D-2013/73

Contrat de coproduction entre la ville de Bordeaux et la sa tv7 Bordeaux. Réalisation et

diffusion de programmes courts. Autorisation.

>>Intervention de Pierre Hurmic

 Mr le Maire,

Nous approuvons totalement cette délibération, d’autant plus que la dépense est limité à 65000€.

Cependant nous nous interrogeons sur l’imputation de cette dépense.

Celle-ci est en effet imputée sur le compte 6228 intitulé « Divers ».

Or, ce compte a explosé lors du BP 2013 (+33%).

De même que le budget communication (+ 14%), tel que nous l’avons déjà dénoncé lors du vote du BP 2013 en décembre.

Notre crainte est que, derrière cette ligne, se cache la communication à outrance de la municipalité (supplément séniors, supplément femmes et bientôt sans doute le supplément ados version manga ?…).

Comme beaucoup, nous sommes frappés par la pléthore de documents de communication publiés ces derniers mois.

Nous vous demandons donc un peu plus de précision.

Réponse du Maire : nous sommes transparents puisque vous en parlez ici même ( !)

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Dans le prolongement de ce qu’a dit Pierre Hurmic, je voulais m’insurger de l’utilisation dans Bordeaux Magazine d’informations erronées, qui vise à donner un rôle à la ville là où elle n’en a pas.

Je prendrai pour exemple la page sur l’eau dans le dernier Bordeaux Magazine.

Vous laissez entendre que la ville a participé, je cite « avec conviction aux renégociations » du contrat avec la Lyonnaise, alors que vous savez fort bien que c’est la Cub (élus et services) et uniquement elle qui négocie avec son délégataire. Les villes n’interviennent à aucun stade de la négociation.

Vous continuez « Alain Juppé alors président de la Cub avait déjà permis aux abonnés de bénéficier d’une baisse du prix de l’eau en 1997 puis en 2007″. Or, d’une part, Mr le Maire, vous n’étiez pas président de la Cub en 2007 et d’autre part les premières négociations pour la baisse des prix datent de 2005.

Vous continuez, concernant la qualité de l’eau en indiquant que « C’est au prix de cet effort, porté par son maire, que Bordeaux bénéficie d’une eau de grande qualité « par exemple en arguant de « la protection des zones humides ». Permettez-moi de vous rappeler que vous construisez le grand stade sur une zone humide.

Pour terminer vous indiquez que « rien ne permet de préjuger de l’avenir du mode de gestion » alors qu’en réalité la CUB a voté un retour en régie à l’horizon 2018/2019.

Donc je veux bien que vous donniez des informations dans le Bordeaux magazine, j’en suis même tout à fait ravie, mais essayez de faire en sorte que ces informations ne soient pas en contradiction flagrante avec la réalité.

D-2013/75

Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Intervention de Patrick Papadato

Une rapide intervention sur le FIL, relative à la démocratie participative.

Je demande depuis plusieurs mois des informations sur la  composition des nouveaux conseils de quartiers. En effet, nous souhaiterions avoir une vision claire de ces nouveaux conseils. Est-ce que la parité y est respectée, la représentation des jeunes est-elle importante, ou encore quelle représentation sociale dans ces nouveaux conseils de quartier ?

Vous m’avez répondu le mois dernier en me disant que j’aurai ces informations en temps voulu lorsque l’ensemble des conseils seront installées.

J’avoue que je ne comprends cette réponse. Pourquoi devrais-je attendre la mise en place définitive sur l’ensemble des quartiers pour avoir les informations que je demande ?

Certains conseils sont installés depuis plus d’un an. Pourquoi Jean Louis David,  Fabien Robert ou Laurence Dessertine ne peuvent-ils pas me donner ces informations sur les conseils qu’ils président? J’avoue que je ne comprends pas que ces informations soient aussi difficiles à obtenir. La démocratie participative commence par la transparence au niveau de ce conseil.

Nous demandons ces informations et nous regrettons qu’on traîne encore des pieds pour nous les fournir.

>> Abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2013/76

Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation

>> Intervention de Patrick Papadato

 Nous profiterons de cette délibération pour vous interroger sur la difficulté à faire le point sur les subventions que peut recevoir une association au bout d’un an.

