de l’exploration, du forage et de l’exploitation offshore.

Ils visent l’augmentation de l’exploitation de sources énergétiques carbonées fossiles et les fonds océaniques.

Oui à la sauvegarde du climat, non aux permis d’exploitation pétroliers

La consultation publique liée à la demande de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures, dit « Permis de Tartas », ne respecte pas réellement cette loi.

En effet, le dossier complet ne peut être consulté qu’au Ministère de l’Ecologie à Paris et à la DREAL à Bordeaux et il n’est pas dans son entier sur Internet.

Cela rend très difficile l’accession à l’information des landais alors qu’ils sont les premiers concernés. La surface du « Permis de Tartas » recouvre Mont de Marsan, préfecture des Landes et Dax, sous-préfecture : il nous semble que deux exemplaires supplémentaires du dossier complet ( un à Mont de Marsan et un à Dax) n’auraient pas grevé le budget. Cela aurait permis un meilleur accès à l’information de la population landaise.

Nous estimons qu’une consultation  publique avec un accès très tronqué à l’information  (seulement 3 courts documents numériques) est un contournement de la loi.

— Remarques à partir des 3 documents accessibles numériquement :

1)- Entre les deux textes : la surface du permis de Tartas n’est pas la même = 2821,66 km2 d’après Gas2Grid et 2834 km2 d’après le projet d’arrêté.

2)- Dans la demande de Gas2Grid, à l’alinéa 5 :

– Comment a été obtenue la valeur de 271€/km2/an à partir de 4,9 millions d’€ (sur 5 ans) et 2821,66 km2 ?

– A la présentation de le PJ n°32 (PJ non disponible numériquement), comment comprendre : « méthodes d’exploration propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final en hydrocarbures du gisement » ?Est-ce la porte ouverte à la stimulation acide ou à la fracturation hydraulique si celle-ci est un jour autorisée ?

— Considérations d’ordre général :

Alors que nos émissions de gaz à effet de serre n’ont jamais été aussi importantes avec leurs conséquences sur le climat (voir les travaux du GIEC), alors que Paris accueillera la COP 21, pourquoi aller rechercher de nouvelles sources de ressources fossiles ? Ces explorations et exploitations d’hydrocarbures ont des incidences sur l’eau et l’air.

Europe Ecologie les Verts Landes s’oppose à l’exploration des hydrocarbures (conventionnels et non conventionnels) dans les Landes et demande l’arrêt immédiat de la procédure du permis « de Tartas », au nom du climat, de l’environnement, et de la santé des générations actuelles autant que futures. Nous ne voulons pas gâcher notre patrimoine naturel pour des leurres.

Nous préconisons de privilégier les solutions de long terme et de transition, d’investir massivement dans les énergies renouvelables et le plus possible locales.