Nous souhaiterions qu’un document synthétise l’ensemble des subventions versées aux associations et ce quelles que soient les délégations.

Souvent évoqué en commission, ce document a du mal à se mettre en place.

Pourtant, à la fin de l’année, il permettrait à chacun de connaître ce que chaque association touche comme  subvention de la part de la ville et sur quelle ligne budgétaire.

Cela permettrait à tous d’avoir une vision plus claire pour chaque association.

Pouvez-vous, Mr le maire, engager vos services à nous remettre en fin d’année, ce document qui, j’en suis sûr, servirait à l’ensemble des élus de ce conseil ?

Réponse du maire : c’est dans le compte administratif p.87 à 104.

Réponse de P. Papadato : on n’a pas de présentation par délégation.

A Juppé : nous essaierons de répartir les subventions par délégation si cela facilite votre travail.

Départ du groupe socialiste (16h15)

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

RAPPORTS D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES

D-2013/82

Accueil de la petite enfance. Rapport d’observations définitives de la Chambre

régionale des Comptes (CRC). Communication.

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Monsieur le Maire,

Le rapport de la chambre régionale des comptes est dans l’ensemble positif mais vous en retirer un satisfecit qu’il conviendrait à mon sens de tempérer.

Permettez moi de vous faire quelques remarques :

 Concernant l’objectif des 6000 enfants accueillis à l’horizon 2014,

Le schéma de développement du contrat enfance-jeunesse 2011-2014 signé avec la CAF indique clairement que le chiffre de 6000 enfants ne peut constituer (je cite) qu’un

« premier pallier qui devra être dépassé en cours de contrat pour atteindre l’objectif cible ».

L’objectif cible est de « pouvoir proposer une solution d’accueil adaptée à 70% de la population des 0-3 ans ».

Compte tenu des estimations faites pour 2014 (en 2014 entre 8750 et 9073 enfants), le nombre d’enfants à accueillir devrait se situer entre 6200 et 6400 enfants.

Compte tenu du fait que le nombre d’enfants accueillis était fin novembre 2011, d’environ 5000 enfants, pour qu’il soit accueilli 70% de la population des 0-3 ans, cela nécessiterait de créer entre 1200 et 1400 places d’accueil supplémentaires d’ici 2014.

Cet objectif fixé avec la CAF en 2011 sera-t-il tenu ?

D’autre part, concernant les moyens que vous vous dotez pour atteindre cet objectif.

Le rapport de la Cour des comptes note, (je cite), que : « la progression du nombre d’enfants accueillis est  essentiellement due aux assistantes maternelles indépendantes.

Le nombre d’enfants accueillis par ces dernières a en effet augmenté de 33 % de 2008 à 2011

contre 2% seulement pour les structures municipales d’accueil collectif et familial (dont les assistantes maternelles recrutées par la ville) et 7% pour les structures associatives.

Ainsi, la création de places entre 2008 et 2011 émane majoritairement du secteur privé, via les assistantes maternelles indépendantes.

Au bilan, la répartition des différents mode d’accueil des jeunes enfants au 30/11/2011, soit 5.075 enfants accueillis,  s’établit comme suit :

– l’accueil municipal représente un gros tiers (36%) de l’accueil total (1819 enfants),

– l’accueil associatif, 23% (1173 enfants)

– et l’accueil « privé » des assistantes maternelles indépendantes : 41% (2083 enfants).

C’est donc l’accueil « privé » des assistantes maternelles qui pèse de manière prépondérante.

Enfin pour conclure, nous avons une interrogation sur la situation, au sein de l’accueil municipal, des crèches familiales, c’est-à-dire des assistantes maternelles de droit public (salariées de la mairie).

Le schéma de développement du contrat enfance-jeunesse 2011-2014 dans son objectif stratégique 1 indique ainsi clairement un objectif (je cite) :

De « valorisation des services d’accueils familiaux par une politique de recrutement d’assistantes maternelles ».

Or, aujourd’hui (et ce n’est pas un fait nouveau), non seulement il n’y a pas de recrutement, mais, en plus, l’effectif baisse d’année en année !

Ainsi, l’effectif a diminué de 5 postes au tableau des effectifs voté en conseil municipal de décembre 2012

et de 6 postes entre le 30/11/2008 et le 30/11/2011 d’après le rapport de la CDC.

Enfin, pour terminer complètement, il n’est pas fait état, dans le rapport de la CRC, qui est récent, de l’orientation nouvelle de la ville de se désengager de l’accueil de la petite enfance via des délégations de SP à des entreprises privées lucratives

(Babilou pour la crèche Mirassou ; People and Baby pour la crèche des  Berges du lac).

D’autres éléments pourraient être relevés, je pense en particulier aux conditions de participation des parents pour l’accueil des enfants, qui nécessiterait d’être fortement améliorées.

Tout ne va donc pas aussi bien que cela M. le Maire, dans le meilleur des mondes de la petite enfance à Bordeaux !

Réponse de Brigitte Collet : Janvier 2013 : 5584 enfants accueillis.

 DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/89

Coopération avec l’Université de Bordeaux. Conventions. Autorisations

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Monsieur le Maire,

Cette délibération me permet une petite mise au point au regard du débat que nous avons eu lors du dernier conseil municipal.

En effet, vous avez affirmé à cette occasion, mais aussi lors du conseil de CUB du 18/01 dernier, que les titres de la ville de Bordeaux, associés à ceux des bibliothèques universitaires représentaient 95% des références.

Permettez-moi de vous dire que ce chiffre est complètement erroné.

Le contenu de cette délibération en atteste.

Elle reprend les chiffres que j’avais alors communiqués.

Ainsi Bordeaux ne représente que 26% de l’ensemble des notices du territoire de la CUB et les universités 36%, ce qui fait un total de 62% et non 95% comme vous l’aviez affirmé.

Cela signifie qu’il reste 38% de titres possédés par les bibliothèques de la CUB hors Bordeaux. Et non 5% comme vous le prétendiez.

De même, les usagers des bibliothèques :

Environ 35 000 abonnés sur Bordeaux

Environ 59 000 sur les bibliothèques universitaires

Entre 71 et 72 000 sur les bibliothèques de la CUB hors Bordeaux.

En revanche vous avez dit également

« leur mise en relation est ainsi un enjeu de partage de la connaissance et de l’information ».

Oui, Mr le Maire, c’est tout à fait cela, et c’est bien cela l’enjeu du portail numérique commun des bibliothèques de la CU, duquel la ville de Bordeaux s’est subitement désolidarisée en septembre dernier.

Vous nous avez rappelé, lors du dernier conseil de CUB, vos réelles motivations quant à cette désertion : vous n’aviez pas confiance ! Puis en conseil municipal, vous avez déclaré qu’ « ainsi vous ne seriez pas obligé de lire l’éditorial du président de la CUB sur le portail de la ville » !

La conclusion est donc que le partage de la connaissance et de l’information que vous appelez de vos vœux n’a d’intérêt à vos yeux que lorsqu’il émane de la ville de Bordeaux et non par de notre intercommunalité.

C’est un bien triste constat pour la démocratie locale et la démocratisation culturelle.

>> Intervention de Patrick Papadato

Un regret  déjà évoqué en conseil municipal,  que cette coopération entre la ville de Bordeaux et l’université n’ait pas eu un quatrième axe portant sur une augmentation des places de lecture, notamment pour les nombreux étudiants bordelais.

A la lecture des chiffres, on se rend bien compte de la difficulté que peuvent rencontrer les étudiants bordelais notamment en période d’examen.  Les mille places de lecture de la bibliothèque Mériadeck sont prises d’assaut, ce qui provoque une pénurie de places pour les autres étudiants (85 000 étudiants) et les autres lecteurs.

Je regrette qu’une concertation ne soit pas plus explicitement développée autour de ce problème de places de lecture, et que cela ne soit pas évoqué dans cet accord de coopération.

Nous estimons que cela aurait mérité un quatrième axe de coopération.

NB : Alain Juppé vient d’écrire à tous les maires pour leur indiquer que le catalogue est en ligne et représente 2,8 millions de documents.

Coût du portail réduit : 80 000 euros. Il est ouvert à tous les usagers de la CU.

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/102

Charte numérique écologique ‘Green Digital Charter’. Adhésion de la Ville de Bordeaux. Autorisation à signer

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Monsieur Le Maire,

Nous nous associons à votre fierté de voir la ville de Bordeaux figurer parmi les 34 métropoles signataires de cette charte numérique écologique, dans 14 pays de l’UE.

Cependant je me permets de me questionner sur certains éléments de la dite charte :

Car, en signant cette charte la ville s’engage (par exemple) à :

(je cite) « Démontrer que les villes peuvent montrer l’exemple en garantissant que l’infrastructure des TIC et les services numériques de la ville présentent la plus faible empreinte carbone possible ».

C’est sans doute la raison pour laquelle Bdx souhaite investir dans un bus (moteur essence ou diesel) équipé d’ordinateurs pour cheminer dans les quartiers !

La deuxième remarque sur cette charte est qu’en la signant, la ville s’engage à développer (je cite) : « des réseaux énergétiques ‘intelligents’ afin de soutenir l’utilisation des énergies renouvelables, la production d’énergie à petite échelle… » Quel beau programme ! On a hâte d’en connaître les déclinaisons concrètes locales ! Mais peut-être nous réservez-vous vos intentions pour l’année 2014 ?

Anne Walryck : nous engage à relire le PCET…

A Juppé : (au sujet de l’atelier informatique) ce n’est pas une fermeture, c’est un transfert.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2013/110

Référentiel Inondations Gironde. Phase 2. Scénario de protection et de

compensation contre les inondations fluvio-maritimes de l’estuaire de la Gironde.

Approbation

>> Intervention de Pierre HURMIC

Nous trouvons que cette délibération est incomplète.

Les territoires du Médoc craignent l’expansion des flux.

D’autres questions restent en suspend sur les casiers d’expansion des crues, sur les digues, sur les zones d’entrées d’eau et seul le nord de la rive gauche est évoquée.

Donc nous considérons qu’il y a un certain nombre d’imprécisions.

>> Abstention du groupe EELV faute d’éléments suffisants

Réponse d’Anne Walryck : précisément cette délibération indique que des études complémentaires sont nécessaires.

A Juppé : il ne faudrait pas que la protection du cœur de ville se fasse au détriment du reste du territoire.

D-2013/111

Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Institut National de la Recherche Agronomique pour l’établissement d’un protocole de phytoremédiation

sur le site dit ‘Borifer’. Décision. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Monsieur le Maire,

Nous tenions à vous remercier pour cette délibération qui, une fois de plus, démontre que nous avions raison avant l’heure.

En effet, je me permets de vous rappeler que je suis intervenue en conseil municipal du 24 septembre dernier concernant la délibération sur le projet de dépollution de 3500m3 de terres polluées aux hydrocarbures rue Lucien Faure. Je vous avais indiqué qu’il existait des techniques de dépollution biologiques efficaces et vous avez ironisé sur ce propos.

Or il s’agit exactement de cela dans ce projet de partenariat avec l’INRA sur la phytoremédiation !

C’est un projet passionnant qui laisse peut-être augurer des solutions relativement peu coûteuses de lutte contre les pollutions diverses des terres et des eaux de notre territoire, pollués par des pratiques industrielles (peinture pour le site Borifer) ou agricoles peu respectueuses de l’environnement.

Nous ne pouvons que soutenir ce projet et encourager la mairie de Bordeaux et l’ensemble des partenaires publics à poursuivre les recherches en partenariat avec l’INRA sur ce projet de zones humides construites (ZHC), permettant de traiter des eaux contaminées aux PTTE (« éléments traces potentiellement toxiques »).

Vous ne l’ignorez pas, l’estuaire de la Gironde est contaminé aux PTTE, principalement au Cadmium ; cette pollution résultant en partie de la mine de Zinc du bassin de Decazeville.

Il présente également une pollution importante au Chrome et au Mercure ainsi que, dans une moindre mesure, au Zinc, Cuivre et Plomb.

Or, le pilote de ZHC présenté dans cette étude a permis de traiter un volume de 1000 litres d’eau contaminée au cuivre. Après deux semaines de traitement – en été – 99% du Cu a été piégé dans la ZHC.

L’INRA en conclue que (je cite) « Les ZHC représentent donc une technologie verte, peu coûteuse et réellement efficace dans le traitement d’effluents contaminés. »

Donc cela nous semble très intéressant de poursuivre dans cette direction.